Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 20210603 Reunion du Conseil municipal 3 juin 2021
Conseil Municipal - Conseil municipal 7 Juillet 2021
Ordre du Jour - Reunion conseil muncipal 21 01 2021
Procès Verbal - 20240118 PV du conseil municipal du 18 JANVIER 202
Procès Verbal - 20220915 PV conseil municipal du 15 septembre 2022
Conseil Municipal - 20220428 Reunion Conseil Municipal du 28 avril 202
Procès Verbal - 20251016 PV Conseil Municipal du 16 octobre 2025
Procès Verbal - 20250925 PV Conseil Municipal du 25 septembre 2025
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 18 mars 2021 definitif
Procès Verbal - PV du conseil du 19 septembre 2024
Conseil Municipal - Conseil municipal 16 Septembre 2021
Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Fromelles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 16 Septembre 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Sport,
Réunion de Conseil municipal du Jeudi 16 Septembre 2021 à 20h15, sous la présidence de Jean-Gabriel MASSON, Maire
Présents : Jean-Gabriel Masson, Roselyne Blondel, Myriam Delattre, Dominique Roussel, Roger Lemaire, Bernard Fruleux, Thérèse Ingelaere, Guy Pruvost, Véronique Lagache, Nathalie Gernez, Guillaume Jamez, Christine Chrétien
Excusés : Fabienne Sirieys et Amaury Defevre (procurations données)
Absent : Jean Mouchon
ORDRE DU JOUR
- Avis de la commune sur la révision générale du PLU
- Diverses subventions : imaginaire Marie Groëtte (fête de la citrouille)... - Point rentrée : Bilan centre de loisirs, vie scolaire, associations...
- Appel à adhésion au SIVU de gestion des animaux errants (en lieu et place de la LPA de Roubaix)
- Salle de sport : point avancement à date, lancement concertation sur l'utilisation de la salle.
- Gestion cession des baux agricoles, autorisation de plantation sur terres communales.
- Point travaux : église, école, travaux bâtiments à venir
- Points voirie : gestion domaniale et avancement chantiers voirie
- Infos diverses : règles utilisation salle du temps libre, belles sorties 2022, lille 3000 Utopia...
-----------------------------------
Débat orientations PADD de la Révision générale du PLU : commune de Fromelles
Application du nouveau PLU depuis 18 Juin 2020.
On entre dans une révision générale intégrant les Plu de la Mel, des 5 issus de l'ex CC Weppes et les 5 de l'ex-CC Haute Deule appelé PLU n°3 ou PLU à 95 communes
Quelles seront les orientations générales du PLU à venir, que veut-on à Fromelles pour 2024 et après ?
Voici reprises les questions et remarques des élus, déjà évoquées lors du CM de Juin 2021 :
• Quelles autorisations en secteur U, A et N pour les éoliennes (des particuliers,
industrielles) ?
• Comment préserver la biodiversité sur les parcelles déjà en secteur UVD, en
préservant un minimum de végétalisation, plutôt qu’une artificialisation des surfaces non bâties (terrasse, piscine, parking bétonné…). Les règles actuelles de minimum de pleine terre nous semblent insuffisantes pour préserver la végétalisation, en particulier sur les parcelles dédiées à l’habitation.
Faut-il aussi diminuer le coefficient d’occupation des sols ?
• Rester vigilant à n’affecter qu’une seule zone UVD par parcelle, les fonds de
parcelle pouvant être en zone Naturelle ou Agricole. Le fait d’avoir 2 zones UVD sur une seule parcelle posent des problèmes de constructibilité. • Les espaces naturels relais en secteur agricole ont été mis en place pour contenir à l’avenir tout projet d’extension d’urbanisation. Elle constitue une sorte d’hémisphère en protection de l’espace agricole, en préservant les haies bocagères. Cependant, ceci ne doit pas venir bloquer le développement (certes mesuré) des exploitations agricoles existantes qui viendraient compromettre la continuité de l’exploitation et donc l’existence même des pâturages et maraîchage qui ont contribué à créer cet espace naturel relais. C’est l’engagement qui a été pris par la MEL lors de la réunion avec les agriculteurs et la chambre d’agriculture lors de l’élaboration du PLU.
