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unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - pv conseil du 10.06.21
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - pv conseil du 10.06.21)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
LA CŒUR DE SAINTONGE
œurde Hirtènge PROCES-VERBAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le 16 juin à 17h36, le Conseil Communautaire, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAU, à la Salle des Fêtes
de Nieul-Lès-Saintes.
PRESENTS : M. BARREAUD Sylvain, Président,
M. GRENON .sen-Claude, Mrre RIVIERE Morique, M. MACHEFERT Parrick, M. RAFFE David, Vice Présidents
Mmes BOISSEAU Eéat-ice, BOURSIQUOT Nelly, DALAIS Gaële, DUCAYLA Christine, GUIBERTEAU Cathie, LHERMENIER Sandrine, LOUASSIER Nadège, MARTIN Verie-Ncëlle, PELLETIER Marie-Claude, Mrs BACHEREAU Patrice, BERNARD Dcmninique, GACHET Phiippe, GAILLOT Jear-?3ul. GANDAUBER Gérard, HILLAIRET Cristian, MAJEAU Stéphane, MOINET Vicaël POCH Patrick, SCHNEIDER Alexandre, DURAND .icnel, STAUDER lezn-Denis
Visiocanférence : /
Excusés : Mmes BOURSIQUOT Brigitte {Pouvoi- M. MOINFT Mikaëll, MICHAUD lac
Date de la convocation : 3 Lin 2021
Présents : 26
Votants : 28
Secrétaire de séance : M. Mikaël Moinet
INTERVENANTS
Mesame Neret, Directrice de Pôle Emproi accompagnée de Monsieur Gallois, référent Cap Emplo’, et
£e Monsieur Thiërry Adanis, Directeur de là Mission Lucale Szintes et Saintonge Romane.
Morsieur Denis Minot, Directeur de Eeu 17- Monsieur Biechlin Directeur de la Rese, - Monsieur
Frédéric Boud, Directeur de l'agence tese Pont l'Abbé d'Arnoult et Monsieur is directeur de l'agence
Sainconge Romene.
1. APPROBATION PY DU 07 AVRIL 2021
Monseur le Président soumez à l'approbation des membres du Conseil le PV du Conseil
Communauta're du 7 avri 2022.
VOTE
2. CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE (CRTE)
Monsieur le Président rappelle que la CdC s'est engagée à détermirer le périmètre de la nouvelle
contraclualisation avec l’Ctat, le CRTE, àl'échelle de notre CPCI
Les services de l'Etat ont demandé dans ce contexte un premier retour non exhausli® des projets
communautaires au communaux qui pourraient être intégrés. C'est le cabinet de conseil Ersnt and Young (E&Y}) qui accompagne la CdC dans l'élaboration d’un
projet de territoire permettant de définir le CRTE.
Monsieur le Préfet souhaite une signature début juillet.
Il convient donc de faire retour des projets communaux structurants s'inscrivant dans les grands axes
définis par l’Etat (Transition écologique, développement économique et développement des services à
la personne)
Monsieur le Président sollicite l'autorisation des membres du Conseil pour valider cette
proposition de projet CRTE et l’autorisation pour signer le CRTE à côté du Préfet de la
Charente-Maritime.
Projet de territoire provisoire et fiche action type en annexe du dossier membres
ADOPTE A L'UNANIMITE
3. PETITES VILLES DE DEMAIN (SAINT-PORCHAIRE ET PONT L’ABBE D’ARNOULT)
Monsieur le Président rappelle que les communes de Saint-Porchaire et Pont l’Abbé d’Arnoult sont
retenues dans le cadre du dispositif Petites Villes de Demain.
La CdC sera signataire de la convention avec l'ANCT aux côtés des communes. Le dispositif permettra d'identifier des projets structurants pour les deux communes qui s’inscriront
dans les axes de développement communautaires définis dans le CRTE (Contrat de relance et de
transition énergétique).
De plus, il est envisagé, après accord de l’Etat et l'ANCT, le recrutement d’un chargé de mission en
charge de la mise en place du dispositif, de la recherche des financements pour les projets identifiés et
de la coordination avec la CdC. Il devra également animer les comités de pilotage et techniques.
Monsieur le Président sollicite l'autorisation des membres du conseil communautaire pour signer
cette convention.
Projet de convention en annexe du dossier membres
ADOPTE A L’UNANIMITE
4. JOURNAL COMMUNAUTAIRE
Monsieur le Président rappelle que le journal communautaire est arrivé à la CDC. Une partie de
l'équipe de la CDC est déjà allée le déposer dans certaines mairies, et certaines municipalités ont
également fait la démarche de venir le récupérer.
Monsieur le Président invite l'ensemble des communes à procéder à la distribution de la mi-juin à fin
juin.
Il convient de le faire rapidement car un questionnaire concernant l'inclusion numérique est intégré
au journal et les administrés volontaires doivent en faire retour au plus tard le 15 juillet.
5. FRANCE SERVICES
Monsieur le Président donne la parole à Patrick Machefert, Vice-Président en charge des services à la
personne, en particulier du développement de l'espace France Services. Monsien" le Vice-Président invite les membres du Conseil Communautaire à prendre connaissance dur
bilan ci-dessous. || rappelle que l'équipe est composée de 2 agents d'accueil ainsi qu'un troisième
formé pour les éventuels remgiacements,
Il rappelle également que l'accueil se fait au sein des locaux cemmuneux de St Porchaire, le centre
Paul Chénereau et invite l'ensembie des communes à bien rediriger les adinin'strés en besoin
d'accompagnement administratif vers ce service commenautaire.
La frésuentetion du 26 janvier au 22 mar: rambre d'accompsgnements de pesornes par semaine.
France Services Coeur de Saintonge
«“
”
Lo
SRÉESÉS SES,
La semaine 16 : 28 personnes sur 2 jeurs
Ur total de 451 demandes/personnes.
Ce qui donne ure fréquentation moyenne journalière de 6 personnes.
Depuis e 26 avril ls fréquentation moyenne journalière est de 10 persannes.
En comparaisor avec France Services Médis : 4 personres en moyenne su- 2020 et 7 personnes sur Cnres.
De plus, 9 fréquentaron après 16120
Le sarmeci étan: un jour très peu où pas fréquenté les horaïres changent au 31 mai : cuverture le urdi après-m'di au lieu de samedi matin.
Farte aff vence le mércreci matin avec les permanences DGFIP.
Les demendes concernent :
DGFIP vs né
ANTS 84
Divers {photocopies scan, "
Assistants sactaux, logements. 69
Carsat/retraite 52
POLE EMPLOI 31
CR #7
CPAM 21
INFOS FS 15
9
[usrici 5
ATTESTATION COWID 8
MOBILITÉ. 8| HORS CDC
Archingeay
Bord
Champagne
Champdolent
Chermignac
Echillais
Etaules
Fenioux
Fontcouverte
Le Mung
Pisany
Saint Georges de Didonne
Saint Georges des Coteaux
Saint Jean d’Angle
Saint Savinien
Saint Sever de Saintonge
Saintes
Surgères
Taillebourg
PASS’ NUMERIQUE 8
MDPH 8
ATTESTATION COVID 8
PRIME ENERGIE 8
LA POSTE 5
MSA 3
TOTAL : 491
Les demandes proviennent :
CDC
Balanzac 6
Beurlay 26
Crazannes 10
Geay 10
La Vallée 8
Les Essards 8
Nancras 17
Nieul Lès Saintes 18
Plassay 34
Pont l'Abbé d'Arnoult 44
Port d'Envaux 21
Romegoux 24
Saint Gemme 10
Saint Porchaire 119
Saint Radegonde 9
Saint Sulpice d'Arnoult 33
Soulignonnes 21
Trizay 5
TOTAL 423 Tonnay-Boutonne DIU
|B
IR
IUIOIRID
II
WIR
DID
IUT IR
IE
uw
TOTAL a oo 6. INCLUSION NUMERIQUE
Monsieur le Président informe les membres du Conseil Communautaire qu’un groupe de travail
concernant l'inclusion numérique est en cours dont Nadège Louassier a la charge du suivi.
