Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Année 2024

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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - 20250331 APC AMPERE

Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Lettre aux Maires#25

Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Année 2024 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Année 2024)Thèmes du document : Changement climatique, Ruralité, Environnement, Bureau de l’Utilité Publique et de l’Environnement

Déclaration ICPE 2024

Nom de l’installation Adresse complète Motif de la déclaration

GAEC DU HAUT BRAY

MIDO PRODUCTIONS

SCEA HUET

EARL DELAMARE

FERME SCEA LEPICARD

RECYVAM SAS

GAEC DE NAVARRE

GAEC HELLOT

DIRECTION DE LA COORDINATION

DES POLITIQUES PUBLIQUES

ET DE L’APPUI TERRITORIAL

361 Route de Forges

76750 BOSC-BORDEL

Modification

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (140 unités) Rubrique 1530 Alinéa 2 : Dépôts de papiers, cartons ou analogues (Volume présent 2 500 m³)

Chemin de la Barette

76230 QUINCAMPOIS

Déclaration initiale

Rubrique 4718 Alinéa 2-b : Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 (9,6 t)

LOCAL DE CHARGE

PROJET OUDALLE

Le Marais

76430 OUDALLE

Déclaration initiale

Rubrique 2925 Alinéa 1 : Charge d’accumulateurs (puissance maximale 300 kW)

1194 Rue de Frevent

76440 HAUCOURT

Déclaration initiale

Rubrique 1530 Alinéa 2 : Dépôts de papiers, cartons ou analogues (Volume présent 2 900 m³)

BOIS VALLOIS

SAINT-MAURICE D’ETELA

Bois Vallois

76330 SAINT-MAURICE-D’ETELAN

Déclaration initiale

Rubrique 2925 Alinéa 2 : Charge d’accumulateurs (puissance maximale 1 250 kW)

262 Impasse des Forrières

76760 ECTOT-L’AUBER

Modification

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (85 vaches laitières, 135 génisses, 12 vaches allaitantes et 8 veaux)

Ferme de la Chaussée Romaine - CD 33

76640 NORMANVILLE

Déclaration initiale

Rubrique 1530 Alinéa 2 : Dépôts de papiers, cartons ou analogues (Volume présent 3 500 m³)

2 Rue de BUFFON

76600 LE HAVRE

Modification

Activité localisée sur un autre bâtiment, toujours à la même adresse

19 Rue de Navarre

76630 PETIT-CAUX

Modification

Rubrique 2101 Alinéa 1-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (100 unités) Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (140 unités) Rubrique 2101 Alinéa 3-c :Élevage, transit, vente etc. de bovins (200 unités) Non classé : 200 génisses

289 Rue de Lecouffe

76440 MAUQUENCHY

Modification

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (150 unités)

Rubrique 1530 Alinéa 2 : Dépôts de papiers, cartons ou analogues (Volume présent 3 810 m³)SCEA HULIN

CENTRE DE LA LICORNE

CENTRE DE TANCARVILLE

SCEA FERME DES PRAIRIES

SCEA LES HAUTS TRAITS

EARL FAVRESSE

EARL MOINET

EARL DELAHAYE

SCEA FERME DE PICAGNY

SCEA DES MEANDRES

GAEC DAUBOIN

SCEA LE POMMIER

EARL DUROSAY

EARL DOCHY

CLIMALIFE

EARL LAMANT

DÉPARTEMENT

DE LA SEINE-MARITIME

Quai de Rouen

76101 ROUEN

Déclaration initiale

Rubrique 221 Alinéa 2 : Préparation de produits alimentaires d’origine animale (0,9 t/j)

200 Impasse de l’Epine

76190 ETOUTTEVILLE

Déclaration initiale

Rubrique 2201 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (75 unités)

566 Route de la Licorne

76640 FOUCART

Déclaration initiale

Rubrique 2515 Alinéa 1-b : Broyage, concassage, criblage … de pierre, cailloux, minerais et autres minéraux naturels ou artificiels … (198 kW) Rubrique 2515 Alinéa 2-b : Broyage, concassage, criblage … de pierre, cailloux, minerais et autres minéraux naturels ou artificiels … (346 kW) Rubrique 2517 Alinéa 2- : Station de transit de produits minéraux autres (5 500 m²)

