Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Année 2023

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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Année 2023 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Année 2023)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Changement climatique, Transports, Direction de la coordination

des politiques publiques

et de l’appui territorial

Bureau de l’utilité publique et de l’environnement

Déclarations ICPE - Année 2023Direction de la coordination

des politiques publiques

et de l’appui territorial

Nom de l’installation Adresse complète Motif de la déclaration

EARL DOCHY 482 Rue de la chapelle BEAUSSAULT (76870)

Modification

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente

etc. de bovins (85 unités)

Rubrique 1530 Alinéa 2 : Dépôts de papiers,

cartons ou analogues (Volume présent 1980 m³)

BIOLANDES PIN DECOR

Quai de Saint-Wandrille

Zone portuaire

RIVES-EN-SEINE (76490)

Cessation totale de l’activité

Rubrique 2171 : Dépôts de fumiers, engrais et

supports de culture

EARL HAZARD 405 Rue des Écoles VATTETOT-SOUS-BEAUMONT (76110) Modification

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente

etc. de bovins (85 unités)

GAEC DE LA FERME PERDUE 1427 Route de Vascoeuil BOISSAY (76750) Modification

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente

etc. de bovins (90 unités)

GAEC STRAGIER Rue de Fresnoy-en-Val CLAIS (76660) Changement d’exploitant

Le GAEC STRAGIER a repris les activités de l’EARL

STRAGIER le 01/06/17 (rubrique 2101 Alinéa 2-c)

WHEELTAINER – Cuve carburant 493 rue des chantiers LE HAVRE (76600)

Déclaration initiale

Rubrique 1435 Alinéa 2 : Stations service (volume

annuel distribué 1200 m³)Direction de la coordination

des politiques publiques

et de l’appui territorial

COLLECTI’VERT 988 Route de la Haute Ville VALLIQUERVILLE (76190)

Déclaration initiale

Rubrique 2714 Alinéa 2 : Transit, regroupement

ou tri de déchets non dangereux de

papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles,

bois (500 m³)

Rubrique 1532 Alinéa 2-b : Stockage de bois ou

de matériaux analogues (3000 m³)

Rubrique 2713 Alinéa 2 : Transit, regroupement

ou tri de métaux ou de déchets de métaux non

dangereux (surface de transit 900 m²)

Rubrique 2260 Alinéa 1-b : Broyage, concassage,

criblage des substances végétales et produits

organiques naturels (puissance maximale 300 kW)

Rubrique 2515 Alinéa 1-b : Broyage, concassage,

criblage de pierres, cailloux, minerais et autres

produits minéraux naturels ou artificiels ou de

déchets non dangereux inertes (200 kW)

GAEC DU MONT DION (SELLIER FRANÇOIS) 3 le Mont Dion GRANDCOURT (76660) Modification

Projet de construction d’un bâtiment agricole de

stockage de paille

SARL MARELLE 20 Route d’Ecretteville ALVIMARE (76640)

Modification

Mise en place d’une broyeuse de bois

Rubrique 2794 Alinéa 2 : Broyage de déchets

verts (29 t/j)

FSRU LE HAVRE (ICOP) Quai de Bougainville LE HAVRE (76610)

Déclaration initiale

Rubrique 2515 Alinéa 2-b :Broyage, concassage,

criblage de pierres, cailloux, minerais et autres

produits minéraux naturels ou artificiels ou de

déchets non dangereux inertes (293.2 kW)

Rubrique 2910 Alinéa A-2 : Installation de

combustion (puissance thermique nominale 3.8

MW)Direction de la coordination

des politiques publiques

et de l’appui territorial

STATION SERVICE SAS LESNIER ET BERNARD

Port de plaisance de Fécamp

Quai de l’entrepôt

FECAMP (76400)

Déclaration initiale

Rubrique 1435 Alinéa 2 : Stations service (volume

annuel distribué 130 m³)

EARL L’ABEILLE DU MONTHIARD 635 Le Monthiard SAINT-PAËR (76480)

Modification

Création de 3 nouveaux bâtiments agricoles sur

le site siège d'exploitation. Ces 3 bâtiments

seront équipés de panneaux photovoltaïques en

toiture. Ils seront destinés au stockage pour le

bâtiment 1 et à l'élevage pour les bâtiments 2 et

3.

MONSIEUR YANN MATURA 20 Route de la Frenaye (Bosc-Roger-sur-Buchy) BUCHY (76750)

Modification

Rubrique 2101 Alinéa2-c : Elevage, transit, vente

etc. de bovins (passage de 65 à 75 vl et leur suite

(41 génisses de <1 an , 28 de 1 à 2 ans et 6 > 2ans))

Rubrique 2101 Alinéa 1-c : Elevage, transit, vente

etc. de bovins (correction précédente

délcaration, 64 bovins à l'engrais présents sur

l'exploitation tous âges confondus)

Rubrique 1530 Alinéa 2 : Dépôts de papiers,

cartons ou analogues (Volume présent 4 300 m3

– stockage fourrages, paille et aliments à

destination de l'alimentation du cheptel

EARL COMMARE 251 Ferme Laporte LANQUETOT (76210)

Modification

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente

etc. de bovins (nombre de vaches 6 u)

Rubrique 1530 Alinéa 2 : Dépôts de papiers,

cartons ou analogues (Volume présent 1700 m³)Direction de la coordination

des politiques publiques

et de l’appui territorial

FERME DU FONTENIL 259 rue Andre de Chenier Rouvray-Catillon (76440)

Déclaration initiale

Construction d’un bâtiment de stockage.

