Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Année 2025

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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Recueil spécial n° 3

Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Année 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Année 2025)Thèmes du document : Changement climatique, Agriculture et alimentation, Ruralité, Bureau de l’Utilité Publique et de l’Environnement

Déclaration ICPE 2025

Nom de l’installation Adresse complète Motif de la déclaration

Xavier LAURENT

EARL DE LA CHESNAIE

LA FRENAYE

EARL DES DEUX VEAUX

ELEVAGE DU QUESNAY

DEFIAL NORMIVAL

EARL EDOUARD LEROUX

SCEA FRIBOULET DENIS

GAEC DE L’HOSPICE

DIRECTION DE LA COORDINATION

DES POLITIQUES PUBLIQUES

ET DE L’APPUI TERRITORIAL

3 Grande Rue

76520 SAINT-AUBIN-CELLOVILLE

Changement d’exploitant

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins

STOCKAGE

POMME DE TERRE

63 route des Grandes Fermes

76280 FONGUEUSEMARE

Déclaration initiale

Rubrique 1511 Alinéa 2 : Entrepôt frigorifique (12 500 m³)

380 impasse de la Chesnaie

76450 OUAINVILLE

Modification

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (145 unités) Plaine de Lillebonne

rue du Val Saunay

76170 LA FRENAYE

Déclaration initiale

Rubrique 2925 Alinéa 2 : Charge d’accumulateurs (1 250 kW)

1469 rue de Grossoeuvre

76760 YERVILLE

Modification

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (80 unités) Non classées : Génisses (60 unités)

454 Hameau du Quesnay

76360 PISSY-POVILLE

Modification

Rubrique 2101 Alinéa 1-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (100 unités) Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (135 unités) Rubrique 1530 Alinéa 2 : Dépôt de papiers, cartons ou analogues (7 000 m³)

ELEVAGE DE 85 VACHES

LAITIERES

436 rue du Gouley

76740 ANGIENS

Déclaration initiale

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (85 unités) Rubrique 1530 Alinéa 2 : Dépôt de papiers, cartons ou analogues (2 000 m³)

Parc d’activités Plaine de la Gare

76810 LUNERAY

Modification

construction d'un bâtiment de stockage de 18m x 18m x 6.3m. Ce bâtiment aura comme première fonction d'abriter un local pompes dont la fonction est d'alimenter un réseau de protection contre le risque incendie de type "sprinkler". La deuxième fonction de ce bâtiment est de stocker du matériel technique et de pièces détachées en lien avec la maintenance de l'usine. Ce bâtiment sera lui même protégé par l'installation "sprinkler". A l'extérieur une réserve d'eau d'une capacité de 673m va être implantée pour alimenter cette installation. L'ensemble est positionné à l'arrière de l'usine, à plus de 10m du bâtiment. Ce projet n'ajoute ni ne modifie les rubriques existantes.

12 rue de Rimbertot

76930 CAUVILLE-SUR-MER

Changement d’exploitant

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins 60 route des Peupliers

76110 SAINT-SAUVEUR-

D’EMALLEVILLE

Déclaration initiale

Rubrique 2781 Alinéa 1-C : Méthanisation de déchets non dangereux ou matière végétale (12 t/j)

BAT AGRICOLE POUR

STOCKER DE LA PAILLE

39 Grande Rue

76460 INGOUVILLE

Modification

Rubrique 2101 Alinéa 1-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (200 unités)

3 impasse de l’Hospice

76930 CAUVILLE-SUR-MER

Déclaration initiale

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (66 unités) Rubrique 1530 Alinéa 2 : Dépôt de papiers, cartons ou analogues (4 600 m³)SCEA GRISE

SCEA DE LA GALERIE

CLIMALIFE

GAEC DE LA TRIOLAINE

BERTRAND DECAUX

SCEA DU BOIS NORMAND

FERME DE SAUSSEVERT

EARL EDOUARD LEROUX

VORANGET ALEXIS

DELABYE

GAEC LECOMTE

PRODUCTION FRIGORIFIQUE

REQUER FRANCOIS EI

GAEC DE L’EPINAY

EARL DU HAMEL

SCEA DU CAMP JEAN

SCEA LECARPENTIER

GAEC FERME DE LA

GRENETELLE

2 route de la Foret

76390 LE-CAULE-SAINTE-BEUVE

Modification

Rubrique 2101 Alinéa 1-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (120 unités) Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (80 unités) Rubrique 1530 Alinéa 2 : Dépôt de papiers, cartons ou analogues (3 000 m³) EARL SAINT HUBERT

FERME GERYL

22 rue des Marronniers

76630 PETIT-CAUX

Déclaration initiale

Rubrique 1530 Alinéa 2 : Dépôt de papiers, cartons ou analogues (3 600 m³)