Monsieur le maire présente le kit de présentation de la révision du PLU.
Le conseil municipal acte que la zone AUCM va basculer en zone urbanisée, le lotissement de la Pommeraie étant quasiment achevé.
Pour les zones AUDM, le débat s’ouvre pour différentes options : statu quo, retour en zone agricole ou lancement de projet d’urbanisation.
Après discussion il est convenu de ne pas lancer d’urbanisation dès cette révision du PLU à l’exception de la partie artisanale en fonction des projets de l’entrepreneur occupant déjà une partie de cette zone. L’enjeu est de ne pas faire quitter une entreprise le territoire. il est convenu de rencontrer l'entrepreneur.
Pour les parties habitations, il est plutôt convenu de faire une pause dans les projets tout en maintenant l’indication des zones à urbaniser à moyen terme (maintien des zones AUDM). L’enjeu des toutes prochaines années est de favoriser l’intégration des derniers arrivants.
Ceci pourra être encadré par des OAP pour bien cerner le projet et les différentes implantations (pour favoriser la mixité sociale).
Le conseil souhaite mieux encadrer l'artificialisation en zone urbanisée : limitation du coefficient d'occupation des sols, préservation d'une plus grande part de végétalisation pour conserver le caractère urbain sur les parties habitations.
Réflexion à mener pour le Plan vélo : pistes cyclables pour les rues de Lommeries et du pont de pierres, en anticipant les réserves.
Maintien des liaisons douces déjà inscrites lors du précédent PLU en lien avec la trame verte et bleue. Besoin d’intégrer à la réflexion l’équipe du musée de Fromelles et de leur projet, en sus des réserves déjà définies lors du précédent PLU. Pour les zones NZ et NE, faciliter les installations légères pour le bien être animal (abri vaches, chevaux …). Ce sont des secteurs propices au pâturage. Réticence quant à l’implantation d’éoliennes (hors particuliers) n’ayant aucune zone à moins de 500 m des habitations. Demande de subvention
L’imaginaire de Marie Groëtte : fête de la citrouille à Marquillies en 2021, qui vise à devenir itinérante dans d’autres villages, marché de producteurs locaux et artisanaux, intérêt intercommunal
Proposition de prêt de chapiteau et d’une subvention de 100 euros
Accord à l’unanimité des votants : 14
Centres aérés
GVS et PVS 2021 – 2022
Budget petites vacances validé au dernier conseil
Point rentrée - Ecole
Vie scolaire se passe bien, 120-121 élèves cette année (qq élèves de moins, classes plus allégées)
Demande de subvention pour l’école pour biodiversité en lien avec l’abbiette, pour tous les élèves, potager, gites pour hérissons et insectes, aide oiseaux en hiver, …en liaison avec le projet pédagogique
Projet de création de la mare pour cette année à l’école : faune, flore Plusieurs financeurs : Commune, Apef, OCCE
Financement des arbres par la commune intégralement
Septembre 2021 à Juin 2022 budget total 2600 €, demande commune 1550 € La délibération sera à prendre sur le budget 2022
Demande subvention pour classe de neige : prévue du 7 au 11 mars 2022 Facture globale estimée à 24076.95 €
Base 67 élèves du CP au CM2
Vote d’une subvention de 80 € pour un enfant, passage à 100 € pour tout enfant suivant, habitant sous le même toit
Délib à prévoir pour définir le montant total, selon le nb d’enfants inscrits.
Accord de principe des votants : 13
Non votant : Jean-Gabriel MASSON ne prend pas part au vote sur la subvention
Lancement SIVU pour animaux errants
Suite aux difficultés de la LPA de Roubaix pour assurer le service de fourrière animale, la MEL propose de mettre en place un nouveau SIVU venant se substituer à la fourrière existante.
Une solution temporaire a été trouvée pour gérer les urgences.
