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Compte-Rendu - cr cm 20170106
Compte-Rendu - cr cm 20220603
Compte-Rendu - cr cm 20141121
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maizières-lès-Metz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20141121)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
Mai
zières
æ
Direction
Générale
des
Services
lès-Metz
vw
Tél
:03
87
80
11
25
Fax
: 03
87
51
77
16
www.ville-maizieres-les-metz.fr
direction-generale@maizieres-les-metz.fr
séance
—
du
Conseil
municipal
Séance
du
: 21
novembre
2014
A
20
heure(s)
22
conseillers
présents
sur
33
en
exercice
Etaient
présents: M.
FREYBURGER,
M.
LEONARD,
Mme
DEBRAS,
M.
LACK,
Mme
SARTOR,
M.
CICCONE,
M.
ZAROUR,
Mme
CABALLE,
M.
BARBIER,
Mme
ECKER,
M.
POLLO,
M.
CASAGRANDA,
Mme
BOUZIANE,
Mme
FORFERT,
M.
PAULCSAK,
M.
CERF,
M.
CAEILLETE,
Mme
LELUBRE,
Mme
MAIAU,
M.
BALDINI,
Mme
THIROLOIX,
M.
TERRIER.
Etaient
absents
excusés
: Mme
ADAMCZYK
(qui
a
donné
procuration
de
vote
à
M.
LACK),
M.
FOURRIER
(qui
a
donné
procuration
de
vote
à
M.
ZAROUR),
Mme
ESPOSITO
(qui
a
donné
procuration
de
vote
à
Mme
DEBRAS),
Mme
RIBLET
(qui
a
donné
procuration
de
vote
à
Mme
CABALLE),
M.
LEGRAND
(qui
a
donné
procuration
de
vote
à
M.
LEONARD),
Mme
WERTHE,
M.
BEBING,
M.
CARRELLI,
M.
MEIGNEL,
Mme
GLOGOWSKI
(qui
a
donné
procuration
de
vote
à
M.
TERRIER),
Mme
LEDERMANN.
Etait
absent
sans
excuse
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Mile
MULLER,
Secrétaire
à
la
Direction
Générale
des
Services.
Assistait
en
outre
à
la
séance
: M.
PECHEUX,
Directeur
Général
des
Services. SOMMAIRE
1
/ Affaires
financières... nnnnnrrrrerrenrennnnnnnnnneccnnenennnenenenenennnnnnensne
1.1
/
Gestion
des
investissements
en
A.P.
/
C.P
-
Recadrage
et
adaptation
des
données... sense 1.2 / Budget
Primitif
2014
— Décision
modificative
n°
2...
1.3
/
Attribution
de
la
dotation
de
compensation
définitive
—
Rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées….......................
1.4/
Admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables…........
1.5
/
Tarif communal
complémentaire
— Vente
de
caveaux
doubles...
1.6
/
Subventions
aux
Associations
intervenant
dans
le
cadre
de
l'opération
«
Maizières
Sports
Vacances
2014
».......................
1.7 /
Subvention
exceptionnelle
au
Tennis
Club
de
Maizières-lès-Metz..…............…
1.8/
Subvention
d'équipement
à la Commune
de
Vitry-sur-Orne........................
2 / Affaires
de
personnel... nssssnsesnrnnnenennennne
2.1
/
Création
de
deux
postes
de
gardien
de
Police
Municipale
et
transformation
d'un
poste
de
Brigadier
en
poste
de
Brigadier
Chef
Principal...
3
/ DiVers...
es sannaonnnnnanenarenenescnnnennonecnennsnnennnnnenenccssneceneneneennnneneneencenannnne
3.1
/
Contentieux
« SCCV
Clos
de
la
Valériane
» -
Signature
d'un
protocole
transactionnel..….............................
sisi
3.2
/ Syndicat
du
Chenil
du
Joli
Bois
de
Moineville
—
Retrait
de
la
Commune
de
Thil
3.3
/ Formation
des
élus
— Rapport
d'information...
3.4/
Délégation
permanente
consentie
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire
- Rapport
d'information...
si
iiiiiiiissieeesnenreeenennss
BOCBEICEEICE
10 Le
quorum
atteint,
le
Maire
oùvre
la
présente
séance
du
Conseil
Municipal
et
propose
à
l'Assemblée
d'adopter
le
compte-rendu
de
là
réunion
du
31
octobre
2014.