Stockage de manières agricoles (fourrages,

céréales, lin) au sein de l’élevage allaitant en place

aujourd’hui.

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente

etc. de bovins (nombre de vaches 72 u –

Précisions : vaches laitières)

Rubrique 2101 Alinéa 3 : Élevage, transit, vente

etc. de bovins (nombre de vaches 100 u –

précisions : vaches allaitantes)

Rubrique 2160 Alinéa 1-b : Silos et stockage de

céréales, grains… (volume stocké 11000 m³ –

Précisions : fourrages et céréales)

EARL MONVILLE 9 rue de la Ferme Fultot (76560)

Déclaration de cessation totale d’activité

Rubrique 2101 Alinéa 3 : Élevage, transit, vente

etc. de bovins

Rubrique 2101 Alinéa 1-c : Élevage, transit, vente

etc de bovins

SCEA DE L’ORSON 2 Route de Neufchatel Mesnil-Mauger (76440)

Déclaration de changement d’exploitant

Date effective du changement d’exploitant :

15/11/2022

Ancien exploitant : EARL DU VIEUX CHENE

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente

etc de bovins

EARL DU BOSCOL 579 Route d’Héricourt Rocquefort (76640)

Déclaration de changement d’exploitant

Date effective du changement d’exploitant :

17/05/2021

Ancien exploitant : GAEC DU BOSCOL

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente

etc de bovinsDirection de la coordination

des politiques publiques

et de l’appui territorial

STATION ELECLERC GONFREVILLE PETRO-

OUEST

Parc de L’estuaire

RN 15

Gonfreville-l’Orcher (76700)

Déclaration de changement d’exploitant

Date effective du changement d’exploitant :

05/12/2022

Ancien exploitant : SA GONFREVILDIS

Rubrique 1435 Alinéa 2 : Stations service

Rubrique 4735 Alinéa 1-c : Produits pétroliers

spécifiques et carburants de substitution

Rubrique 1414 Alinéa 3 : Installations de

remplissage ou de distribution de gaz

inflammables liquéfiés

SCEA DUTOT 47 Route d’Epreville Saint-Léonard (76400)

Déclaration de modification

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente

etc de bovins (nombre de vaches 120 u)

Rubrique 1530 Alinéa 2 : Dépôts de papiers,

cartons ou analogues (volume présent 2 500 m³)

Centre de recyclage de Sainte Adresse 6 avenue du souvenir français Sainte-Adresse (76310) Déclaration de cessation totale d’activité

Rubrique 2710 Alinéa 2-b : Collecte de déchets

apportés par le producteur initialDirection de la coordination

des politiques publiques

et de l’appui territorial

GAEC THIBAUDEAU 1434 Route de Candos Saint-Pierre-de-Varengeville (76480)

Modification

Implantation d'un nouveau bâtiment agricole

équipé de panneaux photovoltaïques sur le toit.

Ce bâtiment sera destiné à l'activité agricole dans

sa globalité : 312 m2 seront aménagés pour créer

un espace pour les bovins (aire de vie, couloir

d'alimentation), 936 m2 permettront de stocker

le fourrage nécessaire aux bêtes, 312 m2 seront

alloués au stockage du matériel et enfin 156 m2

seront aménagés pour le stockage des céréales.

Le bâtiment sera implanté sur le site siège

d'exploitation, dans la mouvance des bâtiments

existants. Un périmètre de sécurité cavités

souterraines est présent sur le terrain. Le

bâtiment projeté sera implanté en dehors de ce

périmètre.

France liants Rive sud du Grand Canal du Havre ROGERVILLE (76700)

Déclaration initiale

Rubrique 2710 Alinéa 2-b : Collecte de déchets

apportés par le producteur initial (Volume

susceptible d’être présent 299 m3)

CEMEX IT 590 route du Colombier ANNEVILLE-AMBOURVILLE (76480)

Déclaration initiale

Rubrique 2710 Alinéa 2-b : Collecte de déchets

apportés par le producteur initial (Volume

susceptible d’être présent 299 m3)

CEMEX BETONS NORDS OUEST Zone industrielle les Herbages LILLEBONNE (76170)

Déclaration initiale

Rubrique 2710 Alinéa 2-b : Collecte de déchets

apportés par le producteur initial (Volume

susceptible d’être présent 299 m3)Direction de la coordination

des politiques publiques

et de l’appui territorial

Plateforme de stockage de grumes – SCIERIE

LEFEBVRE

Route de la voie romaine

LE CATELIER (76590)

Déclaration initiale

Rubrique 1531 : Stockages, par voie humide

(immersion ou aspersion), de bois non traité

chimiquement (volume susceptible d’être stocké

9000 m³)

