unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - PV conseil 6.02

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unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - PV conseil 6.02 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - PV conseil 6.02)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Justice et droit, œurile A

Charente-Arnoult COMMUMAUTÉ DE COMMUNES

COMMUNAUTE DE COMMUNE

CHARENTE ARNOULT CŒUR DE SAINTONGE

PROCES VERBAL

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 6 FEVRIER 2018

L'an deux mille dix-huit, le 6 février à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Maison des Rivières à Saint Porchaire.

PRESENTS : M. BARREAUD), Président,

Mme RIVIERE M., Mrs DOUBLET M., GRENON JC, GAILLARD G., MACHEFERT P., MAYAU

D., Vice-présidents,

Mmes, ANDRE L., BARRET MH. GUIBERTEAU C., BOURSIQUOT S., BOURSIQUOT N,. BOULOUMOU M-C., SIGNAT L., DUCAYLA C., Mrs. GANDAUBER G., VIDAL P., MICHAUD J, FRANÇOIS D. LOUVET C, MAJEAU S., LUTARD J., TIREAU D, POCH P., RAFFE D. BACHEREAU P., GAILLOT JP, BERNARD D,

Excusés : Mmes TURGNE D., SCHNEIDER C., Mrs. STAUDER J.D, GACHET P., ROBERT M.(Pouvoir à M. RAFFE)

Date de la convocation : 24 janvier 2018

Présents : 29

Secrétaire de séance : David RAFFE.

1. APPROBATION DES PV DU 29/11/2017 ET DU 21/12/2017

ADOPTE A l’UNANIMITE

2. RADARS PEDAGOGIQUES : PROPOSITION BATTERIES AVEC PHOTOVOLTAIQUE

Monsieur Machefert, Vice-Président, informe les membres du Conseil que la réparation du

radar pédagogique vandalisé bénéficie d’un accord de prise en charge par notre assureur Groupama. Il indique que l’ordre de mission pour les réparations a été lancé.

D'autre part, Monsieur le Vice-Président rappelle que les batteries lithium des 10 radars pédagogiques de la Communauté de Communes ont toutes des problématiques, et ce depuis leur mise en service, impliquant des coûts supplémentaires importants.Il propose de changer ce système par des batteries autoalimentées par panneaux photovoltaïques limitant le nombre d’interventions et bénéficiant d’une meilleure qualité de fonctionnement dans la durée.

Monsieur le Président soumet aux membres du Conseil la proposition de l’entreprise IMS Services pour une somme de 9 850 € HT soit 11 820 € TTC.

ADOPTE A l’'UNANIMITE

3. BROYEUR

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil que le broyeur de la collectivité va devoir faire une mise aux normes obligatoires à compter de mars 2018 pour un coût de 13 544 €TTC.

Dans ce contexte, il vous invite à analyser l’ensemble des éléments suivants afin de déterminer s’il convient de garder cet outil communautaire ou d'envisager une solution différente.

Modèle broyeur CDC : broyage des branches jusqu’à 16 cm, moteur diesel 52 ch, orientable sur tourette 360°, sans affutage de couteaux

Prix broyeur neuf: entre 30 et 35 000 € HT

Utilisation 2016 : 24 jours

Utilisation 2017 : 40 jours

Location CDC : 34,60€ TTC par /2 journée soit 69,20 € TTC par jour Coût réparations : 2640 € (2016) et 1540 € (2017)

Location entreprises : 140 € HT par jour

Coût affutage : 60€ HT

Monsieur le Président et l’ensemble du Conseil Communautaire souhaitent approfondir les possibilités envisageables pour la collectivité et décident donc de reporter le vote lors d’un prochain conseil.

+ TARIFICATION SECTEUR JEUNESSE

Monsieur le Président informe les membres du Conseil que le Secteur Jeunesse propose un complément de sa tarification.

En effet, les familles bénéficient de soirées à thème associant donc les jeunes et leurs parents.

Sur proposition de l’équipe de direction du Secteur Jeunesse, Monsieur le Président soumet à l'approbation des membres du Conseil les tarifs suivants, venant compléter la grille tarifaire en vigueur depuis 2017 :

TARIFICATION SECTEUR JEUNESSE

QF*2de | Nonallocataire

761€ à+ CAF HORS CDC

de 100€ | (MSA, Banque de France)

Tarif QF*1de

unique 0€ à 760€

DROIT D'ACCES AU SERVICE

Annuel et par famille 5,10 € 5,20 € 5,30 € 5,50 €

De septembre à décembre et ps? famille 3,10€ 3,20€ 3,30€ 3,50€

ACTIVITES

En 1/2 journée

sans activités payantes £eEn 1/2 journée

avec activités payantes

Avec repas

Spécifiques

(Laser-game, karting...)

