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Compte-Rendu - cr cm 02 02 2012
Compte-Rendu - cr cm 11 05 2012
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Osny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 11 05 2012)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
————
Ville
d'Osny
Procès-verbal
du
Maire
Jean-Michel
LEVESQUE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vendredi
11
mai
2012
à
20
heures
30
Chapelle
du
Château
de
Grouchy SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
MAI
2012
SOMMAIRE
COMMISSION
DE
L'URBANISME
:
2012.65
URBANISME:
Majoration
des
droits
à
construire
—
Modalités
de
la concertation. REPUBLIQUE
FRANCAISE
-
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
VILLE
D'OSNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
11
mai
2012.
Le
onze
mai
deux
mille
douze
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
d'Osny,
convoqué
légalement
le
deux
mai
deux
mille
douze
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
LEVESQUE,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Jean-Michel
LEVESQUE,
M.
Jean-Claude
PINQUET,
Mme
Nicole
SIEPI,
Mme
Marie-Cécile
JOACHIM,
Mme
Jacqueline
SEGUIN,
Mme
Murielle
DUFLOS,
Mme
Chantal
DARDELET,
M.
Gwénolé
JOSSE,
M.
Laurent
ACHITE-HENNI,
M.
Christian
GOURMELEN
Adjoints,
M.
Maurice
CZARNECKI,
M.
Bernard
VERMANDEL,
Mme
Maryse
GINGUENÉ,
Mme
Anne-Marie
BESNOUIN,
Mme
Laurence
TEREFENKO,
M.
David
AIME,
Mlle
Audrey
TAMBORINI,
M.
Chaouki
BOUBERKA,
Mme
Jeannine
VATIN,
M.
Marcel
LALLIOT,
M.
Jean-Yves
CAILLAUD,
Mme
Anne
MOLLARD
MINANGOY,
M.
Jean-Marc
SEGURA,
Mme
Marie-
Thérèse
GROSMAITRE,
M.
Pascal-Eric
LALMY,
Conseillers
Municipaux.
ONT
DONNÉ
POUVOIR :
M.
Jean
BISEAU
à
M.
Jean-Claude
PINQUET
M.
Maurice
DESCAMPS
à
Mme
Nicole
SIEPI
M.
Jean
LABBE
à
M.
Jean-Michel
LEVESQUE
Mme
Barbara
DUMAS
à
Mme
Marie-Cécile
JOACHIM
Mme
Anne-Claire
DEFOSSEZ
à
Mme
Anne
MOLLARD
MINANGOY
ABSENTS : Mme
Maryvonne
CARPENTIER
M.
Jean
PICHON
M.
Mouhamadou
Mustapha
SECK
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:
Mme
Marie-Cécile
JOACHIM
Les
membres
présents
forment
la
majorité
des
membres
du
Conseil
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
33. M.
le
Maire
remercie
les
membres
de
l'assemblée
de
leur
présence
à
cette
séance
supplémentaire
de
conseil
municipal,
rendue
nécessaire
pour
la
mise
en
œuvre
de
procédures
liées
à
la
loi
de
mars
2012.
M.
Pinquet
procède
à
l'appel.
Mme
Joachim
est
nommée
secrétaire
de
séance.
M.
le
Maire
cède
ensuite
la
parole
à
M.
Gourmelen
pour
la
présentation
de
la délibération.
LD)
RL LL)
2012.65
URBANISME
Majoration
des
droits
à construire
- Modalités
de
la concertation
Rapporteur
: M.
Christian
GOURMELEN.
M.
Christian
Gourmelen
précise
que
ce
n'est
pas
une
décision
d'appliquer
les
termes
de
la
loi
du
20
mars
2012
relative
à
un
dispositif
de
majoration
des
droits
à
construire
mais
la
délibération
qui
est
proposée
ce
soir
au
conseil
municipal
concerne
simplement
l'autorisation
de
lancer
la
consultation
de
la
population
prévue
dans
le
cadre
de
loi.
Le
conseil
municipal
sera
appelé
ultérieurement
à
délibérer
pour
savoir
si en
fonction
des
résultats
de
la consultation
du
public,
des
associations,
des
administrations,
il
y
a
lieu
ou
pas
d'appliquer
le
dispositif
permettant
de
majorer
de
30
%
les
règles
concernant
la constructibilité
à usage
uniquement
d'habitation.
M.
le
Maire
ajoute
qu'une
étude
d'impact
sera
lancée
en
parallèle
de
cette
concertation.