Suite à plusieurs réunions de travail, il a été décidé d'effectuer un diagnostic afin de mesurer le niveau
des besoins numériques de la population et de recruter éventuellement un conseiller numérique, avec
le soutien de l'Etat durant une période de deux ans. Monsieur le Président informe qu’un
questionnaire à ce sujet est en cours de diffusion à la fois numériquement et par le biais du journal
communautaire. || propose à Nadège Louassier de présenter ce travail.
L'Etat financerait le poste de conseiller numérique à hauteur de 50 000 €, indiquant par ailleurs le
quota de 43 postes de conseillers numériques attribué pour la Charente-Maritime. Les services de
l'Etat ont également informé que l’ensemble des EPCI avaient déjà répondu favorable à l'Appel à
Manifestation (AMI) et qu'environ 5 soutiens de postes seraient encore possibles à obtenir.
Par ailleurs, ils précisent que la collectivité peut répondre dès maintenant sans pour autant aboutir à
un recrutement si, suite à l'analyse des besoins du territoire, ce dernier ne s'avérerait pas nécessaire.
Dans ce contexte, Monsieur le Président propose aux membres de l’autoriser à postuler à l'AMI conseiller numérique.
Questionnaire en annexe du présent dossier
ADOPTE A L’'UNANIMITE
7. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
LES VISITEURS DE PANLOY — PORT D'ENVAUX
Depuis 12 ans, le château de Panloy présente, en partenariat avec Westminster Opéra Co. de
Londres, un opéra en plein air dans l’enceinte du château. Cet opéra permet à de jeunes artistes
émergents de participer à une expérience unique et un échange interculturel. Il permet aussi de
mettre en valeur le patrimoine, offrant un spectacle de qualité dans un site historique bénéficiant
d'un cadre naturel préservé. Les visiteurs sont également invités à venir pique-niquer dans le parc du château afin de profiter plus encore des lieux dans une atmosphère « à l'anglaise ».
Budget prévisionnel : 40 500 euros
Montant sollicité : 1 500 euros
Avis de la commission : Favorable
Avis du conseil communautaire : Favorable
SYNDICAT D'INITIATIVE — PONT L'ABBE D'ARNOULT
Le Syndicat organise le 28 juillet 2021, une animation culturelle « Une toile sous les étoiles » basée
sur la projection d'un film en plein air au théâtre de verdure à la nuit tombée après la soirée Pizz
en fêtes. L'objectif premier de cette manifestation étant de promouvoir la culture
cinématographique et musicale en milieu rural pour tous et gratuitement.
Budget prévisionnel : 2 800 euros
Montant sollicité : 500 euros
Avis de la commission : Favorable
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 35 83 - Fax : 05 46 95 47 97 / Mail : contact@coeurdesaintongeifr [OE E coeurdesaintonge.fr Page |6
Avis du conseil communautaire : Favorable
SYNDICAT D'INITIATIVE — PONT L'ABBE D'ARNOULT
Organisation d'une exposition de seïntures et de sculptures du 23 juillet au 05 août 2021, le Selon
Eu Val d'Arnouk, permettant de mettre en avant de artistes locaux et régionaux, ainsi GUE n25
écc'es d'arts accueillant des enfants de nozre territoire ou de proximité. Ele permet aussi à nos artistes locaux qui reçoivent un 2x, de pouvoir se présenter dans des salons de plus grande imporcance comme celu de la Rochelle.
Budget prévisionnel : 1 900 euros
Montant sollicité : 500 euros
Avis de la commission : Favorable
Avis du conseil communautaire : Favorable
L'AVENIR CYCLISTE — MIEUL LES SAINTES
Le Club organise le 04 ju'llet 2022 58 39% édition des Boucles de l'Amoult, Cette épreuve qui
verra départ et arrivée sur la commune de Nieul-lés-Saintes, traversera les communes de Les
Esserds, Corime-Rovél, Sairt Sulpice d'Amoult, Sainte Gemme, Pont l'&hhé d'Amoull, Saint
Forchaire, Soulignonnes, La Clisse, Saint Georges des Céreaux.
Budget prévisionnel : 4 680 euros
Montant sollicité : 1 500 euros
Avis de I3 commission: Favorsble mais demande d'explication concernant l'évolution de la subvention
Avis du conseil communautaire : Demande de justificatifs de l'évolution et présentation lors de la prochaine commission — montant envisagé : 750 €
LES RESTAURANTS DU CŒUR « CHARENTAIS MARITIMES » - ASNIERES LA GIRAUD
En Charente aritime, plus de 1000 bénévoles œuvrent au quotisien et accueillent jusqu'à 10 00
personnes par semaine, Dans ce contexte saniaire de crise, avec La risque attendu ces demandes
d'aide, les Restaurants eu Cœur scllicite ur soutien financier pour, natammen, le renouvæilement
da parc de véhicules utilitaires et des ordinateurs au fonctionnement obsolète
Budget prévisionnel : Non précisé
Montant sollicité : Non précisé
Avis de la commission : Hors critères — cadre social : la commission propose de porter la demande
aux membres du conseil communautaire pour définir ou non un éventuel soutien.
Avis du conseil communautaire : Défavorable à diriger vers les communes
ASSOCIATION LÉZART À CASQUETTE — NIEUL LES SAINTES
L'associalien Lésart à casquette à pour vacalien l'accessibilité de la culture. #a-mi ses projets, elle
argenise le festival « Les Nuits du Château » au chêteau de Nieul Lès Saintes. Les objectifs de ce
festival sant de promouvoir de jeunes artistes émergents, de faire revivre un licu historique.
d'apporter une pierre à la dimension onirique du lieu et de permettre au plus grand nombre de
participer à ce festival gratuitement.
Du 30 juillet au 2" acû: 2021, à partir de 19h, l'assaciatien proposera des spectacles, des concerts,
des expositions, geleries d'art, théâcre
Budget prévisionnel : 8 582 euros
Montant sollicité : 800 euros
Pau Eugène érnr P7 - V3PR SAINT FORCA TS O5 LE 85 SGA - RO 39 €7 87 ail omaPeomrdeiongen (©) EE @N cocurdessintonget Page |7
Avis de la commission : Favorable
Avis du conseil communautaire : Favorable
LA LIGUE CONTRE LE CANCER - LA ROCHELLE
Le Comité 17 de la ligue ralionale contre le cancer va célés-er, en 2921, son scixante dix ème
anvversaire, soirante-dix années consacrées à 2 miss ons : chercher pour guérr, prévenir pour
grotéger, accompagner pour aider. Ces combats nécessitent, outre le dévouement des sénévoles,
des moyens franciers importants que la crise sanitaire à 8-ardement mis à mal en annu ant ur
grerd nombre de manifesrations.
Budget prévisionnel : 715 200 euros
Montant sollicité : Non précisé
Avis de la commission : Hors critères — cadre social et santé : La commission propose de porter la demande aux membres du conseil communautaire pour définir ou non un éventuel soutien.