9 rue de l’Ancien Four

76110 TOCQUEVILLE-LES-MURS

Déclaration initiale

Rubrique 2101 Alinéa 1-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (100 unités) Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (130 unités) Rubrique 1530 Alinéa 2 : Dépôt de papiers, cartons ou analogues (4 000 m³) 145 route de la Galerie

76360 BOUVILLE

Déclaration initiale

Rubrique 2101 Alinéa 1-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (280 unités)

3 rue Viviani

76600 LE HAVRE

Déclaration initiale

Rubrique 2718 Alinéa 2 : Transit, regroupement ou tri de déchet dangereux (0,05 t) Rubrique 1185 Alinéa 3-1-b : gaz à effet de serre fluorés ou substances qui appauvrissent la couche d’ozone (1,3 t) SCEA DE LA COUR

SOUVERAINE

12 rue des Saules

76540 THEUVILLE-AUX-MAILLOTS

Modification

Rubrique 2101 Alinéa 3 : Élevage, transit, vente etc. de bovins (400 unités)

377 route de la Triolaine

76760 LINDEBEUF

Déclaration initiale

Rubrique 2101 Alinéa 1-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (270 unités) Rubrique 1530 Alinéa 2 : Dépôt de papiers, cartons ou analogues (6 000 m³) Passage Saint Georges

76480 BARDOUVILLE

Modification

Rubrique 2101 Alinéa 3 : Élevage, transit, vente etc. de bovins (130 unités)

FERME DE BRABANDERE

FRERES

24 rue des Fleurs

76450 BERTREVILLE

Déclaration initiale

Rubrique 1511 Alinéa 2 : Entrepôts frigorifiques (18 300 m³)

444 rue du Bois Normand

76690 ESTEVILLE

Modification

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (149 unités) Rubrique 1532 Alinéa 2-b : Stockage de bois ou de matériaux analogues (100 m³)

8 route du Petit Hautier

76220 MENERVAL

Modification

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (115 unités) Rubrique 1530 Alinéa 2 : Dépôt de papiers, cartons ou analogues (5 880 m³)

12 rue de Rimbertot

76930 CAUVILLE-SUR-MER

Modification

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (95 unités) Rubrique 1530 Alinéa 2 : Dépôt de papiers, cartons ou analogues (5 000 m³) 19 rue du Marquet

76540 THIERGEVILLE

Déclaration initiale

Rubrique 2101 Alinéa 1-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (160 unités)

900 plaine du Chateau

76210 RAFFETOT

Modification

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (64 unités) Rubrique 1530 Alinéa 2 : Dépôt de papiers, cartons ou analogues (2 000 m³) Rubrique 2111 Alinéa 2 : Elevage de volailles (8 800 emplacements) Ferme du Cumont

76260 EU

Modification

150 vaches laitières (2101-2), 190 vaches allaitantes (2101-2), 180 taurillons (non classé) et 180 génisses (non classé)

68 avenue Président Wilson

76290 MONTIVILLIERS

Déclaration initiale

Rubrique 1185 Alinéa 2-a : gaz à effet de serre fluorés ou substances qui appauvrissent la couche d’ozone (625 Kg)

1 rue de Fresnoy en Val

76660 CLAIS

Déclaration initiale

Rubrique 2101 Alinéa 1-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (80 unités) Rubrique 1530 Alinéa 2 : Dépôt de papiers, cartons ou analogues (5 100 m³) 319 rue de l’Epinay

76680 SAINT-SAENS

Modification

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (140 unités)

Le Hamel

76660 WANCHY-CAPVAL

Déclaration initiale

Rubrique 2101 Alinéa 3 : Élevage, transit, vente etc. de bovins (180 unités)

22 rue du Camp Jean

76220 LA FEUILLIE

Modification

Production de 60 vaches laitières et polyculture en agriculture biologique

87 rue de Bout Joyeux

76640 TERRE-DE-CAUX

Cessation d’activité partielle

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovinsSCEA DE LA HETRAIE

PLAINES DE HEUNIERES

EARL DES FRESNES

EARL LEBAS

GAEC LECONTE

BERGER ALICIA

EARL DU RELAIS

GFF ROUEN

METRO FRANCE

BOUVIER BLANDINE

GAEC DE L’ALIERMONT

FERME DE BACLAIR

EARL CHEMINEL

EARL DES CLANEURS

SCEA HERON

SCEA FERME ST JUST

FERME DU HAUT TOT

FRANCOIS MATHIEU EI

GAEC LE COLOMBIER

2193 rue de la Mare Blonde

76400 FROBERVILLE

Modification

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (115 unités) Rubrique 1530 Alinéa 2 : Dépôt de papiers, cartons ou analogues (2 500 m³) Plaine de Heunières