M.
Ségura
déclare
: « Je
ferai
une
courte
intervention,
pour
ne
pas
intervenir
sur
l'enquête
mais
sur
la
loi.
Je
résumerai
mon
propos
à
travers
une
idée.
Nous
sommes
réunis
aujourd'hui
pour
parler
d'une
préoccupation
qui
est
majeure,
le
logement.
On
l’a
vu
pendant
la
campagne
électorale,
on
le
voit
au
quotidien.
On
a
vu
certains
d'entre
nous
à
travers
les
SDF
que
l'on
a
pu
rencontrer
lors
de
la
période
de
grand
froid,
un
problème
qui
nous
a
beaucoup
interpellés,
mais
nous
pensons
que
la
réponse
qui
est
faite
par
la
loi
du
20
mars
2012
est
notoirement
insuffisante.
Je
vais
expliquer
pourquoi
et
je
vais
expliquer
quelle
sera
notre
position
aujourd'hui.
Une
préoccupation
majeure,
je
crois
que
l’on
peut
être
d'accord,
tous
ici,
sur
le
constat
qui
est
sans
appel.
Je
n'incrimine
personne,
mais
la
crise
du
logement
s’est
aggravée
ces
dernières
années
et
accentuée
considérablement
par
la
crise
économique
qui
touche
notre
pays
depuis
2008.
Je
donnerai
quelques
chiffres
à
l'appui
qui
sont
vraiment
partants.
Ce
ne
sont
pas
des
chiffres
qui
sont
issus
du
parti
socialiste
ou
du
front
de
gauche,
ce
sont
des
chiffres
extraits
du rapport
annuel
2011
de
la
Fondation
de
l'Abbé
Pierre
et
qui
sont
parlants.
Je
trouve
que
cela
est
important
d'avoir
ces
chiffres
en
perspective
quand
on
aborde
ce
problème
qui
est
importantissime
:
- Premier
chiffre,
3,6
M
c’est
le
chiffre
des
mal
logés.
- Deuxième
chiffre,
1,2
M
c'est
le
nombre
de
nos
concitoyens
en
attente
d’un
logement
social.
- Troisième
chiffre,
100.000,
c'est
le
nombre
de
décisions
de
justice
pour
impayés
qui
ont
été
prononcées
dans
l'année
2011.
25
%,
c'est
la
part
moyenne
des
ressources
des
ménages
consacrée
au
logement.
Niveau
historique
jamais
atteint,
pourcentage
qui
passe
à
50
%
pour
un
couple
marié
avec
2
enfants
et
gagnant
une
fois
et
demi
le
SMIC.
Face
à
la
gravité
de
cette
situation,
vous
serez
d'accord
avec
moi
pour
reconnaître
que
la
réponse
apportée
par
la
loi
du
20
mars
2012,
est
notoirement
insuffisante,
si
ce
n'est
ridicule
par
rapport
à
l'enjeu.
C’est
d’abord
une
mesure
qui
est
redondante,
puisqu'elle
vient
se
superposer
à
trois
dispositifs
de
majoration
de
droit
à
construire
déjà
existants.
Cela
veut
donc
dire
à
l'évidence
que
ces
trois
dispositifs
n'ont
pas
été
opérants.
L'article
10
de
la
loi
«
Molle
»
n'est
pas
son
qualificatif
mais
c'est
le
nom
de
la
loi
du
25
mars
2009,
pour
la
mobilisation
pour
le
logement
et
pour
la
lutte
contre
l'exclusion
qui
permet
aux
communes
couvertes
par
un
PLU
et
un
POS
de
majorer
les
droits
à
construire
à
hauteur
de
20
%.
Il ya
aussi
deux
autres
dispositifs,
plus
anciens,
ciblés
sur
les
logements
sociaux
et
sur
les
bâtiments
à
hautes
performances
énergétiques
qui
autorisent
une
majoration
des
règles
de
densité
de
50
%
pour
l'un
et
de
30
%
pour
l'autre.
Pourquoi
alors
créer
un
4°"°
dispositif
qui
se
révèle
très
proche
du
droit
existant
qui
a
montré
à
l'évidence
une
totale
inefficacité
face
aux
enjeux
?
J'ajoute,
et
j'allais
l'oublier,
que
cette
mesure
de
majoration
des
droits
à
construire
serait
accordée
sans
aucune
contrepartie,
contrairement
aux
majorations
existantes
pour
le
logement
social
ou
la
performance
énergétique.