Avis du conseil communautaire ; Défavorable, à diriger vers les communes
A DOS DE LIBELLULE — TONNAY-CHARENTE
l'actvité principale de l'associat'on est v'organiser des temps d'animation à l'extérieur avec les
enfants, les adulles, les femiles sous ‘orme de Club Nature, stage nature, expédition sur 2 jours,
une nuit, rercontres corvivia'es et interventions scolaires L'ation « Aire terrestre
éducative » esl uné action gi est née de l'initiative d'élèves des Iles
Marquu ses. Face au succès de leurs projets, de leur implication et de leu-s résultats, le programme
a été développé au niveau nalional sous le nom s'’aires Marines Écucetives. Aujourd'hui, le
prinaipe s'étend au niveau terrestre
C'est un pro;et de coopération entre des élèves, des ense’gnarts et des acteurs de té-rain de la
com mane, Un terrair est choisi, les élèves rézlisent un inventaire et organisent des réurions de
cansu tations pour trouver des isées 204 lé préserve” a favoriser la biodiversité
L'opération se déreulera du primemps 2021 jusqu'en 2023 à raison ce S interventons d'ure
demi-journée pour une classe durant l'année see aire. Les t a650s concernées paur cette action
sont 2 classes de CMZ et une azsse de CF/CEL de ‘ècole La Sale Sert Louis à Pont l'Abbé
c'Arnoult.
Budget prévisionnel : 5 594 euros
Montant sollicité : 250 euros
Avis de la commission : Hors critères (domiciliation hors CdC, action à vocation scolaire non communautaire)
Avis du conseil communautaire éfavorable
AERO MODEL CLUB - PONT L'ABBE D'ARNOULT
L'associetion organise le dimanche 19 septembre 2021, dans ie cadre de « Sentez-vous Sport »,
ane journée de rencortre et de nécouve-te de l'aéromoréisme entre les pilotes et es personnes
extérieures au dlub venues seules ou en famille, Au programme, stand d'initiation a pilatage, vols
réels d'un motoplaneur, démenstrations de val de machines the-miques ou électriques, cencours
d'atterrissage, toucher de ballon avec motoplaneur, vol d'avions «insoiites», chasse à la
bandero’e.… sur le Lerrain de l'Essert à proximité de à déchercerie de Trizay.
Budget prévisionnel : 2 500 euros
Montant sollicité : 1 000 euros
Avis de la commission : Favorable
Avis du conseil communautaire : ADOPTE À L'UNANIMITE
Paie Eugene Dent Be 2: HASISS MI DORCRARE JTE OBLE O6 657 171 43 884727M curtrronedrenmmaent (©) KE M cocurdesaintongetr F LES SAPEURS DU DESERT— LE 41 TROPHY 2022 + MAROC
Corertin Mazière ct Anthons Lopez, ces Fssards et £e Saint ?orchaire, tous deux sapeurs-
serrpiers volontaires à la caserne de Saint Parcheire, ont uréé l'association « Les Sapeurs du
Désert » pour participe: au di Trophy 2022 au Marcc et ai r les enfants er coilaboration
avec l'essoc'ation humanitaire « Les Francs di Désert » (2005)
Pour ce premier raid humanitaire, leur proiet est c'apportér du matériel ce secourisme et des
carrets persrettert eux slants de se forme sur les gestes ce lers secours {kits d'urgence
comcenant eu matérieï, séibrlateurs automatique et marucls e 1e*s secours}
les propostions de soutien sant multples: dons Fnanciers, dons de matériel (fournitures
scolaires ct sov-tives, pièces el accsssoîres sous ‘a 4L], dons alimentaires {conserves, denrées non
périssahles}, adhésif du logo de la callectiv té sur à dL.
ï aie
Budget prévisionnel : 8 600 euros
Montant sollicité : Différents soutiens possibles
Avis de la commission : Favorable pour un montant de 500 € avec logo de la CdC sur la 4L et prise
en charge d'habillement à l'effigie de la collectivité (commission communication}
Avis du conseil communautaire : Favorable
AAC.S, - SOULIGNONNES
sscciation à orgenisé 8 éditions du: festival Soulifesty proousant ainsi 2 jours de corcerts accompagnés d'animations [jeux en bois, concours de palets, manèges de “orains..
Cette année, ces 2 jours de fée n'ont pas pu se réaliser en raison cL contexce sanitaire inscable. L'asscciation souhaite malgré tout proposer une après-mici ce concert à une date encore non actée aujourd'hui er sollicite unie subvention de 1 509 eurcs malgré un budget non about {pièce jointe sans le dossier membre). .a sec-éraire de l'association rous donre les informations suivantes
«if nous a été impossible d'établir un budget prévisionnei cor toutes nos références sont sur un
“week-end complet et nous souhaitons cette année à cause de la crise sanitaire proposer seulement
un dimenche après midi surtout pour permettre aux jeunes musiciens d'avair une scène pour se
produire. Nous n'avons pas pu réunir le bureau et les membres pour en discuter et nous ne souhaitons pas
proposer un budger prévisionnel fontaisiste seulement saur avoir une subvention:
nous réussissons à organiser cette journée, il ny auro comme réelle dépense que celle
publicité et de le technique de sonorisation, Tout ce qui est dépense de restouration et buvette sera
compensé por les ventes Toute aide financière est le bienvenue ét sf elle n'est pos totaiement utilisée cette année, ele
servira l'année prochaine paur organiser un feshvoi digne de ce nom
Comptant sur votre bienveillance envers notre association »
Budget prévisionnel : 1 500 euros
Montant sollicité : Pas de budget prévisionnel
Avis de la commission: Favarable selon le montant sollicité — proposition que le budget
prévisionnel soit présenté lors de la 24 commission annuelle.
Avis du conseil communautaire : Favorable à la décision de la commission
ADOPTE À L'UNANIMITE
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE Pia Eagène Ré 28 VE SAINT PGM AIRE 05 46 6525 2 Fa, CE M
Page |8
2 737 Mar: contacte nundeesinenngn fe GS cricsimonses Le. =.
8. VOIRIE : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION MATERIEL VERS LES COMMUNES
Dens le cadre de l'exercice de la compétence « voire», ls Communauté de Communes met à
dsscsition de ses communes membres du matér el de manière récurrente eur l'exercice ce cette
dernière dans le périméire communal
ensemble de ce matériel ést réperto-ié dans l'inventaire communautzire.
fn de régu ariser administrarivemtent l'énsembie de sec m'ses à sispositior, Menseur & Président
soumet aux membres du conseil une canvenrion de mise à cisposition de matériel permettant le
cransfert dans le patrimoine cor mural une fois l'amortissement effectc:
Voir Document annexe
ADOPTE À L'UNANIMITE
9. SYNDICAT DE LA VOIRIE
Far délinération du 31 mars 2021, à l'unerimté de ses membres, le Syndicat de la Voiré
rrodification de ses status devenue nécessaire à la mise en adég ai
foncrionnement auprés de ses membres
Pa ai leurs de nouveaux membres ont exprimé leur souhait d'adhésion auprès du Syndicat de la Voir.
à approuvé la
n de son mode d'action ct de
Ainsi, es éléments prncipaux des statuts proposés cat les saivanes
+ Le Conseil Décartemental
La CARO
+ LeCARA
= La CU de Soinlés
La CDC de naute-Sainionge
+ La CRC eu bassin de Marennes
= La CC ces Vals de Szintonge
+ Lavile de Rochefort
= La SIVU Burie Bercloux-Ecoyeux
= Le SIVGM Ba-zan - Chersc saint Seurin d'Uzct
= Le SIVOM Vigron-Le Seurë-Villars les Bois
= Le SIVOM Sairts int is des Bois
= Le Syrdicat Intercommuna des Canlens de Mantguyon et Mon:lieu
aire
Le Syndicat dé la Voirie, Syncicat mixte fermé, devient un Syndicat mixze ouvert de type resureint, sers
nefert se compétence.