Chemin des Torpilleurs

76430 TANCARVILLE

Déclaration initiale

Rubrique 2515 Alinéa 1-b : Broyage, concassage, criblage … de pierre, cailloux, minerais et autres minéraux naturels ou artificiels … (198 kW) Rubrique 2515 Alinéa 2-b : Broyage, concassage, criblage … de pierre, cailloux, minerais et autres minéraux naturels ou artificiels … (346 kW) Rubrique 2517 Alinéa 2- : Station de transit de produits minéraux autres (9 900 m²) Voie communale 1

76810 GREUVILLE

Modification

Rubrique 2101 Alinéa 1-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (400 unités)

12 Grande Rue

76630 PETIT-CAUX

Modification

Rubrique 2101 Alinéa 1-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (60 unités) Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (90 unités)

Les Grands Herbages

76440 LE THIL RIBERPRE

Modification

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (100 unités) + 35 suites d’un an et 35 suites de plus d’un an + 1 taureau

GAEC FROMAGERIE

DE LA QUESNE

1230 Chemin de la Quesne

76750 BOIS-HEROULT

Modification

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (135 unités) Rubrique 1530 Alinéa 2 : Dépôts de papiers, cartons ou analogues (Volume présent 2 000 m³) 2448 Chemin de Hyaumet

76220 DAMPIERRE-EN-BRAY

Déclaration initiale

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (150 unités)

67 Rue Centrale

76390 RICHEMONT

Modification

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (10 unités)

3 Route de Picagny

76110 BEC DE PICAGNY

Modification

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (80 unités) Rubrique 1530 Alinéa 2 : Dépôts de papiers, cartons ou analogues (Volume présent 10 000 m³)

128 Rue du Village

76530 YVILLE-SUR-SEINE

Modification

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (70 unités) Rubrique 1530 Alinéa 2 : Dépôts de papiers, cartons ou analogues (Volume présent 3 000 m³)

1 Rue Dupigny

76440 LA BELLIERE

Modification

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (90 unités) Rubrique 1530 Alinéa 2 : Dépôts de papiers, cartons ou analogues (Volume présent 2 500 m³) 73 Rue du Pommier

76860 OUVILLE- LA-RIVIERE

Modification

Rubrique 2101 Alinéa 3 : Élevage, transit, vente etc. de bovins (150 unités)

580 Route Durosay

76110 VATTEVOT-SOUS-BEAUMONT

Modification

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (100 unités) Rubrique 1530 Alinéa 2 : Dépôts de papiers, cartons ou analogues (Volume présent 4 000 m³)

582 Rue de la Chapelle

76870 BEAUSSAULT

Modification

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (140 unités) Rubrique 1530 Alinéa 2 : Dépôts de papiers, cartons ou analogues (Volume présent 2 500 m³)

1811 Route des Marais

76700 GONFREVILLE-L’ORCHER

Déclaration initiale

Rubrique 2718 Alinéa 2-c :Installation de transit, regroupement ou tri de déchet dangereux (0,03 t) Rubrique 1185 Alinéa 2-1-b :Gaz à effet de serre fluorés qui appauvrissent la couche d'ozone (1,5 t)

971 Chemin d’Atteville

76440 SOMMERY

Déclaration initiale

Rubrique 2101 Alinéa 1-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (150 unités) Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (130 unités) Rubrique 1530 Alinéa 2 : Dépôts de papiers, cartons ou analogues (Volume présent 6 000 m³)GAEC DU NEUFBOURG