1l
s’agit
ensuite
d'une
mesure
contreproductive
puisqu'elle
renchérit
le
coût
pour
ces
bâtis
et
non
bâtis.
En
effet,
la
possibilité
de
constructibilité
d’un
bien
demeure
un
élément
majeur
de
la
fixation
du
prix.
Aussi,
il
ne
faut
pas
s'attendre
à
ce
que
les
propriétaires
fonciers
maintiennent
le
prix
d'un
terrain
dont
les
droits
à
construire
risquent
d'augmenter.
Cette
mesure
ne
fera
pas
diminuer
le
prix
du
foncier
bâti
et
non
bâti,
elle
le
fera
augmenter.
Par
ailleurs
et
dans
les
zones
tendues,
Région
Parisienne
en
particulier
où
les
loyers
sont
relativement
importants,
ce
surenrichissement
du
prix
du
foncier
va
mettre
à
mal
le
bouclage
des
plans
de
financement
du
logement
social.
Enfin,
il
s’agit
d’une
mesure
périlleuse
qui
peut
avoir
pour
conséquence
une
perte
de
contrôle
des
collectivités
sur
l'urbanisation.
Le
large
écho
donné
à
la
proposition
ne
risque
t-il
pas
de
conduire
certains
propriétaires
à
demander
l'éligibilité
de
leurs
terrains
à
cette
majoration
au
risque
de
susciter
d'importantes
pressions
mais
aussi
des
conflits
entre
acteurs
et
groupes
d'intérêts.
Je
ne
parle
pas
des
enjeux
juridiques
et
les
risques
de
contentieux
que
ne
manqueront
pas
de
faire
naitre
les
problèmes
de
voisinage.
Je
ne
m'attarderai
pas
sur
la
contradiction
de
cette
loi
en
particulier avec
l'esprit
et
les
objectifs
du
Grenelle
de
l'environnement.
Je
rappellerai
que
la
densification
doit
s'inscrire
dans
un
projet
de
la
collectivité
et
ne
peut
être
généralisée
sans
lien
avec
les
politiques
locales
des
déplacements,
l'implantation
des
équipements
publics
afférents
et
la
répartition
des
activités.
Au
final,
cette
mesure
va
placer,
et
je
crois
que
c'est
important,
les
assemblées
dans
des
situations
d'arbitrage
extrêmement
délicates
tant
pour
justifier
un
refus
général
d'application
de
la
mesure
que
pour
chercher
à
la
sectoriser.
En
conclusion,
et
ce
sera
notre
position
aujourd’hui,
sans
être
opposés
à
la
vie
démocratique
de
notre
commune,
nous
voterons
pour
la
mise
en
place
de
cette
consultation,
il nous
semble
que
cette
consultation
risque
de
faire
émerger
des
intérêts
particuliers
au
détriment
de
l'intérêt
général.
En
aucun
cas,
ce
vote
aujourd'hui
ne
préjuge
de
notre
position
définitive
après
la
consultation,
mais
nous
sommes
plus
que
réservés
car
nous
estimons
que
les
solutions
efficaces
sont
ailleurs.
»
M.
le
Maire
tient
à
souligner,
comme
M.
Ségura
l’a
bien
résumé
à
la
fin
de
son
intervention,
qu'aujourd'hui
il est
simplement
proposé
une
concertation
avec
la
population.
Cette
loi
pourra
être
appliquée
ou
pas,
ou
aussi
être
appliquée
partiellement,
selon
les
zones
de
la
commune
qui
seront
définies
et
qui
résulteront
de
l'étude
d'impact.
Aujourd’hui,
la
commune
d'Osny
répond
au
PLH.
Elle
fait
même
partie
des
bons
élèves
sur
le
PLH
intercommunal
2008-2014
qui
est
en
place
et
comptabilise
les
20
%
de
logements
dit
« sociaux
».
Les
nouveaux
programmes
qui
pourraient
être
lancés,
que
ce
soit
dans
le
cadre
strictement
communal
ou
dans
le
cadre
d'une
zone
d'intérêt
communautaire
telle
que
la
ZAC
de
l'Oseraie
pourraient
permettre
d’aller
au-delà
de
ces
20
%.
Aujourd'hui,
il s’agit
donc
de
lancer
la
concertation
avec
la
population
car
les
délais
annoncés
par
la
loi
sont
courts
et
il
faudra
prendre
position
avant
la
fin
de
l'année.
