Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 02 11 2015
Compte-Rendu - cr cm 02 02 2017
Compte-Rendu - cr cm 11 05 2012
Compte-Rendu - cr cm 08 02 2018
Compte-Rendu - cr cm 28 06 2013
Compte-Rendu - cr cm 08 02 2013
Compte-Rendu - cr cm 2010 02 05
Compte-Rendu - cr cm 04 06 2015
Compte-Rendu - cr cm 25 06 2015
Compte-Rendu - cr cm 24 09 2015
Compte-Rendu - cr cm 05 02 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Osny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 05 02 2015)
Thèmes du document : Budget, Logement, Culture et patrimoine,
NY
Ville
d'Osny
Procès-Verbal
du
Maire
Jean-Michel
LEVESQUE
|
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
5
février
2015
à
20
H
30
Chapelle
du
Château
de
Grouchy
©
LA PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5
FEVRIER
2015
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—-
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
- VILLE
D'OSNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
5
février
2015.
Le
cinq
février
deux
mille
quinze
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
d'Osny,
convoqué
légalement
le
trente
janvier
deux
mille
quinze
s’est
réuni
en
séance
publique. ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Jean-Michel
LEVESQUE,
Mme
Murielle
DUFLOS,
M.
Jean-Yves
CAILLAUD,
Mme
Nicole
SIEPI,
M.
David
AIME,
Mme
Sylvie
GUIGON,
M.
Jean-Claude
PINQUET,
M.
Abdelmalek
BENSEDDIK
(arrivé
à
20h46),
Mme
Christine
ROBERT,
M.
Claude
MATHON,
M.
Maurice
CZARNECKI,
Mme
Maryse
GINGUENÉ,
M.
Daniel
HEQUET,
Mme
Anne-Marie
BESNOUIN,
M.
Chaouki
BOUBERKA,
Mme
Caroline
OLIVIER
, M.
Jean-Marc
CHAILLIOU
(arrivé
à 21h),
Mme
Laurence
TÉREFENKO,
Mme
Sybil
AUBIN,
M.
Sylvain
LANDEMAINE,
Mme
Jennifer
BALLAND,
Mme
Virginie
BUSSON,
M.
Franck
GAILLOT,
Mme
Christelle
BENDADDA,
M.
Marcel
LALLIOT,
Mme
Jeanine
VATIN,
M.
Laurent
ACHITE-HENNI,
Mme
Céline
LAURENT,
M.
Dominique
COUVREUR,
M.
Pascal-Eric
LALMY
(arrivé
à
20h40),
Conseillers
Municipaux. ONT
DONNÉ
POUVOIR :
M.
Maurice
DESCAMPS
à
M.
Jean-Claude
PINQUET
M.
Lionel
ROUX
à
M.
Laurent
ACHITE-HENNI
Mme
Anne-Claire
DEFOSSEZ
à
M.
Dominique
COUVREUR
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:
Mme
Nicole
SIEPI
Les
membres
présents
forment
la
majorité
des
membres
du
Conseil
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
33. SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5
FEVRIER
2015
SOMMAIRE
031.02.2015
FINANCES
: Budget
primitif 2015.
032.02.2015
FINANCES
: Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
et
de
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères.
033.02.2015
RESSOURCES
HUMAINES
: Instances
/ fonctionnement
du
comité
d'hygiène,
de
sécurité
et des
conditions
de
travail
(CHSCT).
034.02.2015
RESSOURCES
HUMAINES
:
Adhésion
au
Club
Commerce
de
la
CCI-Val
d'Oise. 035.02.2015
CULTUREL
/
MÉDIATHÈQUE:
Demandes
de
subventions
auprès
de
la
direction
régionale
des
affaires
culturelles
d'Île-de-France.
Constitution
du
fonds
documentaire
de
la
médiathèque.
036.02.2015
CULTUREL
/
MEDIATHEQUE
:
Demandes
de
subventions
auprès
de
la
direction
régionale
des
affaires
culturelles
d'Île-de-France
opération
d'informatisation
ou/et
de
multimédia.
Acquisition
de
matériel
pour
la
médiathèque.
037.02.2015
CULTUREL
/
MEDIATHEQUE:
Demandes
de
subventions
auprès
de
la
direction
régionale
des
affaires
culturelles
d'Île-de-France.
Equipements
numériques.
038.02.2015
BATIMENTS
: Travaux
de
sécurité
sur
le
musée
départemental
des
sapeurs-
pompiers
situé
dans
le
domaine
du
parc
de
Grouchy
—
Demande
de
subvention
auprès
du
député
de
la
circonscription,
Monsieur
Dominique
LÉFEBVRE,
au
titre
de
la
réserve
parlementaire. 039.02.2015
BATIMENTS
: Travaux
de
réhabilitation
du
poste
de
police
situé
rue
Aristide
Briand
—
Demande
de
subvention
auprès
du
Sénateur
du
Val
d'Oise,
Monsieur
Hugues
PORTELLI,
au
titre
de
la
réserve
parlementaire.
040.02.2015
ENVIRONNEMENT
: Bilan
d'étape
Agenda
21
communal.
041.02.2015
URBANISME
: Autorisation
de
dépôt
d’un
permis
de
construire
comprenant
démolition
pour
la
réhabilitation
du
poste
de
police
situé
rue
Aristide
Briand.
042.02.2015
SENIORS :
Tarifs
des
sorties
et
animations
à
destination
des
seniors.
Délibérations
proposées
sans
débats
043.02.2015
RESSOURCES
HUMAINES
: Créations
et
suppressions
d'emplois.
044.02.2015
AFFAIRES
GENERALES
: Décisions
du
Maire.
QUESTIONS
DIVERSES PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Jeudi
5 février
2015
Le
conseil
municipal
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
le
jeudi
5 février
2015
à
20
H
30,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Michel
Levesque,
Maire.
trtrriprériorepirirépene»
M.
le
Maire
ouvre
la
séance
et
demande
à
M.
Pinquet
de
procéder
à
l'appel.
M.
Pinquet
procède
à
l'appel.
Sur
proposition
du
Maire,
il demande
au
conseil
municipal
de
désigner
Mme
Siepi
comme
secrétaire
de
séance.
Le
conseil
municipal
approuve
cette
décision
à
l'unanimité.
M.
le
Maire
:Vous
avez
3
procès-verbaux
qui
sont
soumis
à
votre
approbation,
ceux
du
2
octobre,
26
novembre
et
11
décembre
2014.
Y
a-t-il
des
remarques
?
Des
interventions
?
Mme
Vatin.
Mme
Vatin
:C'est
une
toute
petite
chose,
simplement
je
souhaiterais
que
vous
m'enleviez
des
excusés
pour
la
séance
du
26
novembre
parce
que
j'étais
présente,
et
je
suis
bien
notée
dans
les
présents
aussi.
Je
ne
peux
pas
être
les
deux
à
la
fois.
M.
le
Maire
:Vous
étiez
présente
et
aviez
un
pouvoir.
M.
le
Maire
:
C'est
pour
cette
raison
que
vous
êtes
nommée
deux
fois.
Y
a-t-il
d'autres
remarques
?
Ces
procès-verbaux
sont
adoptés
à
l'unanimité.
Nous
allons
passer
au
premier
point
de
l'ordre
du
jour.
031.02.2015
FINANCES
:Budget
primitif
2015.
Rapporteur
: M.
Aimé
M.
le
Maire
:
Merci
David,
merci
aussi
aux
services
et
aux
élus
qui
ont
travaillé
sur
ce
budget,
et
établi
ce
travail
de
synthèse.
Le
document
officiel,
je
vous
le
rappelle,
est
le
document
bleu.
David
nous
a
fait
part
de
l'avis
de
la
commission.
Y
a-t-il
des
demandes
d'interventions
?
Madame
Laurent.
Mme
Laurent
:
Merci
M.
le
Maire.
M.
le
Maire,
Mesdames,
Messieurs,
tout
d'abord,
je
voudrais
vous
exprimer
notre
étonnement
à
la
lecture
du
compte
rendu
de
la
commission
Ressources
Internes
du
26
janvier
dernier.
Lors
de
cette
commission,
M.
Aimé
a
fait
un
exposé
explicatif
intéressant
de
la
proposition
de
budget
qu'il
a
d’ailleurs
re-présenté
aujourd’hui. Cette
présentation
avait
répondu
à
une
partie
de
nos
questions.
Par
contre,
le
compte
rendu
ne
fait
absolument
pas
état
de
cette
intervention,
ce
qui
nous
parait
anormal.
Nous
n'imaginons
pas
qu’un
budget
ne
puisse
être
construit
sans
connaître
les
réalisations
de
l'année
précédente.
Nous
supposons
d'ailleurs
que
vous
avez
dû
l’établir
par
rapport
à
l'année
précédente
donc
à
2014.
Cependant,
il
nous
est
communiqué
un
projet
de
budget
2015
à
comparer
à
un
budget
2014.
Vous
n'êtes
pas
sans
savoir
que
les
réalisations
5 peuvent
être
parfois
très
différentes
des
prévisions.
Il
nous
parait
donc
très
difficile
de
disséquer
un
projet
de
budget
primitif
2015
sans
connaitre
les
réalisations
2014.
Certaines
collectivités
locales
votent
simultanément
leur
compte
administratif
N-1
et
leur
budget
primitif
de
l’année
en
cours.
Bien
sûr,
en
règle
générale,
elles
le
font
bien
plus
tard
dans
l’année,
sans
excéder
le
délai
légal
pour
voter
le
budget
primitif
qui
est
fixé
au
15
avril.
Nous
nous
interrogeons
donc
sur
cette
possibilité
à
Osny.
Bien
sûr,
cela
nécessiterait
de
voter
plus
tard
que
de
coutume
le
budget
primitif
et
d'avancer
l'établissement
du
compte
administratif
qui
est
débattu
généralement
en
juin.
Cependant,
cela
permettrait
de
comparer
un
projet
de
budget
avec
la
réalité
effective
et
serait
à
notre
sens
beaucoup
plus
clair
pour
tout
le
monde.
Néanmoins,
je
ferais
quelques
remarques
sur
ce
Budget
Primitif
2015.