Le Syndicat de la Voirie intenvienx en « prestataires de services » svec un fanctionnement de « quesi-
régie » dans la conception et ls “ésisation d'infrestructures, à la demande des nemzres. dans
l'exercice ce leurs compétences
= Voirie et p'uvia
Développement éconcrnique
= Péveleppémers tourstique, infrastructure et développement, modes de déplacements deux.
La représentaris té auprès du Syndicat de la Voirie
= Pour les cémmunñes de mains de 15 000 hbts : raintien de a eprésentativité indirecte de niveau son de
© Pour une nopuliten tatele de communés syroiquées au sein d'un même canton,
inférieure où égale à 7 500 hots : 1 célégué rtLlaire
carena à ra
Hlace Eugène Bévine. 8228 180 SAV RGRCHAIRE À TA OF 26 98 4887» Fax 08 46 35 AT 37 j Mail emrrseNÉPe SERGE HONG © FA @ courdessintonger Page | 10
© Pour chaque tranche supplémentaire ou fraction de tranche de 7 500 hbts de population
cantonale : 1 délégué supplémentaire sera élu avec un maximum de 4 délégués titulaires
par canten.
= Pour les communes de 15 000 hbts et plus, les EPCI
2 Désignation de 2 délégués titulaires
= Pourle Conseil Départemental
< Désignalion d'un £é égué tilulaire
Chaque délégué tituiaire sera assisté d'un premier suppléant et d'un second, à l'identique des stature précédents.
Le Conseil Communautaire:
Vu le (GC, notemment ses articles L.5211-18, L5211-20 et L.5721-1 el suvants Considérant que le périmètse cu Syndicaï de la Voirie peur être étendu, par arrêté du représentant de
l'Etat; la modification érant suacrdonrée à l'accord des organes céfbérants des candidats et du
Syrdicat de la Voirie:
Considérant que la tranc'ormation se le srrucaure en syndiezt rixte ouvert nécessite l'accord unanime
ces membres;
Considérant que la représentativité porrée dans de nouveaux stæus du Synd'cats de la Voirie modifie
la représentativité de la Communeuté de Communes Coeur de Saintonge
2 dé égués titul ieu de 3] dispesznt chacun ce deux délégués suppléants
conme su
Délégués titulaires Délégués suppléants 1 | Délégués suppléants 2
Jean-Claude GRENON Gérard GANDAUBER À Jacky MICHAUD :
Alexandre SCHNEIDER Philippe GACHET Lpatrick viDaL ui
ADOPTE À L'UNANIMITE
10. ADHESION ADIL 17
l'association APII 17, Agence Départementae d'nfammetion sur le Logement de ‘à Charente-
Maritime a pou- mission d'offrir au public en un seul lieu, une infermalion neutre el complète sur les
aspects jurdiques, financiers et fiscaux du logement.
Monsieur le Président soumet à l'approbation des mentres du Conseil Communautaire la cotisation 2021 à ADIL 17 pour un montant de 1 244 € (9.7€X 17 /75 habitants}
ADOPTE À L'UNANIMITE
11. ADHESION CDIFF
Le Centre d'Information du Droit des Femmes et de la Famille (CIDFF) est une associalion le 1902 existant depuis 1982 dons les missions visert à briser l'isolement, la sol tude en pa:ticulier des fenmes victmes, mais égaiement des ferilies ou des hommes. L'assciation écoute, orme rotam ment sur les droits, oriente gratuiiemert e: confidentiellement et accompagne les personnes dans jeurs démarches [emp oi, administratf... pour trouver des
Macame Signat, conseil ère communauraire en charge de la Santé a rencontré les perteurs du projet de cette association et vous propose la synthèse de cette rencontre en annexe cu dossier membre.
Il esi etenirles semaines d'intervenr'on
= Accès aux droits — service jurdique {Permanence le vendredi de 14h à 27h30 05.46.21.18.86i
sème Bédur A0 22 "7200 SANT PORC AE ÉTÉ 09 4688 25 87 Fan DS AGDE A7 97 Ma: comacteoeurdesemter ge GH@ cocurdesaintonger Le
= Les groupes de paroles de femmes victimes {l à Acchelle et Sante
= Le Por d'Ecoute Psycholegique (05.16.41.18.26;
- L'aide aux victimes [nolammenr 2’ fraction] = AGLI jagen: de
Développement Local pour l'alégrélien) — lutrer sorre les discrimina-ions
liées à limmigrasion, irpser des acliors pour rempré l'isolement avec les acteurs locaux,
sensisiliser et accomisagner les femmes "mmigrées sans eur intégration
- Le Microcrédit Potou-Cherentes — nour es péréorres exclues su syslème bancaire
tradiionrél. (D5,46.42.18.46)
Sin de soulerir cette démarcie ‘importante et sécessaire aup-ès des femmes el des farnilles,
Mersieur & Fésidérl propose de souxenir l'assaciation en adhérant pour l'année ?C2: él en
ottréyart une subvention d'un montant de 50€
ADOPTE À L'UNANIMITE
12. ADHESION CHARENTE-MARITIME INITIATIVE
L'associaron Charente Maritime Intiaïive & pour mission de faciiler la création, le reprise où le
développement des entreprises sur le département ve la Charente-Marilime, notamvrent renforcer
les fords présres insuffisants des porteurs de projets par es prêts d'henneu's, à eux © ez sans
garantie de 000 € à 40 909 € sermettant ainsi d'obten'r un financernert complémentaire.
Monsieur lé Présiden: soumet à l'approbation des membres du Conseil Carnmunautsire la cotisarion
2921 à Charente-Maritime initiative pour un montant de 2 500 €.
ADOPTE À L'UNANIMITE
13. ADHESION EPTB 2021
Corsidérant la gestion de l'eau et les sujers ayant trait à le prévention des inondations comme
priaritaires et l'adhésion à l'EPTB Charente par délibération du 6 février 2018,
Ménsieur le Président seurel à l'approbarion des membres dû Conseil Communautaire la corsation
annuelle d'un montent de 3 183€.
ADOPTE À L'UNANIMITE
14. CONVENTION AI 17
Afn de favoriser l'insertion sociale, la Communauté de Communes sollicite AIL7 pour réaliser des travaux é'entretier et ce restauration sur des espaces publics de la Cemmunauré de Communes Cœur
de Saintange et dés communes rembres,
Afin dé pouvoir maintenir la cospératian entre &< ? sirctures, Monsieur le Président soumet à
approbation du scriseil autorisation de signer une convertion d'1 an permettanz de régu'ariser a
situation admiriszrative el continuer ‘e parrenariat historique et nécessaire à ’eccompagrement des
pe-sonnes éloignées de l'emploi sur notre territoire.
ADOPTE À L'UNANIMITE
15. CONVENTION SAINT-FIACRE
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DM Gé 45 85 Fan. D5 4€ 85 €7 874 contes oeut sinus en © A @ sccurdesaintonge:r Comme peur l'associstion Al 17, à Commurauté de Communes sollicite l'associatior d'insertion par le
travail Saint-Fiacre pour réaliser des travaux &'entretien et de restauration sur des espaces publics de
la Communauté de Communes Cœur de Saintonge et £es communes membres.