La
consultation
publique
devrait
se
passer
pendant
iles vacances.
M.
Lalmy
partage
les
observations
de
M.
Ségura
et
souhaite
poser
deux
petites
questions
un
peu
techniques.
Il
voudrait
savoir
si
la
décision
de
tenir
ce
conseil
municipal
ce
soir
est
liée
au
fait
de
pouvoir
ensuite
se
prononcer
dès
le
15
juin,
c'est-à-dire
dans
un
mois
ou
bien
si la consultation
va
être
lancée
?
Les
décisions
qui
ont
été
prises
notamment
dans
le
cadre
des
modifications
de
COS
se
cumulent-elles
avec
la loi ?
M.
le
Maire
indique
que
ces
mesures
vont
se
cumuler
bien
évidemment.
Aujourd’hui,
nous
ne
pouvons
pas
donner
d'axes
de
réflexion.
Cette
loi
est
déjà
connue
des
concitoyens
et
il y a
déjà
eu
des
appels
aux
services
techniques
pour
avoir
des
renseignements.
Sur
des
petites
emprises
des
gens
envisagent
déjà
de
construire
un
deuxième
étage,
voire
un
troisième
sur
leur
pavillon.
M.
le
Maire
fait
observer
que
le
conseil
municipal
devra
être
très
vigilant
vis-à-vis
de
cet
élargissement
des
constructions
nouvelles
ou
sur
des
constructions
existantes
qui
pourraient
s’agrandir. M.
Ségura
relève
la
remarque
de
M.
le
Maire
sur
le
fait
qu'il
y
a
déjà
des
gens
qui
posent
des
questions
pour
rajouter
un
étage
sur
leur
logement.
Mais
quel
est
l'objectif
de
la
loi
?
C'est
de
construire
des
logements.
Or,
on
voit
déjà
que
cela
commence
à
être
dénaturé.
Il
éprouve
donc
des
craintes
à
ce
sujet
et
pense
qu'il
faudra
être
très
vigilant.
1l
voudrait
ensuite
savoir
quelle
forme
va
prendre
cette
consultation
?
Comment
les
Osnyssois
vont
être
consultés
?
Par
internet
?
M.
Le
Maire
répond
que
les
modalités
de
la
consultation
sont
indiquées
dans
la
délibération.
Mme
Moilard
a
parlé
de
flyers
pendant
la
commission
d'urbanisme,
ce
moyen
pourrait
aussi
être
utilisé. Il-se
dit
par
ailleurs
d'accord
avec
M.
Ségura
sur
la
vigilance
à
avoir
en
regard
de
cette
loi
sachant
que
les
délais
impartis
sont
courts
pour
consulter
la
population
et
prendre
une
décision.
M.
Pinquet
fait
observer
que
cette
majoration
de
30
%
concerne
aussi
les
logements
sociaux
existants.
En
réponse
à
M.
Ségura
qui
s’inquiétait
d’une
possible
perte
de
contrôle
des
collectivités
locales,
M.
Pinquet
indique
que
c'est
justement
pour
cela
qu'une
étude
d'impact
va
être
faite.
Mme
Moliard-Minangoy
indique
qu'aujourd'hui,
il y
a
des
règles
de
hauteur,
des
règles
de
densité,
des
emprises
au
sol.
Toutes
ces
règles
vont
devoir
être
transformées
si
cette
loi
est
adoptée.
Une
révision
du
PLU
va
donc
être
nécessaire
?
M.
Le
Maire
propose
d'envoyer
par
mail
aux
élus
une
note
de
synthèse
de
cette
loi
émise
par
l'Union
des
Maires.
M.
Gourmelen
souhaite
faire
des
observations
par
rapport
à
l'intervention
de
M.
Ségura,
sur
le
caractère
«
ridicule
»
de
la
loi,
la
mesure
«
redondante
»,
le
dispositif
«
inopérant
»
et
sur
le
risque
de
voir
renchérir
le
coût
du
foncier
bâti.
Il signale
que
depuis
des
lustres,
jamais
le
foncier
bâti
n’a
diminué
dans
les
agglomérations
nouvelles,
ex
villes
nouvelles,
et
même
en
région
parisienne.
Sauf
si
M.
Ségura
prouve
le
contraire,
M.
Gourmelen
pense
qu'il
n'y
a
pas
de
dispositif
actuellement
permettant
d'éviter
le
renchérissement
du
coût
foncier.
