Compte-Rendu - cr cm 02 02 2017

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Compte-Rendu - cr cm 02 02 2017 Document publié le Jeudi 2 février 2017 par la commune d'Osny. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 02 02 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie, REPUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

ARRONDISSEMENT DE PONTOISE

VILLE D'OSNY

EXTRAÏT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Conseil Municipal du jeudi 2 février 2017.

Le deux février deux mille dix-sept à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal d’Osny,

convoqué légalement le vingt-sept janvier deux mille dix-sept s’est réuni en séance publique.

ETAIENT PRESENTS :

M. Jean-Michel LEVESQUE, Maire.

Mme Murielle DUFLOS, M. Jean-Yves CAILLAUD, Mme Nicole SIEPI, M. David AIMÉ, Mme Sylvie

GUIGON, M. Jean-Claude PINQUET, M. Abdelmalek BENSEDDIK, Mme Christine ROBERT, M. Claude MATHON, Adjoints.

M. Maurice CZARNECKI, Mme Maryse GINGUENE, Mme Anne-Marie BESNOUIN, M. Chaouki

BOUBERKA, Mme Caroline OLIVIER, M. Jean-Marc CHAILLIOU, Mme Laurence TEREFENKO, M. Sylvain

LANDEMAINE, Mme Jennifer BALLAND, Mme Virginie BUSSON, M. Franck GAILLOT, Mme Christelle

BENDADDA, Mme Armandine MARTINEZ, M. Laurent ACHITE-HENNI, M. Dominique COUVREUR, Mme Patricia DESBATS, M. Pascal-Eric LALMY, Conseillers Municipaux.

ONT DONNÉ POUVOIR :

M. Daniel HEQUET à M. Abdelmalek BENSEDDIK

M. Marcel LALLIOT à M. Jean-Claude PINQUET

Mme Barbara LEVESQUE à M. Sylvain LANDEMAINE

Mme Jeannine VATIN à M. Laurent ACHITE-HENNI

ONT ÉTÉ ABSENTS :

M. Lionel ROUX

Mme Céline LAURENT

SECRETAIRE DE SÉANCE :

Mme Virginie BUSSON

Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 33.027.02.2017 AFFAIRES GENERALES : Installation de Mme Martinez au conseil municipal.

Décide à l’unanimité de procéder à l'installation de Mme Armandine MARTINEZ dans les fonctions

de conseillère municipale et de l'installer au sein des membres du conseil municipal, en remplacement de M. Maurice Descamps, décédé.

028.02.2017 AFFAIRES GENERALES: Election des membres des commissions municipales -

Modificatif.

Décide à l’unanimité de désigner Mme Amandine MARTINEZ, membre de la Commission Ressources Internes.

029.02.2017 AFFAIRES GENERALES : Election des représentants de la commune dans les organismes extérieurs - Modificatif.

Décide à l’unanimité de désigner Mme Laurence Terefenko en tant que membre titulaire pour

représenter la commune au sein du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité, du Gaz et des

Télécommunications du Val d'Oise (SMDEGTVO), et Mme Nicole Siepi pour représenter la commune au sein du SIARP.

030.02.2017 FINANCES : Budget primitif 2017.

Adopte à la majorité 3 votes contre du groupe de l'opposition « Rassembler pour faire gagner Osny »

et 2 abstentions (M. Achite et Mme Vatin) du groupe de l’opposition « Osny pour vous avec vous » le budget primitif de la commune de l'exercice 2017 comme suit :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 19 363 180 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 19 363 180 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 4 326 746€

RECETTES D’INVESTISSEMENT : 4 326 746 €

031.02.2017 FONCIER : Création d’une copropriété sur la parcelle bâtie cadastrée AS n° 258 p, lot A,

sise du 26 au 34 route d’Ableiges (division en cours d’enregistrement aux hypothèques) —

Approbation du règlement de copropriété.

Approuve à l’unanimité la constitution d’une copropriété sur la parcelle bâtie cadastrée AS n° 258 p

sise du 26 au 34 route d’Ableiges répartie, comme suit, tant pour leur désignation que pour leurs quotes-parts des charges de copropriété :

Lot | Etage | Désignation Quotes-parts de charges

Générales / Bâtiment

1 RdC Local à usage d’habitation en 204 207

ne Duplex avec jardin 2 emplacements

1" de stationnement

2 RdC Local à usage d'habitation en 200 221

—-— Duplex avec jardin 1°

3 RdC Local à usage d’habitation en 154 169

= Duplex avec jardin 1

4 RdC Local à usage d’habitation en 175 193

= Duplex avec jardin 1°

5 RdC Local à usage d’habitation en 235 210----- | Duplex avec jardin 2 emplacements

1” de stationnement

6 Ext. Stationnement n° 1 5 -

7 Ext. Stationnement n° 2 5 -

8 Ext. Stationnement n° 3 5 -

9 Ext. Stationnement n° 4 5 -

10 | Ext. Stationnement n° 5 5 -

11 | Ext. Stationnement n° 6 5 -

Totaux 1000 1000

Approuve à l'unanimité l’état descriptif de division-règlement de copropriété concernant l’ensemble

immobilier, situé du 26 au 34 Route d’Ableiges à Osny, établi par Me Nicolas MARQUETTE, étude

B.M.R, à Pontoise.

032.02.2017 BATIMENT: Lancement d’accords-cadres en procédure adaptée relatifs aux travaux

d'entretien, de grosses réparations et d'amélioration du patrimoine bâti communal.