Celui-ci
est
adopté
à l'unanimité.
Il poursuit
avec
la
lecture
de
l'ordre
du
jour
et
cède
la
parole
aux
Conseillers
Municipaux
qui
souhaïteraient
poser
des
questions
fin
de
séance.
Aucune
question
n'étant
posée,
le
Maire
cède
la
parole
à
Mme
Christine
CABALLE,
Adjointe
au
Maire,
afin
de
proposer
au
vote
la gestion
des
investissements
en
A.P
/ C.P.
1
/ Affaires
financières
-
1.1
/
Gestion
des
investissements
en
A.P
/
C.P.
-
Recadrage
et
adaptation
des
données
-
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l'unanimité,
VU
sa
délibération
en
date
du
25
février
2005
relative
à
l'adoption,
à
compter
de
l'exercice
budgétaire
2005,
du
principe
de
la gestion
pluriannuelle
des
investissements
par
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement,
ainsi
que
le
règlement
en
définissant
les
modalités
d'application, CONFORMEMENT
aux
termes
de
ce
règlement
et
préalablement
au
vote
du
budget
primitif
2014, ADAPTE
et
MODIFIE
comme
suit
les
autorisations
de
programme,
ainsi
que
les
crédits
de
paiement
inscrits
dans
le cadre
de
la programmation
pluriannuelle
des
investissements
: en
€
MONTANT
DES AUTORISATIONS
DE
PROGRAMMES
MONTANT
DES CRÉDITS
DE PAIEMENT
Crédits
de
|
Crédits
de
k
INTITULÉ DES AUTORISATIONS | Mit total des
Mit totaldes | Liement |
paiement |
Restesà |
R°5tes à
DE PROGRAMME
ge ornomsions
Actualisation
Ge prnoanons
antérieurs |
ouverts au |
réaliser de |
financer
Dre
des
projets
L
PR
(réalisations|
titre
de
l'exercice
(end
:
cumulées
au!
l'exercice
2013
=
2014
novembre2014
1/1/2014)
2014
suivants}
Aménagement
de
la
73 359,79
0,00
73359,79|
56 762,73
0,00!
16 597,06
0,00
Grand'Rue Réaménagement
de
la place]
>
26 88
0,00!
92426,88|
26915,99
0,00!
65 510,89
0,00
du
4
Septembre
Programme
d'aménagement
de
voirie
et d'enfouissement]
1773
428,94]
-42888,11|
1 730 540,83|1
702 736,29
0,00|
27 804,54
0,00
de
réseaux
Réaménagement
de
la
place);
5005815
2650000!
1 932 558,151
872 729,10
6844,31|
52 984,74
0,00
Victor
Hugo
Marché
“Aménagement,
entretien
et réparation
de
la]
1 906 650,85
0,00!
1 906 650,85[1
175 225,34]
704 000,00|
27 425,51
0,00
voirie
communale"
Aménagement
de
ll
783 370,89
0,00|
783370,89|
783
126,91
0,00
243,98
0,00
passerelle
Bleue ON
RAS
7
DE
MONTANT
DES CRÉDITS DE PAIEMENT
NUL DES AUTORISATION | Me tou es
EEE
DE
PROGRAMME
Panel
Actualisation
pet
antérieurs
|
ouverts
au |
réaliser
de
gerer
Program
des
projets
prog
(réalisations|
titre
de
l'exercice
crc
au
29
avril
au
21
cumulées
aul
l'exercice
2013
N+1
et
2014
novembre2014
1/1/2014)
2014
suivants)
conan
d'un
gymnase!
> 557770
95 555,75]
3 881
333,66|1
452
782,24]
600
605,24]
1 827
946,18
0,00
Travaux
d'économie
{57594 75
0,00]
407 594,75]
406 323,83
0,00
1270,92
0,00
d'énergie
à
la
piscine
CAES PAU
ot
ne
du
54
500,00
0,00|
754
500,00
0,00[
11136,00|
743
364,00
0,00
TOTAL
11 536 168,16
26 167,64|
11 562 335,80|7 476 602,43]
1 322 585,55]
2 763 147,82
0,00
DECIDE
de
modifier
la
section
d'investissement
de
la
Décision
Modificative
n°2
du
Budget
Primitif
2014
afin
de
la
mettre
en
adéquation
avec
les
crédits
de
paiement
nouveaux
mentionnés
dans
ladite
programmation.