L'augmentation
importante
du
produit
de
la
Taxe
d'enlèvement
des
Ordures
Ménagères
de
l'ordre
de
307
000€
en
raison
de
la
fin
de
l'exonération
pour
les
entreprises,
couvre
à
elle-seule
la
diminution
de
la
dotation
de
l'Etat
annoncée
dans
le
Débat
d’Orientations
Budgétaires
pour
185
000
€
et
que
vous
mettez
en
avant
pour
justifier
la
nécessité
de
«
resserrer
les
boulons
».
Or,
nous
constatons
qu’un
bon
nombre
de
postes
de
charges
à
caractère
général
sont
revus
à
la
baisse.
Nous
comprenons
votre
précaution,
mais
il faudrait
dire
aussi
que
les
charges
de
fonctionnement
de
la
maison
de
l'enfance
et
de
ia
médiathèque
seront
importantes,
même
si
cette
dernière
fera
l'objet,
ainsi
que
vous
le
souhaitez,
d'une
mutualisation
avec
la
Communauté
d'Agglomération
de
Cergy-Pontoise.
Ces
charges
à
caractère
général,
dont
la
baisse
d’un
budget
primitif
à
l’autre
est
de
271
000
€,
sans
que
l’on
sache
exactement
si
ce
chiffre
est
minoré
ou
majoré,
nous
interpellent
quand
même.
Par
exemple,
concernant
les
voies
et
réseaux,
nous
observons
une
diminution
de
25
%,
donc
37
000
€.
Nous
espérons
que
cela
ne
signifiera
pas
un
moindre
entretien
de
la
voirie
et
ne
pénalisera
pas
les
Osnyssois.
A
l'heure
d'Internet
et
des
nouvelles
méthodes
de
communication,
nous
espérons
aussi
que
cela
explique
la
diminution
de
20
%
des
dépenses
concernant
les
relations
publiques,
la
communication,
les
affranchissements
ou
encore
les
télécommunications.
Nous
observons
également
une
baisse
des
subventions
aux
associations
de
l'ordre
de
7,5
%,
alors
que
ce
sont
ces
entités
qui
animent
la
ville.
Toutes
ces
baisses
sont
sans
doute
la
nécessaire
contrepartie
de
l'augmentation
de
5,2
%
des
charges
de
personnel
liée
sans
doute
aux
recrutements
pour
la
maison
de
l'enfance
et
à
venir
vraisemblablement
pour
compléter
l'effectif
de
la
médiathèque
puisque
vous
tablez
sur
son
ouverture
en
fin
d'année.
Concernant
les
recettes
de
fonctionnement,
chacun
se
rend
compte
que
les
constructions
massives
expliquent
les
3
%
d'augmentation
des
impôts
directs
et
l'augmentation
de
la
TLE
qui
passe
de
100
000
€
à
200
000
€.
Le
changement
de
la
réglementation
sur
la
publicité
conduit
aussi
à
une
augmentation
de
140
%
de
ces
recettes
en
supplément
des
17
%
de
la
TEOM.
Votre
annonce
de
devoir
baisser
vos
investissements
de
30
%
semble
refléter
la
recherche
d’un
équilibre
délicat.
La
situation
financière
risque
de
se
dégrader
et
le
fonds
de
roulement
va
sans
doute
combler
une
partie
de
ce
manque.
Comme
nous
n'avons
pas
la
situation
réelle
au
31
décembre
2014,
il
n'est
pas
possible
de
s’assurer
d'un
socle
suffisamment
sécurisant
de
la
situation
financière
de
la
commune.
Vous
comprendrez
donc
que
nous
voterons
contre
ce
budget
primitif
2015.
Merci
pour
votre
attention.
M.
le
Maire
:Merci,
je
vais
répondre
à
quelques
questions.
Vous
souhaiteriez
que
le
vote
du
compte
administratif
soit
rapproché
du
vote
du
budget.
Le
compte
administratif
n'est
voté
qu'au
mois
de
juin.
L'année
est
alors
engagée
pratiquement
d'un
semestre,
il
est
bien
évident
que
nous
n'allons
pas
attendre
aussi
longtemps
pour
engager
les
dépenses.
Nous
avons
toujours
fonctionné
comme
cela,
et
de
nombreuses
collectivités
territoriales
fonctionnent
aussi
dans
ce
sens-là.
Nous
poursuivrons
donc
sur
ce
calendrier.
J'ai
relevé
aussi
que
vous
parlez
de
la
mutualisation
de
la
médiathèque.
Il
n'en
est
absolument
pas
question.
Il
y
a
un
réseau
de
médiathèques
au
niveau
de
la
communauté
d'agglomération
de
Cergy-Pontoise.
Notre
médiathèque
sera
bien
évidement
intégrée
dans
ce
réseau
avec
l'ensemble
de
ces
établissements,
médiathèques,
bibliothèques
etc.
pour
améliorer
la
qualité
de
service
et
puis
pour
créer
une
dynamique
de
fonctionnement.
Quant
à
la
mutualisation,
l'étude
vient
à
peine
d'être
amorcée
au
niveau
de
la
communauté
d'Agglomération
et
à
ce jour,
il n’est
pas
question
de
mutualisation
pour
les
médiathèques. Vous
évoquez
aussi
la
baisse
des
subventions.
M.
Aimé
a
été
clair
pour
expliquer
qu'effectivement,
si
globalement
il y a
une
baisse
des
subventions,
c'est
parce
qu'il
n'y
a
pas
eu
de
projet
spécifique
réalisé
et
puis
aussi,
parce
que
la
subvention
2014
au
CORIF
était
exceptionnelle
et
qu'elle
ne
sera
pas
reconduite
cette
année.
Mais
toutes
les
subventions
seront
reconduites
après
rencontre
avec
les
différents
adjoints
ou
délégués
chargés
de
ces
secteurs.
Mais
il
n’y
a
aucune
raison
que
les
associations
voient
leur
budget
amputé
du
moindre
euro,
sauf
élément
marquant.
Vous
parlez
de
constructions
massives,
alors
là,
ça
m'interpelle
aussi
un
peu
parce
que
je
ne
pense
pas
que
les
programmes
immobiliers
sur
la
commune
d'Osny
soient
si
importants.
Le
programme
de
la
rue
William
Thornley
correspond
à
une
volonté
de
démolir
des
maisons
sur
lesquelles
il
y
a
des
arrêtés
de
péril
et
de
conduire
une
dynamisation
du
centre-ville.
Vous
nous
reprochez
par
ailleurs
de
ne
pas
dynamiser
ce
centre-ville
:Médiathèque,
Maison
de
l'Enfance,
nouveau
petit
programme
de
construction,
tout
cela
me
semble
pourtant
aller
dans
le
bon
sens.
Vous
ne
parlez
plus
comme
vous
parliez
un
certain
temps,
du
projet
de
la
ZAC
de
la
Demi
Lieue,
c'est
étonnant.
Sachez
que
ce
projet
est
à
l'arrêt
aujourd'hui.
Comme
j'en
ai
parlé
lors
de
mes
vœux,
il
n'est
pas
question
de
ghettoïser
un
quartier,
c'est
exactement
les
termes
que
j'emploie
au
niveau
de
la
communauté
d'agglomération.
La
réflexion
est
en
cours,
mais
le
projet
ne
sera
certainement
pas
celui
qui
avait
été
envisagé
les
années
précédentes.
Vous
parlez
aussi
d'équilibre
délicat
:oui,
c'est
vrai,
c’est
un
équilibre
délicat
et
la
baisse
des
dotations
cette
année,
estimée
entre
310
000
et
360
000
euros,
correspond
aux
recettes.
‘dues
à
la
fin
de
l'exonération
de
la
taxe
des
ordures
ménagères
en
direction
de
certains
commerces.
Nous
devons
aussi
anticiper,
comme
l'avait
dit
M.
Lalmy
:il
m'a
au
moins
appris
à
conjuguer
un
verbe.
Vous
n'êtes
pas
sans
ignorer
que
cette
année,
la
baisse
de
la
dotation
de
l'Etat
c'est
moins
360
000
euros
et
l’année
prochaine,
ça
sera
le
double,
et
l'année
d'après,
ça
sera
encore
pius
important.
Donc
là
aussi,
nous
nous
devons
d'être
vigilants
et
d'anticiper.
Cette
fragilité
de
l'équilibre,
ce
n'est
pas
propre
à
la
commune
d'Osny.
J'étais
hier
avec
des
collègues
de
la
commune
d'Argenteuil,
entre
autres,
qui
sont
déjà
dans
le
noir
et
vont
descendre
dans
les
profondeurs
de
l'océan
dans
les
mois,
voire
les
années
qui
viennent.
M.
Aimé
veut
peut-être
apporter
des
réponses
complémentaires.
M.
Aimé
:
Merci
M.
le
Maire.
Concernant
la
présentation,
il
n'y
a
aucune
volonté
de
notre
part
de
ne
pas
vous
donner
les
bons
documents,
simplement,
il y
a
des
dates
et
des
délais
à
respecter.
D'abord,
débat
d'orientations
budgétaires
puis
budget
et
ensuite
le
compte
administratif,
Le
compte
administratif
que
l'on
vote
en
2015
va
correspondre
à
l'année
2014.
Pour
le
budget
primitif
2015,
il faudra
le
comparer
avec
le
compte
administratif
2015
qu'on
votera
en
juin
2016,
à
partir
de
ce
moment-là,
on
pourra
vraiment
comparer
ce
qu'on
avait
budgété
et
ce
qu'on
a
réalisé.
Dans
tous
les
cas,
quand
on
va
voter
le
compte
administratif
2014,
on
le
comparera
avec
celui
qu'on
a
voté
l'an
dernier
et
on
verra
les
variations.
M.
le
Maire
:Merci
M.
Aimé
pour
ces
précisions,
d’autres
interventions
?
Mme
Duflos.
Mme
Duflos
:
Je
voulais
juste
rappeler
que
l'intérêt
aussi
de
voter
un
budget
en
début
d'année
civile,
nous
permet
de
lancer
des
marchés
et
d'avoir
des
prix
intéressants.
Plus
on
avance
dans
l’année,
moins
les
entreprises
ont
la
liberté
de
faire
les
travaux
parce
qu'elles
ont
déjà
répondu
à
d'autres
marchés.
Et
plus
le
temps
passe,
plus
les
collectivités
essaient
de
voter
les
budgets
en
tout
début
d'année,
parce
qu'en
fait,
on
s'y
retrouve.