76560 FULTOT

Déclaration initiale

Rubrique 2925 Alinéa 2 : Charge d’accumulateurs (1 250 kW)

STATION DISTRIBUTION GPL

POUR CHARIOTS

170 voie Saint-Exupéry

76430

SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC

Cessation d’activité

Rubrique 1414 Alinéa 3 : Installation de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés

1835 route de Lyons

76520 FRESNES-LE-PLAN

Déclaration initiale

Rubrique 2101 Alinéa 1-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (60 unités) Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (120 unités) Rubrique 1530 Alinéa 2 : Dépôt de papiers, cartons ou analogues (3 500 m³)

2060 route de Gonneville la Mallet

76790 LES LOGES

Modification

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (75 unités) Rubrique 1530 Alinéa 2 : Dépôt de papiers, cartons ou analogues (10 000 m³) 4 chemin du Moulin

76370 PETIT-CAUX

0111Z Culture et production animale, chasse et services annexes : 150 vaches laitières (2101-2) 190 vaches allaitantes (2101-2), 180 taurillons (non classé) et 180 génisses (non classé

4 chemin de la Butte

76220 MENERVAL

Modification

0149Z : Élevage de chiens

1783 rue de la Carlette

76170 SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE

74 Vaches laitières ( 2101- 2c), 57 Génisses laitières (Non classées) 35 Vaches allaitantes (Non classées), 40 Génisses allaitantes (Non classées), 39 Bovins mâles (Non classés)

117bis route du Havre

76000 ROUEN

Cessation d’activité

Rubrique 1185 Alinéa 3-1-b : Gaz à effet de serre fluorés ou substances qui appauvrissent la couche d’ozone Rubrique 2718 Alinéa 2 : Transit, regroupement ou tri de déchet dangereux Boulevard Amiral Bouchez

76600 LE HAVRE

Cessation d’activité

Rubrique 1185 Alinéa 2-a : Gaz à effet de serre fluorés ou substances qui appauvrissent la couche d’ozone

4140 route du Marais

76480 ANNEVILLE-AMBOURVILLE

Modification

Rubrique 2101 Alinéa 1-b : Élevage, transit, vente etc. de bovins (180 unités) Rubrique 2101 Alinéa 3 : Élevage, transit, vente etc. de bovins (120 unités) 131 Grande Rue

76510 NOTRE-DAME-D’ALIERMONT

Modification

Rubrique 2101 Alinéa 3 : Élevage, transit, vente etc. de bovins (109 unités)

Ferme du Château de Baclair

76210 NOINTOT

Modification

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (149 unités)

HYPERMARCHE

GRUSCHET-LE-VALASSE

route de l’Abbaye

76210 GRUCHET-LE-VALASSE

Cessation d’activité

Rubrique 1185 Alinéa 2-a : Gaz à effet de serre fluorés ou substances qui appauvrissent la couche d’ozone

Rue Saint-Pierre et Marie-Curie

76370 PETIT-CAUX

Déclaration initiale

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (200 unités)

39 rue des Glaneurs

76190 ECRETEVILLE-LES-BAONS

Modification

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (70 unités) Rubrique 1530 Alinéa 2 : Dépôt de papiers, cartons ou analogues (4 300 m³)

413 rue de Veraval

76190 HAUTOT-LE-VATOIS

Modification

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (100 unités) Rubrique 1530 Alinéa 2 : Dépôt de papiers, cartons ou analogues (6 500 m³) 327 route de Pare Eclats

76730 SAINT-OUEN-LE-MAUGER

Déclaration initiale

Rubrique 2111 Alinéa 2 : Élevage de volailles (1 900 unités)

705 route du Haut Tôt

76780 LE HERON

Déclaration initiale

Rubrique 2101 Alinéa 1-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (90 unités) Rubrique 2101 Alinéa 3 : Élevage, transit, vente etc. de bovins (140 unités)

60 route d’Yport

76400 SAINT-LEONARD

Déclaration initiale

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (80 unités) Rubrique 1530 Alinéa 2 : Dépôt de papiers, cartons ou analogues (1 300 m³) 497 route de Cailly

76690 LA-RUE-SAINT-PIERRE

Modification

01.50Z (Culture et élevage associés) : 149 Vaches laitièresFRANCOIS MATHIEU EI

SCEA LELIEVRE

GAEC DOCHY

SCEA HERON

EARL DE PIMONT

FERME SIMONS

EARL DE LA TOURELLE

LASNON GUILLAUME

FERME LOG CHEVET

EARL DELAHAYS

GAEC SILLIARD

SCEA DU BOITEL

EARL DES SEPT MOULINS

GAEC DOCHY

EARL DU MANEGE

SCEA DUVAL

SCEA DUVAL

GOSSE JOSE

60 route d’Yport

76400 SAINT-LEONARD

Modification

Exploitation de polyculture-élevage composée d’un atelier laitier de 80 vaches logées dans un bâtiment avec litière accumulée avec un couloir d’alimentation. L’exploitation élève également l’ ensemble des élèves et quelques bœufs (10). Il y a également un atelier ovin avec 20 brebis allaitantes et leur suite (20 agneaux). Il y a un stockage paille et foin de 1300m3. La SAU de l’ exploitation est de 50.92 ha pour une surface épandable de 40.36ha en fumier

