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Procès Verbal - PV du conseil du 19 septembre 2024
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Fromelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil du 19 septembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
PROCÈS VERBAL DE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2024
Nbre de membres au CM : 14
Qui ont pris part à la délibération : 13
Date de la convocation : 13 Septembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 19 Septembre à 20h, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur MASSON Jean-Gabriel
Etaient présents :
JG Masson, G Pruvost, R Blondel, R Lemaire, B Fruleux, D Roussel, V Lagache,
T Ingelaere, M Delattre, J Mouchon,
Absents, procuration donnée : C Chrétien, G Jamez, N Gernez
Absent, pas de procuration : A Defevre
Ordre du jour
• Approbation du PV du conseil du 27 juin 2024
• PLU 3.1 : demandes de la commune
• Plan de Solarisation de la commune - Lancement de l'étude préalable
• Rétrocession rue de l’église partie de parcelles de la commune vers la MEL • Reprise parcelles lotissement des 4 vents
• Demande de création « nouvelle » autorisation de stationnement
• Demande de Subvention vestiaires rugby
• Point rentrée scolaire
• Renfort pôle secrétariat
• Point sur les marchés : téléphonie, copieurs
• Point avancement Travaux : salle du temps libre, pumptrack
• Point voirie
• Infos diverses : centre de loisirs de Noël, manifestations à venir, belles sorties,
tiers lieu
• Approbation du PV du conseil du 27 juin 2024
Après relecture, le PV du conseil du 27 juin 2024 est approuvé à l’unanimité
• PLU 3.1 : demandes de la commune
L’élaboration des demandes est précédée par une présentation du
o Sujet de stage de Suzon Favray, étudiante en master 2.
- Présentation du portail de la commune sur le site du CAUE (Conseil Architecture Urbanisme et Environnement)
Une fiche créée par bâtiment
- Carnet : Analyse patrimoniale dans le temps de nos bâtiments.
Analyse de la structure du village. Réflexion sur l’usage des bâtiments communaux (unique / multiple)
Observation du village dans l’espace et dans le temps
Apprendre de son territoire et apprendre des autres
Suzon est accompagnée de Gabin Herbois, stagière en Master 1 pour le CAUE, ainsi que Mr Poncelet, directeur du CAUE.
o Mise en application du PLUi 3 le 18 octobre :
- La déclaration préalable pour les création ou changementde clôtures devient obligatoire, changements,
- Le conseil municipal devra se poser la question à l’avenir de la mise en place du permis de démolir.
- En secteur UVD 4 et UVD 6, on passe de 25 à 30 % de végétalisation
o Demandes pour la mise en place du PLUi 3.1 (Modification
Simplifiée)
- Réflexion sur un emplacement réservé jonction square bataille de
Fromelles et école pour préserver de tout bâti pouvant occulter la vue entre les 2 espaces, et faciliter les échanges entre les 2 lieux communaux. - Ajustement OAP rue de Verdun.
Rehausse des minimas (et maxima ?) en logements, avec part locatif social à 30%, redessiner le contour de l’OAP (en intégrant le bâti existant, extension école et jonction piéton).
Préserver le front bâti sans le dénaturer et en limitant le côté massif des bâtiments voisins. Limitation en hauteur du bâti du front à rue en
préservant la maison existante.
- Identification d’un renouvellement urbain potentiel entre rue de
Lommeries et rue du vent de France sur 0.5ha. A ce jour, aucun n'habitant n'y réside, ni aucune activité économique ou agricole.
