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unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - PV du Conseil25.01.2017 Document publié le Mercredi 25 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - PV du Conseil25.01.2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Tourisme, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

MERCREDI 25 JANVIER 2017

17 H 30

MAISON DES RIVIÈRES

SAINT PORCHAIRE

Interventions hors conseil :

Présentation et bilan 2016 Association Do l’Enfant Dom - Annulé

Présentation de Matthieu BOYER, nouveau responsable service

Urbanisme

Présentation Elodie ROBINEAU, nouvelle directrice Secteur

Jeunesse2

En préambule de ce conseil, Monsieur le Président présente et accueille Mathieu BOYER qui remplacera Romain HURIAUD à compter du 29 mars 2017. Après sa scolarité au lycée à Pont l’Abbé d’Arnoult, il s’est orienté vers des études de droit, puis a travaillé à la Mairie de Meschers en tant que chargé de l’instruction des droits des sols depuis moins de 12 ans. Il est en poste actuellement à la Communauté d’Agglomération de Saintes. Mathieu souhaite accompagner les élus ce qu’il affectionne particulièrement, et, de fait, souhaite continuer les missions engagées par Romain.

C’est également l’occasion d’accueillir et de présenter Elodie ROBINEAU qui a pris la direction du Secteur Jeunesse au 23 janvier. Après un DUT de carrières sanitaires et sociales, puis un poste au sein de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, elle aura été pendant 10 ans coordinatrice enfance-jeunesse au sein de l’association d’Une fenêtre à l’autre, sur Saintes. Elodie prend la suite de Stéphane GOMEZ et conduira les actions déjà engagées avec la même volonté d’accompagner les jeunes et les communes sur des projets communautaires.

1. APPROBATION du PV du 13 décembre 2017.

Adopté à l’unanimité

2. ASSOCIATION LE SAS.

Monsieur le Président accueille Mme Virginie BOUVARD, Directrice de cette association basée à Saintes dans des locaux mis à disposition par la Ville, après avoir rappelé son intervention devant le conseil en 2014. Il existe une antenne sur Burie, là aussi au sein de locaux mis à disposition par la commune.

Madame BOUVARD présente l’historique, les équipes et les missions de cette association, en insistant bien sur la mission et le rôle d’acteur social auprès de public en difficulté. Elle présente le programme de travaux qui engage les équipes sur des programmes de 12 à 18 mois. A ce titre, un support de présentation a été inséré dans les dossiers des élus. Le partenariat qui s’établi entre une commune et l’association fait l’objet d’une convention qui acte les prestations proposées, et la participation financière pour la commune.

Madame BOUVARD précise que sur certains chantiers il est possible d’envisager une cohabitation entre le SAS et une entreprise, sachant que l’association n’a pas la même notion du temps qu’une entreprise. Cette cohabitation s’exerce en parallèle et respecte les règles de mise en concurrence des entreprises.

Monsieur le Président acte le principe d’identifier 4 projets sur notre territoire. Reste à déterminer la date à laquelle pourrait être mis en place un conventionnement et comment pourrait-on mesurer un retour sur investissement. Le principe d’un engagement sur 6 mois de travail effectif (4 semaines par mois de travail valorisées) pourrait s’envisager. Deux Maires confirment leur engagement avec le SAS et 4 communes sont prêtes à s’engager.

M. GRENON souhaite savoir s’il y a déjà des projets validés ? Effectivement, de plus ils ont été ou vont être présentés en cellule technique.

En se basant sur le cumul prévisionnel des travaux déjà identifiés, il n’est pas envisageable de prévoir avant 2018 des interventions sur d’autres communes sauf si une des 4 communes reporte son projet ou obtient un financement autre qui lui permettrait de sortir de la convention cadre et de permettre ainsi à une commune de bénéficier de l’intervention du SAS.

M. BARREAUD précise que les dépenses engagées par les communes seront imputées sur leur enveloppe « Droit de tirage ».3

M STAUDER souhaite savoir si certains salariés du SAS sont issus du territoire de la CDC. M. BOUVARD précise que le SAS intervient en complémentarité de la Mission Locale et de Pôle Emploi déjà acteurs sur notre territoire. Si à ce jour, il n’existe pas d’orientations directes vers les communes, il est indéniable qu’il conviendra de les développer.