Rubrique 1.1.1.0 : Sondage, forage (quantité

totale : 9500)

GAEC DU BOURG 31 rue du Bourg SAINT-LEGER-AUX-BOIS (76340)

Modification

Passage d’un élevage de 100 à 125 vaches laitières

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Elevage, transit, vente

etc. de bovins

EARL DU MESNIL JEAN 789 Hameau de Mesnil BOISSAY (76750) Déclaration initiale

Rubrique 2101 Alinéa 3 : Elevage, transit, vente

etc. de bovins (nombre de vaches 120 u)

GAEC STRAGIER 10 Fresnoy en val CLAY (76660)

Modification

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Elevage, transit, vente

etc de bovins (nombre de vaches 85 u)

Rubrique 2101 Alinéa 1-c : Elevage, transit, vente

etc. de bovins (nombre d’animaux 55 u)

Rubrique 1530 Alinéa 2 : Dépôts de papiers,

cartons ou analogues (volume présent 4500 m3)

GAEC DE LA VERRERIE 1 rue de la Verrerie CROIXDALLE (76660)

Modification

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Elevage, transit, vente

etc de bovins (nombre de vaches -75 u)

Rubrique 2101 Alinéa 1-c : Elevage, transit, vente

etc. de bovins (nombre d’animaux 180 u)

ELIOT DAVID La Medinerie PAVILLY (76570) Déclaration initiale

Rubrique 2101 Alinéa 1-c : Elevage, transit, vente

etc. de bovins (nombre d’animaux 55 u)Direction de la coordination

des politiques publiques

et de l’appui territorial

AIRE DE LAVAGE – SAS ETUDES ET

REALISATIONS DE TRAVAUX

Rue Eugène Freyssinet

MONTIVILLIERS (76290)

Déclaration initiale

Rubrique 2795 Alinéa 2 : Lavage de fûts,

conteneurs et citernes de transport de matières

alimentaires, de matières dangereuses ou de

déchets dangereux (quantité d’eau mise en œuvre :

10 m3/j)

PF DE SAINT-LAURENT 13 rue du Chateau SAINT-LAURENT-DE-BREVEDENT (76700)

Déclaration initiale

Rubrique 2716 alinéa 2 : Transit, regroupement ou

tri de déchets non dangereux non inertes (Volume

susceptible d’être présent 500 m3)

GAEC DU MERISIER 11 rue de Brémont SAINT-GERMAIN-SUR-EAULNE (76270) Modification

Rubrique 2101 alinéa 2-c : Elevage, transit, vente

etc de bovins (nombre de vaches 10 u)

Station carburant NSS Rouen Boulevard du Midi ROUEN (76100)

Changement d’exploitant

Date effective du changement d’exploitant : 23

décembre 2020

Ancien exploitant : MAZET-MERCIER SAS

Rubrique 1435 alinéa 2 : Stations service (date du

dernier contrôle périodique : 15/09/2022)

Palettes gestion services Rue Michel Poulmarch SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY (76800) Modification Construction modulaire à usage de vestiaires

Palettes gestion services Rue Michel Poulmarch SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY (76800) Modification

Construction d’un bâtiment de transformation

de stockage de palettes

SCEA DE LA NATIONALE FERME HERON Route nationale 15 TROUVILLE (76210)

Changement d’exploitant

Date effective du changement d’exploitant : 21

avril 2017

Ancien exploitant : GAEC DE LA NATIONALE

Rubrique 2101 alinéa 2-c : Elevage, transit, vente

etc. de bovinsDirection de la coordination

des politiques publiques

et de l’appui territorial

GAEC DES MOUETTES – exploitation canouville 11 rue d’Erneville CANOUVILLE (76450)

Modification

Rubrique 2101 alinéa 2-c : Elevage, transit, vente

etc. de bovins (nombre de vaches 25 u,

augmentation du cheptel de 120 VL à 145 VL)

EARL DELALONDRE 1250 route de Bréauté MIRVILLE (76210)

Modification

Rubrique 2101 alinéa 2-c : Elevage, transit, vente

etc. de bovins (nombre de vaches 60 u)

Rubrique 2101 alinéa 1-c : Elevage, transit, vente

etc de bovins (nombre d’animaux 315 u)

EARL ALTA 5 Le Tilleul BACQUEVILLE-EN-CAUX (76730)

Déclaration initiale

Rubrique 2101 alinéa 1-C : Elevage, transit, vente

etc de bovins (nombre d’animaux 150 u)

Rubrique 1530 alinéa 2 : Dépôts de papiers,

cartons ou analogues (volume présent 2000 m³ ;

précisions : paille de céréales)

SD SABLAGE DOIXEL Rue de l’Etang Delpech Saint-Etienne-du-Rouvray (76800)

Modification

Dossier déposé avec adresse de Grand-Couronne,

nouvelle adresse : rue de l’Etang Delpech – 76800

Saint-Etienne-du-Rouvray

CLIMALIFE Route des Marais Gonfreville-l’orcher (76700)