9 rue du Bel Event

76190 LES-HAUTS-DE-CAUX

Modification

Rubrique 2101 Alinéa 1-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (60 unités) Rubrique 1530 Alinéa 2 : Dépôt de papiers, cartons ou analogues (5 000 m³) 482 rue de la Chapelle

76870 BEAUSSAULT

Changement d’exploitant

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins

413 rue Guillaume de Veraval

76190 HAUTOT-LE-VATOIS

Modification

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (100 unités) Rubrique 1530 Alinéa 2 : Dépôt de papiers, cartons ou analogues (4 500 m³)

1487 rue Notre Dame de Pontmain

76760 YERVILLE

Modification

Implantation d'un nouveau bâtiment agricole d'une surface d'environ 1722 m2 avec panneaux photovoltaïques en toiture. Ce nouveau bâtiment sera aménagé comme suit : 861 m2 sera destinés au stockage du matériel agricole et 861 m2 sera destinés au stockage du fourrage Ferme Simons

76110 SAINT-SAUVEUR-

D’EMALLEVILLE

Déclaration initiale

Rubrique 2925 Alinéa 2 : Charge d’accumulateurs (1 250 kW)

292 impasse des Hauts Champs

76170 LILLEBONNE

Modification

01.50Z (Culture et élevage associés) : 280 Vaches allaitantes ; 280 veaux de 3 mois à 12 mois ; 50 génisses de 1 an à 2 ans ; 10 taureaux ; 50 vaches réformées

581 rue de Gournay

76970 GREMONVILLE

Modification

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (72 unités) Rubrique 1530 Alinéa 2 : Dépôt de papiers, cartons ou analogues 2139 route de la Gare

76750 BUCHY

Modification

Rubrique 2101 Alinéa 1-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (160 unités)

592 route du Puits

76210 TROUVILLE

Modification

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (115 unités)

GAEC RECONNU

DES HORTENSIAS

687 rue du Temple

76210 LINTOT

Modification

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (140 unités)

287 route du Mesnil

76190 SAINT-MARTIN-DE-L’IF

Modification

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (140 unités) Rubrique 1530 Alinéa 2 : Dépôt de papiers, cartons ou analogues (3 000 m³)

11 rue de la Vallée

76390 MORIENNE

Modification

Rubrique 2101 Alinéa 1-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (350 unités) Rubrique 1530 Alinéa 2 : Dépôt de papiers, cartons ou analogues (10 000 m³)

9 rue des 7 moulins

76260 SEPT-MEULES

Déclaration initiale

Elevage de 85 vaches laitières, ICPE rubrique 2101-2-c Elevage de 100 bovins à l'engraissement, ICPE 2101-1-c, Elevage de 20 vaches allaitantes, RSD

482 rue de la Chapelle

76870 BEAUSSAULT

Modification

Rubrique 2101 Alinéa 1-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (100 unités) Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (140 unités) 369 Hameau Le Petit Cap

76280 HERMEVILLE

Modification

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (90 unités)

18 rue du Chateau

76590 SAINTE-FOY

Changement d’exploitant

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins

18 rue du Chateau

76590 SAINTE-FOY

Modification

Rubrique 2101 Alinéa 1-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (75 unités) Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (95 unités)

520 rue de Tremblay

76680 ROCQUEMONT

Modification

construction d’une aire paillée pour génisses et vaches taries, à l’occasion de l’augmentation du nombre de vaches laitières, de 48 à 65 vaches laitières. L’ensemble des animaux est couché sur litière intégrale, curée tous les 2 mois et portée en bout de champ. La salle de traite correspond à une 2 x 4, double-équipements. Les effluents de la salle de traite sont dirigés vers un BTS pour être ensuite épandues via un tuyau perforé sur prairieSCEA MAQUENHEN

SCEA DE BRUNEVAL

EARL DE SOQUENTOT

EARL DE SOQUENTOT

EARL DE SOQUENTOT

EARL DE SOQUENTOT

GAEC FERME DES NOTS

GAEC DE FREFOSSE

CBN SOTTEVILLE LES ROUEN

HAROPA MOUNLINEAUX

SEA INVEST ROUEN ZONE 3

EARL DE LA BRETONNIERE

MONJEOT ARNAUD

HMEAT

EARL FERME DU CAP

EARL DU BEAU SOLEIL

MARVIN PERRIN

AUCHAN HYPERMARCHE

GAEC DE LA FORGE

GAEC VAN LANDUYT

29 route de Gamaches

76340 MONCHAUX-SORENG

Déclaration initiale

Rubrique 2101 Alinéa 1-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (84 unités)