Afir. de souvoir maintenir la cocpération entre les ? structures, Monsieur le Président soumet à
l'aparcbatior £u conseil l'autorisation pour signer une canvent'on d'1 an permezan de “éguiariser là
situation adrninistative et continuer 1 partenariat nistorique er nécessaire à l'accompégnement des
lenplaisur notre territoire. 2ersnnés élo'gnées2
ADOPTE A L'UNANIMITE
16. BUREAU INFORMATION JEUNESSE — CONVENTION MISSION LOCALE
La Mission Locale déploie l'action Information jeunesse sur l'ensemble du territoire Saintais et
nous accompagne depuis plusieurs mois à l'élaboration de cette action au cœur de notre
territoire
Le travail technique sur ce sujet a abouti à la création d'une convention de partenariat afin de
déployer dès cette aanéc, l'information jeunesse au plus proche des jeunes de là Cac
Monsieur le Président sollicite l'autorisation des membres du Conseil Communautaires paur
signer cette conventian concernant l'Information jeunesse pour un montant de 4 390 €
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17, CONVENTION MISSION LOCALE : AVENANT CONVENTION 2021
bars le cadre de la Conventon terrtoriale Glozale ICTG] signée avec la CAF en janvier 2020 et en complément des actions de partenariat engsgés avec Pôle Emploi et la Mission Locare en 2a-ticulier, ia collectivité a engagé un travail impertant sur l'accès aux croils, aux services {c-éation de l'espace France services en janvie: 2021] et la construction d'une offre &’zccomsagnement à la mobilité.
Concernant ce derrier point, de rombreux jeunes issus du territoire et suivis per la Mission Locale rencontrent des d'fficultés de transports, notamment dans le cadre du resour à l'emploi ou à la formation. Afir de répondre à cette demande, la collectivté a travallé avec € directeur de à Mission Locale, Thierry Adonis afin d'établir ane anriexe à la convention 2021. Cette annexe autarisera La C6C à mettre à disposirion gracieusement de la Mission Locale une partie de ses équipements, scooters électiques et véles électriques, pour favoriser les déplacernents des jeunes suivis 22 la structure.
Mensieur le Président sollicite l'autcrisation des memè-es du Conseil pour signer l'annexe à la coriventor 2021.
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18. GALAXIE DES PIERRES LEVEES : CONVENTION D'ANIMATION TRIPARTITE : DEPARTEMENT
ASSOCIATION / COMMUNAUTE DE COMMUNES
Le proiet de la Galaxie des Pierres Levées est arrivé à la phase de réalisation des travaux. La CdC est maitre d'ouvrage ainsi que maître d'ouvrage déléguée pour le compte du Département de la Charente-Maritime, Le Syndicat accompagne la CC depuis lé fin de ‘’étude de “aisabi.ité jusqu'à sa mise en œuvre et suivra ‘enserns.e du cnértier qui devrait être livrable fin d'arrée 2022
OMMALNAUTE DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE Para Eine pre HE V72R0 INT POREII
Page | 12
8 204 pan: STEP connteseumemmmoner (C3 I MD cocurdessintonge nr ê Page 118 CRE
la phase Lraveil ayart été effectuée, l'ensemble des parteurs de 5e projet (L'association Le5 Lagieia es,
le Décertement 17 sisi que la CDC) ont Lavallé durant plusieurs “éurions à l'élaboration d'une
cenvenrion de fonctionnement, définie comme « convention c’animation ».
e convention rere compze des engagements du Département à gérer le se avec du cersonnel
ermanent nozamment dans l'écev el de groupes scolares per exemple, égalemen. la part associaz ve
aves l'animation du leu {sculptures, rés'dence sur g-8ce, visites guidées, animations .j ains’ ou'une
pa-tis entretien gérée par la CDC.
Monsieur le Président souret à l'approbation des membres du Consei l'autorisation pour signer cette
conventian d'animation Léipartite,
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18. GALAXIE DES PIERRES LEVEES : ATTRIBUTION DU MARCHE DES PIERRES, SOCLES ET INSTALLATION
Pour rappel, e pro:et de la Galaxie des Pie-res Levées coriporte ure prase marcné publie concernant
l'acquisition de pierres [dites d'attentesi el de socles zins que leur installation
Ge marcté a fait ‘objer s'une pub icié et ceux entreprises on: répondu
Le commission d'appet d'offres s’est réunie le mercredi 9 juin, er à permis d'analyser les offres
conceranr la foumiture, le Lransport et lirstaliation des pierres et sccles.
Suite à cette anelyse, les membres 2e la commission progosent se actifiar un marché sens suite
21% au-cessus du buëget défini dans le plar de financement.
Pour rappe, le sravail prévsionnel avait permis de séfirie un plan de Fnancement prév'siennel de
470 006 € HT vour l'acquisition des pierres, des socles et de leur installation
Monsieur le Présicent propose aux membres du Conseil Communautaire de retenir la proposition de
la commission de considérer ‘e marché sans suite sur le critère it « inaccepras-e » L2152-3 du code
de la commande publique et ce relance l'appel d'offres dans ‘es meilleurs délais.
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20. CONSULTATION PROJET SCENQGRAPHIE ABBAYE DE TRIZAY
Suite à la délibération du prejet au Conseil Communautaire de décembre 2020, une consullasion a été
réslisé sucrés de 3 prestataires pour l'étude du parcours et la coordinatian de la scénog-aphie ce
l'abbaye de Trizay eL la va lée de l'Arneult
Fragositor n°1 : (sabelle FOURCADE, architecte scénographe
Maitre de conférence on histo're de l'art médiévslà l'unversté Bordeaux Montaigne qui assure la
cocrdinétion scientifcue de l'abbaye. Une lengue expérience sur la scénographie de sites
patrimenaux et aussi s'expasitions cullure es, Un bon regard surle façon d'appréhender un site acu
lererdre accessiole aux visileu-s et réaliser une mise on active des lieux et des ch'ets
Montant : 14 500 € TTC
Proposit or n°2 : Hervé BEAUDOUIN Benoit ENGEL ARCHITECTES
Ce cébinel d'architecture à réalisé la bautioue en 2018 el sctucllemert le projet de salle d'évérementiels. Une spproche très muséale dans la scénographie spécial sée su” la valorisat on de Sites du patr:maine:
Montant : 27 CON € TTC
COMMUNAUTÉ BE COMMUNES COEUR De SANTONGE
Gas :7 871 ceomargoeuntess marne (6) KA 80 sosurdesaintongetr La
Proposition n°3 MAGENTA SARL
Agence spécialisée sur la valorisation de sites et esaaces touristiques, moins sur les sites patrimoniaux
Montant : 19 809 € TTC
Monsieur le présidert propose dé resenir la aroscs'tion la plus avantageuse économiquement de l'entreprise Isabelle FOURCALE
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21. MOBILITE DOUCE : CONSULTATION ECO-COMPTEUR FLOW VELO
Considérant l'engagement de la Comrraneuté de Communes aux projets d'améragement de l'itinéraire de la Flow vélo sur notre territoire,
Morsieur le Président soumet à l'approbation des membres du Conseil le pler de financement e: ce solliaiter les différents parteraires pour l'implentation d'un Eco compteur
PLAN DE FINANCEMENT ECO COMPTEUR "FLOW VELO"
GOLLECTMTE Communauté de Communes Cœur de Saintonge
INature ge l'opération Implantation d'un eco compteur sur la Flow véle
Icout de l'opération HT 5990.00€
Flan de financement æ Montant
[Conseit dépanementat 5 32430€ Région Nouvelle Aquitaine 24 1497.80€
(EDG Cœur de Saintonge x 1188 00€
[roraL 100 5990.00€
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TRAVAUX D'ENTRETIEN FLOW VELO
Monsieur le Président soumetà ‘approbation des membres du Conseil le plan de financement pour des travaux d'entretier de Le Flow véio sur les communes de Crazannes ét La Valée.