1.2
/ Budget
Primitif
2014
—
Décision
modificative
n° 2
-
Mme
CABALLE
propose
ensuite
de
voter
la seconde
décision
modificative
au
Budget
Primitif
2014. Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l'unanimité,
VU
le
Budget
Primitif
2014
voté
le
29
avril
2014,
VOTE
la
Décision
Modificative
n°
2
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2014,
laquelle
se
traduit
par
les transferts
de
crédits
suivants :
Section
de
Fonctionnement
Section | Chapitre | Articie
Libellé
du
compte
DEPENSES | RECETTES
F
65
6574
de
aux
associations
et autres
personnes
de
16
000,00
F
65
658
Charges
diverses
de
gestion
courante
-16
100,00
TOTAL
CHAPITRE
65
— AUTRES
CHARGES
DE
100.00
GESTION
COURANTE
"
F
66
665
Escomptes
accordés
109,00
TOTAL
CHAPITRE
66
-
CHARGES
FINANCIERES
100,00
F
70
70876
|
Remboursement
de
frais
par
le
G.FP.
De
rattachement
20
000,00
TOTAL
CHAPITRE
70
-
PRODUITS
DES
SERVICES
DU
20
000.00
DOMAINE
ET
VENTES
DIVERSES
°
F
73
7321
Attribution
de
compensation
-20
000,00
TOTAL
CHAPITRE
73
-
IMPOTS
ET
TAXES
-20
000,00
TOTAL
SECTION
FONCTIONNEMENT
0,00
0,00 Section
d'investissement
Section | Chapitre | Article
Libellé
du
compte
DEPENSES
|
RECETTES
|
20
2031
|Fraisd'études
7 925,00
TOTAL
CHAPITRE
20
-
IMMOBILISATIONS
INCOR
-7
925,00
|
204
204412
Subventions
d'équipement
en
nature
aux
organismes
5 711,67
publics
— bâtiments
et
installations
TOTAL
CHAPITRE
204
-
SUBVENTIONS
5
711,67
D'EQUIPEMENT
VERSEES
°
|
10
10222
|FCTVA.
56
023,31
TOTAL
CHAPITRE
10
- DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
56
023,31
ET
RESERVES
M
20
2031
Frais
d'études
24
144,00
TOTAL
CHAPITRE
20
-
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
24
144,00
|
21
2188
|
Autres
immobilisations
corporelles
-11
950,00
TOTAL
CHAPITRE
23
-
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
1950.00
|
23
2313
Constructions
115
430,75
|
23
2315
Installations,
matériel
et
outillages
techniques
-69
388,11
TOTAL
CHAPITRE
23
-
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
16.042:64
TOTAL
SECTION
D'INVESTISSEMENT|
56
023,31|
56
023,31
TOTAL
FONCTIONNEMENT
0,00
0,00
TOTAL
INVESTISSEMENT
56
023,31|
56
023,31
1.3
/
Attribution
de
la
dotation
de
compensation
définitive
—
Rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées -
Mme
CABALLE
poursuit
enfin
par
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
à approuver.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
avec
26
voix
pour
et 2 abstentions,
CONSIDERANT
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8
novembre
2013
approuvant
le transfert
de
la compétence
"Création
et
gestion
des
équipements
aquatiques"
à
la Communauté
de
Communes
de
Maizières-lès-Metz
devenu
effectif
au
1er janvier
2014,
CONSIDERANT
le
rapport
de
la Commission
Lacale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
du
7
octobre
2014,
APPROUVE
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
du
7 octobre
2014
prévoyant
que
l'Attribution
de
Compensation
de
la
Commune
de
Maizières-
lès-Metz
sera
diminuée
de
20
000
€
afin
de
permettre
à
la
Communauté
de
Communes
"Rives
de
Moselle"
d'ajuster
les charges
liées
à
la
piscine
de
Maizières-lès-Metz.