Déclaration initiale

Rubrique 2718 alinéa 2 : Transit, regroupement

ou tri de déchet dangereux (quantité susceptible

d’être présente : 0,03 t)

Rubrique 1185 alinéa 3-1-2 : Gaz à effet de serre

fluorés ou substances qui appauvrissent la

couche d’ozone (quantité susceptible d’être

présente : 1,5 t)

SOFEDIT SAS 170 voie Saint-Exupéry Saint-Romain-de-Colbosc (76430)

Modification

Suppression des presses. La puissance utilisée

pour le travail mécanique des métaux est égale à

28.45 kW. Sortie de la rubrique ICPE 2560Direction de la coordination

des politiques publiques

et de l’appui territorial

SCEA CAUX PORC 42 rue du Hameau Fauque Terres-de-Caux (76640)

Modification

Demande de créer un hangar à matériel d’une

surface de 650,15 m² avec une couverture en

panneaux photovoltaïques correspondant à une

production de 127,5 kWc, une partie en revente

et une partie en autoconsommation

GAEC LEFORT EXPLOITATION AGRICOLE 18 rue des Patures Réalcamp (76340)

Cessation totale d’activité

Date de cessation : 20/06/2020

Rubrique 2101 alinéa 2-c : Elevage, transit, vente

etc. de bovins

GAEC DE L’EPINAY 319 rue de l’Epinay Saint-Saëns (76680)

Changement d’exploitant

Ancien exploitant : GAEC de L’Epinay

Nouveau exploitant : SCEA de l’Epinay

Rubrique 2101 alinéa 2-c : Elevage, transit, vente

etc. de bovins

Rubrique 1530 alinéa 2 : Dépôts de papiers,

cartons ou analogues

Thermal Ceramics de France -

FABRICATION DE PRODUITS ISOLANTS

Les Compas

Lillebonne (76170)

Déclaration initiale

Rubrique 2515 alinéa 1-b : Broyage, concassage,

criblage … de pierres, cailloux, minerals et autres

produits minéraux naturels ou artificiels ou de

déchets non dangereux inertes

EARL PAILLETTE 163 Impasse de la Ferme Dargent Saint-Léonard (76400)

Modification

Accroissement de l’activité vaches laitières

(passage de 51 à 58 VL)

Rubrique 2101 alinéa 2-c : Elevage, transit, vente

etc. de bovins

GAEC FERME DES HOGUES 134 Chemin de la Cave Saint-Léonard (76400)

Modification

Accroissement de l’activité vaches laitières

(passage de 120 à 148 VL)

Rubrique 2101 alinéa 2-c : Elevage, transit, vente

etc. de bovinsDirection de la coordination

des politiques publiques

et de l’appui territorial

FERME DU HAMEL AU COEUR 51 rue du Hamel au Coeur Saint-Jean-de-Folleville (76170) Modification

Rubrique 2101 alinéa 2-c : Elevage, transit, vente

etc. de bovins (nombre de vaches 149 u)

FERME DE L’EPREVILLIERE 177 Impasse de l’Eprevillière Saint-Aubin-de-Crétot (76190) Déclaration initiale

Rubrique 2101 alinéa 2-c : Elevage, transit, vente

etc. de bovins (nombre de vaches 60 u)

GAEC DU VIEUX MOULIN 567 Route de Roumare Gonfreville-Caillot (76110)

Modification

Accroissement du nombre de vaches laitières

(passages de 100 à 145 VL)

Rubrique 2101 alinéa 2-c : Elevage, transit, vente

etc. de bovins

GAEC DU VIEUX MOULIN 567 Route de Roumare Gonfreville-Caillot (76110)

Changement d’exploitant

Ancien exploitant : EARL DU VIEUX MOULIN

Nouvel exploitant : GAEC DU VIEUX MOULIN

Rubrique 2101 alinéa 2-c : Elevage, transit, vente

etc. de bovins

TRANSPORTS DUJEU – STATION CARBURANT 1 rue Paul Lagarde Le Havre (76600) Déclaration initiale

Rubrique 1435 alinéa 2 : Stations service (volume

annuel distribué 360 m3 – Précisions : GASOIL)

SCEA DE LA CARPENTERIE 1409 Route de la Carpenterie Valliquerville (76190)

Déclaration initiale

Rubrique 2101 alinéa 2-c : Elevage, transit, vente

etc. de bovins (vaches laitières : 80 u)

Rubrique 1510 alinéa 2-c : Entrepôts couverts

6200 m³ (bâtiment de stockage de paille,

fourrage, céréales etc)

DIERYCK ANTOINE 23 Route de Foucarmont Criquiers (76390) Déclaration initiale

Rubrique 2101 alinéa 2-c : Elevage, transit, vente

etc. de bovins (nombre de vaches : 70 u)Direction de la coordination

des politiques publiques

et de l’appui territorial

CNL 5396 Route des Alizés Sandouville (76430)

Changement d’exploitant

Ancien exploitant : CNMT

Nouveau exploitant : CNL

Rubrique 1510 alinéa 2-c : Entrepôts couverts

(date du dernier contrôle périodique :

04/06/2020)