PLAN DE FINANCEMENT TRAVAUX ENTRETIEN " FLOW VELO”
ji DEPENSES RECETTES
REHABILIATION LA VALLEE La a937.50 |Lépanemen Craremerssriine som | 3280.00 IRÉHABILIATION CRAZANNES-rue de La fontaine -cheminda à garenn] 2822.50 |e0c cœur de Saintonge 3280.00
TOTALHT 773000 TOTALHT Treo
ADOPTE À L'UNANIMITE
COMMURAUTE DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE Pince ann Ré 282 V7 GANT PORC PTA28 899254 ee 47 O7 a eurtaariucemamunget (©) EE ŒD covurdcesintengeir 22. ACQUISITION 2 MINIBUS : LANCEMENT MARCHE DE TYPE MAPA
Mionsieur je frésigent rappelle à l'ensemble des membres du Censeil que la flotte de m nibus favorisant les déplacements des jeunes et enfants dans le cedre 2550cisUif, sportif et die loisirs {centres de loisirs, secteur jeunesse. est visillissante et qu'il convient de commencer un programme de renauvellement
Dans ce contexte, Stépaane Gomez, chargé de coopération terr toria €, a accompagné note demande
d'investissement vers la C&F et nous devrions avoir leur réponse d'ici a fin du mois de juin.
Ainsi, Monsieur le réside solfcie l'autorisética pour lancer un marché d'acquisition de deux minibus
rallongés thermiques,
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1 sollicte également l'autarisatica pour lancer une consultarior pour l'acqu sition d’un véticule mu ti
usage (banque alimentaire, c'èche, personnel.) électrique ou hybride de tue ludospace venanz remplacer l'utilitaire électriaue Berlinge 2e Citroën dent le contrat de location à ar's ‘in en mars 2021
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23. EMPRUNT SOULIGNONNES
Vonsieur le Président sourretà l'approbation des membres cu Conseil les “és ass de la consultat on
conce-nant un besoin de financement à hauteur £e 30 CCO euros pour & commune de Soulgnonnes.
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BANQUE Frais dossier | Pré" | taux | pérogicté | Maman || cor globale
CREDIT MUTUEL 2 Do | 08% | Semenele [1553326 | 31206450 OCEAN 072% | amucle | suonse | z140078€
En: 051% | Anmuele | 47258 | 2061511e CREDIT AGRICOLE 100
10 | ox | anuele | auxuz6e | sixurçse
CAISSE D'EPARGNE 100 120 | 102% | amuele | 17086€ | z170860€
Au regard du manque d'homogénéité des rénonses, Monsieur 8 Président 5“opose aux membres du Conseil de reporter la déc'sion lars d'un prochain conseil communaura re
REPORT
24. TOURISME : POINT SUITE À LA COMMISSION TOURISME
Morsieur le Président donne 3 parole à Monsieur ?atrick POCH, chargé d toursme, pour présenter l symhèse de la derrière commisior tourisme à l'ensemble des membres du Conseil Lammuna raie.
Document en annexe du dossier membres
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SATONGE FPE 46 67 67 Mn roma oeunceramNenge fe © H @ cccurdessintonge.# é
Bo)
Taxe de séjour 2021
Suite à la présentation lors ce la commission tourisme du 28 avril 2021 et afin de répoadre au cadre
réglementaire, les membres de 2à commission prepasent 'apporter les modifications suivantes
Passage éu taux de 2% à 3% pour les hébergements non classés et création d'une nouvelle
classification hébergement cellectif.
Monsieur ‘e Président rappelle aux membres cu Conseil que la
Commenauré de Communes depuis le 2e- janvie- 2019.
Ilrassel e égélement que le Conseil Départemental se Charente Maritime, pa célibérat'on en date du
18 décembre 2008 & m's e1 place la taxe additionnelle
e de séjour est instaurée sur la
Monsieur le Présidert ‘rforme que le montant de ia taxe de séjour perçue eu Etre de l'année 2020 est de 28 262.41 € (2019 : 25 64.32€)
Tarifs de le toxe de séjour en annexe du « dossier membres »
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Convention 2021 Abbaye de Trizay
Vu là prise de compétence tourisme au 1er jérvier 2017 entérinée par dél'bération n'65-2017 du 20 septembre 2017,
Considérant la mission touristique déléguée au syrdicat d'initiative de l'Abbaye de Trizay depuis 2028,
Monsieur le Président soumet à l'aporobation des membres du Conseil la convention d'objectifs et de
moyens 2921 et “actre’ de la subventicA à l'abbaye de Trzay inscrite dans la corvent-on précitée pour la somme de 40 000€,
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25. TOURISME : ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION CREATION REGIE DE RECETTE TAXE DE SEJOUR
Monsieur le Président indique que la dérbération :6_2019 du 29 février 2019 comporte une erreur. en effet celle-ci s’imitule « acte constitutif d'une régie de recettes ét d'avance » or il ne s'agit que
d'une régie de recettes.
Fconvient done de délibérer à rouveau afin d'instituer cette régie sous la bonne appellation.
Le Conseil Communautaire,
Vu décret r° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notemment l'article 22 :
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçert le décret n° 66-850 du 15
novembre 1956 relatif à la responsabilité sersonnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les artic.es R.1617-1 à R1617-18 du Code Général des Collectivités Terrkeriales relatif à la création
des régies ve recettes, des régies c'avances et des régles de recettes et d'avances des cullectivités
ter-itoriales et de leurs établissements publics locaux;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'incemrité Se responsabilité susceptia e d'être
allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs ce recettes relevant des organismes publics et
montant du céuticnnement imposé à ces agents;
Paca turn Béne EP2E VASE SAN PORCHABE ÉD 4608 4284 ERkES 8 6707 malermartéeneandemimennnt (©) IE ŒD cocurdesaintonger
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Va la délibération du consei conmumautsire en aate du £3 décembre 20:6 autorisant le Président à
créer des régies communautaires en application de l'artdle L 2122-22 al. 7 du code généra' des
col ecrivités territoriales ;
Vu avis corforme du comptable subl'e assignataire er: date du & décembre 2018 ;
DECIDE
ARTICLE 1 - ILest irsliué une régie de recez
Communes Cœur de Seirtorge
os auprés du service —aurisne de le Communauté de
BR'ICIE 2 - Cette régis est insta'lée à ie Communuté de Communes — Place 2
SAINT PORCHAIRE gène Bézier 17256
ARTICLE 3 - .a régie encaisse les prod ils suivants
1° Taxe de séjour;
2° : Toutes recettes irhérences à l'activi du service
ARTICLE 4 - Les recettes désignées à l'articie 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement
suivants
1°: Chèques 5
2°: Numéraires 5
3°: Virements :
les sent perçues contre remisé àl'usager de : reçu, facture, ticket cu formule assimilée, quittance
ARTICLE 5 : Un compte de dépôt de fonde est ouver: av nom eu régisseur &s qualité auprès du
conatable public.
ARTICLE 6 : Un fends de caisse d'un montant de 100€ est rris à dispos tien du régisseur.
ARTICLE 7 — Le montant maximum de ‘enczisse que le régisseur est autorisé à conserves n'est pas
limité
ARTICLE 8 - le régisseur est enu de verser au comotable vus'ic eus lés versements de l'encaisse et
au Minimum une fois sèr mois.
