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Compte-Rendu - cr cm 20150918
Compte-Rendu - cr cm 20150828
Compte-Rendu - cr cm 20150220
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maizières-lès-Metz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20150220)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
Mai
zières
æ:
Direction
Générale
des
Services
lès-Meiz
y
gp
Tél
:03
87
80
11
25
Fax
: 03
87
51
77
16
www.ville-maizieres-les-metz.fr
direction-generale@maizieres-les-metz.fr
séance
—
du
Conseil
municipal
Séance
du
: 20
février
2015
A
20
heure(s)
28
conseillers
présents
sur
33
en
exercice
Etaient
présents: M.
FREYBURGER,
M.
LEONARD,
Mme
DEBRAS,
M.
LACK,
Mme
SARTOR,
M.
CICCONE,
Mme
ADAMCZYK,
M.
ZAROUR,
Mme
CABALLE,
M.
FOURRIER,
Mme
ESPOSITO,
Mme
RIBLET,
Mme
ECKER,
M.
POLLO,
M.
CASAGRANDA,
Mme
FORFERT,
M.
PAULCSAK,
M.
CERF,
M.
CAEILLETE,
Mme
MAIAU,
M.
LEGRAND,
Mme
THIROLOIX,
M.
TERRIER,
Mme
WERTHE,
M.
BEBING,
M.
MEIGNEL,
Mme
GLOGOWSKI,
Mme
LEDERMANN.
Etaient
absents
excusés
: M.
BARBIER
(qui
a
donné
procuration
de
vote
à
M.
LEONARD),
Mme
BOUZIANE
(qui
a
donné
procuration
de
vote
à
Mme
DEBRAS),
Mme
LELUBRE
(qui
a
donné
procuration
de
vote
à
Mme
MAIAU),
M.
BALDINI
(qui
a
donné
procuration
de
vote
à
M.
LACK),
M.
CARRELLI
(qui
a
donné
procuration
de
vote
à
M.
MEIGNEL).
Etait
absent
sans
excuse
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Mile
MULLER,
Secrétaire
à
la
Direction
Générale
des
Services.
Assistaient
en
outre
à
la
séance:
M.
PECHEUX,
Directeur
Général
des
Services,
M.
BAUGUITTE,
Directeur
de
Cabinet. SOMMAIRE
1)
RAPPORTS
APPELANT
UNE
DELIBERATION.......nn
nn nnnnnrnsnrarnrnnennannnannnns
1
/ Affaires
financières... nssssssssecsssnenemenenenenaneronnnenmenanenenessnennnnannaanenencnns
1.1
/
Attribution
de
la
dotation
de
compensation
définitive
—
Rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées.….…...............................
1.2
/ Subvention
à
l'Association
«
Punch
Club
Maizières
»
1.3
/ Droit
de
place
du
marché
hebdomadaire
dominical
—
Ajustement
du
tarif
en
VIQUEUF.................
sie
snreenneesnneeenienennenenieeeenennnes
2 / Affaires
de
personnel... nec
2.1
/ Création
d'un
poste
d'emploi
d'avenir...
3
/ Affaires
domaniales..…............
ss
isssssesnsnssnnnecensneceseseneeecsenennennnnnne
3.1
/
Chasse
communale
—
Désignation
de
l'estimateur
pour
les
dégâts
de
gibier
IL)
RAPPORTS
D'INFORMATION...
nn
rrssnenanenerennannennnnennenenennenennenenenennnn
1
/ Délégation
permanente
consentie
par
le Conseil
Municipal
au
Maire...
1.2
/ Contentieux
Ville
de
Maizières-lès-Metz
&
SCCV
« Clos
de
la Valériane
»....….
11.3 / Diagnostic
sur
la sécurité
des
bâtiments
communaux...
1.4
/
Isolation
de
bâtiments
communaux...
IH
) QUESTIONS
ORALES........
nr rnrrrnsscnnnnnsenmenennnnnnenmennennnennnenenceneeeneennnns
11.1
/ Mme
Virginie
LEDERMANN,
Conseillère
Municipale
du
Groupe
“Maïizières,
une
Ville
pour
tous”,
souhaite
poser
une
question
relative
au
centre
aquatique
intercommunal... iirererrnneerrereneereeeneenens II.2
/ M.
Stéphane
MEIGNEL,
Conseiller
Municipal
du
Groupe
“Maizières,
une
Ville
pour
tous”,
souhaite
poser
une
question
relative
à
la
démocratie
au
sein
du
Conseil
Municipal... iiiiiiiieinseenreenerereeneenneennnsse
EICBEDCEEUCE
10 Le
quorum
atteint,
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
et
propose
à
l'Assemblée
d'adopter
le
compte-rendu
de
la
réunion
30
janvier
dernier
; celui-ci
est
approuvé
avec
26
voix
pour
et 7 voix
contre.
Il poursuit
avec
la
lecture
de
l'ordre
du
jour
et
donne
la
possibilité
aux
Conseillers
Municipaux
de
poser
une
question
orale
en
fin
de
séance.