Décide à l’unanimité d'autoriser Monsieur le maire à lancer, selon une procédure adaptée, des

accords-cadres relatifs aux travaux d'entretien, de grosses réparations et d'amélioration des

bâtiments communaux, d’une durée d’un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction. La répartition des marchés et le montant annuel maximum des travaux s’établissent comme suit : “ Lot n°1: gros œuvre/maçonnerie : 120 000 € HT

“ Lot n°2 : plomberie : 100 000 € HT

“ Lot n°3 : métallerie : 100 000 € HT

“ Lot n°4 : étanchéité /couverture : 100 000 € HT

# Lot n°5 : plafonds suspendus : 80 000 € HT

“ Lot n°6 : revêtements des sols : 50 000 € HT

“ Lot n°7: peinture: 160 000 € HT

“ Lot n°8 : électricité : 160 000 £ HT

= Lot n°9: clôture : 100 000 € HT

033.02.2017 POLITIQUE DE LA VILLE: Subvention versée à l'association du conseil citoyen — Quartier du Moulinard.

Approuve à l’unanimité le versement d’une subvention de 1 000 € à l’association du Conseil Citoyen,

en reversement de la subvention allouée par l'Etat en 2016 pour le conseil citoyen.

034.02.2017 POLITIQUE DE LA VILLE : Contrat de ville 2015-2020 - Rapport annuel de la CACP.

Approuve à l'unanimité le rapport annuel 2016 relatif au contrat de ville 2015-2020, établi par la

CACP.

035.02.2017 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI : Convention triennale 2017-2019 entre la

commune et l’association AGIR pour la valorisation par l'emploi et les compétences (A.V.E.C.) / mission locale de Cergy-Pontoise.

Approuve à l’unanimité les termes de la convention entre la commune et l'AVEC et le versement

d’une cotisation dont le montant sera pour 2017 de 16 468 €. Les montants pour 2018 et 2019 seront

déterminés au prorata de la population en fonction des résultats de recensement de l'INSEE et après

délibération des instances de l'association AVEC / Mission Locale.036.02.2017 AFFAIRES GENERALES: Décisions du Maire prises en application de l’article L.2122.22 du Code Général des collectivités territoriales.

Prend acte des décisions prises par M. le Maire depuis la réunion de l'assemblée communale du 15

décembre 2016 en application de l’article L.2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales.

037.02.2017 RESSOURCES HUMAINES : Créations et suppressions d'emplois.

Approuve à l’unanimité la création et la suppression des postes suivants :

Les postes à créer au 1” mars 2017 :

- Technicien principal de 2°"° classe = 2

- Adjoint technique de 2°" classe à TNC à 92.85% = 1

- Adjoint technique de 2°"° classe à TNC à 87.17% = 1

- Adjoint social = 1

Les postes à supprimer au 1° mars 2017 :

- Agent de maitrise = 1

- Technicien = 2

- Adjoint technique de 2°" classe à TNC à 50% = 1

038.02.2017 URBANISME : Avis de la commune d’Osny sur le transfert de la compétence PLU à la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise.

Décide à l’unanimité de s'opposer au transfert de la compétence « Plan Local d'Urbanisme » auprès de la CACP.

039.02.2017 URBANISME: Convention de mise à disposition de licences du logiciel d'instruction

des dossiers d’urbanisme (Oxalis) avec la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise.

Décide à l’unanimité d'adhérer au principe de mise à disposition par la CACP de licences du logiciel

d'instruction des dossiers d'urbanisme (OXALIS) et approuve le projet de convention.

040.02.2017 FONCIER : Acquisition des parcelles AP n° 851, AP n°853, AP n° 847, AP n° 848 sises rue

de Cergy à Kaufman & Broad en vue de leur incorporation ultérieure dans le domaine public.

Approuve à l'unanimité l’acquisition des parcelles cadastrées AP n° 851 d’une surface de 68 m2, AP

n° 853 d’une surface de 65 m?, AP n° 848 d’une surface de 154 m? sises au 4 et 6 rue de Cergy,

appartenant à la SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5, 127 avenue Charles de Gaulle, 92207

Neuilly sur Seine, à usage de trottoirs. L’acquisition est réalisée au prix d’1 (un) euro.

041.02.2017 SCOLAIRE : Gestion des frais de scolarité relatifs à l’accueil réciproque d'enfants dans

les écoles publiques maternelles et primaires de la ville d’Osny.

Décide à l’unanimité de compléter la délibération n° 149.06.2016 du 23 juin 2016 ainsi qu’il suit :

1- Les enfants d’ULIS sont intégrés à ce dispositif (tarif Union des Maires du Val d'Oise) et ne

font pas l'objet d'accord ou de refus par les communes car ils sont affectés par l'Education Nationale.

2- le paiement à l'écart lorsque la différence entre le nombre d'enfants entrants et sortants de

chacune des communes est supérieure à O par la commune extérieure ou la commune d’Osny

selon le cas. Des mémoires, recensant les enfants et dûment signés par les élus concernés

4d’un mois à compter de la date de transmission du mémoire, un titre de recettes ou un mandat administratif seront émis par la commune extérieure ou la commune d’Osny selon le

cas.

la gratuité pour un écart nul.

le maire sera autorisé à signer les conventions de réciprocité des frais de scolarité avec les

communes concernées.

Fait à Osny le 8 février 2017

Le Maire,

ne