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Procès Verbal - pv cm 04 06 2015
Compte-Rendu - cr cm 02 11 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Osny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 02 11 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Institutions publiques,
VAL DE
YIOSNE
Procès-verbal
du
Maire
Jean-Michel
Levesque
CONSEIL
MUNICIPAL
Lundi
2
novembre
2015
Hôtel
de
ville
—
Château
de
Grouchy REPUBLIQUE
FRANCAISE
-
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
VILLE
D'OSNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
lundi
2
novembre
2015.
Le
deux
novembre
deux
mille
quinze
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
d'Osny,
convoqué
légalement
le
vingt-sept
octobre
deux
mille
quinze
s’est
réuni
en
séance
publique. ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Jean-Michel
LEVESQUE,
Mme
Murielle
DUFLOS,
Mme
Nicole
SIEPI,
Mme
Sylvie
GUIGON,
M.
Jean-Claude
PINQUET,
Mme
Christine
ROBERT,
M.
Claude
MATHON,
Adjoints. M.
Maurice
CZARNECKI,
M.
Maurice
DESCAMPS,
Mme
Maryse
GINGUENE,
Mme
Anne-
Marie
BESNOUIN,
M.
Chaouki
BOUBERKA,
Mme
Laurence
TEREFENKO,
Mme
Sybil
AUBIN,
M.
Sylvain
LANDEMAINE,
Mme
Jennifer
BALLAND,
Mme
Virginie
BUSSON,
M.
Franck
GAILLOT,
Mme
Christelle
BENDADDA,
M.
Marcel
LALLIOT,
Mme
Jeanine
VATIN,
M.
Laurent
ACHITE-HENNI,
Mme
Céline
LAURENT,
M.
Dominique
COUVREUR,
Mme
Patricia
DESBATS,
M.
Pascal-Eric
LALMY,
Conseillers
Municipaux.
ONT
DONNÉ
POUVOIR
:
M.
Jean-Yves
CAILLAUD
à
M.
Jean-Michel
LEVESQUE
M.
David
AIMÉ
à
M.
Jean-Claude
PINQUET
M.
Abdelmalek
BENSEDDIK
à
Mme
Nicole
SIEPI
M.
Daniel
HEQUET
à
M.
Maurice
DESCAMPS
M.
Jean-Marc
CHAILLIOU
à
Mme
Virginie
BUSSON
M.
Lionel
ROUX
à
Mme
Jeanine
VATIN
ABSENTE : Mme
Caroline
OLIVIER
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:
M.
Chaouki
BOUBERKA
Les
membres
présents
forment
la
majorité
des
membres
du
Conseil
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
33. SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2
NOVEMBRE
2015
SOMMAIRE
- Commission
Urbanisme,
développement
et gestion
du
cadre
de
vie
:
244.11.2015
—
Environnement
—
Avis
de
la
commune
d’Osny
sur
la
demande
d'utilité
publique
pour
la
création
d’une
troisième
ligne
à
400
000
Volts
—
Cergy
—
Terrier
n°3
—
Présentée
par
RTE,
le 4 septembre
2015.
245.11.2015
—
Urbanisme
—
Convention
de
surveillance
et
d'intervention
foncière
avec
l'établissement
la SAFER
d'Ile
de
France
(Société
d'Aménagement
Foncier
et
d’Etablissement
Rural). PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Lundi
2
novembre
2015
Le
conseil
municipal
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
le
lundi
2
novembre
2015
à
20H30,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Michel
Levesque,
Maire.
rérérérioiririrrtrirertpériri
M.
le
Maire
ouvre
la
séance
du
conseil
municipal
et
demande
à
M.
Pinquet
de
procéder
à
l'appel. M.
Pinquet
procède
à
l'appel
et
propose
au
conseil
municipal
de
désigner
M.
Chaouki
BOUBERKA
comme
secrétaire
de
séance.