201 rue Saint-Pierre

76730 TOCQUEVILLE-EN-CAUX

Modification

01.50Z (Culture et élevage associés) : 9000 poules

1 Ferme de Docquentot

76890 BEAUVAL-EN-CAUX

Déclaration initiale

Rubrique 1511 Alinéa 2 : Entrepôts frigorifiques (16 087 m³)

Rubrique 1530 Alinéa 2 : Dépôt de papiers, cartons ou analogues (2 520 m³) 11 route d’Ecuissart

76590 SAINT-GERMAIN-D’ETABLES

Déclaration initiale

Rubrique 1530 Alinéa 2 : Dépôt de papiers, cartons ou analogues (2 600 m³)

1 Ferme de Docquentot

76890 BEAUVAL-EN-CAUX

Déclaration initiale

Rubrique 1530 Alinéa 2 : Dépôt de papiers, cartons ou analogues (3 000 m³)

310 allée du Château

76590 GONNEVILLE-SUR-SCIE

Déclaration initiale

Rubrique 1530 Alinéa 2 : Dépôt de papiers, cartons ou analogues (2 520 m³)

1461 route de Neufchâtel

76270 BULLY

Modification

Rubrique 2101 Alinéa 1-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (80 unités) Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (140 unités) Rubrique 1530 Alinéa 2 : Dépôt de papiers, cartons ou analogues (3 000 m³)

SARL LES VOLAILLES

DU PRIEURE

8 rue de la Libération

76110 BREAUTÉ

Modification

Vente de volailles sur le corps de ferme familial, pour séparer la vente de la production par la société familiale agricole, l'EARL du Colombier. Les deux sociétés sont sur le même site. L'abattage concerne désormais 20 000 volailles 66 allée de Fréfosse

76790 LE TILLEUL

Modification

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (130 unités)

ZI du Jonquay 1

76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN

Modification

Rubrique 2710 Alinéa 2-b : Collecte de déchets apportés par le producteur initial (299 m³)

Boulevard du Grand Aulnay

76530 MOULINEAUX

Déclaration initiale

Rubrique 2515 Alinéa 2-b : Broyage, concassage, criblage … de pierre, cailloux, minerais et autres minéraux naturels ou artificiels … (200 Kw)

148 boulevard Maritime

76530 GRAND-COURONNE

Déclaration initiale

Rubrique 1532 Alinéa 2-b : Stockage de bois ou matériaux analogues (20 000 m³)

1627 route d’Hermeville

76280 TURRETOT

Modification

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (150 unités) Rubrique 2781 Alinéa 1-c : Méthanisation de déchets non dangereux ou matière végétale (11 t/j) 1235 La Croix Maltot

76890 SAINT-OUEN-DU-BREUIL

Déclaration initiale

Rubrique 2101 Alinéa 1-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (60 unités)

10 rue du Champ Vecquemont

76440 FORGES-LES-EAUX

Déclaration initiale

Rubrique 2221 Alinéa 2 : Préparation de produits alimentaire d’origine animale (4 t/j) Rubrique 2662 Alinéa 2 : Stockage de polymères (300 m³)

863 ROUTE DU Centre et des Bois

76280 HERMEVILLE

Modification

01.50Z (Culture et élevage associés) : 80 VACHES LAITIERES ET 80 GENISSES

179 route du Beau Soleil

76750 LONGERUE

Changement d’exploitant

Rubrique 2101 Alinéa 1-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins

143 rue de la Hetraie

76160 LA-VIEUX-RUE

Modification

Démolition puis construction au même emplacement. La nouvelle construction sera plus grande pour l'emprise au sol car ce sera avec auvent et appentis de part et d'autre, pour mieux abriter les façades ouvertes et alimenter à l'abri SCEA DE LA MAISON DU

RYEZ

4 route du Balai

76340 CAMPNEUSEVILLE

Déclaration initiale

Rubrique 2120 Alinéa 3 : Élevage de chiens (49 unités)

Centre commercial La Lézarde

76290 MONTIVILLIERS

Modification

Rubrique 1185 Alinéa 2-a : Gaz à effet de serre fluorés ou substances qui appauvrissent la couche d’ozone (500 kg)

7 impasse de la Forge

76280 SAINT-JOUIN-DE-BRUNEVAL

Déclaration initiale

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (149 unités)

3 chemin du Manais

76220 FERRIERE-EN-BRAY

Modification

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (100 unités) Rubrique 2101 Alinéa 1-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (110 unités)EARL DE LA MAISON ROUGE