EARL MASSELIS

Thomas GODEFROY

SCEA ELEVAGE ROUSSEL

HANGAR 121

SCEA EMOUVILLE

LUNERAY 1

SCEA DE SAINT AUBIN

EARL DES SEPT CLOCHERS

MRA025

EARL LERACHEUR

EI THIERRY CARPENTIER

SOFOP U5

SCEA CABOT

HENNETIER FERNAND

GAEC BERTIN

GAEC DES DEUX BOUCLES

RUE DE LAMARTINE

1617 TOUFFREVILLE-LA-CORBELINE

76190 TOUFFREVILLE-LA-CORBELINE

Modification

Rubrique 2101 Alinéa 1-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (200 unités) Rubrique 1530 Alinéa 2 : Dépôts de papiers, cartons ou analogues (Volume présent 8 500 m³) Rubrique 1511 Alinéa 2 : Entrepôts frigorifiques (Volume présent 8 400 m³) 18 Impasse de l’Austreberthe

76360 VILLERS-ECALLES

Déclaration initiale

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (60 unités)

1076 Rue de la Caroline

76210 PARC-D’ANXTOT

Déclaration initiale

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (92 unités) Rubrique 1530 Alinéa 2 : Dépôts de papiers, cartons ou analogues (Volume présent 1 800 m³)

1076 Rue de la Caroline

76210 PARC-D’ANXTOT

Changement d’exploitant

Rubrique 2101 Alinéa 3 : Élevage, transit, vente etc. de bovins (non communiqué) Rubrique 2101 Alinéa 1-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (non communiqué)

Route des Marais - N° portuaire 1811

76700 GONFREVILLE L’ORCHER

Déclaration initiale

Rubrique 1532 Alinéa 2-b : Stockage de bois ou de matériaux analogues, cartons ou analogues (Volume présent 12 800 m³) Rubrique 1530 Alinéa 2 : Dépôts de papiers, cartons ou analogues (Volume présent 12 800 m³) Rubrique 1510 Alinéa 2-c : Entrepôts couverts (12 000 m³)

SCEA FERME LAITIERE

DE BOSCLONG

1028 Chemin du Bois de Bosclong

76400 FECAMP

Changement d’exploitant

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (140 unités)

630 Route d’Ouville

76450 SAINT-VAAST-DIEPPEDALLE

Changement d’exploitant

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (125 unités) Rubrique 1530 Alinéa 2 : Dépôts de papiers, cartons ou analogues (Volume présent 2 500 m³)

17 Rue des 3 portes

76810 LUNERAY

Déclaration de modification

Rubrique 2102 Alinéa 2 : Élevage de porcs (156 unités)

Rubrique 2101 Alinéa 3 : Élevage, transit, vente etc. de bovins (133 unités) Rubrique 2101 Alinéa 1-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (157 unités) 304 Route de la Gare

76750 VIEUX-MANOIR

Déclaration de modification

Rubrique 1530 Alinéa 2 : Dépôts de papiers, cartons ou analogues (Volume présent 8 000 m³)

85 Rue des Clos Masures

76640 TERRE-DE-CAUX

Déclaration initiale

Rubrique 1511 Alinéa 2 : Entrepôt frigorifiques (Volume présent 8 000 m³)

Route de l’Estuaire

76430 OUDALLE

Déclaration initiale

Rubrique 3310 Alinéa 2 : Assèchement de zones humides ou surface 0,3 ha marais

CENTRE DE MAINTENANCE

DEMIDOFF

Rue Demidoff

76600 LE HAVRE

Déclaration initiale

Rubrique 2925 Alinéa 2 : Charge d’accumulateurs (puissance maximale 2 100 Kw)

339 Route d’Epreville

76110 AUBERVILLE-LA-RENAULT

Déclaration initiale

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (70 unités)

Plaine de Bruquedalle

76780 LE HERON

déclaration de modification

Rubrique 2101 Alinéa 3 : Élevage, transit, vente etc. de bovins (450 unités)

123 Chemin du Parc

76400 COLLEVILLE

déclaration de cessation d’activité

Rubrique 2565 Alinéa 2-b : Traitement de surface

Rubrique 2940 Alinéa 3-b : Application, cuisson, séchage de vernis, peinture, colle, enduit, etc.