STAGES

1/2 journée

SOIREES

Sans repas

avec ou sans activités payantes

Avec repas

sans activités payantes

Avec repas

avec activités payantes

JOURNEES

Festivals, visites, sorties 5€

Parcs d'attractions 10€ 15€

SUPPLEMENTS**

Supplément 1 2€

Supplément 22? 3€

supplément 3 5€

SEJOURS (à partir de 6 jours)

Vacances scolaires (été,

printemps, toussaint) 160€ 200€ 240€

Raid Mob 250€ 300 € 350€

MINI SEJOURS (jusqu'à 5 jours)

Raid Mob (2 à 3 jours) 140€ 170€ 200 €

Autres 70€ 100 € 130 €

SEJOUR HIVER {à partir de 6 jours- ski et autres)

QF1 de 0€ à 300€ 200,00 €

QF2 de 301€ à 500€ 225,00 €

QF3 de 501€ à 760€ 250,00 €

QF4 de 761€ à 100€ 275,00 €

QF5 + de 1000€ 300,00 €

Non allocataire 350,00 €

Hors CDC 400,00 €

SORTIES FAMILLES type parc d'attraction/ visite

adultes 8€ 8€20 8€30 8€50

enfant 5€ 5€20 5€30 5€50

SORTIES FAMILLES sur le territoire, visites, festival

adultes 2€ 2€20 2€30 2€50

enfant 1€ 1€20 1€30 1€50

* QF = Quotient Familial

**Déterminé suivant le niveau de prestation proposé

ADOPTE A l’'UNANIMITE5. CERTIPHYTO (UTILISATION PRODUITS PHYTOSANITAIRES)

Le certiphyto, agrément permettant aux agents communaux d’utiliser des produits phytosanitaires, est arrivé à échéance. Il convient de le renouveler.

Monsieur le Président soumet la proposition de l’entreprise CFPPA pour un montant de 1 850 € non assujetti à la TVA. L'offre comprend 2 jours de formation pour un total de 25 agents, soit deux groupes de 12 à 13 stagiaires.

L'ensemble du Conseil Communautaire décide d'approfondir les éléments sur les conditions d'utilisation de produits phytosanitaires et reporter le vote lors d’un prochain Conseil.

6. SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS EN FAVEUR DE L'ENFANCE

Monsieur le Président informe que l’association Do l'Enfant Dom a réalisé son bilan global pour l’année 2017. Cette association conventionnée sur notre territoire depuis 2016, a pour but de permettre aux familles qui travaillent dans un contexte d'horaires décalés (après 20h, de nuit.) de bénéficier d’un mode de garde à domicile pour leurs enfants de 3 ans à 12 ans.

Monsieur le Président indique que suite au bilan, dont une copie se trouve en annexe de ce dossier, l’association a consommé en quasi-totalité les heures conventionnées à savoir 558,5 h sur 600h. L'association confirme les besoins des familles utilisant de plus en plus son service, notamment depuis la rentrée 2017. Elle indique également que les familles prioritaires sont désormais majoritairement bénéficiaires.

Monsieur le Président soumet aux membres du Conseil la demande de subvention pour l’année 2018 pour un volume de 600h conventionnées, correspondant à 6 000 €. Il vous est proposé d’attribuer le prorata des heures 2017 (41,50 heures) en complément des heures pour l’année 2018.

ADOPTE A l'UNANIMITE

7. POINT SUR LA ZAC DE BEURLAY

Monsieur le Président informe les membres du Conseil que les lots suivants sur la Zac de Beurlay sont aujourd’hui réservés :

- Lot 1,2, 3,8, 10, 12, 13, 14,15, 16

Monsieur le Président demande l’autorisation aux membres du Conseil, ou par délégation au Vice —Président Patrick Machefert, à signer les avant-contrats et les actes de vente.

ADOPTE A PUNANIMITE

8. CONTRAT DE RURALITE: DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR LES PROJETS INTERCOMMUNAUX

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil que les demandes DETR auprès des services de l’Etat, sont à effectuer avant le 28 février 2018.

Il rappelle également que l’ensemble des 18 communes sont en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) faisant bénéficier les demandes de 20 points de plus. Il convient donc d'indiquer dans vos démarches que vous êtes bénéficiaires de ce dispositif.D'autre part, un certain nombre de projets sont inscrits au contrat de ruralité. Il convient

également de notifier ce point lors de vos demandes. Les projets ci-dessous sont concernés pour 2018 :

- Local Jeunes de Soulignonnes

- Gymnase de Trizay

- _ Appontement de Port d’Envaux

9. PROJET EQUIPEMENT TOURISTIQUE : APPONTEMENT A PORT D’ENVAUX

Monsieur le Président informe les membres du Conseil que dans le cadre de la compétence

Tourisme, et suite à l’inscription au contrat de ruralité pour 2018, le projet d’appontement sur

la commune de Port d’Envaux est en cours.

