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Document publié le Jeudi 1 octobre 2026 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 07 Modification tableau des effectifs 01102026 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Éducation,
Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 24 septembre 2026 à 18h
Délibération n°2026-09-24-07
Commission moyens généraux du 8 septembre 2026
Commission Finances du 12 septembre 2026
Conseillers en exercice : 35
Présents : 32
Excusés : 3
Absent : 0
Modification du tableau des effectifs au 1er octobre 2026
Page 1/2
Date d'envoi et de réception en préfecture : 25/09/2026
Date de mise en ligne sur le site internet : 25/09/2026
Le secrétaire de séance Le maire Inès LEPROVOST Anne VOITURIEZ
Madame Neelz expose ce qui suit :
En raison des besoins de la collectivité, il convient de créer les postes permanents suivants :
Filière administrative :
1 poste de rédacteur principal de 1ère classe
3 postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe
1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe
Filière technique :
2 postes d’agent de maîtrise
1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe
1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à TNC 32h/s
Filière animation :
2 postes d’animateur principal de 2ème classe
2 postes d’adjoint d’animation principal de 1ère classe
1 poste d’adjoint d’animation principal de 1ère classe à TNC 30h/s
Filière culturelle :
1 poste de professeur d’enseignement artistique hors-classe à temps non complet 11/20èmes spécialité « Tuba » et « Conseil aux études »
1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet 13/20èmes spécialité « Trombone »
1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 8/20èmes spécialité « Cor »
1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 5/20èmes spécialité « Violon »
1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 10/20èmes, spécialité « Clarinette »
Ce poste sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, considérant à la fois : o les difficultés de recrutement d’agents titulaires :
o l’expertise nécessaire pour exercer ces fonctions,
o la détention du diplôme d’Etat d’enseignant de clarinette,
en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ce poste pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 332-8-2° du Code Général de la Fonction Publique. Cet agent contractuel serait alors recruté pour une durée déterminée de 3 ans maximum compte tenu des éléments Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 24 septembre 2026 à 18h
Délibération n°2026-09-24-07
Commission moyens généraux du 8 septembre 2026
Commission Finances du 12 septembre 2026
Conseillers en exercice : 35
Présents : 32
Excusés : 3
Absent : 0
Modification du tableau des effectifs au 1er octobre 2026
Page 2/2
Date d'envoi et de réception en préfecture : 25/09/2026
Date de mise en ligne sur le site internet : 25/09/2026
Le secrétaire de séance Le maire Inès LEPROVOST Anne VOITURIEZ
ci-dessus exposés.
Le contrat de cet agent serait renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, les contrats seront reconduits pour une durée indéterminée. De plus, en application de l’article 332-12 du CGFP, un agent contractuel lié par un contrat à durée indéterminée à une autre collectivité territoriale, ou à un établissement relevant de la fonction publique d’Etat ou Hospitalière, pourra aussi être recruté en contrat à durée indéterminée.
Filière sécurité :
2 postes de Brigadier-Chef Principal
Ces postes seront dotés de l’échelonnement indiciaire et de la durée de carrière définis par les cadres d’emplois respectifs.
Ces créations pourraient intervenir le 1er octobre 2026.
Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré : Décide de procéder aux modifications du tableau des effectifs ainsi exposées.
Adoptée à l’unanimité