173 Rue Jean Manneville

76880 MARTIGNY

Déclaration de modification

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (120 unités)

1 Route de Paris

76220 MENERVAL

Déclaration de modification

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (10 unités)

1326 Rue des Hêtres

76850 FRESNAY-LE-LONG

déclaration initale

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (95 unités) Rubrique 1530 Alinéa 2 : Dépôts de papiers, cartons ou analogues (Volume présent 2 800 m³) 46 Rue de l’Essart

76480 YAINVILLE

déclaration modification

Rubrique 2101 Alinéa 1-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (50 unités)

32 Rue de Lamartine

76600 LE HAVRE

déclaration de cessation d’activité

Rubrique 4734 Alinéa 2-c : Produits pétroliers spécifiques et carburant de substitutionEARL HAMEL

BERTRAND DECAUX

GAEC DU BIMOREL

GAEC DU BIMOREL

SCEA DU BOIS DE LA FOLIE

CEDRIC LANNEL

SCEA FERME DES TEMPLIERS

CHERFILS SYLVAIN

FERME DU FONTENIL

EARL DU MANEGE

EARL COUCKUYT

EARL VENDENDEGEN

EARL LES 5 VALS

SCEA DE LA CHAUSSEE

EARL DES COLOMBAGES

614 Rue de la Chaussée

76630 DOUVREND

déclaration initiale

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (60 unités)

1155 Passage Saint GeorgeS

76480 BARDOUVILLE

déclaration modification

Rubrique 2101 Alinéa 3 : Élevage, transit, vente etc. de bovins (130 unités)

165 Route du Vert Buisson

76640 ROQUEFORT

déclaration de changement d’exploitant

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins

380 Rue de Bornanbuse

76360 BOUVILLE

déclaration de changement d’exploitant

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (140 unités) Rubrique 1530 Alinéa 2 : Dépôts de papiers, cartons ou analogues (Volume présent 15 500 m³)

9 Rue de la Stele

76730 LAMMERVILLE

déclaration de modification

Rubrique 2101 Alinéa 1-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins Rubrique 1530 Alinéa 2 : Dépôts de papiers, cartons ou analogues

DELICE ET

CREATION DISTRIBUTION

2 Rue de la Scierie

76530 GRAND COURONNE

déclaration de cessation d’activité

Rubrique 1530 Alinéa 2 : Dépôts de papiers, cartons ou analogues Rubrique 2220 Alinéa 2-b : Préparation de produits alimentaires d’origine végétale Rubrique 2221 Alinéa 2 : Préparation de produits alimentaires d’origine animale Rubrique 1185 Alinéa 2-a : Gaz à effet de serre fluorés ou substances qui appauvrissent la couche d’ozone Rubrique 1510 Alinéa 2-c : Entrepôts couverts

9 Route Dupigny

76440 LA BELLIERE

déclaration de modification

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (90 unités) Rubrique 1530 Alinéa 2 : Dépôts de papiers, cartons ou analogues (3 500 m³)

ELEVAGE DE

SAINT SAMSON

3 Route de Mesangueville

76440 LA FERTE-SAINT-SAMSON

déclaration de modification

Rubrique 2120 Alinéa 3 : Élevage de chiens (48 unités)

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (50 unités) 379 Route du Village

76480 ANNEVILLE-AMBOURVILLE

déclaration de modification

Rubrique 2101 Alinéa 1 : Élevage, transit, vente etc. de bovins (80 unités)

479 Impasse des Blés

76110 ECRAINVILLE

déclaration initiale

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (65 unités)

259 Rue André Chenier

76440 ROUVRAY-CATILLON

déclaration initiale

Rubrique 2101 Alinéa 1-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (72 unités) Rubrique 2101 Alinéa 3 : Élevage, transit, vente etc. de bovins (100 unités) Rubrique 2160 Alinéa 1-b : Silos et stockage de céréales, grains ... (11 000 m³)

369 Hameau Le Petit Cap

76280 HERMEVILLE

déclaration initiale

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (80 unités)

Accès D72

76790 LES LOGES

Déclaration initiale

Rubrique 1530 Alinéa 2 : Dépôts de papiers, cartons ou analogues (Volume présent 1 550 m³)