Cet équipement touristique est désormais communautaire et Monsieur le Président demande aux membres du Conseil l’autorisation pour effectuer les demandes de subventions possibles

et l’ensemble des démarches nécessaires à la réalisation de ce projet.

Monsieur le Président soumet également à l'approbation des membres du Conseil le plan de financement de l'opération :

Dépenses € HT Recettes €

Ponton passagers 38 034 € DETR (25% sollicitation) 24 742€ Ponton plaisance 60 934 € FSIL (25% sollicitation) 24 742 €

Département (30% sollicitation) | 29 690.40 €

Autofinancement 19 763.60 €

Total 98 968 € Total 98 968 €

ADOPTE A lP'UNANIMITE

10. AUTORISATION DE MANDATEMENT AVANT VOTE DU BUDGET

Monsieur le Président soumet ces mandatements avant vote des budgets à l’approbation des

membres du conseil communautaire :

Entreprise Noureau - Extension Maison des Rivières Lot n°1 - article 2313-42 : 11 703,47 €

ADOPTE A l'UNANIMITE

11. QUESTIONS DIVERSES

PLUi — Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil que le Schéma de Cohérence

Territorial (SCOT) est désormais exécutoire depuis le 6 août 2017.

Cette situation impose de rendre compatible les documents d'urbanisme des communes avec le

SCOT dans un délai de 1 ou 3 ans selon les cas.

Pour la très grande majorité des communes en carte communale ou avec un PLU non

compatible, ce problème de la compatibilité va entraîner soit la réalisation, soit la révision simplifiée ou générale des PLU.

Par ailleurs, les communes ne bénéficient plus du soutien de l'Etat par le biais de la DGD comme par le passé pour élaborer leur document d'urbanisme. Cette situation interpelle quant à

l'opportunité ou non de prescrire un PLUi.Situation de Sébastien Poch — Monsieur le Président informe les membres du Conseil de la

situation de Monsieur Sébastien Poch actuellement agent de Cyclad responsable de la collecte et des déchèteries sur notre territoire avec une mise à disposition de la CDC pour s'occuper de la Flow Vélo et des boucles à raison de 2 jours par semaine.

Monsieur le Président indique que compte tenu des missions nouvelles exercées par la CDC :

Tourisme, Gemapi, et en accord avec lui et son employeur, il est envisagé à compter du 1° avril prochain de muter Sébastien Poch à la CDC pour s’occuper de missions liées à l’économie, le tourisme, Gemapi et de conserver, à raison d’un jour par semaine, une action en faveur de l’environnement dans le cadre d’une mise à disposition vers Cyclad.

Cyclad - Suite aux derniers bureau et comité syndical, Monsieur le Président informe les

membres du Conseil qu’ont été entérinées des décisions importantes concernant nos communes :

- Mise aux normes de l’usine de Paillé

- Test de ramassage des bio-déchets sur Gémozac en mars prochain

-_ Extension envisagée des ramassages des bio-déchets d'ici la fin de l’année 2018 sur notre

ede

- Remplacement des sacs jaunes sur notre CDC

- Pénalités décomptées à Veolia pour non ramassage des bornes dans les délais impartis

- Maintien en 2018 du tarif de 74 € par habitants sur la collecte et le traitement des déchets

par Cyclad

- Commission OM et Voirie d’ici à fin février — mi-mars

Remplacement Patrick Poch CA Association Les Petits Cœurs de Saintonge — Monsieur le Président rappelle que Patrick Poch, délégué communautaire, représentait la CDC au sein du conseil d’administration de l’association sus nommée, en qualité de membre de droit. N'ayant plus la possibilité d'effectuer cette représentation, il informe les membres du conseil de sa

démission et sollicite son remplacement.

Monsieur le Président soumet à l’approbation des membres du Conseil la démission de Monsieur Poch et le remplacement par Monsieur Daniel Tireau comme membre de droit au sein de

l'association Les P’tits Cœurs de Saintonge.

ADOPTE A l’UNANIMITE

Annule et remplace la délibération 98/2017 (projet éolien) — Monsieur le Président informe

les membres du Conseil que la délibération 98/2017, concernant la sollicitation par les communes de Sainte-Gemme et Balanzac du soutien de la CDC, était incomplète.

Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de rajouter la mention « Monsieur Raffé, Maire de Nancras, ne participe pas au vote. »

ADOPTE A l’'UNANIMITE

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 19h30.

Fait à Saint Porchaire, le 6 février 2018.

Sylvain BARREAUD.

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