ARTICLE 9 - Le régisseur verse auprés de l’ardonnateur le totalité ces ;ustificstifs des opérations de
recettes tous es versements événtusilement en cours de mais, et, au mirimum une fois par mais
ARTICLE 10 - Le régisseur n'est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation cn vigueur;
ARTICLE 31 - Le régisseur - percovra Lne inderamité ce resporsobrité sant le taux est précisé dans
l'acte de nomination selon ia réglementation en vigueur :
ARTICLE 12 - le mandataire suop £ant ne percevra pas
rég ernentation en vigueur ; demnié de responsab'lité sélor la
ARTICLE 13 — Le Président de la Communauté de Communes et le comptable publie assignataire sont
chargés, chacun en ce qui le conermne de l'exécution de la présente décision.
ADOPTE A L'UNANIMITE
26. TOURISME : EXONERATION PARTIELLE DES ORDURES MENAGERES SECTEUR TOURISTIQUE
Face à la situation de crise sanitaire qui s’est installée sepuis mars 2020, et comme duranr l'an
p'écèdente, avec la volonté de soutenir le secteur touristique très toucné per cette situation, Monsieur
le Président progose aux membres du Conseil d'effectuer une exonération partiel de la redevance
COMMUNAUTÉ DE CoMUNES COEUR DE SANTONTE ace Eugène érir
E3 24 1728) SANT RIREdAIME À 1, C5 2622 25 83 La: 4GE 787 hi comactccauinaane À © D © cxurdessintongetr ere Page |18
des crdures ménagères à destinétion du secteur précité, plus précisément les gîtes, chambres d'hôtes,
châteaux, restaurants et hôtels
Lette exonération prterait sur les mois de nevemb-e et décembre pour l'année 2029 pour la somme
de 4 180 € afrsi que pour les mois de janvier à mai et correspondrait à la somme de 17 401 eures.
ADOPTE À L'UNANIMITE
27. POLITIQUE CULTURELLE : PEAC, SOLLICITATION DU SOUTIEN DRAC ANNEE 2021-2022
Vu 'a loi n° 2013-495 du 8 cuillet 2013 d'orientation et de programmation pour la réfondaticn ce
l'école de la République,
Vu la circulaire interministérielle n° 2013-072 du 3 mai 2613 instituant ‘e sarcours d'Education
artistique et culturelle de l'enfant,
Considérant l'engagement ée la collectivité depuis septembre 2016 dans une démarche de réducton
des inégaités d'accès à le aurture et aux arts à Lravers la mise en place de Farcours d'Education
Artistique 81 Culturelle {FEAC) en pa-lenariat avec le Direcsior Régionale des affaires Culturelles
iPRACY, l'Education Nationele et le Fzys de Saintonge Romans
Considérant le soutien de la DRAC à hauteur de 25 000 € par année scolaire pour une dépense
engagée par la collectivité identique à ce montant,
Considérant les vilans positifs de la convention porsant sur les années 201 7 à 2020.
A ce titre, Monsieur le résident propose aux membres du Conseil Cemrunautaire:
= D'approuver la soursuite d'une politque de parcours PEAC par la Cemmunauré de
Cornmunes adossée à a politique éducative,
= De contractualser sur 3 ans avec tous les partenaires susnarnmés
- D'adooter ure co-coordination ertre la Communauté de Commurés et :à chargée de
mission animation recrutée à r'échel des 3 CPC composant le Pays de Ssintonge
Romane,
= C'inscrire les dépenses au budget princical
- Ce l'autoriser à signer tous les decuments nécessaires à l'exécurion de la présente
délibération en particulier la nouvelle convention zluriannuelle portant sur les années
2029 à 7023
Monsieur le Président soumet égarement aux membres du Conseil les propositiors de parcours PEAC
pour l'année 2020-2021 ci-cessous
PARCOURS PUBLIC ET NB ARTISTE + THEMATIQUE BUDGET ï | prévisionnel
pere enrance | AM crèche, hate. Menjpulation d'objet 5 500€ garderie, LAEP Spectacle de la cor pagnie Comme dans les
I Ma Bron Aëmes, 3èmes e7 BAC |
l'Abbé d'Aroult PRO de a MFR Activité plastique : décoration de la MFR 3000€ + enseignants
Tous es Sèmcs du
collège lenv. 125 élèvesi â le découverte de l'Art Roman
Les ensaigrants dont la Créaton d'une fresque en mosaique
référerte cullure
Parcours Collège 32 000€
AE BORCHAINE 25 489528 Ha AAA O7 al eunetcoeurderanoantt (6) EN A coeurdesaintongen Page | 19
Cyce 2 CP-CER-CE T
AGE Du scectace
Eveil musical avec Julie de Oliveira Représentation " 14 500€ plein les mirettes ue Formation avec l'Education Natianale
Facriliates 250
S6 enseñgnancs formés .
Urappalë WVise en lien etre ces structures éduratives projets pour Ecoles niveau cycle 1,
| étles structures et artistes, prioritairement attribuer des cycle
2, centres de sus du territoire de la CDC, proposent des 15000€
aides aux loisirs, secteurjeunes, | actions cultureiles aliant pretique, diffusion | 16 projets à à
porteurs de prajet CLAS du coliège et et formation culturelle, 500 € enviren
sroiet EAC de ia des éco! 2 appels à projets pour ia Galaxie des Pierres
|___
! TOTAL 1 300 enfants / jeunes 50 000€ dont
à 200 parents / adultes 5 parcours en 2020-2021 25 000 € CDC prévisionnel 25 000 DRAC
80 professionnels :
ADOPTE À L'UNANIMITE
28. POLITIQUE CULTURELLE: PROJET « ARCHEOLOGIE AU PIED DES EGLISES — PAYS DE
SAINTONGE ROMANE
Le Pays de Saintonge Romane propose l'animation d'ur atelier pédagogique pour les scolaires autour
5e l'archéolog e à l'occasion d'ure exposition réalisée par le sewvice c'archéoiogie dépa-tementale,
intitulée « l'archéologie au pied des égises » qui présente la synthèse des résullats des foui les
electuées avtour ces églises. La commune de Port d'Envaux sera la première à accuellr cexre
exposition de ju'llt à septembre procnain
Le 24 sepremitre, le Pays de Saintonge Romane, prooesera également des atel ers arimés pa: une
archéologue départementale, ur archéologue doctorant 81 Jr artiste plasticen à destination de 4
clesses du serrircire.
L'erserible des ateliers sont pris en charge oar le a8ÿs pérmetrant un accès gratuit. Ceperdent, la
Pays de Saintonge Romane so lice un soutien complémentai- cancemaat la prise en enarge de
l'artiste plasticien [Benoit Hapiot} pour 536 € TrC ainsi que la prise en charge du transport des
scola res pour un coût prévisionnel d'environ 200 € T 1C par école soir 800 €,
Monsieur le Président soumet à l'approbation des membres du Conseil cer demande de soutien
concemans ce projet cLkurel et vstrimontal à destinat on des enfanzs de ia Cac.