Peut-être
que
pour
vous,
il
y
a
l'écueil
de
ne
pas
avoir
en
face
le
compte
administratif,
mais
pour
nous,
c'est
plus
pertinent
d'avoir
dès
le
premier
trimestre
les
crédits
disponibles
pour
lancer
les
marchés. M.
le
Maire
:D'autres
interventions
?
M.
Lalmy.
M.
Lalmy
:
M.
le
maire,
M.
le
rapporteur,
mes
chers
collègues.
Permettez-moi
d'abord
de
vous
remercier
pour
la
qualité
de
la
présentation
qui
vient
d'être
faite,
qui
est
très
précise
et
très
détaillée
et
qui
permet
d'éclairer
utilement
notre
débat
de
ce
soir.
Nous
n'avons
pas
pu 7 avoir
de
discussion
en
commission
parce
que
j'étais
aphone
la
semaine
dernière,
j'en
suis
le
premier
désolé,
mais
je
ne
doute
pas
que
M.
Aimé
apportera
des
réponses
à
toutes
les
questions
que
je
vais
soulever
dans
mon
exposé.
Tout
le
monde
connaît
le
talent
de
M.
Aimé,
et
puis
il est
rompu
à
l'exercice
maintenant.
« Tout
flatteur
vit
aux
dépens
de
celui
qui
le
flatte
»,
je
vous
le
rappelle.
Comme
j'ai
eu
l'occasion
de
le
dire
à
l'occasion
du
débat
d'orientations
budgétaires,
vous
présentez
ce
soir
le
premier
budget
«
complet
»
de
la
mandature.
Le
budget
de
2015
doit
jeter
les
bases
de
votre
action
pour
les
années
qui
viennent,
il
est
aussi
la
première
traduction
concrète
de
vos
engagements
de
campagne.
||
connaîtra
sans
doute
quelques
ajustements,
comme
c'est
de
tradition,
d'ailleurs
on
vient
d'avoir
un
échange
à
ce
sujet,
c’est
la
raison
pour
laquelle
je
m'appuierai
à
la
fois
sur
le
budget
primitif
2014
qui
vous
sert
de
comparatif
et
sur
le
compte
administratif
2013
qui
reflète
la
dernière
exécution
budgétaire
réelle
dont
nous
disposons
pour
juger
de
la
sincérité
et
de
l’efficience
de
vos
choix
budgétaires. Il
s'agit
donc
d’un
budget
qui
doit
nous
éclairer
sur
la
direction
que
vous
comptez
donner
à
votre
travail
jusqu'en
2020
et
des
moyens
que
vous
pourrez
mobiliser
pour
y
parvenir.
En
particulier,
nous
pouvons
lire
à
travers
votre
proposition
de
budget
la
traduction
de
vos
engagements.
Au
final,
le
tableau
est
plus
révélateur
que
vous
ne
voudriez
nous
le
faire
croire
;c'est
la
raison
pour
laquelle
il mérite
un
examen
approfondi.
Permettez-moi
d'abord
de
commenter
l'équilibre
général
du
budget
que
vous
nous
présentez.
Celui-ci
s’équilibre
évidemment
en
dépenses
et
en
recettes
et.cela
n’appelle
pas
de
commentaire,
par
contre
je
note
que
vous
inscrivez
un
virement
de
1
539
625
euros
de
la
section
de
fonctionnement
vers
la
section
d'investissement,
soit
le
double
de
ce
que
vous
aviez
inscrit
en
2014.
Pour
mémoire,
nous
étions
dans
le
budget
de
l'an
dernier
à
800
000
euros
de
prévision
d'autofinancement.
Bien
évidemment,
j'aimerais
pouvoir
être
aussi
optimiste
que
vous,
mais
la
situation
de
2013
dont
nous
avons
débattu
au
moment
du
compte
administratif
en
juin
dernier,
révélait
un
équilibre
budgétaire
beaucoup
plus
proche
de
vos
prévisions
de
2014.
Pour
mémoire,
j'avais
estimé
la
réalité
de
l’autofinancement,
une
fois
dissipés
les
artifices
budgétaires,
à
un
peu
moins
de
900
000
euros.
Je
crains
que
la
réalité
pour
2015
soit
encore
autour
de
ce
montant,
d'autant
plus
que
l'an
dernier,
au
moment
du
BP
2014,
j'estimais
que
la
réalité
de
votre
autofinancement
pour
2014
serait
plutôt
de
500
000
euros.
Nous
verrons
donc
en
juin
prochain
de
quel
côté
penche
la
balance,
et
le
compte
administratif
sera
notre
juge
de
paix.
Votre
budget
mérite
donc
un
examen
approfondi
si
nous
ne
voulons
pas
que
les
finances
de
la
ville
se
fracassent
sur
le
principe
de
réalité.
Ma
question
n'est
pas
anecdotique,
car
comme
je
l’avais
déjà
dit,
c'est
votre
capacité
à
financer
votre
projet
politique
qui
est
en
cause.
En
effet,
l'autofinancement
est
le
levier
qui
vous
permet
d'emprunter
dans
de
bonnes
conditions. Vous
me
permettrez
d'examiner
votre
budget
en
essayant
de
suivre
l'ordre
de
la
présentation
de
M.
Aimé
pour
faciliter
la
compréhension
par
tout
le
monde
de
mon
analyse.
Je
m'intéresserai
donc
surtout
au
budget
de
fonctionnement
qui
alimente
notre
autofinancement
avant
d'évoquer
rapidement
votre
budget
d'investissement.
Vous
affichez
des
orientations
particulièrement
vertueuses,
et
vous
semblez
déterminé
à
accompagner
l'action
du
gouvernement
pour
redresser
les
comptes
publics,
puisque
vous
écrivez
vous-même,
je
vous
cite
:«
Dans
le
cadre
de
la
participation
à
l'effort
national
de
réduction
des
dépenses
publiques,
de
nombreux
postes
affichent
une
diminution
importante
».
On
ne
peut
donc
que
vous
en
donner
acte
et
s'en
féliciter.
En
effet,
même
si
le
budget
de
fonctionnement
est
globalement
inscrit
en
augmentation,
vous
proposez
une
baisse
de
4%
des
charges
à
caractère
général
par
rapport
au
BP
2014
à
6
573
228€.
Cependant,
les
charges
à
caractère
général,
au
compte
administratif
2013,
sont
ressorties
à
6
334
738
€.
On
peut
donc
considérer
que
les
charges
générales
inscrites
au
BP
2014
étaient
largement
surévaluées,
et
que
donc,
elles
vont
au
mieux
se
stabiliser
en
2015
et
au
pire,
continuer
à
augmenter.
Mais
nous
aurons
une
meilleure
visibilité
de
l'inertie
des
charges
à
caractère
général
évidemment
au
moment
du
compte
administratif
2014.
En
tout
cas,
d'une
manière
générale,
on
peut
considérer
que
sur
ce
point,
le
BP
2015
est
en
ligne
avec
le
BP
2013
et
donc
qu'il
n’y
aura
pas
véritablement
d'effet
sur
ce
poste
en
2015
si
vous
8 n'approfondissez
pas
vos
efforts
sur
ce
secteur.
Cependant,
je
vous
donne
quand
même
acte
de
vos
efforts
de
rationalisation
des
marchés
publics
qui
démontrent
que
sur
cette
question,
nous
avions
raison
de
dire
pendant
la
campagne
qu'il
existait
des
gisements
d'économie
de
ce
côté.
On
ne
peut
que
regretter
que
vous
n'ayez
pas
engagé
ces
efforts
plus
tôt
car
en
matière
budgétaire,
on
ne
rattrape
jamais
le
temps
perdu.
Ensuite,
si
on
examine
les
charges
de
personnel,
on
ne
peut
que
constater
qu'elles
sont
en
forte
augmentation
car
vous
êtes
obligé
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
pour
payer
les
personnels
et
on
en
revient
à
la
question
qui
a
été
évoquée,
de
la
date
du
vote
du
budget
primitif.
Evidemment,
il
faut
ouvrir
les
crédits
pour
pouvoir
engager
des
dépenses.
||
est
difficile
de
trouver
sur
ce
volet
des
artifices
pour
masquer
les
dérives.
Ce
qui
est
inquiétant
c'est
que
cette
hausse
accompagne
une
baisse
en
« trompe
l'œil
»
des
charges
à
caractère
général,
or
une
hausse
et
une
fausse
baisse,
ça
ne
fait
jamais
un
équilibre.
D'autant
pius
que
les
charges
de
personnel
étaient
déjà
inscrites
en
augmentation
au
BP
2014.
En
plus,
là
aussi,
quand
on
examine
les
chiffres
du
compte
administratif
2013,
on
constate
des
choses
intéressantes,
les
charges
de
personnel
étaient
en
2013
de
11
374
844
€
au
compte
administratif,
au
BP
2014
vous
les
avez
inscrites
à
12
052
703
€,
soit
une
augmentation
déjà
de
presque
6%,
sachant,
bien
entendu
comme
je
l'ai
déjà
dit,
vous
n'avez
aucune
espèce
d'intérêt
à
gonfler
les
charges
de
personnel
dans
votre
budget
primitif.
Si
bien
qu'en
gros,
entre
2013
et
2015,
vous
prévoyez
de
passer
de
11
374
844
€
à
12
680
165
€
soit
une
augmentation
totale
de
11,47%
en
deux
ans,
ce
n'est
plus
du
dérapage
à
ce
niveau-là.
En
n'oubliant
pas
qu'en
2013
elles
avaient
déjà
évolué
de
3,15%
après
avoir
augmenté
de
4,21%
en
2012.
Et
pour
ça
je
vous
renvoie
aux
informations
présentées
lors
de
l'examen
du
compte
administratif
2013
qui
sont
vos
propres
informations
qui
nous
permettent
donc
d'estimer
qu'entre
2011
et
2015
les
charges
de
personnels
auront
augmenté
au
total
de
19,82%,
soit
presque
20%,
quand,
dans
le
même
temps,
il faut
le
rappeler,
le
point
d'indice
des
fonctionnaires
a
été
gelé
depuis
juillet
2010.