TOTAL ENERGIES MONT RIBOUDET 88 Avenue du Mont Riboudet Rouen (76000) Déclaration initiale

Rubrique 2925 alinéa 2 : Charge d’accumulateurs

(puissance maximale : 900 kW)

VEONNER FRANCE Boulevard Lenine Saint-Etienne-du-Rouvray (76800)

Changement d’exploitant

Reprise partielle d’activité en date du 01/06/2023

Rubrique 2910 alinéa A-2 : Installation de

combustion (date du dernier contrôle

périodique : 31/03/2023)

Rubrique 2940 alinéa 2-b : Application, cuisson,

séchage de vernis, peinture, apprêt, colle, enduit

etc (date du dernier contrôle périodique :

01/2023)

SCEA DE BEAUMONT 1838 Rue du Bois Tillant Grémonville (76970)

Modification

Implantation d’un nouveau bâtiment agricole

équipé de panneaux photovoltaïque sur le toit.

Le bâtiment sera destiné au stockage du lin et du

matériel. Il sera implanté dans la mouvance du

bâti existant, derrière les bâtiments existants ce

qui le rendra peu visible depuis la route.

Rouen Vallée Hydrogène 15 rue de la Petite Chartreuse Rouen (76000)

Déclaration initiale

Rubrique 4715 alinéa 2 : Hydrogène (numéro CAS

133-74-0) (Quantité susceptible d’être présente :

o,95 t)

Rubrique 1416 : Stations service à hydrogène

(quantité d’hydrogène distribuée 850 kg/j)Direction de la coordination

des politiques publiques

et de l’appui territorial

GAEC DE L’OREE DU BOIS Hameau de l’ouraille MAULEVRIER SAINTE GERTRUDE (76490) Déclaration initiale

Rubrique 2101 alinéa 2-c : Elevage, transit, vente

etc de bovins (nombre de vaches laitières : 100 u)

EARL LOISEL 101 Route de la Briqueterie Bréauté (76110)

Déclaration initiale

Rubrique 2101 alinéa 2-c : Elevage, transit, vente

etc de bovins (nombre de vaches : 85 u)

Rubrique 1530 alinéa 2 : Dépôts de papiers,

cartons ou analogues (volume présent : 2500 m3)

SCEA DE LA CHAUSSEE 585 rue de la Chaussée Douvrend (76630)

Modification

Rubrique 2101 alinéa 2-c : Elevage, transit, vente

etc de bovins (nombre de vaches : 77 u)

Rubrique 1530 alinéa 2 : Dépôts de papiers,

cartons ou analogues (volume présent : 2500 m3)

NENOT NICOLAS 658 chemin de la plaine Fontaine-en-Bray (76440)

Déclaration initiale

Rubrique 2101 alinéa 2-c : Elevage, transit, vente

etc de bovins (nombre de vaches : 60 u)

Rubrique 1530 alinéa 2 : Dépôts de papiers,

cartons ou analogues (volume présent : 2000 m3)

Centre Henri Becquerel – bâtiment CHB 1 1 rue d’Amiens Rouen (76000) Déclaration initiale

Rubrique 2925 alinéa 1 : Charge d’accumulateurs

(puissance maximale : 132 kW)

EARL de Saint Arnoult 2288 Route d’Arpentigny Blainville-Crevon (76116) Modification Élevage de 70 vaches laitières

GAEC du Beau Soleil 1 rue du Beau Soleil Fréauville (76660) Modification

Exploitation laitière d’un troupeau de 75 vaches

laitières et leur suite

DUGRAND 273 Boulevard Jules Durand Le Havre (76600)

Changement d’exploitant

Rubrique 1511 alinéa 2 : Entrepôts frigorifiques

Rubrique 2921 alinéa 1-b : Refroidissement

évaporatif ou récupération de la chaleurDirection de la coordination

des politiques publiques

et de l’appui territorial

FERME DE LA PORTE DE FER 1175 Route de Doudeville Hautot-Saint-Sulpice (76190) Modification

Modifications apportées : construction d’un

bâtiment

GAEC DU GENETAY 20 Impasse de la Cavée Rives-en-Seine (76490)

Modification

Modifications apportées : Implantation de deux

nouveaux bâtiments agricoles équipés de

panneaux photovoltaïques sur le toit. L'un des

bâtiments viendra en remplacement de deux

autres hangars devenus trop vétustes pour être

utilisés et fonctionnels. Les bâtiments

permettront de palier le manque de surface

couverte et seront tous les 2 implantés sur le site

d'exploitation.

