Procès Verbal - 20220915 PV conseil municipal du 15 septembre 2022 V2

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Procès Verbal - 20220915 PV conseil municipal du 15 septembre 2022 V2 Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Fromelles. Lien du pdf (Procès Verbal - 20220915 PV conseil municipal du 15 septembre 2022 V2)Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Page 1 sur 8

PV CM 15/09/2022

PROCÈS VERBAL DE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2022

Monsieur le Maire informe de la démission de Mme Fabienne Sirieys du conseil municipal. La préfecture en a été informée

Présents : JG Masson, M Delattre, R Lemaire, D Roussel, G Pruvost, C Chrétien, N Gernez, V Lagache, G Jamez, A Defevre, B Fruleux

Absents : Roselyne Blondel, Jean Mouchon, Thérèse Ingelaere (3 procurations données),

● Compte rendu du conseil municipal du 30 Juin 2022

Monsieur le maire présente le compte-rendu du conseil précédent.

Pas de remarque particulière.

Il est voté à l’unanimité des présents

● Délibération de principe autorisant l’engagement de telle catégorie de dépense sur

le compte 6232.

Monsieur le maire expose le sujet remonté par le comptable du trésor.

Dans un arrêt du Conseil d’État du 4 mai 2015, le juge administratif a confirmé le débet d’un comptable qui avait pris en charge des frais de repas au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » sans s’être assuré qu’ils étaient intervenus dans le cadre de tels événements. Concernant les dépenses imputées sur le compte 6232, la réglementation est imprécise et ne prévoit pas explicitement la nécessité d’une délibération à l’appui du mandat délivré par l’ordonnateur. Le décret relatif à la liste des pièces justificatives de dépense dans le secteur public local ne prévoit pas de dispositions particulières pour ce type de dépenses.

Cependant, le comptable est tenu d’exiger toutes les pièces permettant de s’assurer de la

nature exacte de la dépense.

C’est dans ce cadre que les chambres régionales des comptes exigent l’adoption d’une délibération de principe autorisant l’engagement de telle catégorie de dépense sur le compte 6232. La délibération fixera ainsi les principales caractéristiques des dépenses visées.

Ces délibérations pourront ainsi être amendées selon les caractéristiques des fêtes et cérémonies organisées par notre collectivité.

Après un tour de table, la liste des festivités est ainsi arrêtée :

● Vœux du maire

● Fêtes des parents (fête des mères ou des pères, ou des enfants : Noël de l’école) ● Toutes cérémonies commémoratives : 24 avril (fête anticipée de l'Anzac Day), 8 mai, 9 mai (bataille des rouges bancs), 13 et 14 juillet (fête nationale), 19 juillet (bataille de Fromelles), 11 novembre, 5 décembre (Algérie) et toutes autres fêtes commémoratives, y compris celles accueillant Britanniques et Australiens dans le cadre de la mémoire de la grande guerre.

● Festivités de juillet (ducasse et braderie)

● Repas des aînésPage 2 sur 8

PV CM 15/09/2022

● Manifestations sportives

● Concert et toute manifestation d'ordre culturelle

● Exposition photo, artistique ou commémorative

● Cérémonies de remises médaille du travail, village et maisons fleuries

● Forum des associations

● Téléthon

● Anniversaire (mariage, centenaire...)

● Fêtes des associations (rallye des médiathèques, journée portes ouvertes, gala...)

D’une manière générale, pour l’ensemble de ces manifestations, il sera imputé au compte 6232 l’ensemble des dépenses nécessaires à l’organisation de celles-ci :

● Frais d’annonces, de publications et de communication

● Frais de location de matériels (podium, chapiteau, matériels audio-vidéo…) ● Frais de réception, vin d’honneur

● Rémunération d’intervenants pour ces manifestations (Artistes, artificiers…) ● Règlement des factures des troupes et sociétés de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats

● Frais divers (Sacem…)

● Fleurs, gerbes, gravures, médailles, jouets (noël des écoles) et présents divers offerts à l’occasion de ces manifestations.

● Récompenses sportives ou culturelles

La délibération est soumise au vote et voté à l’unanimité des personnes présentes

● Salle de sport : Convention d’indemnisation de l’imprévision

Monsieur le maire expose :

Les entreprises SMAC et Ambiance TP nous ont informé d’une hausse imprévisible des matières premières : SMAC (23344.24 €) et Ambiances TP (5 916.96 €).

Les éléments de justification des évolutions tarifaires doivent nous être transmis avec justification d’achat.