Evidemment
vous
allez
encore
nous
expliquer
que
ces
augmentations
s'expliquent
par
les
recrutements
rendus
nécessaires
par
l'ouverture
prochaine
de
la
médiathèque
et
par
celle
de
la
maison
de
l'enfance.
Néanmoins,
il n'y
a
pas
de
surprise
et
vous
savez
depuis
2008
que
ces
équipements
allaient
nécessiter
des
recrutements.
A
l'évidence,
vous
n'avez
su
ni
les
anticiper,
ni
maîtriser
votre
masse
salariale
qui
va
à
nouveau
dépasser
les
60%
du
budget
de
fonctionnement
cette
année,
ce
qui
est
beaucoup.
Enfin,
dernier
élément
qui
m'intéresse
pour
vos
dépenses
de
fonctionnement,
les
charges
de
gestion
courante
qui
sont
inscrites
pour
1
145
544€
peuvent
sembler
en
baisse
par
rapport
au
BP
2014,
comme
le
présente
M.
Aimé.
Cependant,
en
réalité,
quand
on
les
compare
au
compte
administratif
2013,
là
aussi,
on
remarque
qu'en
réalité
elles
augmentent,
passant
de
1111
348
€
à
1
145
544€,
soit
une
augmentation
prévue
de
plus
de
30
000
€.
Nous
sommes
donc
assez
loin
de
la
baisse
de
4
196
€
que
vous
affichez.
Au
final,
quand
on
compare
vos
dépenses
réelles
en
2013,
telles
qu'elles
ont
été
retranscrites
dans
le
compte
administratif,
et
le
BP
que
vous
proposez
pour
2015,
on
peut
légitimement
s'interroger
sur
la
sincérité
de
vos
propositions
au
regard
de
la
trajectoire
dessinée
par
vos
budgets
successifs.
Surtout,
on
voit
clairement
que
les
dépenses
de
fonctionnement
ont
plutôt
tendance
à
augmenter
qu'à
diminuer,
ce
qui
pose
avec
acuité
la
question
de
la
soutenabilité
financière
des
frais
que
vont
occasionner
à
partir
de
2016
les
nouveaux
équipements
en
année
pleine
et
celle
de
l'autofinancement
pour
financer
les
investissements
prioritaires
comme,
par
exemple,
la
déconstruction,
reconstruction
de
l'école
Saint-Exupéry,
où
bien,
l'attractivité
du
centre-ville.
Ce
constat
est
évidemment
à
confronter
avec
les
recettes
de
fonctionnement,
dont
le
dynamisme
semble
fort
quand
on
écoute
M.
Aimé.
En
effet,
elles
affichent
une
progression
de
5,5%
sans
hausse
des
taux
d'imposition
et
dans
un
contexte
de
baisse
des
aides
de
l'Etat.
À
l'évidence,
M.
Aimé
a
dû
découvrir
dans
une
cave
du
château,
le
secret
de
Nicolas
Flamel. Vous
tablez
sur
des
recettes
fiscales
dynamiques,
portées
surtout
par
les
recettes
générées
par
la
fin
de
l'exonération
de
TEOM
pour
les
entreprises.
Cette
augmentation
vient
clairement
valider
la
position
que
je
défendais
depuis
2008,
mais
elle
arrive
tardivement
pour
donner
tous
ses
effets.
En
plus,
elle
va
surtout
permettre
de
compenser
les
dépenses
9 directes,
d’ailleurs
c'est
vous-même
qui
l'écrivez,
collecte
et
traitement
et
indirectes,
salaires,
bacs,
sacs
jaunes,
liées
à
ce
poste
budgétaire.
Elle
ne
permet
pas
d'équilibrer
le
budget
de
fonctionnement
à
long
terme,
et
encore
moins,
à
faire
face
aux
frais
de
la
médiathèque.
De
la
même
manière,
l'augmentation
des
participations
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
si
elle
est
très
forte,
est
constituée
de
recettes
affectées
qui
vont
être
absorbées
par
les
frais
occasionnés
par
la
Maison
de
l'Enfance
et
l'étude
de
préfiguration
pour
le
centre
social
du
quartier
du
Moulinard.
Je
note
au
passage
que
vous
abandonnez
des
berceaux
à
la
crèche
Babilou
;faut-il
comprendre
que
la
Maison
de
l'Enfance
va
suffire
pour
répondre
à
tous
les
besoins
de
garde
à
Osny
?
Au
final,
les
augmentations
de
recettes
sur
la
TEOM
et
sur
les
participations
de
la
CAF
que
vous
prévoyez
cette
année,
vous
permettent
de
faire
face
encore
cette
année,
à
la
dérive
de
vos
dépenses
de
fonctionnement
mais
vous
terminez
d'épuiser
cette
année
les
possibilités
que
vous
avez
de
trouver
des
recettes
nouvelles
sans
recourir
à
une
hausse
de
la
fiscalité.
Pour
résumé,
la
pierre
philosophale
de
M.
Aimé
est
un
pistolet
à
un
coup.
La
question
de
fond,
reste
celle
de
votre
capacité
à
dégager
durablement
de
l'autofinancement
pour
faire
face
aux
investissements
dont
la
ville
a
vraiment
besoin
tout
en
faisant
face
à
toutes
vos
charges
de
fonctionnement.
Cette
question
est
d'autant
plus
importante
que
vous
faites
évidemment
l'impasse
dans
votre
présentation
sur
les
ratios
des
informations
financières
de
la
commune.
Mes
critiques
ne
sont
pas
des
critiques
politiciennes,
elles
reflètent
les
divergences
de
plus
en
plus
fortes
que
l’on
peut
constater
entre
les
grands
équilibres
budgétaires
de
la
commune
et
ceux
des
communes
de
la
même
strate.
Ainsi,
par
exemple,
les
dépenses
de
personnels
se
situent
4
points
au-dessus
de
la
moyenne
nationale
des
communes
de
notre
strate
et
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
par
habitant
sont
supérieures
de
13%
à
la
moyenne
nationale
de
la
strate.
Maintenant,
permettez-moi
d'en
venir
rapidement
pour
ne
pas
être
trop
long,
à
la
section
d'investissement.
Vous
avez
enfin
avalé
le
plus
gros
morceau
de
vos
projets
:la
Maison
de
l'Enfance
et
la
Poste
sont
terminées,
les
travaux
de
la
médiathèque
et
de
la
maison
d'Osny
avancent
et
vous
nous
proposez,
assez
logiquement,
un
budget
d'investissement
pour
ce
BP
2015
en
baisse
par
rapport
à
celui
du
BP
2014.
Ainsi,
nous
passons
à
9
558
973€,
soit
un
budget
qui
est
en
baisse
par
rapport
au
BP
précédent,
mais
qui
reste
supérieur
au
réalisé
de
2013
constaté
au
compte
administratif.
Cependant,
nous
savons
qu'il
y
a
toujours
un
décalage
entre
le
prévisionnel
et
le
réalisé
en
matière
d'investissement
puisque
la
plupart
du
temps,
la
réalisation
des
investissements
s'étale
sur
plusieurs
années.
Ce
qui
m'intéresse,
c'est
surtout
que
cette
année
2015
va
permettre,
enfin,
de
finaliser
les
projets
qui
ont
été
lancés
en
2008.
D'ailleurs,
les
opérations
de
la
Place
des
Impressionnistes
représentent
encore
5
095
917
€,
soit
plus
de
la
moitié
de
votre
budget
d'investissement.
Je
ne
vais
pas
revenir
sur
ce
que
j'ai
dit
au
moment
du
débat
d'orientations
budgétaires,
mais
je
constate
que
j'avais
raison
de
dire
que
vous
n'êtes
pas
en
situation
de
lancer
les
projets
pour
lesquels
vous
avez
été
élus.
Au
final,
vos
marges
de
manœuvre
sont
extrêmement
étroites,
les
efforts
de
rationalisation
ne
sont
pas
suffisants
pour
faire
face
à
tous
vos
engagements
et
ce
sont
les
grands
équilibres
comptables
de
la
commune
qui
sont
menacés.
J'entends
votre
volonté
de
ne
pas
augmenter
les
impôts
locaux,
mais
vous
le
savez,
gouverner
c'est
choisir.
La
conséquence
logique
de
ce
choix,
c'est
que
vous
allez
devoir
renoncer
à
certains
de
vos
projets
ou
bien,
vous
allez
devoir
mieux
maîtriser
la
masse
salariale
et
les
charges
générales
ou
encore
il
vous
faudra
réfléchir
à
une
augmentation
des
tarifs
de
certains
services
municipaux.
Au
moment
du
DOB,
je
vous
ai
encouragé
à
anticiper.
Dans
vos
vœux,
j'ai
cru
avoir
été
entendu,
mais
au
final,
je
constate
que
vous
préférez
reculer
devant
la
difficulté
et
mobiliser
quelques
artifices
pour
ne
pas
trancher.
Cependant,
vous
n'échappez
pas
au
principe
de
réalité,
et je
crains
que
les
talents
d’alchimiste
de
M.
Aimé
aient
atteint
leurs
limites.
Le
budget
que
vous
nous
proposez
pour
2015
n'est
pas
à
la
hauteur
des
défis
que
notre
commune
doit
relever.
C'est
la
raison
pour
laquelle
nous
voterons
contre.
Merci
de
votre
attention. M.
le
Maire:
Bien,
je
vous
remercie
pour
ces
qualificatifs.
Ce
soir,
ce
n'est
pas
une
conjugaison
de
verbe
mais
«
l’alchimie
»,
«
le
pistolet
à
un
coup
».
Effectivement,
nous
10 avons
un
pistolet
à
un
coup
chaque
année,
lors
du
compte
administratif
et
sur
des
projets
qui,
je
vous
l'accorde,
ont
pris
Un
peu
de
retard
mais
j'en
ai
donné
les
raisons
à
plusieurs
reprises.
Au
moins,
c'est
un
avantage,
c’est
qu'aujourd'hui
nous
tirons
les
emprunts
à
des
taux
plus
bas
que
ceux
que
nous
aurions
pu
avoir
si
nous
avions
réalisé
ces
opérations
«
Just
in
time
».
Pour
les
charges
de
personnel,
effectivement
nous
sommes
à
un
tout
petit
peu
plus
de
60
%
du
budget
de
fonctionnement.