1566 Route de Gailefontaine

76440 LE THIL-RIBERPRE

déclaration modification

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (90 unités)

64 Route de la Chapelle

76400 SENNEVILLE-SUR-FECAMP

Déclaration modification

Rubrique 2101 Alinéa 1-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (250 unités) Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (149 unités)

585 Rue de la Chaussée

76630 DOUVREND

déclaration de modification

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (149 unités) Rubrique 1530 Alinéa 2 : Dépôts de papiers, cartons ou analogues (Volume présent 2 500 m³)

230 Route de Tocqueville

76210 ROUVILLE

Déclaration modification

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (131 unités) Rubrique 1530 Alinéa 2 : Dépôts de papiers, cartons ou analogues (Volume présent 5 500 m³)

GAEC RECONNU

DU POMMIER

21 Rue de l’Eglise

76590

CRIQUETOT-SUR-LONGUEVILLE

Déclaration modification

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (115 unités)EARL DES RICEYS

EARL DU MONT PELLIER

SCEA FERME DES PRAIRIES

MONSIEUR ALAIN LEMOINE

EARL FERME THILLARD

SODEGRAVE

EI GODAILLER JOEL

BARABE SEBASTIEN

AGRICLAIR

GAEC VERRAES

GAEC RECONNU

DE LA CAYENNE

100 Rue de la Cayenne

76640 TERRE-DE-CAUX

Déclaration modification

Rubrique 2101 Alinéa 1-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (70 unités)

1 Les Riceys

76110 BEC-DE-MORTAGNE

Déclaration initiale

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (105 unités) Rubrique 1532 Alinéa 2-b : Stockage de bois ou de matériaux analogues, cartons ou analogues (Volume présent 4 400 m³)

Hameau du Mont Pellier

76210 BOLBEC

Déclaration de modification

Rubrique 2101 Alinéa 1-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (310 unités) Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (130 unités) Rubrique 1530 Alinéa 2 : Dépôts de papiers, cartons ou analogues (Volume présent 3 000 m³)

ELEVAGE PENSION

DE BOISMARE

5 Route de Bois-Mare

76540 THIETREVILLE

Déclaration de initiale

Rubrique 2120 Alinéa 3 : Élevage de chiens (30 unités)

Hameau du Mont Pellier

76210 BOLBEC

Déclaration de modification

Rubrique 2101 Alinéa 1 : Élevage, transit, vente etc. de bovins (379 unités)

ELEVAGE DE VACHES

LAITIERES

343 Rue d’Andouville

76480 SAINT-PAER

Déclaration initiale

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (65 unités) Rubrique 1530 Alinéa 2 : Dépôts de papiers, cartons ou analogues (Volume présent 2 000 m³)

600 Rue des Grands Mesnils

76850 LA CRIQUE

Déclaration initiale

Rubrique 2101 Alinéa 1-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (80 unités) Rubrique 1530 Alinéa 2 : Dépôts de papiers, cartons ou analogues (Volume présent 2 784 m³)

963 Rue du Centre

76270 NESLE-HODENG

Déclaration de changement d’exploitant

Rubrique 2101 Alinéa 1-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (non communiqué) Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (non communiqué)

Chemin du Nid Verdier

76400 FECAMP

Déclaration de modification

Rubrique 2515 Alinéa 1-b : Broyage, concassage, criblage … de pierre, cailloux, minerais et autres minéraux naturels ou artificiels … (29 kW) Rubrique 2517 Alinéa 2- : Station de transit de produits minéraux autres (- 13 000 m²)

TRANSDEV NDIE

INTERURBAIN

144 Rue de l’Epinette

76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUF

Déclaration de cessation d’activité

Rubrique 1435 Alinéa 2 : Station service

TRANSDEV NDIE

INTERURBAIN

10 Boulevard Industriel

76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN

Déclaration de cessation d’activité

Rubrique 1435 Alinéa 2 : Station service

EARL L’ABEILLE

DU MONTHIARD

LE MONTHIARD

76480 SAINT-PAER

Déclaration de modification

Rubrique 2101 Alinéa 2 : Élevage, transit, vente etc. de bovins (130 unités) (non classés) : Génisses (65 unités)