Monsieur MACHEFERT, rappelle sa présentation lors du Conseil Communautaire du 23 novembre 2016 la structure d’insertion « le SAS ». Les compétences suivantes sont proposées aux communes : Maçonnerie à l’ancienne, taille pierre sur sculpture et bâtiment, ouverture (gonds), nettoyage édifices, pose et repose de dallage, réalisation de second œuvre et de petits travaux.

Cette convention avec notre CDC permettrait de favoriser l’insertion, d’entretenir et restaurer le patrimoine bâti, et de faire bénéficier les communes d’un savoir-faire technique pour des coûts limités.

Il revient sur les 4 projets actuellement à l’étude : Nieul-Lès-Saintes (1 mois et demi), Soulignonnes 2 mois de travail (13 jours par mois, 4 jours par semaine), Les Essards (2 mois) et St Sulpice (15 jours).

Monsieur le Président propose aux élus de mettre en place une expérimentation sur 6 mois en 2017 avec un conventionnement à hauteur de 30 000 € et incite les autres communes à s’inscrire dans une continuité de ce partenariat avec le SAS pour 2018.

Adopté à l’unanimité

3. « GALAXIE DES PIERRES LEVEES ».

Monsieur le Président accueille et donne la parole pour une présentation du projet à Jean- Christophe LE BRETON, responsable de mission, Direction de la mer et du littoral – Conseil Départemental, avec l’appui de Monsieur Alain TENEMBAUM de l’Association Les Lapidiales, de Véronique BERGONZONI et Sébastien BARRÉ du Conseil Départemental. Le support de présentation est joint en pièce annexe au dossier.

Avant d’ouvrir le débat, Monsieur le Président souhaite qu’après avoir échangé les membres du Conseil Communautaire devront se prononcer sur la validation de la maitrise d’ouvrage portée par la Communauté de Communes tout comme sur la réalisation de l’étude de faisabilité estimée à 50 000 € HT avant soutien possible à hauteur de 30% par le Conseil Départemental et 30% par la Région Nouvelle Aquitaine.

Ce projet programmé sur 2017-2020 s’inscrit dans le cadre d’un projet d’intérêt général, lequel porterait la définition d’une zone d’intérêt touristique d’autant plus que la CDC est désormais compétence en ce domaine de par la modification de sa compétence Aménagement du territoire modifiée par la loi NOTRe.

Asseoir cette logique et la cohérence d’un tel projet de territoire renforce les actions et l’engagement de la CDC sur le développement touristique, et de fait économique, de son territoire ; d’autant plus que nous serions accompagnés par le Département et la Région. Il est précisé que les acquisitions foncières auront un effet juridique en octobre 2018, ce qui laisse un peu de temps pour structurer ce projet, prévoir un certain nombre d’aménagements, lancer les études obligatoires d’impact, tout comme écrire le volet artistique. Il conviendra de travailler et réfléchir à une réelle logique de restauration et d’hébergements en adéquation avec un tel projet pour en prévoir les retombées économiques.4

Le Président propose au membre du Conseil d’être porteur du projet considéré comme majeur tout en confiant l’animation à l’association « Les Lapidiales », en partenariat avec le Conseil Départemental et le Pays de Saintonge Romane.

Ce projet pourrait bénéficier de subventions au titre du programme LEADER/Fonds Européens.

Afin de coordonner le suivi de ce programme, un Comité de Pilotage (COPIL) a été installé avec les différents partenaires.

Le Président souligne l’opportunité pour le territoire de l’adosser au projet Véloroute 92. Après en avoir délibéré, Monsieur le Président soumet ces propositions à l’approbation des membres du Conseil Communautaire.

Adopté à l’unanimité

4. POINT SUR LA ZAC DE BEURLAY.

Monsieur le Président informe les membres du Conseil que le Syndicat Départemental de la Voirie, maître d’œuvre de la ZAC du Champ Bouchet, confirme l’achèvement des travaux pour la mi-mars.

Des modifications d’accès sont à apporter sur les lots N° 1 et 2.

La phase de commercialisation des lots peut donc être envisagée avec pour rappel un prix de vente de 18 € HT/m² dont 15,60 € soumis à la TVA.