Je
vous
rappellerai
qu'il
y
a
quelques
années,
nous
étions
à
plus
de
62
%.
Il
y
a
eu
une
baisse
puis
une
nouvelle
hausse
qui
s'explique
par
les
nouveaux
équipements.
Mais,
si
je
me
souviens
bien,
M.
Lalmy,
que
ce
soit
la
Médiathèque,
que
ce
soit
la
Maison
de
l'Enfance,
vous
étiez
preneur
de
ces
opérations
et
il
faudra
bien
les
faire
fonctionner.
Vous
comparez
aussi
les
dépenses
de
personnel
d'Osny
à
celles
de
communes
de
la
même
strate.
Mais
la
commune
d'Osny,
je
m'en
suis
déjà
expliqué,
a
choisi
d'avoir
des
services
tels
que
l'école
de
musique,
tels
que
l'école
de
danse,
tels
que
l'entretien
des
équipements
municipaux
en
interne.
Tout
ça,
effectivement,
ce
sont
des
postes
qui
impactent
la
masse
salariale,
mais
si
on
enlevait
ces
frais-là,
si
l’année
prochaine
on
confiait
a
une
association
la
gestion
de
l'école
de
musique
ou
l'école
de
danse
ou
qu'on
repassait
des
marchés
à
des
prestataires
extérieurs
pour
des
prestations
qui
sont
faites
en
régie,
la
masse
salariale
descendrait
en
dessous
de
55
%.
Mais
là,
ça
serait
de
la
véritable
poudre
aux
yeux
et
pas
véritablement
des
économies
telles
que
nous
comptons
les
gérer,
puisqu'entre
autre,
cette
reprise
en
gestion
directe
du
ménage
dans
les
bâtiments
nous
fait
faire,
sur
le
poste
de
fonctionnement,
des
économies
substantielles.
Enfin,
je
dirais
que
tout
à
un
coût,
et
nous
gérons,
au
mieux
que
nous
pouvons
le
faire,
compte
tenu
d’une
situation
qui
n’est
pas
facile
aujourd'hui.
Notre
volonté,
comme
je
m'en
suis
expliqué
lors
des
vœux,
de
ne
pas
augmenter
les
impôts,
c'est
pour
ne
pas
rajouter
aux
ponctions
sans
précèdent
qui
ont
été
faites
par
notre
gouvernement
d'aujourd'hui.
Vous
parlez
aussi
des
berceaux
en
crèche
et
de
la
diminution
des
places
réservées
chez
Babilou.
Il
est
bien
évident
que
mettre
à
disposition
45
nouveaux
berceaux
plus
tous
les
services
qui
accompagnent
une
Maison
de
l'Enfance
ont
un
impact
sur
le
budget.
Mais
il me
reste
en
mémoire
le
discours
du
directeur
de
la
CAF
du
Val
d'Oise
lors
de
la
pose
de
la
1°
pierre
de
la
Maison
de
l'Enfance,
qui
plaçait
Osny
comme
l’un
des
meilleurs
élèves
du
Val
d'Oise
avec
un
taux
de
satisfaction
des
besoins
proche
de
49
%,
je
parle
de
mémoire.
Si
M.
Aimé
veut
apporter
des
informations
complémentaires,
je
lui
laisse
la
parole.
M.
Aimé
:
Merci
M.
le
Maire,
je
voulais
simplement
revenir
principalement
sur
la
masse
salariale
puisque
c'est
la
part
la
plus
importante
de
ce
budget.
Je
note
aussi
que
«
le
pistolet
à
un
coup
»
marche
chaque
année
chez
nous,
donc
on
a
la
chance
de
le
réarmer
et
puis
d'avoir
encore
une
possibilité.
Donc,
ça
fait
7
ans
qu'on
discute
à
chaque
fois
sur
ces
budgets
et
chaque
année,
vous
devez
vous
dire
«
mince
c'est
raté».
À
la
dernière
commission,
vous
étiez
aphone
et je
le
regrette
parce
qu'on
aurait
pu
échanger
longuement.
Le
poste
du
personnel
est
significatif,
il
représente
60,7
%
des
charges
de
fonctionnement
contre
56,6
pour
les
communes
de
même
strate.
Il
s'avère
qu'on
a
regardé
dans
les
communes
aux
alentours,
pour
voir
si
vraiment
notre
situation
était
aussi
catastrophique
que
vous
semblez
le
dire.
Donc,
on
note
autour
de
nous
pour
la
masse
salariale
sur
Saint-Ouen-
l'Aumône,
un
taux
de
61
%,
sur
Eragny
un
taux
de
63
%,
sur
Jouy-le-Moutier
un
taux
de
62
%,
sur
Courdimanche
un
taux
de
64
%.
S'en
sortent
un
peu
mieux
que
nous,
Vauréal
59
%
et
Cergy
57
%.
Donc,
par
rapport
à
la
prestation
des
services
qu'on
verse
aux
Osnyssois
je
pense
que
nous
sommes
très
bien
placés
par
rapport
aux
autres
communes.
Ce
qui
veut
dire
qu'on
avait
bien
anticipé
les
choses,
notamment
avec
les
masses
salariales
supplémentaires
de
la
Médiathèque
et
de
la
Maison
de
l'Enfance.
Et
puis,
on
a
regardé
de
près
les
coûts
des
masses
salariales
de
l’école
de
musique,
de
l'école
de
danse
etc.
Ces
coûts
s'élèvent
au
final,
(école
de
musique,
école
de
danse,
maison
de
quartier,
centre
de
loisirs),
dont
la
gestion
dans
certaines
communes
est
déléguée
à
des
associations,
à
3
213
000
€.
Si
on
les
retirait,
la
masse
salariale
de
la
commune
retomberait
à
45
%
des
dépenses
de
fonctionnement.
Donc
en
effet,
tout
dépend
de
ce
qu'on
souhaite
faire.
Il
est
vrai
que
cette
année
notamment,
nous
avons
souhaité
récupérer
le
marché
de
l'entretien
des
locaux
;
je
pense
c'est
dans
l'intérêt
des
Osnyssois,
dans
l'intérêt
de
la
qualité
des
prestations
qui
vont
être
réalisées
et
puis
également
dans
l'intérêt
des
finances,
puisque
en 11 plus
de
cela,
on
génère
des
économies.
Une
autre
chose
importante
par
rapport
aux
investissements,
c'est
le
bon
niveau
de
subventions
qu'on
a
pu
avoir,
et
je
pense
que
ça
explique
aussi
qu'on
arrive
à
pas
trop
mal
s'en
sortir
cette
année,
bien
que
l'Etat
ne
nous
aide
pas
beaucoup,
voire
nous
met
des
bâtons
dans
les
roues,
en
diminuant
fortement,
les
dotations
telles
que
les
dotations
globales
de
fonctionnement
de
300
000
€,
et
puis
surtout
en
allongeant,
le
délai
de
paiement
de
ses
remboursements
puisqu'on
attend
toujours
le
FCTVA,
ce
qui
nous
oblige
à
prendre
un
emprunt
pour
compenser
les
manquements
de
l'Etat.
Donc
voilà,
on
essaie
en
tout
cas
cette
année
sur
2015,
de
limiter
les
dépenses,
d'augmenter
les
recettes
grâce
à
la
vivacité
du
tissu
Osnyssoïis,
que
ce
soit
entreprises
ou
habitants,
et
je
pense
que
l'on
présente
un
budget
qui
va
nous
permettre
de
garder
les
mêmes
taux
et
c'est
aussi
Une
promesse
de
campagne
qui
avait
été
faite.
M.
le
Maire
:Je
rajouterais
simplement
un
mot
sur
les
nouveaux
investissements
que
vous
avez
évoqués
dont
le
pôle
Saint-Exupéry.
Le
pôle
Saint-Exupéry,
je
rappelle,
c'est
l’école,
priorité
numéro
1,
c'est
une
maison
de
quartier,
appelons-la
comme
ça,
c’est
éventuellement
de
nouvelles
constructions
de
logements
pour
avoir
quelques
recettes
de
foncier
mais
aussi,
pour
accueillir
les
nouveaux
habitants,
parce
qu'il
y
a
une
forte
demande
sur
Osny.
Et
là,
nous
sommes
tenus,
je
m'en
étais
aussi
expliqué,
par
le
plan
pluriannuel
d'investissement
(PPI)
de
la
communauté
d'agglomération
de
Cergy-Pontoise
qui
sur
le
sujet
essentiel
de
l'école,
est
un
partenaire
financier
incontournable.
Ce
PPI,
normalement,
devrait
voir
le
jour,
je
le
pense,
à
la
fin
de
ce
premier
semestre
2015.
Donc
je
vous
en
dirais
plus,
une
fois
que
les
projets
auront
été
retenus.
Il est
bien
certain
que
sur
les
années
à
venir,
contrairement
au
programme
qui
avait
été
fait
par
mon
prédécesseur,
et
qui
aujourd'hui
arrive
à
terme
avec
effectivement
quelques
mois,
voire
une
année
de
retard,
les
investissements
ne
seront
pas
aussi
conséquents
:
on
ne
reconstruira
pas
Une
deuxième
Médiathèque,
une
deuxième
Maison
de
l'Enfance,
etc...
Donc
nous
irons
plutôt
sur
des
investissements
qui,
encore
une
fois,
sont
nécessaires
pour
le
bien-vivre
à
Osny,
pour
l'accueil
des
habitants,
de
l'ensemble
des
personnes,
mais
surtout
des
équipements
qui
n'entraineront
pas
de
frais
de
fonctionnement,
ça
ne
vous
a
pas
échappé.
Une
nouvelle
école,
enfin,
le
remplacement
d'une
école
déjà
existante,
devrait
plutôt
générer
globalement
des
économies
en
fonctionnement.
Donc,
voilà
ce
que
je
voulais
aussi
ajouter
en
conclusion
sur
les
équipements
futurs
qui
faisaient
partie
de
notre
programme
et
que
nous
tenons
à
réaliser.
D'autres
interventions
?
Je
soumets
cette
délibération
au
vote,
y
a-t-il
des
votes
contre
?
Des
abstentions
?
Je
vous
remercie
pour
l'adoption
de
ce
budget
primitif
2015
à
la
majorité.