MATURA YANN

SCEA DE SAINT-AUBIN

CONDIGEL

PAUMELLE GUILLAUME

EARL DES PICS VERTS

NWJ MET 3

EARL DES 3 PORTES

GAEC RECONNU BARDIN

LAFARGE BETON

NEOEN

VIRTUO LE HAVRE I SARL

LH ENTRETIEN

AVIA STATION SERVICE MIN

EARL QUERTIER

SCEA DE SAINT OUEN

11 rue Artus de Fricourt

76440 HAUSSEZ

Modification

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (75 unités)

20 route de la Frenaye

76750 BUCHY

Déclaration initiale

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (65 unités)

CD 206 route de la Gare

76750 VIEUX-MANOIR

Modification

Élevage soumis à Enregistrement de 770+130 Porcs charcutiers et 170 Porcelets en Post-sevrage, régulièrement autorisé par Arrêté Préfectoral du 13/01/1975 pour 1000 Porcs de plus de 30 kgs au nom de Patrice WINSDOR, transféré à Sébastien WINDSOR le 29/07 /2010 par Récépissé pour 1000 Porcs-Animaux-Équivalents. Exploitation de Grandes cultures (Lin et Céréales) régulièrement déclarée pour 8000 m3 de Matières combustibles de type Lin/Paille par Récépissé en date du 10/04/2024 au nom de la SCEA DE SAINT AUBIN.

9 rue du Pont VI

76600 LE HAVRE

Modification

Rubrique 1185 Alinéa 2-a : Gaz à effet de serre fluorés ou substances qui appauvrissent la couche d’ozone (620 kg)

270 impase des moissons

76110 ECRAINVILLE

Modification

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (50 unités) Rubrique 1530 Alinéa 2 : Dépôt de papiers, cartons ou analogues (500 m³) 755 route de la Nationale

76210 RAFFETOT

Modification

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (150 unités)

La Jolie

76210 BOLBEC

Déclaration initiale

Rubrique 2925 Alinéa 2 : Charge d’accumulateurs (1 250 kW)

SAS MATERIAUX DE

SAINT SAUVEUR

2 route du Havre

76110 SAINT-SAUVEUR-

D’EMALLEVILLE

Déclaration initiale

Rubrique 2518-b : Production de béton prêt à l’emploi (0,5 m³)

17 rue des 3 Portes

76810 LUNERAY

Modification

Rubrique 2101 Alinéa 3 : Élevage, transit, vente etc. de bovins (125 unités) Rubrique 2101 Alinéa 1-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (157 unités) Rubrique 2102 Alinéa 2 : Élevage de porcs (250)

280 rue de la Porte Verte

76540 LINPIVILLE

Modification

01.41Z Culture et production animale, chasse et services annexes : 90 000 poules et 15 moutons SOCIETE D’EXPLOITATION

AEROPORTUAIRE LE HAVRE

OCTEVILLE

271 rue Louis Blériot

76620 LE HAVRE

Changement d’exploitant

Rubrique 1434 Alinéa 1-b : Installation de remplissage ou de distribution de liquides inflammables Rubrique 4734 Alinéa 2-c : Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution ZA de la Briquetteri

76160 DARNETAL

Changement d’exploitant

Rubrique 2518-b : Production de béton prêt à l’emploi

CITE DOUANIERE

DU HAVRE

91 rue Casimir Delavigne

76600 LE HAVRE

Déclaration initiale

Rubrique 2910 Alinéa a-2 : Installation de combustion (1,79 MW)

Lieu Dit

76220 GOURNAY EN BRAY

Déclaration initiale

Rubrique 2925 Alinéa 2 : Charge d’accumulateurs (35 000 kW)

Le Marais

76430 OUDALLE

Modification

Rubrique 2925 Alinéa 1 : Charge d’accumulateurs (500 Kw)

Rubrique 1185 Alinéa 2-a : gaz à effet de serre fluorés ou substances qui appauvrissent la couche d’ozone (500 Kg)

2 rue de Buffon

76600 LE HAVRE

Déclaration initiale

Rubrique 2714 Alinéa 2 : Transit, regroupement ou tri de déchet dangereux (980 m³) Rubrique 2716 Alinéa 2 : Transit, regroupement ou tri de déchet dangereux (500 m³) Avenue du Commandant Bicheray

76000 ROUEN

Changement d’exploitant

Rubrique 1435 Alinéa 2 : Station service

444 rue de Longuemare

76560 SOMMEESNIL

Changement d’exploitant + Modification

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (97 unités)

17 route du Petit Hautier

76220 MENERVAL

Déclaration initiale

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (120 unités)