ADOPTE À L'UNANIMITE
Pace gène Né r EP22 17280 SAIT BOHCHARE TL 2 25 25 83 Re 4797 Mal cnrs -chauimrergn fr © HD ouréessimongen Day pass 129 P
29. DECISION MODIFICATIVE
Morsieur le Frésicent propose au Consail ommurautaire d'autoriser la décision modificarve
suivante
DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES INVESTISSEMENT Commentaires
1068 Excédents de] 281539 [021 [Prélèvement de | 65 815.95
fonctionnement Ë section
capiralisés forcrionnerent |
2152-52 | Voirie Plossay 56000
2152-60 _| Voirie Trizëy 6000 3
Ï
TOTAL 6581559 [TOTAL 658159 |
DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES FONCTIONNEMENT Commentaires
033 Vremert à a] 6581595
sect'oninvest
678 = 65 815.59
TOTAL 0 TOTAL o
ADOPTEÀ L'UNANIMITE
30. PERSONNEL : RECRUTEMENT INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS — SEPTEMBRE 2021
Monsieur le Président informe les membres cu Conseii que l'ur des agenis du service Lrbanisme
ayant été reçu à Jr corcours de la Fonction Publique d'Etat, celui-ci a sollicité une mutation à compter
du mais d'ocict-e prochain
Un apgel à candidatures a été lancé dès 'e mois ce mars pour le remplacer ct 3 candidats ont passé an
entretien.
Une cencidate à été retenue, celle-ci est actuellement en poste à la CDA de Saintes en tant que
chargée d'application du eroi ses sols au grade de rédarteur.
Vu la loi n°83-634 du 13 juille: 1983 modifiée portant draits et obligations des fonczicnnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à a Fénction Pubique: territoriale ;
Vu le tabéau des emplois et des c‘tcctifs,
Cons-dé-ant la demande de détachemenr s'un agent du service urbanisme à comster du 1" cctobre
2021,
Consigérant la délibération 2027.93 du Corse: Communautaire en cate du 29 novembre 2017 créant un errploi de catégorie B dars 'a filière administrative,
Considérant la finalisation de la procédure de recruzeme:
Considérant que la candidace retenue pour occuper le aose d'nstructeur eu droit des sols serè recrutée sur le grade de rédacteur,
Considérant la vacance de poste au grade de rédacteur depuis lé 1% mai 2021,
Il est proposé au Conseil Communautaire
COMHUNAUTE DE COMMUNES GGEUR BE SAINTONCE
Pace Engène Bi O2 «17259 SAINTE AE TAN AA 85232 Fa, 394608 27 om pceues nomme (©) EI © courcesaintengen Page | 21
- d'autoriser Monsieur le Frésident à recruter cet agent par voie de mutation à compter du 1°
septembre 2021 au grade de rédacteur à temps complet
d'autoriser Monsieur le Président à signer tout document à cet effet
- de procéder, à compter du 1° sestembre 2021 à la modification du tableau des effectifs cannexé
ADOPTEÀ L'UNANIMITE
31. PERSONNEL : VACATAIRE TE 2021 - SECTEUR JEUNESSE
Monsieur le Président indique aux membres du Consell que 5 collectivités territoriales peuvent
recruter ces vacata res
Pour cele, les tres conditions suivances da vent être réunies
recrutement 64° exécuter ur acte déterminé,
recrutement disconzinu dans € temps et répongant à un besoin ponctuel de l'établissement
publie,
- rémunération attachée à l'acte.
l'est propesé aux membres du Cencei' de recrater des vacatires pour effectuer des activités
d'animation au Secteur” Jeunesse pour ‘année 2021.
l'est proposé également aux membres du Conseil cue crague vacation soit rémunérée
sr la base d'un forfait brut de 35€ par jou-rée travaillée pour les animateurs non ttulaires
d'an BAFA
- au base d'un fofa tt brur de S5€ par journée travail ée pour les animateurs ttulaires d'un
BAFA
ADOPTE A L'UNANIMITE
32. QUESTIONS DIVERSES
Mobilité — Dans le contexte de la Convention Territoria e Globale (CTG) signée avec là CAF, et afin &
touche” un pub ic plus large que celu: idencifié par la mission aa e, Sréghane Gamez travaille depuis
plusieurs mois à l'élebaration dure conventon avec le centre social Boifiers-Bellevue sur Saintes,
Gont à mission départementale de mobilité sociale vers e public RSA s'étend jusqu'à notre te-ricaire
Afin de leur pe-mattre d'avoir les moyens de mettre en cuvre cet sccomaagnement, une corwentian
d'objectf ei de moyen exaérimenra e pour l'année 2021 été élaborée ertre nos deux structures avec
neamnent une mise à disposition ce matériel de mébliré 1 à 2 scooters électriques sion les
bescirs et demandes traitées).
Monsieur le Présidert sollicite l'autar sation des membres du Corse pour signe et ap iquer
convention
ADOPTE A L'UNANIMITE
Contrôle de le qualité de Fair intérieur - La loi poftan: ergagement rational pour l'environnement à
rendu obligatoire là surve‘llance de à qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevart
un public sensis’e iaricles L.221-8 et k.271-39 et suivants du code de l'environnement}
Sox concernés par cette surveillance
- Les établ'ssements d'accueil callacif d'enfants de moins de 6 ans (crèches, halte-garcerie,
jarcins d'enfants, écoles maternelles et élémentsirest 2018
= Les accueils 2e loisirs et étenlissements d'enseignement du second degré 2020
= Tous les autres EKP 2023
COMMUNAUTÉ DE COMNUNFE COEUR DE SAINTONGE
@ KA D couréesaintensetr Page | 22
La surveil'ance de la qualité Ge l'air intérieur dans ces établissements repose sur
A. L'évaluation obligatoire des moyens d'aération de l'établissement
8. La mise en œuvre, au choix:
© D'ure camezgne de mesures ve la qualité de l'air intérieur {'éveluasion des moyens
ration est ‘rœue dans la Campagne)
© D'un plan d'acciors réalisé à partir 'un bilan des pratiLes osservées dans l'établissement
Ure réflexion de mutualisation est engagée, 10 communes o1t cemmunicLé leurs données
concernent les pièces à contrôler et 2 créenismes de contrôie et de sécurké ont répardu à notre
démarde de chifrage. BUREAU VERTAS APE
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Monsieur Mikaët MOINET propose de mettre à disposition des communes un outit de
mesures paur compléter la partie diagnostic énergétique des bâtiments publics communaux
La communauté de Communes enverra par messagerie électronique les éléments explicatifs
ainsi que les courdonnées de Monsieur MOINCT.
Ordures ménagères : état des lieux propriétaires / bailleurs — Monsiour David RAFFE, Vice-
Président en charge de le compétence « ordures ménagères », rappelle aux membres du
Conseil le travail engagé pour identifier sur chaque commune les propriétaires balleurs et
établir avant fin 2021 un état des lieux permettant de valider pour l’année 2022 la charge de
la redevance attribuée directement aux propriétaires-bailleurs, L'objectif est de réduire les
le Fgène Déder+ B23 2° 7290 SAN ROME TE OR 4685 28 83 Fax 25 AGE #07 Mal carinronudeer dupe © H @ c-udesaintengenr Le Page 123 Ait ge Bs
non- paiements très nombreux sur les lacations et dont le suivi est très difficile pour les
équipes de la Cd£, des communes où de la DGFIP.
Transfert PLU — Paur rappel, et comme il a déjà été exoliqué par Matthieu Royer, responsable
de l'Urbanisme à la CdC, dar le cadre de la loi ALUR, les communes coivent délibérer avant
1e 1° juillet sur leur refus de transfert PLU vers la Communauté de Communes. Sars
délibération de la part de la commune, le transfert sera automatique
Les délibérasions prises à partir du 1° ocxobre 2020 sont valables
—'orêre du jour érart épuisé, M'arsieur te Présidenx Jèx séerce à 71h30
Fait à Saint-Porchai-e, le 10 juin 2021
COMMUNAUTÉ LE COMMUNES COEUR DE SANTONGE
5 83 + Far Adi NA 87 ha rentree Ne uensntange fe © HI 8 curéessintongesr