La
délibération
est
approuvée
à
la
majorité,
7
votes
contre
des
groupes
de
l'opposition
(4
du
groupe
de
l'opposition
«
Osny
pour
vous
avec
vous
»
et
3
du
groupe
de
l'opposition
«
Rassembler
pour
faire
gagner
Osny
»).
M.
le
Maire
:
Le
point
suivant
qui
devrait
être
beaucoup
plus
facile,
puisqu'il
a
déjà
été
évoqué
lors
de
la
première
délibération,
les
taux.
032.02.2015
FINANCES
:Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
et
de
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères.
Rapporteur
:
M.
Aimé
M.
le
Maire
: Cette
délibération
est
identique
depuis
l’année
2009,
donc
je
la
mets
au
vote,
à
moins
qu'il
n’y
ait
des
interventions
?
Quand
tout
va
bien
il
n’y
a
pas
d'intervention.
Y
a-t-il
des
votes
contre
?
Des
abstentions
? Je
vous
remercie
pour
son
adoption
à l'unanimité.
La
délibération
est
approuvée
à
l’unanimité.
12 033.02.2015
RESSOURCES
HUMAINES
:
Instances
/
fonctionnement
du
comité
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travait
(CHSCT).
Rapporteur
: M.
Pinquet
La
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité,
034.02.2015
RESSOURCES
HUMAINES
:Adhésion
au
Club
Commerce
de
la
CCI-Val
d'Oise. Rapporteur
: M.
Caillaud
La
délibération
est
approuvée
à
l’unanimité.
035.02.2015
CULTUREL
/ MEDIATHEQUE
:
Demandes
de
subventions
auprès
de
la
direction
régionale
des
affaires
culturelles
d'Île-de-France.
Constitution
du
fonds
documentaire
de
la
médiathèque.
Rapporteur
: Mme
Balland
La
délibération
est
approuvée
à
l’unanimité.
036.02.2015
CULTUREL
/ MEDIATHEQUE
:
Demandes
de
subventions
auprès
de
la
direction
régionale
des
affaires
culturelles
d'Île-de-France
opération
d'informatisation
ou/et
de
multimédia.
Acquisition
de
matériel
pour
la
médiathèque.
Rapporteur
: M.
Bouberka
M.
le
Maire
:
Merci
M.
Bouberka,
y
a-t-il
des
compléments
sur
cet
établissement
qui
sera
vraiment
Une
médiathèque,
et
non
pas
une
bibliothèque.
Y
a-t-il
des
interventions
?
Des
demandes
d'explications
?
Je
soumets
au
vote,
y
a-t-il
des
votes
contre
?
Des
abstentions
?
Je
vous
remercie
pour
son
adoption
à
l'unanimité.
La
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité.
037.02.2015
CULTUREL
/
MEDIATHEQUE
:Demandes
de
subventions
auprès
de
la
direction
régionale
des
affaires
culturelles
d'Île-de-France.
Equipements
numériques.
Rapporteur
:
M.
Landemaine
La
délibération
est
approuvée
à
l’unanimité.
M.
le
Maire
:Après
ces
demandes
de
subvention
auprès
de
l'Etat,
auprès
de
la
DRAC,
nous
allons
maintenant
faire
appel
à
nos
parlementaires,
pour
les
bâtiments
communaux.
038.02.2015
BATIMENTS
:
Travaux
de
sécurité
sur
le
musée
départemental
des
sapeurs-pompiers
situé
dans
le
domaine
du
parc
de
Grouchy
-
Demande
de
subvention
auprès
du
député
de
la
circonscription,
Monsieur
Dominique
LEFEBVRE,
au
titre
de
la
réserve
parlementaire.
Rapporteur
: M.
Pinquet
M.
le
Maire
:
Merci
M.
Pinquet,
nous
ne
pouvons
solliciter
qu’un
seul
parlementaire
par
opération,
moi
innocemment
je
pensais
solliciter
tous
les
parlementaires
du
Val
d'Oise,
mais
ce
n'est
pas
possible.
Y
a-t-il
des
remarques
?
Y
a-t-il
des
questions
par
rapport
à
cette
demande
d'aide
au
titre
de
la
réserve
parlementaire
?
Donc
je
soumets
au
vote,
y
at-il
des
votes
contre
?
Des
abstentions
?
Je
vous
remercie
pour
son
adoption
à
l'unanimité.
13 La
délibération
est
approuvée
à
l’unanimité.
039.02.2015
BATIMENTS
:
Travaux
de
réhabilitation
du
poste
de
police
situé
rue
Aristide
Briand
—
Demande
de
subvention
auprès
du
Sénateur
du
Val
d'Oise,
Monsieur
Hugues
PORTELLI,
au
titre
de
la
réserve
parlementaire.
Rapporteur
: Mme
Besnouin
M.
le
Maire
:
Ÿ
a-t-il
des
demandes
d'interventions
?
Je
souhaiterais
pour
ma
part
vous
informer,
mais
vous
l'avez
peut-être
lu
dans
la
presse
où
nous
avons
eu
un
beau
titre
«
Des
flics
amis-amis
»,
que
nous
avons
signé
vendredi
dernier
en
Mairie
une
convention
Police
Nationale
/ Police
Municipale
avec
le
Préfet
et
le
commissaire
divisionnaire
central
et
chef
du
district
de
Cergy.
En
effet,
dans
le
cadre
du
redéploiement
des
forces
de
l’ordre
opéré
depuis
septembre
2014,
des
engagements
ont
été
pris
afin
de
renforcer
la
présence
de
la
Police
Nationale
ainsi
que
la
coopération
opérationnelle
avec
la
Police
Municipale.
En
ce
qui
nous
concerne,
nous
poursuivons
le
projet
de
re-transformation
de
l'ancien
poste
de
police
nationale,
qui
a
été
fortement
délaissé
par
la
police
nationale,
je
dois
le
dire,
tant
au
niveau
présence
qu'au
niveau
entretien
des
locaux.
Nous
aurons
comme
interlocuteur
sur
ces
travaux,
l'architecte
des
Bâtiments
de
France,
puisque
c'est
un
bâtiment
qu'il
faut
mettre
aux
normes
d'accessibilité.
Il
est
bien
évident
que
nous
ne
pourrons
pas
mettre
une
rampe
d'accès
devant
l'entrée
principale
telle
qu'elle
est
aujourd'hui.
Il
y
a
des
réflexions
et
des
solutions
qui
sont
proposées
et
que
nous
allons
présenter
à
l'ABF,
dans
10
ou
15
jours
pour
validation,
d’une
rampe
d'accès
par
l'arrière
du
bâtiment.
Dans
ce
bâtiment,
il y
aura
un
local
technique
qui
sera
dédié
à
la
vidéoprotection,
puisqu'à
terme,
les
caméras
de
vidéoprotection
seront
reliées
par
faisceau
hertzien,
sur
le
bâtiment
de
la
police.
Nous
avons
choisi
un
système
moins
cher
que
celui
de
Pontoise
et
Saint-Ouen-lAumôêne,
qui
n'est
d’ailleurs
toujours
pas
mis
en
place
aujourd’hui.
Mais
comme
je
l'avais
annoncé,
notre
système
est
évolutif
et
en
fonction
du
budget,
nous
le
développerons.
Je
soumets
au
vote
cette
demande
de
réserve
parlementaire
:ÿ
a-t-il
des
votes
contre
?
Des
abstentions
?
Je
vous
en
remercie
pour
son
adoption
à
l'unanimité.
La
délibération
est
approuvée
à
l’unanimité.
040.02.2015
ENVIRONNEMENT
: Bilan
d'étape
Agenda
21
communal.
Rapporteur: Mme
Duflos
Mme
Duflos
:
Si
vous
le
permettez
M.
le
Maire,
je
souhaiterais
apporter
quelques
commentaires
sur
3
points
qui
paraissent
importants.
Premier
point,
cela
concernera
la
composition
de
ce
premier
bilan
d'étape
et
le
deuxième
point
le
suivi,
le
pilotage
et
l'évaluation
de
l'agenda,
et
le
troisième
point
l'agenda
21
et
sa
vie
en
2015.
Premier
point,
la
composition
de
ce
premier
bilan
d'étape
qui
ne
dormait
pas
et
moi
avec
lui,
comme
cela
a
été
dit
lors
d’un
précédent
Conseil
municipal
par
certains
qui
se
reconnaitront.
Je
n'ai
pas
l'habitude
de
dormir
en
général,
en
tout
cas,
pas
en
séance.
55
des
70
actions
composant
l'agenda
21
validé
en
octobre
2013
apparaissent
dans
ce
1°
bilan
d'étape.
Je
ne
vous
redonne
pas
les
chiffres,
comme
pour
la
validation
de
l'agenda
21
communal,
je
ne
vais
pas
vous
présenter
chacune
des
55
actions,
sauf
si
vous
le
souhaitez,
mais
là,
on
en
a
jusqu'à
minuit.
Les
70
actions
ne
sont
pas
de
même
niveau
en
terme
de
développement
et
de
complexité
et
il est
évident
qu'elles
ne
peuvent
pas
avancer
au
même
rythme.
Nous
avons
donc
fait
le
choix
d'illustrer
cette
première
année
de
vie
de
|’
agenda
21
qui
a
permis
de
s'engager
sur
3
ans
dans
une
démarche
globale
dont
les
premiers
résultats
figurent
dans
ce
1*
bilan
d’
étape,
en
retenant
les
actions
dont
les
indicateurs
de
suivi
marquent
le
respect
des
objectifs,
ou
tout
du
moins,
tentent
d’
atteindre
ces
objectifs.
Nous
avons
même
été
plus
loin
dans
la
démarche
en
évoquant
des
perspectives
pour
2015.
14 Les
15
autres
actions
ne
sont
évidemment
pas
abandonnées,
je
réponds
par
avance
à
une
question
qui
pourrait
être
posée.
Les
réflexions
sont
engagées
sur
2015
et
2016.
Au
travers
des
actions
activées
en
2014,
l'agenda
21
intéresse
à
la
fois
les
seniors,
les
jeunes,
les
familles.
c'est
à
dire
l'ensemble
de
la
population,
l'ensemble
des
Osnyssois.
Il
souligne
la
priorité
donnée
par
la
commune,
sans
précellence,
à
la
mixité
sociale,
la
prise
en
compte
du
handicap,
au
partenariat,
au
bénévolat,
aux
liens
intergénérationnels,
à
la
protection
de
notre
cadre
de
vie,
notre
environnement.