À
une
époque,
l'AFTRP
était
là
pour
essayer
de
maîtriser
le
foncier
dans
le
cadre
des
loyers,
des
opérations
du
territoire
national,
notamment
pour
les
villes
nouvelles,
mais
à
Osny
depuis
30
ans
le
foncier
bâti
n’a
fait
qu’augmenter.
M.
Ségura
a
fait
état
de
la
loi
«
Molle
»
mais
là,
c'est
un
cadre
de
loi
différent.
Au
niveau
du
risque
de
densification,
M.
Ségura
indique
que
la
densification
doit
s'inscrire
dans
le
cadre
des
objectifs
de
la
collectivité.
Cela
fait
30
ans
que
dans
le
cadre
des
anciens
POS,
modifiés
à
plusieurs
reprises,
ou
dans
le
cadre
du
PLU,
la
majorité
a
toujours
maîtrisé
l'évolution
de l'urbanisme
tant
et
si
bien
d'ailleurs
que
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
reconnaît
que
le
PLH
d'Osny
est
un
de
ceux
qui
va
être
appliqué
à
la
lettre
d'ici
2014.
||
y
a
deux
communes
qui
sont
actuellement
dans
ce
cas
de
figure,
la commune
de
Cergy
et
la
commune
d’'Osny.
On
peut
faire
beaucoup
de
procès
d'intention
mais
certainement
pas
celui
de
ne
pas
avoir
une
vue
prospective
du
développement
d'urbanisation
sur
la commune.
M.
Ségura
souligne
qu'il
n'était
pas
polémique
mais
il
exprimait
simplement
des
craintes
sur
le
renchérissement
du
coût
du
foncier.
M.
Gourmelen
a
dit
que
cela
a
toujours
augmenté,
il
est
d'accord
mais
l’un
des
objectifs
de
cette
loi,
c'était
construire
des
logements
mais
aussi,
faire
en
sorte
que
ce
renchérissement
du
coût
du
bâti
ne
soit
pas
là
pour
bloquer
cela.
A
l'évidence,
cette
loi
comme
les
autres
dispositifs
n'a
rien
arrêté.
Il
n'incrimine
personne,
mais
les
déclarations
de
M.
Gourmelen
corroborent
ses
craintes.
M.
Gourmelen
fait
observer
que
le
législateur
peut
toujours
modifier
ou
abroger
une
loi
votée.
Avec
la
nouvelle
majorité
qui
risque
d'arriver
à
l'issue
des
élections
législatives,
le
législateur
pourra
toujours
abroger
la
loi
pour
faire
mieux
et
trouver
un
dispositif
permettant
un
contrôle
du
foncier
bâti.
On
verra
bien
si
le
législateur
nouveau
considère
que
la
loi
est
mauvaise,
inopérante
et
ridicule.
M.
le
Maire
propose
de
ne
pas
rentrer
dans
un
débat
de
politique
nationale. M.
Ségura
pense
que
les
solutions
sont
ailleurs.
Mme
Duflos
indique
qu’un
des
objectifs
de
la
loi
c'est
de
préserver
les
espaces
agricoles
et
à
Osny
il y
a
de
grandes
superficies.
Mais
il
y a
un
challenge,
il ne
faut
pas
se
voiler
la face
et
se
retrouver
avec
des
barres
d'immeubles
qui
fassent
10
étages.
Il
faudra
donc
être
très
vigilant
pour
ne
pas
se
retrouver
avec
certaines
constructions
comme
sur
Cergy
qui
sont
impressionnantes.
M.
le
Maire
propose
de
terminer
sur
ce
point
d'accord
et
soumet
cette
délibération
au
vote.
La
délibération
du
conseil
municipal
est
adoptée
à
l'unanimité. Avant
de
clore
la
séance,
M.
le
Maire
invite
les
membres
de
l'assemblée
à
se
joindre
à
cette
fantastique
manifestation
du
Relais
pour
la
Vie
qui
se
déroulera
de
Samedi:
17h
à
dimanche
17h.
Certains
élus
se
sont
déjà
fortement
investis
dans
cette
manifestation,
au
niveau
de
l'organisation,
et
il les
remercie
pour
leur
investissement.
|
donne
donc
rendez-vous
à
tous
demain
pour
ces
24h
du
Relais
pour
la
Vie.
La
séance
est
close
à
21
heures. PL)
LL
Rp Fait
à
Osny,
le
23
mai
2012.
Le
Maire