Il est indispensable de prouver la différence de prix d’achat des matériaux et le bon de livraison, pour s’assurer qu’ils n’avaient pas les fournitures en stock

La convention d’indemnisation d’imprévision est proposée pour ces 2 entreprises Voté à l’unanimité des personnes présentes

Avenant Ambiances TP : protection boîtiers branchements borne électrique en attente : 1035 € HT

Avenant de Véritas : prolongation des interventions, suite à prolongation du chantier : 2100 €HT

Les avenants sont validés à l’unanimité des personnes présentes

Monsieur Lemaire et Mr Roussel présentent l’avancée des travaux.

La Smac a réparé les fuites – Samit vient le 26 septembre pour une formation chaufferie et levée réserves –

Il reste cependant beaucoup de réserves à lever.Page 3 sur 8

PV CM 15/09/2022

Le 28 septembre, venue du SPS pour le DIUO (Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage)

Il faut prévoir l’intégration du DIUO dans la DUERP de la commune.

Commission de sécurité : réserve sur le téléphone fixe qui devrait être en service le lundi 19 septembre 2022, une petite barrière est à prévoir pour une éventuelle évacuation côté champs, le désenfumage et l’alarme incendie sont ok ;

Il est proposé de programmer une formation sécurité incendie pour les associations intervenantes dans la salle.

● Point MEL collecte des déchets.

Nouveau marché de collecte des déchets ménagers et assimilés de la MEL hors Lille intramuros.

Il entre en vigueur à compter du 1er novembre 2022. Celui-ci, alloti géographiquement, a été attribué, pour le secteur Nord-Est de la Métropole, à l’entreprise Esterra, et pour le secteur Sud-Ouest, à la société Pizzorno. Pour les 5 communes de l’ex-CCHD, celles-ci bénéficieront de ces nouvelles prestations à compter du 1er janvier 2023 à échéance du marché en cours avec la COVED. Des éléments de communication dédiés vous seront transmis ultérieurement.

Nouveaux règlements de collecte et de déchèteries.

Monsieur le maire fait part des travaux de rédaction du nouveau règlement de collecte et de déchetterie.

Règlement de déchetterie.

Il en ressort après débat les remarques suivantes :

Pour rappel le nombre de passage en déchetterie est limité à 36/an avant facturation aux particuliers.

Il faudra être facilitant néanmoins dans les cas de déménagements, les vidages de maison, etc. et pour les associations tels que SEWEP et la CWGC.

Accès en cas de non ramassage des bacs (neige, verglas…)

Règlement de collecte :

Pas de remarque particulière

● Travaux de voirie

Monsieur Roussel énumère les dernières réalisations de voirie :

Les enrobés pour l’accès à la salle de sports sont terminés, il reste le marquage. Travaux Noréade route d’Aubers : démarrage à partir du 17 Septembre 2022, avec feu de circulation alternée.

● Point rentrée des classes et périscolaire

Le point est présenté par monsieur le maire, en l’absence de Mme Blondel adjointe. Audrey est en phase de test sur une polyvalence en périscolaire en sus de son activité principale au service administratif. A l’issue de cette phase, un arrêté sera pris sur le contrat pour y ajouter les heures périscolaires.Page 4 sur 8

PV CM 15/09/2022

Nous sommes à environ 110-120 élèves à la cantine, 15 % d’évolution – réajustement des horaires - nécessité de renfort du ménage – besoin de renfort sur le passage du midi par Sewep.

● Modification tarifaire petite vacances

Précédemment, les tarifs à la demi-journée étaient enregistrés dans un logiciel RCLV avec 3 chiffres après la virgule. Lorsque les familles réservaient le total de plusieurs semaines, cela créait une différence de plusieurs centimes entre la plaquette et la facture finale, causée par des arrondis. C'est ainsi que certaines familles venant en permanence se retrouvent avec des centimes en "avoirs" ou en "attente de règlement".

Pour remédier à cela, l'arrondi a été anticipé en arrondissant au préalable les tarifs à la demi-journée.

Voici les Anciens tarifs enregistrés :

Tarifs préalables demi-journée

de 0 à 500€ de 501 à 600€ de 601 à 750 € de 751 à 915 € de 916€ à plus

weppes 0,439 1,989 4,366 5,467 6,314

extérieurs 8,537 8,639 8,741 8,854 8,956

Tarifs avec les arrondis :

Arrondis tarifs demi-journée

de 0 à 500€ de 501 à 600€ de 601 à 750 € de 751 à 915 € de 916€ à plus

weppes 0,44 1,99 4,37 5,47 6,31

extérieurs 8,54 8,64 8,74 8,85 8,96

Ces modifications permettent d'avoir une grille tarifaire sur la plaquette qui évite ces différences sur la facture.