I! s'intéresse
aussi
à
la
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
la
sensibilisation
des
Osnyssois
au
développement
durable,
la
valorisation
de
notre
patrimoine
naturel
et
bâti
et
le
rayonnement
communal
culturel.
Il
participe
aussi
à
la
mise
en
application
et
à
la
réalisation
du
PLPD,
c'est-à-dire
le
programme
local
de
prévention
des
déchets
et
il soutient
la
création
et
le
développement
de
l'Observatoire
social
local
:
plus
d’une
dizaine
d'actions
sont
en
lien
avec
l'Observatoire
social,
Vous
avez
d’ailleurs
pu
constater,
j'espère
que
vous
l'avez
regardé,
lu,
analysé
dans
le
détail,
que
la
création
de
cet
observatoire
social
a
été
présentée
en
préambule
du
bilan
de
l'axe
À
afin
de
souligner
l'importance
de
cette
création.
Cet
agenda
participe
aussi
aux
travaux
de
la
commission
communale
d'accessibilité.
Le
deuxième
point
concerne
son
suivi
et
son
pilotage.
En
termes
d'évaluation,
l'évaluation
annuelle
prévue
vous
est
présentée
aujourd'hui
pour
avis
et
sera
reconduite
chaque
année
en
2016
et
2017
avec
pour
cette
dernière
année
une
possible
actualisation
de
cet
outil
de
développement
durable.
En
terme
de
suivi
et
pilotage
:Le
16
décembre
2014
a
été
mis
en
place
l'Atelier
développement
durable
qu'on
appelle
ADD,
composé
d'Osnyssois
et
d'élus
chargé
à
la
fois,
de
suivre
l'état
d'avancement
de
l'agenda
21
et
sa
mise
en
application,
et
d'être
une
force
de
proposition.
Je
vous
précise
que
sans
attendre
l'examen
du
1°
bilan,
l'ADD
a
déjà
entamé
au
cours
de
sa
première
réunion
de
travail,
une
réflexion
sur
plusieurs
actions,
dont
les
thèmes
tournant
autour
des
moyens
de
renforcer
la
participation
des
Osnyssois
à
des
projets
par
exemple
de
mise
en
place
du
covoiturage,
d'un
réseau
de
cheminements
piétonniers
et
qui
laisse
présager
des
échanges
futurs
fructueux.
Dernier
point,
l'agenda
21
en
2015.
Cet
atelier
développement
durable
se
réunira
1 fois
par
trimestre
et
vous
êtes
invités
à
y
participer
en
tant
qu'élus.
Je
peux
vous
le
relire
une
deuxième
fois
pour
vous
inciter
à
venir
:
je
compterai
les
présents,
n'est-ce
pas
M.
Couvreur,
qui
était
là
avec
moi
?
La
deuxième
réunion
de
l'atelier
développement
durable
a
lieu
le
10
février. Parallèlement,
les
services
continueront
en
interne,
comme
en
2014,
à
suivre
et
à
développer
les
actions
incluses
dans
l'Agenda
21communal.
En
conclusion,
prenons
donc
rendez-vous
lors
du
premier
Conseil
municipal
de
début
d'année
2016
pour
examiner
le
2°"
bilan
d'étape.
Avant
de
vous
laisser
la
parole,
je
suis
désolée
qu’en
commission
personne
n'ait
posé
de
question,
parce
que
ça
aurait
peut-être
permis
de
préparer
les
réponses,
je
ne
suis
pas
sûre
que
vous
aurez
des
réponses
ce
soir.
M.
le
Maire
:Merci
Mme
Duflos,
y
a-t-il
des
demandes
d'interventions
?
Mme
Vatin.
Mme
Vatin
:Merci
M.
le
Maire,
je
suis
désolée
Mme
Duflos
mais
je
n’ai
vraiment
pas
pu
être
là
lors
de
la
commission
donc
je
n'ai
pas
pu
vous
poser
les
questions.
Donc
M.
le
Maire,
mesdames,
messieurs
en
laissant
le
soin
aux
acteurs
de
base,
que
nous
sommes,
de
mettre
en
œuvre
les
actions
préconisées
à
Rio
de
Janeiro
en
1992,
23
ans
déjà,
les
initiateurs
de
ce
beau
programme
peuvent
s'attendre
à
des
applications
fort
différentes
de
leurs
préconisations
originelles.
L'agenda
21
de
la
ville
d'Osny
a
été
validé
en
2013
pour
3
ans,
comme
vous
venez
de
la
dire,
après
une
longue
gestation
de
5
ans
avec
un
bilan
d'étape
prévu
chaque
année.
Le
travail
administratif
accompli
est
certes
très
important
et
nous
félicitons
les
agents
qui
ont
réalisé
ce
travail.
Il
apparaît
cependant
que,
d'un
point
de
vue
général,
les
actions
préconisées
existaient
déjà,
je
prends
pour
exemple,
les
constructions
de
logements,
manifestations
sportives
et
culturelles,
le
tri
et
recyclage
déchets,
etc.
et
qu'elles
ont
fait
tout
simplement
l'objet
de
regroupements
dans
des
enveloppes
diverses,
à
thèmes,
qui
ont 15 permis
la
concrétisation
de
cet
agenda.
Je
ne
prendrai
que
quelques
exemples
pour
vous
signaler
que
nous
ne
pourrons
valider
ce
bilan
d'étape.
Tout
d’abord,
lorsque
l’on
parle
de
mixité
sociale,
ce
qui
est
une
bonne
chose,
l'actualité
récente
nous
a
cruellement
rappelé
les
dérives
de
la
ghettoïsation,
il faut
une
véritable
mixité
sociale.
Vous
avez
fait
des
efforts
on
le
reconnait
parfaitement.
Or,
l'on
constate
à
Osny
que
les
appartements
de
type
locatif
réservés
dans
les
résidences,
sont
en
règle
générale,
mal
placés,
à
l'ombre,
ou
aux
endroits
les
plus
reculés
ou
bruyants,
c'est
le
cas
de
Thornley
3.
La
mixité,
ce
n'est
pas
seulement
dans
le
quartier
mais
aussi
dans
le
bâtiment.
Allez
jusqu'au
bout
des
initiatives
M.
Le
Maire,
je
regrette
mais
c'est
la
vérité.
Vous
justifiez
les
constructions
de
tous
ordres
par
l'application
de
la
loi
ALUR.
C'est
à
une
interprétation
excessive
de
cette
loi
à
laquelle
on
a
droit
à
Osny
;
c'est
au
véritable
bétonnage
de
la
ville
que
l’on
assiste.
La
loi
ALUR
n'a
pas
que
des
défauts,
elle
a
pour
objectifs
de
préserver
les
zones
agricoles,
améliorer
l'habitat
social,
entre
autres.
Cependant,
elle
nécessite
d'être
encadrée,
car
un
de
ses
problèmes
majeurs
est
la
suppression
du
COS,
Coefficient
d'Occupation
des
Sols,
ainsi
que
celle
d'une
surface
minimale
de
construction.
Il
en
résulte
la
possibilité
de
construire
sur
la
totalité
d’un
terrain.
Mais
pour
contrer
les
dérives
en
tout
genre,
la
loi
ALUR
préconise
aussi
un
coefficient
de
biotope,
c'est
à
dire
un
coefficient
qui
maintienne
de
la
biodiversité
et
de
la
nature
en
ville,
par
l'obligation
de
conserver
un
pourcentage
de
terrain
lors
des
constructions.
C’est
d’ailleurs
ce
que
les
intervenants
de
l'AMF,
vous
y
étiez
M.
le
Maire,
ont
mis
en
avant
lors
de
leur
séminaire
du
17
octobre
2014.
Et
M.
Humbert,
maire
d'Eragny,
à
l’occasion
de
ses
vœux
dernièrement,
a
dit
clairement
qu'il
allait
réviser
le
PLU
de
sa
ville,
pour
cause
de
trop
forte
densification.
Et
je
viens
de
constater,
que
nous
l’avons
vu
dans
le
budget
primitif,
que
vous
allez
également
vous
engager
dans
cette
voie,
c'est
une
bonne
chose.
Un
dernier
exemple,
l'agenda
21
fait
état
du
fait
que
la
réhabilitation
et
la
valorisation
du
parc
des
Noirs
Marais
sont
terminées,
et
qu'il
ne
reste
que
la
signalisation
à
installer.
Je
trouve
que
c'est
grave,
vu
l'état
dans
lequel
ils
sont.
Bien
sûr,
Mme
Duflos,
vous
allez
me
dire
que
c'est
la
biodiversité
nécessaire,
je
le
comprends,
l'obligation
de
l'Etat
de
laisser
en
l’état
pour
la
diversité
des
espèces
également.
Mais
n'est-il
pas
possible
de
faire
en
sorte
que
les
Osnyssois
puissent
encore
le
traverser.
Montrer
qu'un
entretien
nécessairement
discret
continue
d'y
être
assuré.
C'est
un
parc
en
centre-ville,
il
nous
semble
qu'il
ne
peut
être
traité
comme
la
peupleraie
du
parc
de
Grouchy.
Je
m'en
tiendrai
à
ces
quelques
exemples
pour
justifier
notre
vote.
Et
pour
terminer,
nous
sommes
heureux
de
constater
que
toutes
nos
idées
ne
sont
pas
farfelues,
puisque
vous
allez
mettre
en
place
un
pédibus
dans
une
école
en
2015.
C'était
une
préconisation
de
notre
programme.
Merci,
M.
Le
Maire.
M.
le
Maire
:Je
pense
qu'il
y
a
beaucoup
de
propos
hors
sujet
dans
ce
que
vous
venez
de
dire.
Je
vais
répondre
rapidement
sur
la
loi
ALUR.
Je
n'ai
jamais
dit
que
la
loi
ALUR
était
mauvaise
dans
son
intégralité,
absolument
pas,
j'adhère
notamment
totalement
à
la
préservation
des
espaces
naturels.
Ce
qui
est
dommage,
c'est
qu'il
n'y
ait
pas
eu
votre
intervention
lors
de
la
commission,
comme
le
rappelait
Mme
Duflos.