1.4
/ Admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
-
Sur
invitation
du
Maire,
Mme
Mireille
FORFERT,
Conseillère
Municipale,
donne
lecture
du
point
relatif
aux
admissions
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
à voter. Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
l'exposé
du
Maire
entendu,
VU
les démarches
entreprises
par
Monsieur
le Percepteur,
Receveur
municipal,
CONSIDERANT
l'irrécouvrabilité
des
créances
ci-après
mentionnées,
* __
Remboursement
pour
mise
en
fourrière.................…. Titre
719/2012.....232,92E€,
°__
Remboursement
et pénalités
"Médiathèque"...
Titre
28/2013...
83,80€,
* __
Remboursement
et
pénalités
"Médiathèque"...
Titre
592/2013.....
64,30
€,
DECIDE
l'admission
en
non-valeur
des
créances
précitées,
pour
un
montant
total
de
381,02
€.
PRECISE
que
les crédits
nécessaires
sont
prévus
au
compte
6541
du
budget
communal.
1.5
/ Tarif
communal
complémentaire
— Vente
de
caveaux
doubles
-
Mme
FORFERT
reprend
le parole
pour
évoquer
cette
fois
le tarif
communal
complémentaire
à
voter
pour
la vente
de
caveaux
doubles.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l'unanimité,
VU
la
délibération
en
date
du
17
décembre
2012
fixant
les
tarifs
communaux
applicables
depuis
l'année
2013,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
compléter
cette
décision
en
définissant
le
prix
de
vente
des
caveaux
1,
2
et
4
places,
FIXE
le prix
de
vente
des
caveaux
selon
leur taille
de
la manière
suivante
:
*
caveau
à
1 place
:
447,81€
°
caveau
à
2
places:
895,62€
*
caveau
à 4
places:
1 791,24
PRECISE
que
les
tarifs
ci-avant
mentionnés
correspondent
au
prix
d'achat
desdits
équipements
par
la
Collectivité
et
sont
valables
dès
leur
mise
en
service
et
jusqu'à
épuisement
des
stocks.
1.6
/
Subventions
aux
Associations
intervenant
dans
le
cadre
de
l'opération
"Maizières
Sports
Vacances
2014" -
M.
CICCONE,
Adjoint
au
Maire,
énumère
les
Associations
qui
percevront
une
subvention
dans
le
cadre
de
l'opération
“Maizières
Sports
Vacance
2014"
et
propose
le
passage
de
ce
point
au
vote
des
Conseillers
Municipaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l'unanimité,
ACCORDE
les
subventions
suivantes
dans
le
cadre
de
l'opération
«
Maizières
Sport
Vacances
»
pour
l'année
2014: ASSOCIATIONS
Subventions
€
Olympique
Maizières
Lutte
….................................
3
060,00
€
Maizières
Athlétic
CID...
828,00
€
Association
Point
Jeunes...
1 098,00
€
TOTAL
_
4 986,00
€
1.7
/ Subvention
exceptionnelle
au
Tennis
Club
de
Maizières-lès-Metz -
M.
CICCONE
termine
par
la subvention
exceptionnelle
à accorder
au
Tennis
de
Table.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l'unanimité,
VU
le courrier
de
la Présidente
du
Tennis
Club
de
Maizières-lès-Metz
en
date
du
10
novembre
2014, DONNE
son
accord
au
versement
de
la
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
400
€,
au
titre
de
l'année
2014,
au
Tennis
Club
de
Maizières-lès-Metz.
1.8
/ Subvention
d'équipement
à
la
Commune
de
Vitry-sur-Orne
-
Le
point
relatif
à
la subvention
d'équipement
à accorder
à
la
Commune
de
Vitry-sur-Orne
est
soumis
au
Conseil
Municipal
par
Mme
Monique
DEBRAS,
Adjointe
au
Maire.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l'unanimité,
VU
le
courrier
de
Monsieur
le
Maire
de
Vitry-sur-Orne,
DONNE
son
accord
au
versement
de
la subvention
d'équipement
à la Commune
de
Vitry-sur-
Orne
d'un
montant
de
5
711,67
€.
2
/ Affaires
de
personnel
-
2.1
/
Création
de
deux
postes
de
Gardien
de
Police
Municipale
et
transformation
d'un
poste
de
Brigadier
de
Police
Municipale
en
poste
de
Brigadier
Chef
Principal
-
M.