TAR 8 Avenue du Camp Dolent Gonfreville-l’Orcher (76700)

Changement d’exploitant

Date effective du changement d’exploitant : 1er

avril 2023 (reprise totale d’activité)

Rubrique 2921 alinéa 2 : Refroidissement

évaporatif ou récupération de la chaleur

Rubrique 2921 alinéa 1-b : Refroidissement

évaporatif ou récupération de la chaleur

GAEC LIETAERT 10 les Ravines Doudeauville (76220)

Modification

Rubrique 2101 alinéa 2-c : Elevage, transit, vente

etc de bovins (nombre de vaches 148 u)

Rubrique 1530 alinéa 2 : Dépôts de papiers,

cartons ou analogues (volume présent 1500 m3)

LE FONDS DE BOURDEL Le Fonds de Bourdel Nesle-Normandeuse (76340) Déclaration initiale

Rubrique 2925 alinéa 2 : Charge d’accumulateurs

(Puissance maximale : 1250 kW)Direction de la coordination

des politiques publiques

et de l’appui territorial

MERCIER EPINAY FECAMP 910 route de Valmont Fécamp (76400)

Déclaration initiale

Rubrique 2515 alinéa 1-b : Broyage, concassage,

criblage… de pierres, cailloux, minerais et autres

produits minéraux naturels ou artificiels ou de

déchets non dangereux inertes (quantité totale :

195 kW)

Rubrique 2517 alinéa 2 : Station de transit de

produits minéraux autres (superficie de l’aire de

transit : 6200 m2)

BASILLE Benoit Chemin de la cavée Criquebeuf-en-caux (76111) Déclaration initiale

Rubrique 2101 alinéa 2-c : Elevage, transit, vente

etc de bovins (nombre de vaches 60 u)

GAEC DU VIEUX MOULIN 567 route de Roumare Gonfreville-Caillot (76110) Déclaration initiale

Rubrique 2101 alinéa 2-c : Elevage, transit, vente

etc de bovins (nombre de vaches 140 u)

GAEC EMLOU 3 route du Manoir Royville (76730)

Modification

Implantation de 2 nouveaux bâtiments agricoles

équipés de panneaux photovoltaïques sur le toit.

Ces bâtiments seront implantés sur le site siège, à

proximité des bâtiments existants. Ils

permettront de palier le manque de surface

couverte disponible sur le terrain. Ils seront

destinés au logement des vaches allaitantes et

stockage de paille pour le 1er et au stockage

matériel et lin pour le 2nd.

AXE SEINE BETON Quai du Rhin Prolongé Le Havre (76600) Déclaration initiale

Rubrique 2518 alinéa b : Production de béton

prêt à l’emploi (capacité de malaxage : 3 m3)Direction de la coordination

des politiques publiques

et de l’appui territorial

EARL de Saint Arnoult 2288 Route d’Arpentigny Blainville-Crevon (76116)

Modification

Élevage de 70 vaches laitières. Construction d’un

bâtiment à la place d’un bâtiment ancien pour

logement des bovins sur aire paillée intégrale et

stockage de paille. Le volume de stockage de

paille sera porté à 5500m3 sur l’exploitation. La

défense incendie sera également mise à jour lors

du projet avec 240m3 à proximité des bâtiments,

ainsi que la mise en place d’extincteurs dans les

bâtiments.

Rubrique 2101 alinéa 2-c : Elevage, transit, vente

etc de bovins (nombre de vaches 70 u)

Rubrique 1530 alinéa 2 : Dépôts de papiers,

cartons ou analogues (volume présent 5500 m³)

FSRU Quai de Bougainville Le Havre (76084)

Cessation totale d’activité

Date de la cessation d’activité : 09/06/2023

Rubrique 2515 alinéa 2-b : Broyage, concassage,

criblage … de pierres, cailloux, minerais et autres

produits minéraux naturels ou artificiels ou de

déchets non dangereux inertes

Rubrique 2910 alinéa A-2 : Installation de

combustion

SCEA FERME DE CALMONT Hameau de Calmont Arques-la-Bataille (76880) Changement d’exploitant

Date du changement d’exploitant : 19/12/2019

Rubrique 2111 alinéa 2 : Élevage de volailles

SCEA LE CLOS D’HAUTOT 11 rue de la Hétraie Hautot-l’Auvray (76450) Déclaration initiale

Rubrique 2101 alinéa 2-c : Elevage, transit, vente

etc de bovins (nombre de vaches 80 u)Direction de la coordination

des politiques publiques

et de l’appui territorial

GAEC DU BEAU SOLEIL 14 route de Neufchatel Fréauville (76660)

Modification

- Démolition de l’aire d’attente existante et

reconstruction avec extension de 2,4 mètres dans

la largeur

- Extension d’un hangar agricole existant pour la

création d’un atelier et d’un local phytosanitaire

- Construction d’un hangar agricole à usage de

stockage de fourrages, céréales et matériel

GAEC D’ESCURES 5 Hameau des Cures Saint-Martin-du-Manoir (76290)

Modification

Rubrique 2101 alinéa 2-c : Elevage, transit, vente

etc de bovins (nombre de vaches 145 u)

Rubrique 1530 alinéa 2 : Dépôts de papiers,

cartons ou analogues (volume présent 1800 m³)

EARL FERME DU CAP 863 route du Centre et des Bois Hermeville (76280)

Déclaration initiale

Rubrique 2101 alinéa 2-c : Elevage, transit, vente

etc de bovins (nombre de vaches 85 u)

Rubrique 1510 alinéa 2-c : Entrepôts couverts

(quantité totale : 5000 m3)

CARPENTIER Adrien 99 route du Beau Soleil Longuerue (76750) Déclaration initiale

Rubrique 2101 alinéa 2-c : Elevage, transit, vente

etc de bovins (nombre de vaches 120 u)

EARL D’ENGLESQUEVILLE Chemin de la plaine Le Bourg-dun (76740)

Modification

Extension de la stabulation existante pour créer

un espace de stockage pour le fourrage. La

toiture de cette extension sera couverte de

panneaux photovoltaïques.