Une première entreprise, la SCP Bourguignon a réservé le lot N°1.

Une rencontre entre le Président et Maître COSMAS, notaire à Beurlay devrait permettre une visibilité dans son cabinet de Saintes et dans l’annexe de Beurlay. Elle est également membre du « centre des jeunes dirigeants ».

Monsieur le Président souligne qu’il s’agit d’un projet communautaire et qu’à ce titre toutes les communes sont invitées à s’engager dans la promotion de la zone.

5. TARIFICATION SECTEUR JEUNESSE.

Monsieur le Président rappelle que le Secteur Jeunesse, service à destination des adolescents de 11 à 17 ans du territoire vient d’intégrer la Communauté de Communes au 1er janvier 2017. Elodie ROBINEAU, nouvelle directrice du Secteur Jeunesse a pris ses fonctions ce lundi. De fait, l’équipe se trouve au complet avec Cindy PALMIER, Delphine BOUNAN, Edwin ROMERO.

Aussi, Stéphane GOMEZ, ancien directeur du Secteur Jeunesse, assure désormais les fonctions de coordonnateur du Projet Educatif Local en remplacement de Mathieu BARBAUD.

De par la création de la régie, il convient de délibérer sur la tarification proposée aux familles pour l’année 2017. (Tableau joint en annexe du dossier des élus).

Adopté à l’unanimité

6. AUTORISATION DE MANDATEMENT AVANT VOTE DU BUDGET.

Monsieur le Président soumet ces mandatements avant vote des budgets à l’approbation des membres du conseil communautaire.

Renouvellement parc informatique CDC - article 2183-42 : SOLURIS 7 247.04 € Achat logiciel Service Secteur Jeunesse article 2183-42 : 2 758 €5

Adopté à l’unanimité

7. COTISATION CAUE 2017.

Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de renouveler la cotisation C.A.U.E (Conseil de l’Architecture, l’Urbanisme et de l’Environnement). Pour rappel, le C.A.U.E a pour mission de promouvoir la qualité architecturale, urbaine et environnementale en développant l’information, la sensibilité et l’esprit de participation du public. Une permanence a lieu 1 fois tous les deux mois dans nos locaux.

La cotisation s’élève à 1704 €.

Adopté à l’unanimité

8. QUESTIONS DIVERSES.

Achat d’une nouvelle nacelle adaptée aux besoins identifiés des Communes. La CDC souhaite engager des démarches pour renouveler le matériel « nacelle » qui n’est plus adapté. En effet, il conviendrait de s’équiper d’une nacelle mobile de type camion benne + nacelle afin de répondre aux besoins des communes de type accrochage de guirlandes, décoration de Noël, Fêtes mais également dans le but de sécuriser l’espace de travail des agents techniques communaux qui utilisent ce matériel.

Achat d’un véhicule électrique. La CDC, dans le cadre de son engagement pour l’environnement et l’objectif d’être un territoire à énergie positive souhaite engager des démarches pour acquérir un véhicule de type électrique ou hybride. Ce véhicule viendrait en compensation du prêt KANGOO par ENGIE. Il permettrait également de continuer l’accompagnement de la démarche écologique entreprise par l’association Les P’tites Coccinelles de Cœur de Saintonge qui souhaitent limiter leur empreinte carbone dans la livraison de leurs repas à la Halte-Garderie ;

Installation d’une unité de valorisation sur le territoire. La société BRANGEON a fait état de sa volonté de créer une unité de valorisation suite à l’obtention du marché de traitement des boues de la RESE. Ce projet est d’intérêt général puisqu’il répond à un besoin collectif en matière de valorisation des déchets dépassant largement les frontières administratives de la CDC et offrant une opportunité aujourd’hui unique sur l’ensemble de département de la Charente-Maritime. Après recherche, un site sur la commune de Sainte- Gemme semble réunir l’ensemble des critères requis pour l’implantation de cette activité : facilement accessible, bien centré. Lors du Conseil, Madame SCHNEIDER informe le Président que la commune de Saint-Gemme a refusé lors du Conseil Municipal du 23 janvier de donner une suite favorable à ce projet d’installation.

Fait à Saint-Porchaire, le mercredi 1er février 2017,

Le Président,

Sylvain BARREAUD