François
LACK,
Adjoint
au
Maire,
donne
lecture
du
point
relatif
à
la
création
de
deux
postes
de
Gardien
de
Police
Municipale
et
à
la
transformation
d'un
poste
de
Brigadier
de
Police
Municipale
en
poste
de
Brigadier
Chef
Principal.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
avec
26
voix
pour
et
2 abstentions,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
dispositions
du
droit
local
applicables
dans
les
départements
du
Haut-Rhin,
du
Bas-
Rhin
et de
la
Moselle,
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
Ja
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
DECIDE
la
transformation,
à
compter
de
la
date
d'embauche
du
1er
décembre
2014,
du
poste
de
Brigadier
de
Police
Municipale
en
Brigadier
Chef
Principal
de
Police
Municipale,
DECIDE
la création,
à
compter
de
la
date
d'embauche,
de
deux
postes
de
Gardien
de
Police
Municipale, DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et grades
ainsi
créés
sont
inscrits
au
Budget
de
l'exercice
en
cours.
3
/ Divers -
3.1
/
Contentieux
"SCCV
Clos
de
la
Valériane"
-—
Signature
d'un
protocole
transactionnel
-
Le
Maire
reprend
la
parole
afin
de
soumettre
au
vote
de
l'Assemblée
la
signature
d'un
protocole
transactionnel
relatif au
contentieux
"SCCV
Clos
de
la Valériane".
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
avec
27
voix
pour
(Mme
CABALLE
n'a
pas
pu
prendre
part
au
vote
de
par
ses
fonctions),
VU
le
Code
Civil
et
notamment
les
articles
2044
et
suivants,
CONSIDERANT
la
phase
de
négociation
entre
la
Commune
et
la
SCCV
"Clos
de
la
Valériane",
afin
de
conclure
amiablement
le
litige
les
opposant
suite
à
un
refus
de
permis
de
construire,
refus
annulé
en
première
instance
le
29
mai
2012
par
le Tribunal
Administratif
de
Strasbourg,
cette
même
annulation
étant
ensuite
confirmée
de
manière
définitive
en
appel
le
7
novembre
2013,
VALIDE
les
termes
du
protocole
transactionnel
à
signer
entre
les
deux
parties
concernées,
lequel
entérine
juridiquement
l'accord
trouvé
en
mettant
à
la
charge
de
la
Commune
de
Maizières-lès-Metz
la somme
unique
de
184
884
€ en
réparation
du
préjudice
causé,
somme
à verser
à la
“SCCV
Clos
de
la Valériane",
AUTORISE
le
Maire
à signer
ledit
protocole
transactionnel
au
nom
de
là Commune.
3.2
/
Syndicat
du
Chenil
du
Joli
Bois
de
Moineville
-
Retrait
de
la
Commune
de
Thil
(54)
-
Le
retrait
de
la
Commune
de
Thil
(54)
du
Syndicat
du
Chenil
du
Joli
Bois
de
Moineville
est
exposé
par
Mme
Marie-Noëlle
MAIAU,
Conseillère
Municipale.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l'unanimité,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
octobre
1997
décidant
l'adhésion
de
la
Commune
de
Maizières-lès-Metz
au
Syndicat
Intercommunal
«
Fourrière
du
Joli
Bois
à
Moineville
»,
CONSIDERANT
le
courrier
du
Président
du
Syndicat
en
date
du
1er
octobre
invitant
le
Conseil
Municipal
à
délibérer
sur
le
retrait
de
la
Commune
de
Thil
(54). EMET
un
avis
favorable
au
retrait
de
la
Commune
de
Thil
(54)
du
Syndicat
Intercommunal
"Fourrière
du
Joli
Bois
de
Moineville".
3.3
/ Formation
des
élus
—
Rapport
d'information
-
Le
Maire
invite
ensuite
Mme
Malika
THIROLOIX,
Conseillère
Municipale,
à
lire
le
rapport
d'information
relatif
à la formation
des
élus.
