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Déliberation - 2022 22 ONF Etat dassiette de coupes de bois pour 2022
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 22 ONF Etat dassiette de coupes de bois pour 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Enseignement supérieur,
2022/22 DELIBERATION 7.10
Le 28 mars 2022, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux- Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 22 mars 2022
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, VOCANSON, FABRE, CHAPOT, INCORVAIA, DUCREUX, SPADA, GALONNET, SEGUIN, GRANGE, DUMAZET, FAVEYRIAL, ROBERT, KHEBRARA, MONTET-FRANC, MARRET, MOINE, CEYTE, SORGI, CAMPEGGIA, COLOMBO, PEPIN, PONSON.
Procurations : Madame MONTAGNON à Monsieur MONTEUX, Madame BOIS-CARTAL à Madame MONTET-FRANC, Monsieur MAGALHAES à Monsieur CHAPOT, Monsieur KARA à Monsieur MARRET.
Secrétaire : Monsieur MARRET.
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Objet : ONF - Etat d'assiette de coupes de bois pour 2022
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n° 81 du 22 septembre 2016, le Conseil Municipal a approuvé le projet d’aménagement de 2016 à 2035, du bois de Pécellière, situé sur le territoire de la commune de Saint Héand et accessoirement de Sorbiers.
Il indique que dans le cadre de la gestion des forêts des collectivités relevant du régime forestier, l’Office National des Forêts est tenu chaque année de porter à la connaissance des collectivités propriétaires, les propositions d’inscription des coupes à l’état d’assiette. C’est-à- dire des coupes prévues au programme de l’aménagement en vigueur (coupes réglées) ainsi que, le cas échéant, des coupes non réglées que l’ONF considère comme devant être effectuées à raison de motifs techniques particuliers.
Il ajoute qu’à ce titre, des travaux de création de pistes de débardage sur la forêt communale permettant de desservir des parcelles boisées ont été réalisés en vue de l’amélioration des conditions d’exploitation des bois et in fine de dégager des revenus forestiers.
Monsieur le Maire indique que l’ONF a adressé à la Collectivité les coupes à inscrire à l’Etat d’assiette pour l’année 2022 et l’Assemblée est invitée à se prononcer sur ce programme, conformément au tableau ci-joint.
Il fait remarquer que le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE l’Etat d’Assiette des coupes de bois de l’année 2022, tel que présenté par l’ONF,
CONFIE à l’ONF la mise en vente des coupes inscrites à l’état d’assiette 2022,
DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 29 mars 2022
Le Maire,
François DRIOL 2022/22 DELIBERATION 7.10
ETAT D’ASSIETTE
Proposition de mode de commercialisation par
l’ONF
Vente avec mise
en concurrence
Vente de gré à
gré négociée Parcelle
Type de
coupe
(1)
Volume
présumé
réalisable
(m3)
Surface à
parcourir
(ha)
Année prévue
aménagement
Année
proposée
par l'ONF
(2)
Année
décidée
par le
proprié-
taire
(3) Bloc sur
pied
Bloc
façon
-né
UP
(4)
Contrat
d’appr
o
Autre
gré à
gré
Déli-
vrance
Mode de
commercia-
lisation
décision de la
commune
Observations
3 IRR 240 4.23 2019 2022 2022 X Vente publique
7 IRR 40 0.5 2019 2022 2022 X Vente publique
1 Nature de la coupe : AMEL amélioration ; AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN Régénération, SF Taillis sous futaie, TS taillis simple, RA Rase
2 Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe
3 Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition ONF
4 Une vente UP est une vente à l’Unité de Produit, c’est-à-dire que les acheteurs proposent un prix au mètre cube.