STATION E LECLERC ROUEN

PETRO OUEST

Avenue de Bretagne

76100 ROUEN

Changement d’exploitant

Rubrique 1435 Alinéa 2 : Station service

LAFARGE BETON

GONFREVILLE HAUT

Parc de l’Estuaire, rue de la Frm

Danbuc

76700 GONFREVILLE L’ORCHER

Changement d’exploitant

Rubrique 2518 Alinéa b : Production de béton prêt à l’emploiELEVAGE DE CHIENS

SCEA DES FORETS

GAEC FEUGRAY

DISTRY

PLATEFORME THN

HESNAULT

MONOPRIX

EURL PAILLETTE

JACOB FRANCOIS EI

HOUILLET JONATHAN EI

BUREL

GAEC DU BOIS GUILLAUME

HEROUARD CANY

SCEA DU PETIT BOSC

HEROUARD CANY

GAEC GOSSELIN

EI SERVAIN

1 rue du Moulin Breteau

76440 LA BELLIERE

Déclaration initiale

Rubrique 2120 Alinéa 3 : Elevage de chiens (13 unités)

1101 rue de la Bucaille

76230 QUINCAMPOIX

Déclaration initiale

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (85 unités)

96 chemin d’Abancourt

76440 SAUMONT LA POTERIE

Déclaration initiale

Rubrique 2101 Alinéa 1-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (250 unités) rue Michel Poulmarch

76800 SAINT-ETIENNE-DU-

ROUVRAY

Déclaration initiale

Rubrique 2925 Alinéa 2 : Charge d’accumulateurs (40 000 kW)

5535 Voie des Vanneaux Parc du

Hode

76430 SAINT-VIGOR-D’YMONVILLE

Déclaration initiale

Rubrique 2517 Alinéa 2 : Station de transit de produits minéraux autres (9483 m²)

5357 route des Alizés

76430 SANDOUVILLE

Changement d’exploitant

Rubrique 1510 Alinéa 2-C : Entrepôt couvert

Rubrique 1530 Alinéa 2 : Dépôt de papiers, cartons ou analogues 22 rue Casimir Périer

76600 LE HAVRE

Modification

Rubrique 1185 Alinéa 2-a : Gaz à effet de serre fluorés ou substances qui appauvrissent la couche d’ozone (684,49kg)

EARL DE LA CHAPELLE

SAINT SAMSON

1137 route de la Ferte

76440 ROUVRAY-CATILLON

Déclaration initiale

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (75 unités)

NWJ MET 3

JBOX-St-Gilles-de-la-Neuville

SAINT GILLES

76430 ST-GILLES-DE-LA-NEUVILLE

Déclaration initiale

Rubrique 2925 Alinéa 2 : Charge d’accumulateurs (1 250 kW)

STOCKAGE ET

STABULATION DE GENISSES

58 route d’Argueil

76220 BREMONTIER-MERVAL

Modification

Rubrique 1530 Alinéa 2 : Dépôt de papiers, cartons ou analogues (55 000 m³)

373 rue du Moulin Rose

76430 GOMMERVILLE

Modification

Rubrique 1532 Alinéa 2-b : Stockage de bois ou de matériaux analogues (1 500 m³)

STOCKAGE DE FOURRAGES

ET DE LIN

2 Hameau de Moscou

76890 TOTES

Déclaration initiale

Rubrique 1530 Alinéa 2 : Dépôt de papiers, cartons ou analogues (5 000 m³)

18 Hameau Villy le Haut

76630 AVESNES-EN-VAL

Déclaration initiale

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins

14 rue Claude Monet

76280 SAINT-JOUIN-DE-BRUNEVAL

Déclaration initiale

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (60 unités) Rubrique 1530 Alinéa 2 : Dépôt de papiers, cartons ou analogues (2 500 m³) STOCKAGE PELLETS HANGAR

13

Quai Nord

76470 LE TREPORT

Déclaration initiale

Rubrique 1532 Alinéa 2-b : Stockage de bois ou de matériaux analogues (19 999 m³)

GAEC RECONNU DECHAMPS

FRERES

Manoir de Bray

76270 MESNIERES-EN-BRAY

Déclaration initiale

01.50Z (Culture et élevage associés) : 94 vaches laitières actuelles (+ 51 vaches laitières en projet)

177 impasse de l’Eprevilière

76190 SAINT-AUBIN-DE-CRETOT

Modification

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins

102 route du Parc

76590 NOTRE-DAME-DU-PARC

Modification

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins

9 Hameau de la Mare d’Hocqueville

76450 CANY-BARVILLE

Modification

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins

1 Le Petit Bosc

76400 TOUSSAINT

Modification

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (70 unités)

9 Hameau de la Mare d’Hocqueville

76450 CANY-BARVILLE

Changement d’exploitant

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins

78 route d’Hermeville

76133 NOTRE-DAME-DU-BEC

Modification

Rubrique 2101 Alinéa 1-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (140 unités)