EARL DE L’ORANGERIE 50 rue de l’Orangerie Elbeuf-en-Bray (76220) Modification Rubrique 1.1.1.0 : Sondage, forage

RESERVOIR OXYGENE LIQUIDE 5 ZAC des Hauts Champs Isneauville (76230) Déclaration initiale

Rubrique 4725 alinéa 2 : Oxygène (quantité

susceptible d’être présente : 29,64 t)Direction de la coordination

des politiques publiques

et de l’appui territorial

LECONTE XAVIER 13 rue du Quesnay Criel-sur-Mer (76910) Modification

Rubrique 2101 alinéa 2-c : Elevage, transit, vente

etc de bovins (nombre de vaches 70 u)

SCEA DE FONGUEUSE 850 route de Fongueuse Longuerue (76750) Modification

Modifications apportées : passage du GAEC en

SCEA

GAEC DU CASTILLON 221 Chemin de la Ferme du Castillon Saint-Vincent-Cramesnil (76430)

Modification

Modifications apportées : création d’un nouveau

bâtiment sur aile paillée et stockage fourrage

Rubrique 2101-2-c : vente etc. de bovins (nombre

de vaches : 150 u)

TRIADIS SERVICES Rue de Madagascar Rouen (76100)

Changement d’exploitant

Nouvel exploitant : NL LOGISTIQUE

Rubrique 1510 : Entrepôts couverts (date du

dernier contrôle périodique : 08/02/2023)

DELEAU Quentin 110 Chemin d’Abancourt Saumont-la-Poterie (76440) Déclaration initiale

Rubrique 2101 alinéa 2-c : Élevage, transit, vente

etc de bovins (nombre de vaches : 70 u)

SCEA CHAUVEAU 833 route du château Beuzevilette (76210)

Modification

Rubrique 2101 alinéa 2-c : Élevage, transit, vente

etc de bovins (nombre de vaches : 78 u)

Rubrique 1530 alinéa 2 : Dépôts de papiers,

cartons ou analogues (volume présent 2500 m³)

EARL TERRIER 48 route de Saint Laurent Gonzeville (76560)

Déclaration initiale

Rubrique 2101 alinéa 2-c : Élevage, transit, vente

etc de bovins (nombre de vaches : 130 u)

Rubrique 1530 alinéa 2 : Dépôts de papiers,

cartons ou analogues (volume présent 18000 m³)

Marvin PERRIN 1349 rue de la Hetraie La Vieux-Rue (76160) Déclaration initiale

Rubrique 2101 alinéa 2-c : Elevage, transit, vente

etc de bovins (nombre de vaches 70 u)Direction de la coordination

des politiques publiques

et de l’appui territorial

EXPLOITATION POLYCULTURE ELEVAGE LAIT 64 route de la Chapelle Senneville-sur-Fécamp (76400)

Changement d’exploitant

Nouvel exploitant : LES 5 VALS

Date du changement : 01/05/2023

Rubrique 2101 alinéa 2-c : Elevage, transit, vente

etc de bovins (nombre de vaches 148 u)

LH1 Voie des Barges Rousses Sandouville (76430)

Modification

Modification(s) apportée(s) : La nature ou la

capacité des activités (évolution des capacités

exercées en référence à la nomenclature des

installations classées...)

Rubrique 4801-2 : Houille, coke, lignite, charbon

de bois, goudron, asphalte, brais et matières

bitumeuses (quantité susceptible d’être

présente : 499 t)

SCL 2180 route du Château d’eau Bretteville-du-Grand-Caux (76110)

Cessation d’activité

Cessation totale le 16/05/2014

Rubrique 2101-1-c : Elevage, transit, vente etc de

bovins

LEVEQUE BENOIT NEUVILLE-FERRIERES (76270)

Modification

Rubrique 2101-1-c : Elevage, transit, vente etc de

bovins (nombre de vaches : 12 u)

Rubrique 1530-2 : Dépôts de papiers, cartons ou

analogues (volume présent : 2500 m3)

GAEC DES LONDETTES 44 Chemin des Londettes DUCLAIR (76480)

Modification

Modifications apportées : Implantation d’un

nouveau bâtiment agricole équipé de panneaux

photovoltaïques. Le bâtiment sera implanté sur le

site de l’exploitation principal, proches des

bâtiments existants. Il sera destiné au stockage

de lin et du matériels.