(non classés) : Abeilles (350 unités)

EMETTEUR LE HAVRE

HARFLEUR 7635101

122 Rue Andreï Sakharov

76610 LE HAVRE

Déclaration initiale

Rubrique 2910 Alinéa A-2 : Installation de combustion (1,16 MW)

76 Le GEFOL

76480 SAINT-PAER

Déclaration de modification

Rubrique 2101 Alinéa 2 : Élevage, transit, vente etc. de bovins (60 unités) (non classés) : Génisses (95 unités)

(non classés) : Vaches allaitantes (25 unités)

(non classés) : Taurillons (80 unités)

Hameau Epinay

76890

SAINT-MACLOU-DE-FOLLEVILLE

Déclaration de modification

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (120 unités)

2 Chemin du Clair Ruissel

76870 GAILLEFONTAINE

Déclaration initiale

Rubrique 2781 Alinéa 1-c : Méthanisation de déchets non dangereux ou matière végétale (23,3 t/j) Rubrique 2150 Alinéa 2 : Rejets d’eau pluviales (1,01 ha)

3 Les Mélandes

76660 BAILLEUL-NEUVILLE

Déclaration initiale

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (109 unités) Rubrique 1530 Alinéa 2 : Dépôts de papiers, cartons ou analogues (Volume présent 4 420 m³)GAEC DE LA MARE AUX IFS

STATION

GAEC DU FOSSE DES ROIS

EARL COUDEVILLE

NWJ MET 3

FERME DU TEMPLE

SORTAMBOSC

MONOPRIX

CONDIGEL

EARL LAIR VIVIEN

SCEA DE LA SOURCE

MAGASIN 9

FERME GODALLIER

EARL DE LA TOURETTE

EARL CORNU

FERME DE LA POULAILLERIE

SCEA DE LA SOURCE

GAEC DU WUY

2041 route des Ifs

76360 BOUVILLE

Déclaration modification

Rubrique 2101 Alinéa 2 : Élevage, transit, vente etc. de bovins (60 unités) (non classés) : Génisses (non communiqué)

(non classés) : Vaches allaitantes (130 unités)

(non classés) : Suites (280 unités)

CD4 Le Buquet

76740 LA GAILLARDE

Déclaration de changement d’exploitant

Rubrique 1435 Alinéa 2 : Station service

8 rue de la Chappelle

76390 RONCHOIS

Déclaration de modification

Rubrique 2101 Alinéa 2 : Élevage, transit, vente etc. de bovins (149 unités)

25 rue des Allies

76340 GUERVILLE

Déclaration de modification

Rubrique 2101 Alinéa 2 : Élevage, transit, vente etc. de bovins (90 unités) (non classés) : Génisses (60 unités)

(non classés) : Veaux (20 unités)

COGENERATION

QUENOUILLE

2 rue Léon Lefebvre

76200 DIEPPE

Déclaration de changement d’exploitant

Rubrique 2910 : Installation de combustion

chemin des Coquets - La Brequête

76230 BOIS GUILLAUME

Déclaration initiale

Rubrique 2925 Alinéa 2 : Charge d’accumulateurs (1250 kW)

60 route des Grandes Ventes

76660 OSMOY-SAINT-VALERY

Déclaration de modification

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (80 unités)

360 route des Plaines

76860 QUIBERVILLE-SUR-MER

Déclaration initiale

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (60 unités) Rubrique 1530 Alinéa 2 : Dépôts de papiers, cartons ou analogues (Volume présent 3000 m³) 22 rue Casimir Perier

76600 LE HAVRE

Déclaration de modification

Rubrique 1185 Alinéa 2-a : Gaz à effet de serre fluorés ou substances qui appauvrissent la couche d’ozone