Monsieur le maire présente l’esquisse de projet et la cosntitution de ce sIVU, les coûts à prévoir par habitant ou forfaitaire, les modes de gestion possibles. https://diffuweb.lillemetropole.fr/Gouvernance_Territoriale/SIVU.zip
Demande de déclaration d’intention de la commune à l’adhésion au SIVU
Accord à l’unanimité des votants : 14 Salle de sport
Réception chantier vers 15 mars 2022
Problème approvisionnement fournitures et bois
Trapil : Démarrage 15 novembre - réfection fossés sur 15 m
Lancement de la concertation pour l’utilisation de la salle de sport Une première rencontre est prévue en octobre pour les associations : basket, rugby, foot, GR en weppes, échecs, gymnastique, l’escrime, fitness.
Puis lancement d’une concertation avec la population (pour susciter d’autres envie) pour une pratique de loisirs
Visite de la salle à prévoir en décembre avec les personnes porteurs de projets.
Point voirie
Prochaine réunion de voirie avec la MEL le 8 octobre, sur reprise Villogia espaces verts et éclairage public dans lotissement 4 vents
La mel peut engager nouvelle procédure de reprise de voirie d’avant 1990, à ses frais. Ceci pourrait notamment débloquer la reprise de la voirie des roitelets (lotisseur en Liquidation Judiciaire n’ayant jamais voulu rétrocédé dans le domaine public)
Rue des roitelets : demande d’un riverain pour reprendre une partie des espaces verts du lotissement ou du domaine public. Demande d’un autre riverrain pour l’entretien des haies de ce même lotisseur.
Décision d’attendre le classement des parcelles dans le domaine public pour prendre la compétence espace verts sur ces parcelles, et de déclasser une partie du domaine public pour reprise éventuelle par le riverain intéressé.
Gestion cession des baux agricoles, autorisation de plantation sur terres communales.
1.Demande de reprise de baux sur terrains agricoles appartenant à la commune. Il conviendrait de définir les règles de cession à l’amiable du droit d’exploitation en dehors des cas de reprise par lien familial jusqu’au 3ème degré.
Que fait-on si pas de lien de parenté ?
Proposition d’informer les agriculteurs exploitants sur la commune, selon un délai fixé. Dans le cas de plusieurs agriculteurs intéressés, nous mettrions en place une grille d’évaluation similaire à celle pratiquée par le contrôle des structures de la DDTM.
Renégociation des tarifs à prévoir au renouvellement des baux – 9 ans, révision en 2027
Vote à l’unanimité des votants 12
Non votants : Roselyne Blondel et Guillaume Jamez n’ont pas pris part au vote (y compris pour leur procuration donnée) 2. Printemps 2023. Demande d’occupation de 3 Parcelles communales pour planter des arbres fruitiers, 2.6 ha au lieu de céréales.
Il est prévu une extension de l’exploitation en Vergers Ecoresponsables et HQE. Pas de bail encore contracté sur une parcelle, donc pas d’autorisation pour l’instant. Demande pour les 2 autres parcelles.
Proposition d’insérer une clause de remise en état du terrain à la charge de l’exploitant, en fin de bail.
Vote : 14 votants
Parcelle 53 : 9 pour - 2 contre - 3 non votants -> adopté
Non votants : Roselyne Blondel et Guillaume Jamez n’ont pas pris part au vote (y compris pour leur procuration donnée)
Parcelle 51 : 6 pour – 1 abstention – 4 contre – 3 non votants -> adopté
Non votants : Roselyne Blondel et Guillaume Jamez n’ont pas pris part au vote (y compris pour leur procuration donnée)
Exonération de la taxe foncière
Exonération de la taxe foncière pendant 2 ans pour nouvelles habitations : on module et on propose une exonération de 50 % sur la part départementale pendant 2 ans
Vote à l’unanimité des votants : 14
Divers
Utilisation de la STL pour un repas : révision des conditions de location de la salle, à revoir en Octobre.
RDV 23 octobre, pour les habitants pommeraie et faveille
Club de rugby : L’IESEG cherche un terrain d’entrainement le jeudi après-midi, possible à Fromelles, y compris en championnat universitaire. Accord de principe.
Fromelles a remporté le challenge de recyclage des téléphones portables dans la catégorie 501-1000 habitants.
Tous les sujets ayant été abordés, la réunion se termine à 00 h 20