EARL CATOIR 566 route de Formerie CONTEVILLE (76390) Modification

Rubrique 2101-2-c : Elevage, transit, vente etc de

bovins (nombre de vaches 5 u)Direction de la coordination

des politiques publiques

et de l’appui territorial

EARL DE LA FERME DU MESLAY 2086 route de Tancarville LA CERLANGUE (76430) Modification

Rubrique 2101-2-c : Elevage, transit, vente etc de

bovins (nombre de vaches 15 u)

GAEC DU PAVILLON 1460 route de Rançon SAINT-MARTIN-DE-L’IF (76190) Modification

Rubrique 2101-2-c : Elevage, transit, vente etc de

bovins (nombre de vaches 90 u)

Elevage du Pré Thorin 2 Le Pré Thorin BERVILLE-SUR-SEINE (76480) Déclaration initiale

Rubrique 2101-1-c : Elevage, transit, vente etc de

bovins (nombre d’animaux : 120 u)

ANDRITZ Asseline-Thibeau 41 rue Camille Randoing ELBEUF (76500)

Déclaration initiale

Rubrique 2560-2 : Travail mécanique des métaux

et alliages (quantité totale : 462 kW)

Rubrique 2321 : Atelier de fabrication de tissus…

(Puissance totale installée : 950 kW)

LEVEQUE BENOIT 2511 route de Neufchâtel NEUVILLE-FERRIERES (76270)

Modification

Rubrique 2101-2-c : Elevage, transit, vente etc de

bovins (nombre de vaches : 40 u)

Rubrique 1530-2 : Dépôts de papiers, cartons ou

analogues (volume présent : 2500 m3)

STABULATION AGRICOLE 9 rue du Tilleul LES IFS (76630) Déclaration initiale

Rubrique 2101-2-c : Elevage, transit, vente etc de

bovins (nombre de vaches : 57 u)

SCEA DUTOT 2135 rue de la croix du thil BOISSAY (76750)

Modification

Modifications apportées : Implantation d’un

nouveau bâtiment agricole équipés de panneaux

photovoltaïque sur le toit. Ce bâtiment sera

destiné à l’activité agricole dans sa globalité :

861m2 seront aménagés pour le stockage du

fourrage nécessaire aux bêtes et 861m2 seront

destinés pour le stockage du matériel agricole. Le

bâtiment sera implanté sur le site de

l'exploitation agricole, dans la mouvance des

bâtiments existantsDirection de la coordination

des politiques publiques

et de l’appui territorial

HESNARD Jean-François 82 route de Bebec RIVES-EN-SEINE (76490)

Déclaration initiale

Rubrique 2101-1-c : Elevage, transit, vente etc de

bovins (nombre d’animaux : 60 u)

Rubrique 1530-2 : Dépôts de papiers, cartons ou

analogues (volume présent : 5000 m3)

STOCKAGE PRODUIT LIQUIDE CUVE SPE Quai nord LE TREPORT (76470)

Modification

Modifications apportées : Déplacement de la

Cuve d'enrobant : déjà utilisé dans la fabrication

mais le stockage est actuellement dans la zone

d'utilisation des eaux de process Ajout d'une

Cuve de spé : déjà utilisée dans la fabrication,

mais la livraison et le stockage est actuellement

en GRV. Mise ne place d'un auvent au-dessus

d'une station de lavage permettant de séparer les

zones propres des zones sales pour la circulation

des engins entre l'intérieur et l'extérieur

BATIMENT DE STOCKAGE VRAC 2 - TIMAC

AGRO

Quai Nord

LE TREPORT (76470)

Modification

Modifications apportées : La reconstruction de

ce bâtiment n'engendre aucune modification de

l'activité. Un permis de construire (N°080533 23

M0018) a été déposé en mairie avec l'intégralité

du projet.

EARL EDELINE 490 route de bosc roger BOSC EDELINE (76750)

Modification

Modifications apportées : Implantation d'un

nouveau bâtiment agricole équipés de panneaux

photovoltaïques sur le toit. Ce bâtiment sera

destiné à l'activité agricole dans sa globalité :

858M2 seront aménagés pour le stockage du

fourrage nécessaires aux bêtes et 858M2 seront

alloués au stockage du matériel agricole. Le

bâtiment sera implanté sur le site siège

d'exploitation, dans la mouvance des bâtiments

existants.Direction de la coordination

des politiques publiques

et de l’appui territorial

CORNIC-NOVAMER 3 route de Sassetot THEROULDEVILLE (76540)

Déclaration initiale

Rubrique 1185-2-a : Gaz à effet de serre fluorés ou

substances qui appauvrissent la couche d’ozone

(quantité susceptible d’être présente : 403 kg)

Rubrique 2662-2 : Stockage de polymères

(volume stocké : 101 m³)

Rubrique 2221-2 : Préparation de produits

alimentaires d’origine animale (1,3 t/j)

Rubrique 1511-2 : Entrepôts frigorifiques (volume

présent : 7000 m3)

CENTRALE DE GONFREVILLE-L’ORCHER Rue de la Chimie GONFREVILLE-L’ORCHER (76700) Déclaration initiale

Rubrique 2518-b : Production de béton prêt à

l’emploi (capacité de malaxage 1 m3)

NWJ MET 2 Rue des Bosquets SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF Déclaration initiale

Rubrique 2925 alinéa 2 : Charge d’accumulateurs

(Puissance maximale : 1250 kW)