Vous
notez
que
dans
la
loi
ALUR,
il
y
a
ce
qu'on
appelle
«
la
densification
urbaine
».
C'est
quelque
chose
qui
est
incontournable
et
qui
fait
qu'effectivement
notre
centre-ville
se
densifie.
Je
note
que
vous
avez
aussi
bien
entendu
mon
discours
de
vœux
et
que
ce
que
j'ai
dit
ce
soir,
en
ce
qui
concerne
la
ZAC
de
l'Oseraie.
Maintenant,
au
niveau
de
l'espace
des
Noirs
Marais,
je
parle
sous
le
contrôle
de
M.
Aimé,
il
y
a
un
budget
de
prévu
sur
2015
pour
cet
espace.
Je
vais
laisser
la
parole
à
Mme
Duflos.
Mme
Duflos
:
C'est
bien
dommage
que
vous
ne
preniez
que
deux
ou
trois
points,
sur
55
actions.
Vous
focalisez
sur
la
mixité
sociale
qui
n'est
pas
une
obligation,
le
logement
social,
oui,
mais
pas
la
mixité
sociale.
Déjà,
c'est
très
bien
de
l'intégrer
encore
plus
fortement.
Et
puis
je
vais
revenir
pour
plaisanter
sur
l'agenda,
nous
faisions
de
la
prose,
nous
faisions
du
développement
durable
sans
l'écrire,
ben
maintenant
on
l'a
regroupé
dans
un
document.
Donc
on
ne
peut
pas
nous
dire
qu’on
a
pris
des
choses
et
qu'on
les
a
mis
dans
des
cases,
on
a
formalisé
ce
qu'on
faisait
depuis
longtemps,
et
c'est
vrai
que
chacun
était
dans
son
domaine
et
maintenant,
on
essaye
de
synthétiser,
d'avoir
une
image
globale
du
développement
durable
pour
montrer
aux
personnes
qu'il
n'y
a
pas
que
l’environnement,
il y 16 a
le
social.
Il
n'y
a
pas
de
priorité
entre
le
À,
le
B
et
le
C,
mais
mettre
le
social
et
l'économie
en
priorité
c'est
volontaire
parce
que
ce
sont
souvent
des
volets
oubliés
du
développement
durable.
Et
les
Noirs
Marais,
ce
n'est
pas
un
parc,
c'est
une
zone
humide,
vous
le
savez
bien.
Ça
n'a
rien
à
voir
avec
le
parc
de
Grouchy,
c'est
une
zone
très
spécifique,
toute
petite
et
elle
restera
sous
cette
forme.
Sachez
qu'on
ne
la
modifiera
pas,
on
va
l'améliorer,
simplement
mais
on
ne
la
transformera
pas
en
parc.
C'est
une
polémique
qui
ne
correspond
à
rien.
M.
le
Maire
:Je
soumets
au
vote
:Y
a-t-il
des
votes
contre,
des
abstentions
?
Mme
Vatin
:Le
groupe
Osny
pour
vous
avec
vous
votera
contre.
M.
le
Maire
:Vous
passez
de
l’abstention
en
commission
au
vote
contre
?
Mme
Vatin
:M.
le
Maire,
excusez-moi
mais
c'est
M.
Roux
qui
était
présent
en
commission.
Il
s'est
abstenu
parce
qu'il
ne
s'est
pas
occupé
du
dossier
tout
simplement.
La
délibération
est
approuvée
à
la
majorité,
4
votes
contre
du
groupe
de
l'opposition
«
Osny
pour
vous
avec
vous
».
041.02.2015
URBANISME:
Autorisation
de
dépôt
d’un
permis
de
construire
comprenant
démolition
pour
la
réhabilitation
du
poste
de
police
situé
rue
Aristide
Briand. Rapporteur
: M.
Hequet
La
délibération
est
approuvée
à
l’unanimité.
042.02.2015
SENIORS
: Tarifs
des
sorties
et animations
à
destination
des
seniors.
Rapporteur: Mme
Ginguéné
La
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité.
-DELIBERATIONS
PROPOSEES
SANS
DEBAT
043.02.2015
RESSOURCES
HUMAINES
: Créations
et suppressions
d'emplois.
044.02.2015
AFFAIRES
GENERALES
: Décisions
du
Maire.
QUESTIONS
DIVERSES
M.
le
Maire
:
Nous
en
avons
terminé
avec
les
délibérations.
il
y
avait
une
question
de
M.
Achite
qui
était
arrivée
trop
tard
pour
le
précédent
conseil
municipal
et
que
nous
avons
réinscrite.
Donc,
si
vous
voulez
bien
la
reformuler.
M.
Achite:
Oui
M.
le
Maire,
nous
souhaitons
savoir
si
vous
pouvez
simplement
nous
informer
sur
le
devenir
du
site
Décathlon,
qui
est
de
surcroît
occupé
par
des
gens
du
voyage
depuis
plusieurs
mois,
afin
que
nous
puissions
répondre
aux
gens
qui
nous
interrogent
là-dessus. M.
le
Maire
:Cette
occupation
dure
effectivement
depuis
plusieurs
mois,
presque
plus
d’une
année
maintenant.
Le
Décathlon
a
quitté,
la
sortie
12
de
l'autoroute
A15,
pour
intégrer
la
Plaine
des
Linandes
dans
le
cadre
du
développement
de
la
ZAC
des
Linandes
qui
se
fait
sur 17 le
territoire
de
Cergy.
Je
ne
referai
pas
l’histoire
à
ce
niveau-là.
A
la
suite
de
ce
départ,
le
terrain
a
été
vendu
à
un
propriétaire
privé.
Les
gens
du
voyage
ont
investi
les
lieux,
ils
ont
été
déplacés
une
fois
mais
sont
revenus
très
très
vite.
Cette
occupation
à
un
coût
pour
le
propriétaire
privé,
je
le
conçois
bien.
Il
y
avait
un
ordre
d'évacuation
qui
avait
été
lancé
pendant
la
campagne
des
élections
municipales
mais
il
y
avait
eu
un
non
du
Préfet
pour
qu'ils
se
déplacent
parce
qu'on
ne
savait
pas
très
bien
où
ils
iraient.
La
question
reste
entière
aujourd'hui.
Je
me
suis
un
peu
battu
avec
le
propriétaire
privé
pour
qu'il
y
ait
une
bonne
gestion,
ne
serait-ce
que
des
ordures
qui
s'entassaient
à
l'entrée
des
anciens
parkings.
Cette
question
est
aujourd’hui
résolue.
Sur
l'avenir
de
ce
site,
j'ai
eu,
avec
ou
sans
le
propriétaire
privé,
de
multiples
réunions
avec
le
Président
de
la
communauté
d'agglomération,
Dominique
Lefebvre,
avec
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
communauté
d'agglomération
de
Cergy-Pontoise,
avec
le
Vice-Président
chargé
du
développement
économique.
Aujourd’hui,
il
semblerait,
je
dis
bien,
il
semblerait,
que
nous
allions
vers
un
accord
pour
mettre
une
activité
de
football
en
salle.
C’est
une
activité
qui
fonctionne
bien,
qui
vient
d'être
reconnue
par
la
Fédération
Française
de
football
et
qui
se
pratique
sur
des
terrains
homologués.
C'est
ouvert
aux
entreprises,
mais
aussi
aux
activités
scolaires
ou
périscolaires.
Il
y
a
aussi
un
cabinet
médical
pour
lequel
j'ai
signé
le
permis
de
construire,
qui
s’implanterait
avec
sept
ou
huit
praticiens,
des
dentistes
essentiellement,
un
ou
deux
restaurants,
style
La
Boucherie,
c’est
un
nom
qui
a
été
évoqué.
Pourraient
aussi
s'implanter
une
activité
«
salle
des
fêtes
»
et
une
petite
enseigne
commerciale,
mais
c'est
le
point
qui
blesse
un
peu
parce
que
pour
réaliser
cette
opération,
le
propriétaire
privé
doit
l'équilibrer.
Et
d'après
ce
que
j'ai
pu
comprendre,
le
fait
de
faire
venir
une
petite
enseigne
commerciale
sur
1000
m°?
exploitables
pas
plus,
puisque
il
n'y
aurait
pas
de
CDAC,
lui
permettrait
d’équilibrer
ce
projet.
Les
décisions
finales
doivent
être
prises
dans
les
semaines
ou
dans
les
deux
ou
trois
mois
à
venir.
Mais
il
est
clair
que
sécuriser
ce
site
tel
qu’il
est
aujourd'hui,
tant
qu'il
n'y
aura
pas
des
travaux,
tant
que
les
choses
ne
se
mettront
pas
en
route,
est
pratiquement
impossible
à
réaliser,
contrairement
à
ce
que
nous
avions
fait
faire,
pour
le
terrain
en
face
de
l'institut
Saint
Stanislas,
où
il
avait
suffit
de
faire
venir
une
pelleteuse
et
de
vallonner
le
terrain.
Sur
la
surface
de
l'ancien
Décathlon,
avec
des
parkings
bitumés
qui
ne
sont
pas
en
si
mauvais
état
que
ça,
il est
impossible
de
faire
de
même.
Donc
je
travaille
en
lien
avec
le
Président,
DGS,
Vice-Président
de
la
CACP
pour
qu'il
se
passe
quelque
chose
rapidement
sur
le
site,
et
qu'ils
entendent
aussi
les
inquiétudes
du
propriétaire
privé
qui
légitimement
veut
aboutir
à
équilibrer
rapidement
son
opération.
Il y
a
encore
une
nouvelle
réunion
demain
mais
je
pense
qu'on
devrait
trouver
une
solution
dans
les
semaines
ou
les
mois
à
venir.
Avant
de
clore
cette
séance,
je
vous
informe
que
les
prochaines
séances
de
conseil
municipal
auront
lieu
les
16
avril
et
25
juin
et
qu'en
raison
du
week
end
de
Pâques,
les
commissions
Urbanismes,
développement
et
gestion
du
cadre
de
vie
et
Ressources
internes
seront
regroupées
le
1°
avril.
Je
vous
remercie
de
votre
attention
et je
vous
souhaite
une
bonne
soirée.
Fin
de
la
séance
à
22H20.
Fait
à
Osny,
le 9
avril
2015
Le
Maire,
»
Jean-Michel
LEVESQUE
18