Voté à l’unanimité des personnes présentes

● Appel à manifestation d’intérêts de la BNM (Bibliothèque Numérique

Métropolitaine)

Pour rappel, l’AMI de la BNM proposera :

· Un logiciel métier métropolitain de gestion des bibliothèques ;

· Des ressources en ligne (presse, autoformation, vidéo, livres numériques) ; · Des projets design de médiation numérique ;

· Un volet patrimoine ;

· Un accompagnement à la montée en compétences numériques des équipes des bibliothèques municipales.

Pour intégrer la BNM :

· Si nous sommes dans une commune possédant une bibliothèque municipale :Page 5 sur 8

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o Réponse à cet AMI avant le 21 octobre 2022

· Si nous sommes dans une commune possédant une bibliothèque associative : o Pas de réponse à cet AMI mais vous pouvez consulter la première partie du

dossier pour information

· Si nous faisons partie d’un réseau comprenant une ou plusieurs bibliothèque(s) municipale(s) (c’est notre cas)

o Réponse cet AMI avant le 21 octobre 2022. Un seul dossier par réseau est attendu.

Propositions de la commune

Pour rappel, la position de Fromelles était la suivante :

- Pas de souhait de passer la médiathèque de Fromelles en gestion municipale. La municipalité affecte néanmoins des heures des agents qui interviennent pour certains services (navette, gestion passage de l'école).

- On a pris acte que celles de le Maisnil et Bois-Grenier allaient passer en gestion municipale.

- Le fait qu'une commune du réseau soit en gestion municipale nous autoriserait à candidater ensemble pour l'AMI de la BNM. Si cette condition est remplie par l'une des communes, Fromelles y est favorable.

- Accord pour y adhérer dès lors que le réseau aura au mieux une commune en

structure municipale et un agent salarié.

- Préférence pour rester dans la version actuelle de PMB, sur les conseils de la MEL qui ne nous conseille pas de passer les premiers sur le nouveau logiciel

- Formation : Seuls les agent peuvent être formés. La question a été posée pour les élus municipaux et métropolitains.

Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour répondre à l’AMI avec les autres

communes du réseau MédiaWeppes.

● Plan de mobilité 2035

Monsieur le maire présente le plan mobilité de la MEL afin que le conseil puisse apporter ses remarques.

Après débat, le conseil souhaite apporter sa contribution :

o Accessibilité à faciliter avec les principaux nœuds de transport en commun (station de tramway, gares, métros). Pour cela les parkings relais doivent être suffisants en nombre et en taille.

o Forte attente mobilité douce sur les principaux axes, en particulier pour la piste cyclable Escobecques-Illies (le long de la M141), pour le franchissement de la RN 41, et l’accès de la zone d’activités d’Illies Salomé.

● Révision du PLU

Retour sur la rencontre du 31-08-2022 avec la MEL.

Il a été évoqué nos principales remarques :Page 6 sur 8

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- Coefficient de végétalisation, souhait de passer les zones constructibles hors centre à 40% de pleine terre (UVD 4.*, 6.* et 8.*).

- Zones à dominante humide non pertinentes. Vigilance sur les ZdH à proximité des habitations sans lien avec le milieu humide.

- Passage en revue des écarts entre le règlement en PLU Fromelles et PLU3 Ecarts sur les règlements de même zone Ne, N, Np, Nz, UVD6.1, A

Devenir des zones Ne1, UVD1.1.1, UVD4.2.1, UVD8.1.2 qui ne sont pas dans le nouveau règlement mais figurent bien sur la nouvelle carte de destination des sols

Disparition des zones NL

- Passage en revue des demandes de la commune de Fromelles

Question ou non du maintien de l'OAP de la pommeraie : oui par sécurité

OAP rue de Verdun : modifs signalées et non reprises

La réflexion sur nature en ville telle que proposée par la MEL :

https://diffuweb.lillemetropole.fr/PLU3/docsplu3-

v1/PLU3_V1/00_ACCUEIL/02_NATURE_EN_VILLE/20220627_NATURE_FROMELLES.pdf Suppression de la partie côté ateliers municipaux - extension école, redimensionnement des autres zones en fonction des possibilités d'extension d'urbanisation (prolongement rue du vent d'écorce)

Ajout des autres parcs (mimosas, coquelicots), voire des fonds de jardin constituant une continuité écologique ?

->décisions de ne retenir aucune zone pour nature en ville.

Réponse à la contribution des habitants (justification de non passage en U d'une zone N qui est en ZNIEFF).

Partage sur les possibilités et non possibilités de la zone UEP et la zone N qui la prolonge (hors secteur agricole)

Réflexion sur les futurs PLU (ce que l'on pose vient-il empêcher des évolutions ultérieurs)

Après débat, il est proposé l’avis annexé au PV du conseil municipal (Avis du Conseil Municipal Fromelles sur le projet de PLU3).