Par
délibération
en
date
du
27
mai
2014,
le Conseil
Municipal
avait
voté :
°
le
fait
pour
chacun
des
élus
de
pouvoir
bénéficier,
pour
la
durée
du
mandat,
des
droits
à
la
formation,
à
condition
que
l'organisme
soit
agréé
par
le
Ministère
de
l'intérieur,
+
la validation
des
orientations
suivantes
en
matière
de
formation
sur :
les fondamentaux
de
l'action
publique
locale,
#”
les formations
en
lien
avec
les délégations
ou
l'appartenance
aux
différentes
Commissions,
#
les formations
favorisant
l'efficacité
personnelle,
+
la
limite
du
coût
des
formations
à
20
%
des
indemnités
maximales
annuelles
de
fonction
pouvant
être
allouées
aux
élus
(soit
un
montant
de
28
511,07
€) et
ce,
telle
que
prévue
par
la
réglementation
(une
somme
de
10
000
€
a
été
inscrite
au
Budget
2014
à ce
titre).
Pour
rappel,
la
loi
n°
92-108
du
3
février
1992
et
notamment
ses
articles
10,
11
et
12
a
reconnu
à
chaque
Conseiller
Municipal
le
droit
à
une
formation
adaptée
à
ses
fonctions
et
permettant
de
faire
face
à
la
complexité
de
l’action
locale
et
à
la
nécessaire
compétence
qu'appelle
la responsabilité
élective.
Cette
loi
prévoit
également
qu'un
tableau
des
actions
suivies
financées
par
la
Collectivité
devra
être
annexé
au
Compte
Administratif
et donnera
lieu
à un
débat
annuel.
La
durée
du
congé
de
formation
auquel
ont
droit
les élus
locaux
ayant
la qualité
de
salarié
est
fixée
à
18 jours
par
élu
et
pour
la durée
du
mandat,
et ce
quelque
soit
le nombre
de
mandats
détenus. Concernant
ces
formations,
sont
pris
en
charge
les
frais
d'enseignement
(si
l'organisme
est
agréé
par
le
Ministère
de
l'Intérieur),
de
déplacement,
et
éventuellement
la
perte
de
revenus
du
Conseiller
Municipal,
dans
les conditions
prévues
réglementairement.
Or,
la
Fédération
Départementale
des
Maires
de
Moselle,
agréée
par
le
Ministère
de
l'intérieur,
finalise
actuellement
une
session
de
formation
qui
portera
sur
les thèmes
suivants :
<__
comprendre
et élaborer
un
Budget
Communal
— gestion
du
personnel,
°__
comprendre
et s'approprier
son
Plan
Local
d'Urbanisme,
°
Marchés
publics.
Pour
rappel,
les
demandes
de
formation
relèvent
d'une
démarche
personnelle
de
l'élu,
en
fonction
de
ses
besoins
par
rapport
à ses
fonctions
et délégations. Le
courrier
de
la
Fédération
Départementale
des
Maires
de
Moselle
comprenant
les
dates,
lieux
et
heures
de
formations
ainsi
qu'un
bulletin
d'inscription
ont
été
transmis
à
l'ensemble
du
Conseil
Municipal.
Ceux-ci,
une
fois
complétés
par
leurs
soins,
devront
être
transmis
au
Service
des
Ressources
Humaines
qui
transmettra
ces
bulletins
et
préparera
le bon
de
commande
correspondant.
3.4
/ Délégation
permanente
consentie
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire
—
Rapport
d'information
-
M.
le
Maire
reprend
la
parole
afin
de
lister
les
délégations
permanentes
qui
lui
ont
été
consenties
par
le Conseil
Municipal
et dont
il a fait
usage.
Pour
ce
qui
concerne
la
passation
de
marchés
publics
au
montant
unitaire
de
moins
de
207
000
€
H.T.
pour
les
marchés
de
fourniture
et
de
service
et
de
moins
de
5
186
000
€ HT
pour
les
marchés
de
travaux
(soit
des
Marchés
à
Procédure
Adaptée
-
MAPA),
a été
conclu
le contrat
suivant :
*
Marché
de
prestations
de
nettoyage
du
gymnase
Cité
des
Ecarts,
marché
à
bons
de
commande signé
le
3
octobre
2014
avec
la
Société
OMS
(57970
Basse-Ham)
et
pour
un
montant
maximum
H.T
de
30
000
€.
Le
marché
est
conclu
à
compter
de
sa
notification et
jusqu'au
12
février
2015.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
ie Maire
lève
la séance.
Le
Maire,
1” Vice-Président
de
Rives
de
Moselle,
Julien
FREYBURGER
10