Mise en œuvre d’une OAP, ou servitude de mixité sociale,
Part dédiée à l'activité économique (présence de hangar en brique)... - Passer AUCM en UVD4.2.1, suppression OAP route d’Herlies
- Questionnement sur une extension des spécificités des zones UVD de Fromelles sur d'autres communes (50% emprise au sol en UVD1 ?, 30 % pleine terre en UVD4, 6 ?)
o PLU 4 (dans les pistes de réflexions):
- Passage d'une zone AUDM en AUCM
- Création d'une nouvelle zone AUDM
- Réflexion sur le reste en AUDM avec un calendrier cohérent avec la loi ZAN pour vision 2040)
- Redessiner la ZNIEFF pour retrait d'une partie (zone habitée et
déchetterie) et ajout d'autres zones d'autre part -> bascule de Ne ou Nz en Np, bascule de Np en Nz
• Plan de Solarisation de la commune - Lancement de l'étude préalable
Présentation de l’avancée des travaux par Suzon Favray
Depuis la feuille de route présenté lors du précédent conseil, le Conseiller en Energie Partagée de la MEL a reactualisé la pré-étude d’opportunité de solarisation pour les 4 bâtiments communaux centraux.
La commune s’est aussi inscrite dans une action de formation à la
solarisation avec la MEL.
Nous avons par ailleurs sollicité des entreprises pour l’étude :
o Rencontre en juillet d’un premier prestataire (Enercoop) pour un chiffrage d'une mission de faisabilité + AMO sur la 1ère phase sur la solarisation de notre patrimoine communal.
- Questionnement sur le fait de privilégier plutôt une boucle communale plutôt qu'intercommunale pour favoriser la revente à un prix attractif par ordre de priorité : les habitants, puis les entreprises.
On pourrait donc en cible avoir une Personne Morale Organisatrice, de type associatif, par exemple une nouvelle association "Solaire en Weppes". Dans cette structure, on crée des boucles différentes, potentiellement une par commune (mais peut être aussi sur plusieurs communes).
Chaque boucle doit se suffire en producteurs (la commune mais éventuellement à terme des particuliers), et des consommateurs (1. la commune elle-même en autoconsommation, 2. le patrimoine collectif (musée, pompes de relevage) 3. les habitants 4.les entreprises). On peut considérer que sur Fromelles on trouvera les utilisateurs en nombre suffisant.
Le prix de revente peut différer entre les particuliers et les entreprises. Il faudra demander la dérogation 10km car le périmètre de Fromelles dépasse les 2km (la commune fait 4km sur 2km environ).
L'association délègue la gestion à une PMO déléguée (Enercoop le fait)pour éditer les factures, recouvrir les sommes... Le prix d'achat du KWh (par exemple 9cts, mais on peut décider de vendre moins cher pour faire bénéficier d'un prix très attractif pour nos habitants), diffère de celui de revente de la PMO déléguée (19.5cts)
il est possible de gérer plusieurs boucles ACC sur une même PMO patrimoniale. Par ailleurs, un site peut être consommateur sur plusieurs opérations ACC (pertinence à vérifier en fonction des projets et profil de consommation). Afin de suivre votre feuille de route, la première étape est en effet de pouvoir démarrer avec un premier projet en ACC patrimoniale avec un partage de l'énergie entre les différents bâtiments à proximité. Il s'agit ainsi d'un démonstrateur local pour étendre ensuite le projet, créer de nouvelles boucles locales, et inciter les communes voisines à franchir le pas.
Devis reçu le 21 août. Présentation du devis
o Rencontre avec un 2ème prestataire (Cohérence Energie) le 18/09 - Echange sur la taille critique pour revente de l’excédent. Trouver le bon accord dans le temps pour revendre.
- Combiner avec l’étude de performance énergétique des bâtiments communaux pour coordonner la pause de panneaux solaires avec la rénovation du bâtiment (isolation, renforcement charpente)
Attente du 2ème devis pour faire le choix.
L’étude peut être financée par la MEL (àhauteur de 40%)
2 options :
Faire une demande de subvention à la MEL pour l’étude :
- Solarisation dès à présent (base devis Enercoop, qui reste à challenger) - Solarisation + étude de performance thermique de nos bâtiments.
La centrale d’achat métropolitaine propose aussi des prestations de services sur les études (cf réunion du 19-9).
Revue globale faite avec notre CEP, Eric Druot.
Présentation prévue au prochain conseil.
Sur le cœur de village (Mairie, Ecole, STL, Ateliers, Maison de assos), nous avons baissé de 49% notre consommation d’énergie entre 2013 et 2023.
Reprise du dossier par Roger Lemaire : étude et mise en œuvre solarisation.