Voté à l’unanimité des personnes présentes

● Projet de convention d’utilisation d’une parcelle appartenant à la commune

Suite à une demande de rachat de la parcelle B0894 appartenant à la commune et le refus du conseil, il est proposé au riverain jouxtant la parcelle une convention de mise à disposition du terrain

Accord du conseil à l’unanimité pour mise à disposition à titre gracieux, moyennant entretien pour une durée de 6 ans renouvelable.Page 7 sur 8

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● Projet 16 rue de l’église.

Monsieur le maire fait le point sur les réflexions quant à l’opportunité de rachat de tout ou partie du bâtiment afin de dynamiser la centralité du village en termes de commerces et de services.

La commune travaille de concert avec la maison paramédicale jouxtant le bâtiment afin de faciliter les synergies. Une étude de faisabilité est présentée au conseil.

Passage en revue des contraintes et hypothèses.

Les questions se posent sur :

- Nos capacités financières après la salle de sport. Quelles subventions espérer ( MEL,

département, région, état) ?

- Quels risques à ne pas suivre ? sur la tribu du sujet, sur le développement des

commerces ?

- Si la commune y prend une part, au détriment de quelles priorités ?

- Quels sont les risques d’être pris de cours.

- Quelles hypothèses privilégier ?

Le bâtiment offre une opportunité de laisser se développer la tribu du sujet ou de manière plus large, commerce, tiers lieu.

Sans décision immédiate, une rencontre est prévue avec la MEL pour pousser plus loin la réflexion : financement, acquisition, mise en place de tiers lieu.

● Activité rugby et maison de l’Abbiette

Nous avons répondu à plusieurs demandes du club :

- Fourniture pot de peinture

- Le lavabo est réparé ainsi que les robinets externes aussi

- Demande possibilité d'affichage des partenaires du rugby au terrain de Fromelles. Quelles sont les possibilités qui pourraient être attribuées ?

- Affichage permanent sur le côté du club house actuel donc visible de la route, - Affichage permanent sur le tour du terrain sous la main courante,

Le conseil municipal opte à l’unanimité pour la 2ème option, sous réserve de légalité (urbanisme)

Rénovation de la longère

- Une estimation de la rénovation de la longère a été établie lors de la visite du bâtiment.

D'après cette étude préalable, la rénovation de ce bâtiment va coûter entre 75000 euros et 100000 euros en fonction des normes d'accueil public, du degré de finition afin de rendre ce bâtiment fonctionnel à plusieurs associations.

- Il intègre le fait de profiter des 36 m² disponibles dans cette longère. Cette solution est

également soumise aux contraintes techniques (Pose IPN, isolation, découverte de "surprises" lors de l'avancement des travaux ...etc).

- Cette solution offre des perspectives plus intéressantes à l'avenir pour le club (création

d'une terrasse, extension d'un préau, possibilité de l'aménagement extérieur... etc.).Page 8 sur 8

PV CM 15/09/2022

- Idée de mutualisation des espaces extérieurs à l’arrière, pour les associations et de la

pièce principale de la longère (club de pêche, club de jardiniers ??)

- Retirer le portakabin après la rénovation de la longère.

- Il faudrait définir le plan de financement (subventions à obtenir) pour une réhabilitation.

Ce projet reste à arbitrer avec les autres projets communaux d’investissement à venir. Le conseil municipal ne prend pas de décision sur ce point. Il devra être rebattu.

● Fêtes et cérémonies

Mme Delattre présente les prochaines manifestations 2022 sur la commune :

- Belles sorties le dimanche 25 Septembre : musique groupe WD 40 (triporteur groupe La

Rustine – musique déambulatoire et pot à l’école)

- Lundi 26 Septembre : Visite des Australiens, rencontre collège de la Bassée – 17h

Inauguration de la fresque, pot de l’amitié – auberge australienne

- Forum des Weppes , le 2 octobre à Erquinghem/Lys

- Repas des ainés le vendredi 7 Octobre

- Samedi 8 octobre : Vivat au musée : contes, musique, atelier à l’école, buvette …

- Arrivée prochaine d’une nouvelle asso fromelloise en 2023 : « Envoyez les violons »

- Concert trompette : 5 novembre - église de Fromelles

- 12 Novembre : tournoi babyfoot

- 26 Novembre : Inauguration Salle de sports – à confirmer avec les personnalités invitées

- 3 Décembre : Téléthon

● Question diverse

Comment gérer au mieux les occupations des différentes salles ?

Proposition d’agenda partagé.

1 seule personne gère le planning de réservation à l’accueil

La gestion de l’agenda pourra être étendu au planning des personnes (M. le maire, les adjoints, vision des congés)

Tous les sujets du jour ayant été abordés, Monsieur le Maire clôture la séance à 0h15.