Procès Verbal - PV 20 MARS 2026

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Procès Verbal - PV 20 MARS 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Saint-Laurent-du-Pont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 MARS 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Procès-Verbal – Conseil municipal du 20 mars 2026

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Département de l’Isère

Arrondissement de Grenoble

COMMUNE DE SAINT-LAURENT DU PONT

CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 20 MARS 2026

20 HEURES – MAISON DES ASSOCIATIONS

PROCES-VERBAL

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR

1. Election du Maire,

2. Détermination du nombre d’adjoints,

3. Election des adjoints,

Lecture de la charte de l’élu local par le maire élu,

4. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 4 mars 2026,

5. Vote des indemnités de fonction,

6. Vote des délégations du Conseil Municipal au Maire.

L’an deux mille vingt-six, le vingt mars à vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de Madame Céline BOURSIER, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 27 Nombre de conseillers représentés : 0 Nombre de conseillers absents : 0 Nombre de votants : 27

Date de convocation : 16/03/2026

PRÉSENTS : Christian ALLEGRET, Bruno BIGILLON, Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Marie Grâce CAPELLI, Benoit DUCHEMIN, Elodie FRANÇOIS-GONCALVES, Marie-Aude GONON, Yves GOURLAY, Yannick GRADEL, Aline GRATREAUX, , Bérénice GULMANN, Philippe KARABATSOS, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Jacqueline LOCATELLI- PENA, Cédric MOREL Véronique MOREL, Isabelle MORELLI-MAILLET, Yvette RIMET, Nathalie ROCHE, Jorge SANTANA DE OLIVEIRA, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT.

REPRESENTES :

ABSENTS :

SECRETAIRE DE SEANCE : Véronique MOREL.

1. OBJET : ELECTION DU MAIRE.

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.2122-1 à

L.2122-17,

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les

membres du conseil municipal,

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité

absolue, il est procédé à un 3 -ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En

cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Considérant la candidature de Madame Céline BOURSIER.

Sous la présidence de Madame Danielle TALBOT, membre plus âgé du conseil municipal

conformément à l’article L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales,Procès-Verbal – Conseil municipal du 20 mars 2026

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Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Résultats du premier tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0,

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 27,

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0,

Nombre de suffrages blancs : 1,

Nombre de suffrages exprimés : 26,

Majorité absolue : 14.

Madame Céline BOURSIER a obtenu 26 voix.

Le conseil municipal PROCLAME élue, Maire, Madame Céline BOURSIER. Elle est

immédiatement installée dans ses fonctions.

2. OBJET : FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE.

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.2122-1 et L.2122-2,

Considérant que la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un

nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 8 adjoints

au maire maximum,

Vu la proposition de la création de 7 postes d’adjoints au maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal APPROUVE la création de 7 postes d’adjoints au

maire.

Vote :

Pour :26,

Contre : 0,

Abstention : 1 (Cédric MOREL).

3. OBJET : ELECTION DES AJOINTS AU MAIRE.

Considérant que les adjoints sont élus en scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans

panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de

la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.

Considérant qu’il y a lieu de procéder à l’élection de 7 adjoints au Maire,

Considérant que les listes de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire doivent comporter au

plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner,

Considérant la liste de candidature conduite par Madame Marie-Aude GONON,

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0,

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 26,

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 1,

Nombre de suffrages blancs : 0,

Nombre de suffrages exprimés : 26,

Majorité absolue : 14.

La liste conduite par Madame Marie-Aude GONON a obtenu 26 voix.Procès-Verbal – Conseil municipal du 20 mars 2026

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SONT ELUS ADJOINTS AU MAIRE selon le rang ci-après indiqué et sont immédiatement

installés dans leurs fonctions :

1 ère adjointe : Madame Marie-Aude GONON,

2 -ème adjoint : Monsieur Bruno BIGILLON,

3 -ème adjoint : Madame Isabelle MORELLI-MAILLET,

4 -ème adjoint : Monsieur Yves GOURLAY,

5 -ème adjoint : Madame Jacqueline LOCATELLI-PENA,

6 -ème adjoint : Monsieur Philippe KARABETSOS,

7 -ème adjoint : Madame Bérénice GULMANN.

4. OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 4 MARS 2026.

Rapporteur : Céline BOURSIER

Madame le Maire invite l’assemblée à approuver le procès-verbal du conseil municipal du 4 mars 2026.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 4 mars 2026.

5. OBJET : FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ADJOINTS AU

MAIRE ET DES CONSEILLERS DELEGUES.

Rapporteur : Céline BOURSIER

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123- 24 ;

Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1er juillet 2022 ;

Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;Procès-Verbal – Conseil municipal du 20 mars 2026

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Considérant que le maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la loi et que le conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer ;

Considérant que le montant des indemnités de fonction des adjoints et des conseillers délégués est dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux prévu par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales :

Madame le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer ;

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE que l’indemnité de fonction du 1er adjoint est égale à 23.32 % de l'indice brut terminal de la fonction publique,

- DECIDE que l’indemnité de fonction du 2e adjoint au 7 e adjoint est égale à 16 % de l'indice brut terminal de la fonction publique,

- DECIDE que l’indemnité de fonction des conseillers délégués est égale à 8 % de l'indice brut terminal de la fonction publique,

- DIT que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales ;

- DIT que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

Tableau récapitulatif des indemnités des élus (annexé à la délibération n° 2026_20_03-05 en date du 20 mars 2026)

Population totale 2026 : 4594 habitants,

1 . Montant de l’enveloppe globale maximale autorisée

Montant de l’enveloppe globale maximale autorisée est d’un montant de 120 780,23 €

(Le Maire et 8 adjoints).

2 – Indemnités allouées

Fonction de l’élu Prénom et NOM de l’élu

bénéficiaire

% de

l’indice brut

terminal

Montant mensuel

brut en €

Maire

Pour information Céline BOURSIER 58,30 2 396,43

1ère Adjointe

Marie-Aude GONON 23,32 958,57

2 -ème Adjoint

Bruno BIGILLON 16,00 657,68

3 -ème Adjointe

Isabelle MORELLI-MAILLET 16,00 657,68

4 -ème Adjoint

Yves GOURLAY 16,00 657,68Procès-Verbal – Conseil municipal du 20 mars 2026

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5 -ème Adjointe

Jacqueline LOCATELLI-PENA 16,00 657,68

6 -ème Adjoint

Philippe KARABETSOS 16,00 657,68

7 -ème Adjointe

Bérénice GULMANN 16,00 657,68

Délégué

8,00 328,84

Déléguée

8,00 328,84

TOTAL mensuel

7 958,76

TOTAL annuel 95 505,12 €

6. OBJET : DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE.

Rapporteur : Marie-Aude GONON

Il est exposé au Conseil municipal que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, DONNE au Maire, pour la durée de son mandat, les délégations suivantes :

Article 1 :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans la limite d’un emprunt unitaire à hauteur de 100 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et lorsqu’ils ne le sont pas dans la limite d’une dépense de 25 000 € H.T. ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;Procès-Verbal – Conseil municipal du 20 mars 2026

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7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle - en première instance, en appel et en cassation, le maire pourra, également, porter plainte au nom de la commune - et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée de 10 000 € par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;Procès-Verbal – Conseil municipal du 20 mars 2026

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25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ;

27° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123-19 du code de l'environnement ;

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé à 200 € ;

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L 2123-18 du CGCT.

Article 2 : Le conseil municipal autorise expressément le maire à subdéléguer sa signature, dans le cadre des délégations consenties par la présente délibération, aux agents concernés, conformément à l’article L 2122-19 du CGCT.

Madame la Maire clôture le conseil municipal à 21h00

Le Secrétaire, La Maire,

Véronique MOREL. Céline Boursier.