Sur les chantiers de performance énergétique (hors solarisation), la réalisation sera plutôt sur le prochain mandat, sur la base de l’étude de performance.
o Délibération de rétrocession de parcelles rue de l’église :
Partie de trottoir et de parking dans le domaine privé de la commune : parking cimetière, entrée trottoir église et cimetière entre Fromelles et la MEL
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la délibération o Délibération de rétrocession de parcelles dans le lotissement des 4 vents
ll y a division parcellaire pour les parcelles suivantes :
C946 devient C1112 (commune) et C1113 (MEL)
C947 devient C1114 (commune) et C1115 (MEL)
C1076 devient C1118 (commune) C1119 (MEL)
C1073 devient C1116 (commune) C1117 (MEL)
Caler le RDV chez le notaire pour officialiser les 4 parcelles reprises au niveau communal (C1112, C1114, C1118) et reprendre la gestion
exclusivement communale sur ces parcelles.
Accord de principe de la gestion des espaces verts et de l’éclairage
public (via la FEAL) pour les parcelles C1113, C1115, C1117, C1119, issues de la division parcellaire, ainsi que les parcelles reprenant la
voirie.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la délibération
o Demande de création « nouvelle » autorisation de stationnement
La commune a été sollicitée pour une autorisation de stationnement de taxi.
A ce jour, aucune place n’existe.
Cf guide de demande et annexes
1) Arrêté définissant le nombre de place de stationnement de taxi
(actuellement 0) pour passer à 1.
2) Prise en compte de la demande du chauffeur de taxi
3) Envoi à la commission locale des Transports Publics Particuliers de Personnes (T3P) pour avis
Création de l’autorisation sur https://mesads.beta.gouv.fr/
Attribution de la place, sur le registre communal. Attribution gratuite depuis 2014. L’emplacement ne doit pas nécessairement être marqué (suite questionnement à l’UTML). A défaut, nous le mettrions à proximité du monument rugby avec marquage au sol.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision
o Rentrée scolaire
Point de situation sur les effectifs (131 élèves) qui restent stables encore pendant 3 ans puis risque de diminution
Démarrage de l’accueil du mercredi toute la journée de 8h à 18h30 : près de 50 enfants le matin, et une vingtaine l’après-midi.
Enfants : 45 de Fromelles et 18 d’Aubers Les enfants ramènent leur pique-nique
Nécessité de renforcer le taux d’encadrement (probablement +1 le matin , et +1 l’après-midi si en augmentation), au moins pour les prochaines semaines avant d’avoir une vision claire des effectifs.
Doublement de l’activité baby gym, à voir si on triple le créneau d’arts plastique (1 en plus l’après-midi). 18 enfants sur les échecs, cours complet sur le théâtre.
Charlotte reprend la partie pointage repas et périscolaire durant l’absence de Catherine B.
o Renfort pôle secrétariat
Autorisation à ouvrir un poste provisoire de 18h par semaine le temps de l’arrêt de Catherine B, avec la cellule Mission Intérim du CDG59. Le CM donne pouvoir au maire pour signer la convention, à l’unanimité.
En cas de prolongation de l’arrêt, proposition d’intégrer en direct sur la commune en contractuel sur des contrats de 3 mois.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision de donner pouvoir au maire
o Remplacement des postes téléphoniques
Décision de changer de fournisseur de télécom (Passage d’Orange à Free) Bascule dès fin septembre. Gain de l’ordre de 2000 € par an.
o Photocopieurs à partir du 1er octobre
Accord pour reprise des copieurs pour 1€ auprès de Konica
Commande copieurs type MF5 (mairie) en neuf et MF4 (école),
(éventuellement en reconditionné) via la centrale d’achat de la MEL sur 5 ans de location.
Calcul fait sur 5ans, la location est moins chère que l’achat (prix à la page moins élevé).
o Travaux salle du temps libre
Report du lot 1 toiture cuisine : semaine du 30 septembre au 4 octobre. Vérifier les demandes de subvention (MEL, département, Etat).
Lot 2 menuiseries toujours planifié 2ème quinzaine de septembre, et
démarré le 17-9.