Le
conseil
municipal
approuve
cette
décision
à
l'unanimité. M.
le
Maire
propose
de
à
l'assemblée
que
Mme
Duflos
procède
à
la
lecture
de
la
première
délibération. 244.11.2015
- ENVIRONNEMENT
-— AVIS
DE
LA
COMMUNE
D'OSNY
SUR
LA
DEMANDE
D’UTILITE
PUBLIQUE
POUR
LA
CREATION
D'UNE
TROISEME
LIGNE
A
400
000
VOLTS
- CERGY-TERRIER
N°3
- PRESENTEE
PAR
RTE,
LE
4 SEPTEMBRE
2015
Rapporteur
: Mme
Duflos
M.
le
Maire
remercie
Mme
Duflos
et
rappelle
que
cette
affaire
a
démarré
depuis
la
fin
2013
puisque
c'est
une
réunion
publique
qui
s'était
tenue
à
l'initiative
de
RTE
du
reste
mal
annoncée
et
nous
avions
échangé
à
ce
niveau-là.
Depuis,
la
question
a
été
posée
de
l'enfouissement
de
ces
lignes
et
techniquement
c'est
impossible,
400
000
Voits
sous
terre
cela
ne
peut
pas
passer.
À
plusieurs
reprises
nous
avons
reçu
avec
Mme
Duflos,
M.
Pinquet,
les
services,
etc….,
M.
Valentin
qui
est
le
Directeur
Général
de
RTE,
et
nous
avons
évoqué
la
possibilité
d’un
dévoiement
par
le
déplacement
de
ces
pylônes,
nous
n'avons
jamais
eu
de
réponse
ni
négative,
des
hochements
de
têtes,
nous
n'avons
jamais
eu
de
réponse
à
ce
niveau-là.
À
la
suite
de
cela
nous
avons
encore
reçu
M.
Valentin,
il y
a
quelques
semaines,
nous
lui
avons
réitéré
nos
demandes
de
dévoiement.
Nous
avons
appris
fortuitement
c’est
pour
cela
que
le
conditionnel
est
utilisé
dans
la délibération,
les
pylônes
si
le
projet
se
faisait
comme
cela,
ne
seraient
pas
rehaussés,
c’est
le
cadeau
de
RTE.
Nous
n'avons
aucun
écrit
pour
le
moment
sur
cette
promesse
qui
nous
a
été
faite.
J'aurai
tendance
à
dire,
nous
sommes
entre
nous,
que
je
veux
bien
le
croire,
mais
bon,
je
me
méfie
de
ces
promesses.
Voilà
je
vous
ai
fait
un
peu
un
résumé
de
la
procédure
telle
qu’elle
s'est
tenue.
La
Commune
de
Pontoise
a
prise
ou
va
prendre
aussi
une
délibération
dans
ce
sens-là
c'est-à-dire
en
émettant
un
avis
défavorable.
Je
vous
rappelle
que
nous
sommes
les
deux
Communes
concernées
par
l'impact
de
cette
augmentation
de
puissance
cela
en
milieu
urbain
puisque
pour
le
reste
je
dirais
que
l'essentiel
de
la
ligne
passe
au
milieu
des
champs
et
n’a
pas
d'impact
direct
sur
les
habitations.
Nous
en
avons
débattu
en
commission
maintenant
s’il
y a
d'autre
question
suite
aux
précisions
que
je
viens
de
vous
apporter.
Si
vous
n'avez
pas
d'autre
remarque,
je
soumets
cette
délibération
au
vote.
Je
vous
remercie
pour
l'adoption
de
cette
délibération
à
l'unanimité.
Le
point
suivant. 245.11.2015
- URBANISME
- CONVENTION
DE
SURVEILLANCE
ET
D’INTERVENTION
FONCIERE
AVEC
LA
SAFER
D'ILE
DE
FRANCE
(SOCIETE
D'AMENAGEMENT
FONCIER
ET
D’ETABLISSEMENT
RURAL)
Rapporteur
: M.
Pinquet
M.
le
Maire
remercie
M.
Pinquet
et
signale
que
cette
délibération
n'avait
pas
de
question
particulière
lors
de
la commission
et demande
s'il y a des
interrogations.
Il soumet
la
délibération
au
vote
et
remercie
pour
son
adoption
à
l'unanimité.
La
séance
est
levée
à
21h.
Fait
à
Osny,
le
6
novembre
2015.
Le
maire,