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Déliberation - DEL22 35 ONF Programme de coupe 2023 et etat dassiette
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Injoux-Génissiat.
Lien du pdf (Déliberation - DEL22 35 ONF Programme de coupe 2023 et etat dassiette)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
&
,
Département
de
PAIN
Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 17/11/2022
Affiché
le
ET
ID
: 001-210101895-20221114-DEL22_35-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’INJOUX-GENISSIAT
N°
22/35
Séance
du
14
novembre
2022
Membre
en
Exercice
: 14
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le quatorze
novembre
à 18
H.30,
le conseil
municipal
d'Injoux-
Présents
:
9
Génissiat,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
“à;
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
MOSSAZ,
Maire.
Procurations
:
3
:
:
a
e
:
V
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
et
affichage
: 07
novembre
2022.
otants
:
12
Pour
:
12
Membres
présents:
Mmes
MM.
BALSEM
Lydie,
Valérie
BLANC,
BOSSON
Pascale,
Contre
:
0
CARREZ
Laurent,
FILLOD
Claude,
FOUCART
Bernard,
MOSSAZ
Denis,
PRUDHOMME
Abstentions
:
0
Joël,
SELLIER
Sophie.
,
Absent(e)s
ou
excusé(e)s
: ANDRE
Bérengère
(pouvoir
à Sophie
SELLIER),
LECOQ
Publiée
le :
Frédéric
(pouvoir
à Claude
FILLOD),
Patricia
VERDET
(pouvoir
à Pascale
BOSSON),
ARTERO
Véronique,
BILLET
Benoit.
Secrétaire
: Bernard
FOUCART
Objet
: ONF
- Programme
de
coupe
2023
en
forêt
communale
et
état
d’assiette
Monsieur
le maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
du
programme
de
coupe
proposé
en
forêt
communale
pour
l’année
2023
par
l'Office
National
des
Forêts.
Ce
programme
relève
du
Régime
Forestier.
Il est
proposé
de
définir
l'état
d'assiette
2023
comme
suit
:
Parcelle
n°
11
d’un
volume
présumé
réalisable
de
400
m3
et
d’une
surface
de
10
ha. Parcelle
n°
2 d'un
volume
présumé
réalisable
de
797
m3
et
d’une
surface
de
15.9
ha. Ces
coupes
seraient
exploitées
au
titre
de
l'AMELIORATION.
Le
mode
de
commercialisation
proposé
par
l'Office
National
des
forêts
est
la vente
sur
pied
avec
mise
en
concurrence.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Approuve
l'état
d’assiette
des
coupes
de
l’année
2023
proposé
par
l'ONF
en
date
du
20
octobre
2022,
Approuve
le mode
de
commercialisation
proposé
par
ONF,
à savoir
une
vente
sur
pied
avec
mise
en
concurrence,
Le
conseil
municipal
autorise
l'ONF
à réaliser
des
contrats
de
vente
aux
particuliers
pour
l’année
2023,
dans
le respect
des
clauses
générales
de
ventes
de
bois
aux
particuliers
de
l'ONF.
Ce
mode
de
vente
restera
minoritaire,
concernera
des
produits
accessoires
à l'usage
exclusif
des
cessionnaires
et
sans
possibilité
de
revente.
Page
1 sur
2
4
,
Département
de
AIN
Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 17/11/2022
Affiché
le
ID
: 001-210101895-20221114-DEL22_35-DE
- Donne
pouvoir
à Monsieur
le maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susvisés.
Le
secrétaire
Bernard
FOUCART
Page
2 sur
2