CEVA LOGISTICS GROUND

AND RAIL ROUEN

4 rue Paul Vaillant Couturier

76120 LE GRAND QUEVILLY

Cessation d’activité

Rubrique 1434 Alinéa 1-b : installation de remplissage ou de distribution de liquides inflammables

1796 voie Romaine

76640 FOUCART

Modification

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (90 unités)EARL MULLIE

EARL DES GLANEURS

EARL DES GLANEURS

NPC

EARL DU GRAINDOR

SCEA FERME DE L’EGLISE

SCEA FERME DE L’EGLISE

SCEA DU BOIS DE LA FOLIE

EARL GLATIGNY

EARL DU COLOMBIER

GAEC COLBOC

EARL RENIER

SCEA FERME DE L’EGLISE

DECADE ENERGY ASSETS

DISTRY

1 rue Verte

76890 BUTOT

Modification

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (65 unités) Rubrique 1530 Alinéa 2 : Dépôt de papiers, cartons ou analogues (1 500 m³) SOCIETE D’EXPLOITATION

AEROPORTUAIRE LE HAVRE

OCTEVILLE

271 rue Louis Blériot

76620 LE HAVRE

Cessation d’activité

Rubrique 4734 Alinéa 2-c : Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution

39 rue des Glaneurs

76190 ECRETEVILLE-LES-BAONS

Changement d’exploitant

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins

39 rue des Glaneurs

76190 ECRETEVILLE-LES-BAONS

Modification

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (70 unités) Rubrique 1530 Alinéa 2 : Dépôt de papiers, cartons ou analogues (5 000 m³)

1409 route de la Carpente

76190 VALLIQUERVILLEL

Déclaration initiale

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (80 unités) Rubrique 1532 Alinéa 2-b : Stockage de bois ou de matériaux analogues (4 600 m³) 370 route du Graindor

76110 BRETAUTE

Modification

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (90 unités)

NWJ MET 3

JBOX-Hélène-Bondeville

La Croix

76400 SAINTE HELENE BONDEVILLE

Déclaration initiale

Rubrique 2925 Alinéa 2 : Charge d’accumulateurs (1 250 kW)

2 place Henri Tessier

76133 MANEGLISE

Changement d’exploitant

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins

2 place Henri Tessier

76133 MANEGLISE

Modification

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (140 unités)

9 rue de la Stele

76730 LAMMERVILLE

Modification

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins 1075 route de la Crique

76110 BRETTEVILLE-DU-GRAND-

CAUX

Déclaration initiale

Rubrique 2101 Alinéa 2-c : Élevage, transit, vente etc. de bovins (60 unités)

rue de la libération

76110 BREAUTE

Élevage de volailles sur le corps de ferme familial par l'EARL du Colombier et vente par l'autre société familiale LES VOLAILLES DU PRIEURE (dont la D-ICPE a été faite le 24/03/25), sur le même site d'exploitation. L'abattage concerne désormais 20 000 volailles. Un nouveau bâtiment sera construit pour le stockage de paille et fourrages

810 rue du Manoir

76280 VILLAINVILLE

La surface agricole utile de l’exploitation est de

112 ha, répartis sur les communes de Villainville, Saint Marie au Bosc, Criquetot l’esneval, Bretteville du grand Caux, Beaurepaire et Annouville-Villemesnil Les effluents produits sur l'exploitation sont le lisier, du fumier non compact et du fumier compact. Les surfaces épandables par type d’effluents sont les suivantes : Fumiers de bovins compacts : 101.62 ha Fumiers de bovins non compacts et Lisiers : 88.89 ha Un bilan de fertilisation a été réalisé. L'équilibre de la fertilisation azotée est respecté et la pression d'azote organique à l'échelle de l'exploitation est en dessous du seuil fixé en zone vulnérable ( 170 kg/ha de SAU / an ).

Triage de la ferme du Château

76540 YPREVILLE BIVILLE

Déclaration initiale

Rubrique 1532 Alinéa 2-b : Stockage de bois ou de matériaux analogues (2 442,9 m³)

2 place Henri Tessier

761433 MANEGLISE

Cultures et élevages associés : 134 Vaches laitières ( 2101-2c) , 65 génisses (Non classées), 3 taureaux (Non classés ) .

1160 rue du Marais

76340 BLANGY-SUR-BRESLE

Déclaration initiale

Rubrique 2925 Alinéa 2 : Charge d’accumulateurs (5 000 kW)

rue Michel Poulmarch

76800 SAINT-ETIENNE-DU-

ROUVRAY

Modification

La solution technique retenue contient 16 conteneurs 20 pieds de 5 MWh chacun.