9 rue du ont IV

76600 LE HAVRE

Déclaration de modification

Rubrique 1185 Alinéa 2-a : Gaz à effet de serre fluorés ou substances qui appauvrissent la couche d’ozone

35 route de Gournay

76220 AVESNE-SUR-BRAY

Changement d’exploitant

Rubrique 2101 Alinéa 1-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (250 unités) Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (149 unités)

236 rue Joseph ROY

76570 SAINT-AUSTREBERTHE

Déclaration de modification

Rubrique 2101 Alinéa 2 : Élevage, transit, vente etc. de bovins (170 unités)

5574 rue des Barges Rousses

76430 SANDOUVILLE

Cessation partielle d’activité

Rubrique 1511 Alinéa 2 : Entrepôt frigorifiques

343 route d’Andouville

76480 SAINT-PAER

Déclaration initiale

Rubrique 2101 Alinéa 1-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (120 unités)

292 impasse des Hauts Champs

76170 LILLEBONNE

Déclaration initiale

Rubrique 2101 Alinéa 3 : Élevage, transit, vente etc. de bovins (250 unités)

374 rue du Vaussier

76116 AZOUVILLE-SUR-RY

Déclaration initiale

Rubrique 1530 Alinéa 2 : Dépôts de papiers, cartons ou analogues (Volume présent 3000 m³)

69 La Poulaillerie - RD40 -

RICARVILLE

76640 TERRE-DE-CAUX

Déclaration initiale

Rubrique 1530 Alinéa 2 : Dépôts de papiers, cartons ou analogues (Volume présent 3000 m³)

236 rue Joseph ROY

76570 SAINT-AUSTREBERTHE

déclaration de modification

Rubrique 2101 Alinéa 2 : Élevage, transit, vente etc. de bovins (70 unités) Non classées : Génisses (100 unités)

286 rue de la mare du Wuy

La Mailleraye

76940 ARELAUNE-EN-SEINE

Bénéfice droits acquis

Rubrique 2101 Alinéa 1-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (60 unités) Rubrique 1530 Alinéa 2 : Dépôts de papiers, cartons ou analogues (Volume présent 1100 m³)EARL DE LA CLIQUETTE

GAEC FERME DE LA GRANGE

EARL DE TERNISIEN

CARREFOUR MARKET

CARREFOUR MARKET

STATION SERVICE

EARL COUSIN CABOT

EARL LANGE DELACOUR

TERMINAL TN PORT 2000

SCEA DE LA TOURELLE

SCEA DE LA TOURELLE

SCEA MONFRAY

BIOENERGIE’CO

SCEA EMOUVILLE

SCEA LE CLOS D’HAUTOT

SCEA CABOT

FERME THILLARD

Le Petit Melmont

76480 ROUMARE

Déclaration initiale

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (110 unités)

105 route de Sommery

76440 MAUQUENCHY

Déclaration initiale

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (92 unités) Rubrique 1530 Alinéa 2 : Dépôts de papiers, cartons ou analogues (Volume présent 3900 m³)

21 rue du Bourg

76340 SAINT LEGER AUX BOIS

Déclaration modification

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (65 unités) Rubrique 1530 Alinéa 2 : Dépôts de papiers, cartons ou analogues (Volume présent 3200 m³)

rue Aristide Briand

76133 EPOUVILLE

Déclaration de modification

Rubrique 1185 Alinéa 2-a : Gaz à effet de serre fluorés ou substances qui appauvrissent la couche d’ozone

2 rue Romain Rolland

76620 LE HAVRE

Déclaration de modification

Rubrique 1185 Alinéa 2-a : Gaz à effet de serre fluorés ou substances qui appauvrissent la couche d’ozone

avenue Paul Verlaine

76610 LE HAVRE

Déclaration de bénéfice aux droits acquis

Rubrique 1435 Alinéa 2 : Station service

Rubrique 4734 Alinéa 1-c : Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution

840 route de Doudeville

76190 ETOUTTEVILLE

déclaration de modification

Rubrique 2101 Alinéa 2 : Élevage, transit, vente etc. de bovins (145 unités) Non classées : Génisses (145 unités)