Délai de 2 mois supplémentaires pour la pose les portes coupe-feu.
Réouverture de la salle prévue le mercredi 16 octobre.
Cuisine provisoire dans la zone bar : 1 évier + 1 frigo. En anticipation des travaux cuisine prévus début 2025.
Attente du plan définitif de la cuisine suite erreurs et demande de
modifications (sur la zone de prélavage).
Gestion des salles et de la « cuisine » provisoire à la salle de sport. o Pumptrack
Accord de Trapil pour l’implantation côté Nord de la salle
Planification des travaux à faire pour la plateforme par Ambiances TP Choix des coloris fait
o Travaux voirie
o Modif sur rue des Vaulx suite à 2 accidents de vélos.
->Suppression de la réhausse de la bande cyclable car non vue par
certains cyclistes l’empruntant ou par des vélos venant d’en face.
-> passage de tout le sens cyclable en enrobé rouge
-> suppression des rétrécissements bas peu visibles des vélos remontant la rue. Positionnement de quilles franchissables éventuel si non suffisant (mais doivent pouvoir être franchis par les engins agricoles). Pas de coussins berlinois qui auraient été plus efficaces, à la demande des
riverains de la rue des vaulx (crainte de vibration au passage des véhicules légers).
Réfection du tapis de route le 30 septembre. Attente 15 jours pour réaliser la piste cyclable en enrobé rouge
o Rue de la Joirie - étude de sécurité :
Implantation coussin berlinois
zone en enrobé à l'entrée de Vitalliance pour le ramassage des ordures ménagères Création de zone de croisement
Création d'une écluse
Mise aux normes des 2 quais bus situés à proximité du Chemin du Carne o Intersection Vent de France/Lommeries - création de 2 quais bus :
- Création de 2 quais bus et d'un passage piéton
- Abri bus dans le sens vers LE MAISNIL
- Totem dans le sens vers AUBERS
o Arrêté intercommunal limitation tonnage Illies – Aubers - Fromelles + Herlies – Fournes
A ce jour, il n’y pas de consensus sur les rues à limiter. Cela nécessite de retravailler avec les autres communes avant de faire une proposition à la MEL.
• Tiers lieu
Pas d’avancée notable depuis fin juin
Envoi de la demande de chiffrage d’AMO le 06-09 , RDV à caler
Un des porteurs de projets souhaite se retirer. De nouveaux porteurs souhaitent candidater.
• Subvention rugby
Suite à la tempête Eunice, le local provisoire s’est dégradé. Il a été remplacé un double modulaire, plus petit posé provisoirement.
Le club de rugby s’est fortement développé et accueille désormais des équipes mixtes en rugby. Les vestiaires ne suffisent plus, aussi sur les plateaux à plusieurs équipes. Il convient de trouver une solution pérenne pour le club house.
L’ensemble comprendra un vestiaire complémentaire + un espace de convivialité. L’emprise du projet nécessite de déplacer les réseaux.
Le coût actuellement estimé est de
- Modulaire : 120 251 € HT
- Déplacement des réseaux d’eau : 4363.03 € HT
- Ambiances TP : rampe et plateau : +/- 5000 € en attente de devis
L’agence national du sport a lancé un appel à projet pour subventionner des projets rugby à 15 dans la continuité de la coupe du monde de 2023.
Le montant est plafonné à 50% (maximum de 50 000 €), date limite au 30-09-2024 Il est proposé au conseil municipal de solliciter cette subvention auprès de l’ANS pour 50 000 €.
En cas de réponse positive, nous pourrons également solliciter le fond de concours Sport de la MEL à hauteur de 40% sur la partie vestiaire uniquement.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision
• Rigolo comme la vie.
Semaine de Noël, décision de proposer la semaine du 23,24,26 et 27 décembre. Une trentaine d’enfants intéressés.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision
• Belle sorties, manifestations communales
+ 8 décembre sainte Cécile
Choix des belles sorties 2025 : Le Prato
Tous les sujets du jour ayant été abordés, Monsieur le Maire clôture la séance à 23h35.