86 rue de la Mairie

76510 SAINT-JACQUES

D’ALIERMONT

Déclaration initiale

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (81 unités) Rubrique 1530 Alinéa 2-b : Dépôts de papiers, cartons ou analogues (Volume présent 1 350 m³)

route de l’Estuaire

76600 LE HAVRE

Déclaration initiale

Rubrique 1436 Alinéa 2 : liquides combustibles (300t)

Rubrique 2930 Alinéa 1-b : Ateliers de réparation et d’entretien de véhicules à moteurs (3 700m²) Rubrique 1435 Alinéa 2 : Station service (5 000m²)

2 ferme de Caltot

76210 BOLBEC

Déclaration de changement d’exploitant

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins Rubrique 2101 Alinéa 1-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins

2 ferme de Caltot

76210 BOLBEC

Déclaration de modification

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (142 unités) Rubrique 2101 Alinéa 1-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (80 unités) Rubrique 1530 Alinéa 2 : Dépôts de papiers, cartons ou analogues (Volume présent 5 500 m³)

124 route de Nolleval

76220 LA FEUILLIE

Déclaration de modification

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (100 unités)

route du Feugrès

76210 BEUZEVILLETTE

Déclaration initiale

Rubrique 2781 Alinéa 1-c : Méthanisation de déchets non dangereux ou matière végétale (29,7t/j) Rubrique 2150 Alinéa 2 : Rejets d’eaux pluviales

630 Route d’Ouville

76450

SAINT-VAAST-DIEPPEDALLE

Déclaration modification

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (140 unités) Rubrique 1530 Alinéa 2-b : Dépôts de papiers, cartons ou analogues (Volume présent 3 000 m³)

11 rue de la Hétraie

76450 HAUTOT-L’AUVRAY

Déclaration de modification

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (90 unités) Rubrique 2101 Alinéa 1-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (217 unités) Rubrique 1530 Alinéa 2 : Dépôts de papiers, cartons ou analogues (Volume présent 10 000 m³)

173 Rue Jean Manneville

76880 MARTIGNY

Déclaration de modification

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (120 unités) Rubrique 2101 Alinéa 1-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (95 unités) GAEC RECONNU

BEAUREGARD

7 route du Petit Long

76330 SAINT-MAURICE-D’ETELAN

Déclaration de modification

Élevage d’autres bovins et de buffles (200 vaches allaitantes)

943 rue du Centre

73270 NESLE-HODENG

Déclaration modification

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (65 unités) Rubrique 1530 Alinéa 2 : Dépôts de papiers, cartons ou analogues (Volume présent 3 240 m³)ELEVAGE CRIEL

EARL DE CLANQUEMEULE

GAEC BEAUCAMP

SCEA MONFRAY

EARL DE LA RAVINE

GAEC FERME

DU GRETENELLE

2 route de la Forêt

76390 LE CAULE SAINTE BEUVE

Déclaration de changement d’exploitant

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins

6 rue Achille Pain

76910 CRIEL-SUR-MER

Déclaration initiale

Rubrique 2101 Alinéa 1-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (65 unités)

1435 route de Clanquemeule

76780 MORVILLE-SUR-ANDELLE

Déclaration de modification

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (149 unités)

389 rue des Hauts Fosses

76890 GUEUTTEVILLE

Déclaration initiale

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (150 unités) Rubrique 2101 Alinéa 1-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (170 unités) Rubrique 1530 Alinéa 2 : Dépôts de papiers, cartons ou analogues (Volume présent 3 000 m³)

124 route de Nolleval

76220 LA FEUILLIE

Déclaration de modification

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (110 unités)

1190 rue des Dix Huits Acres

76330 PETIVILLE

Déclaration de modification

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (149 unités) Rubrique 2101 Alinéa 1-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (100 unités) Non classées : Génisses laitières (87 unités)

Non classées : Veaux (20 unités)

Rubrique 1530 Alinéa 2 : Dépôts de papiers, cartons ou analogues (Volume présent 3 000 m³)