Ainsi,
deux
questions
sont
posées :
+
Mme
Virginie
LEDERMANN,
Conseillère
Municipale
du
Groupe
“Maizières,
une
Ville
pour
tous",
souhaite
poser
une
question
relative
au
centre
aquatique
intercommunal,
<
M.
Stéphane
MEIGNEL,
Conseiller
Municipal
du
Groupe
“Maizières,
une
Ville
pour
tous”,
souhaite
poser
une
question
relative
à
la
démocratie
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire
propose
ensuite
à
Mme
Mireille
FORFERT,
Conseillère
Municipale,
de
donner
lecture
du
premier
point
relatif aux
affaires
financières.
|)
RAPPORTS
APPELANT
UNE
DELIBERATION
-
1
/ Affaires
financières
-
1.1
/
Attribution
de
la
cotation
de
compensation
définitive
—-
Rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
-
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
avec
26
voix
pour
et
7
voix
contre,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8
novembre
2013
approuvant
le transfert
de
la
compétence
"Création
et
gestion
des
équipements
aquatiques"
à
la
Communauté
de
Communes
de
Maizières-lès-Metz,
effectif
au
1er
janvier
2014,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
novembre
2014
approuvant
le rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
du
7
octobre
2014
prévoyant
que
l'Attribution
de
la
Dotation
de
Compensation
à
la
Commune
de
Maizières-lès-Metz
sera
diminuée
de
20
000
€,
afin
de
permettre
à
la
Communauté
de
Communes
"Rives
de
Moselle"
d'ajuster
les charges
liées
à
la piscine
de
Maizières-lès-Metz,
CONSIDERANT
je
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
du
7 octobre
2014,
CONSIDERANT
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
du
21
janvier
2015,
CONSIDERANT
le
courrier
du
22
janvier
2015
émanant
de
M.
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
"Rives
de
Moselle",
ANNULE
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
21
novembre
2014,
APPROUVE
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
du
21
janvier
2015
prévoyant
que
l'Attribution
de
la
Dotation
de
Compensation
de
la Commune
de
Maizières-lès-Metz
sera
diminuée
de
20
000
€,
afin
de
permettre
à
la
Communauté
de
Communes
"Rives
de
Moselle"
d'ajuster
les charges
liées
à la piscine
de
Maizières-lès-Metz. 1.2
/ Subvention
à
l'Association
"Punch
Club
Maizières"
-
La
demande
de
subvention
adressée
par
l'Association
"Punch
Club
Maizières"
est
proposée
au
vote
des
Conseillers
Municipaux
par
M.
Pascal
CICCONE,
Adjoint
au
Maire.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
avec
32
voix
pour
et
1 voix
contre,
VU
la
demande
de
subvention
présentée
par
le
président
de
l'association
sportive
"PUNCH
CLUB
MAIZIERES"
en
date
du
1er
juillet
2014,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18
juillet
2014,
CONSIDERANT
les activités
instaurées
par
l'Association
depuis
sa
création,
AUTORISE
le
Maire
à
procéder
au
mandatement
d'une
subvention
complémentaire
de
1 200,00
€ au
profit
de
l'Association
“Punch
Club
Maizières".
DIT
que
la dépense
sera
imputée
à
l'article
6574
du
budget
2015.
1.3
/
Droit
de
place
du
marché
hebdomadaire
dominical
-
Ajustement
du
tarif
en
viqueur
-
M.
Mehdi
ZAROUR,
Adjoint
au
Maire,
donne
ensuite
lecture
de
l'ajustement
du
tarif
en
vigueur
relatif
au
droit
de
place
du
marché
hebdomadaire
dominical.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
l'aménagement
technique
opéré
par
la Ville
afin
que
les
commerçants
non-
sédentaires
exerçant
sur
le
marché
hebdomadaire
dominical
disposent
d'une
connection
électrique
pour
leurs
équipements
professionnels
et
le surcoût
qui
en
résulte
par
conséquent
pour
la
Commune
(cette
connection
étant
effectuée
sur
le
compteur
communal),
DECIDE
d'instaurer
un
tarif
forfaitaire
établi
à
1,50
€
à
verser
à
la
Ville
par
chaque
commerçant
utilisant
des
appareils
électriques
de
faible
capacité
(de
type
balances
électriques)
et
à
3
€
au
titre
d'équipements
de
plus
forte
puissance
(de
type
plaques
et
fours
électriques). PRECISE
que
ce
forfait,
applicable
dès
le
premier
marché
dominical
du
mois
de
mars
2015,
s'entend
pour
toute
la
durée
de
présence
des
commerçants
concernés
le jour
du
marché
et
non
comme
un
coût
horaire
; par
ailleurs,
il ne
varie
pas
en
fonction
du
nombre
d'appareils
électriques
utilisés
par
chaque
commerçant.
2
/ Affaires
de
personnel
-
2.1
/ Création
d'un
poste
d'emploi
d'avenir -
Sur
invitation
du
Maire,
Mme
Malika
THIROLOIX,
Conseillère
Municipale,
donne
lecture
du
point
relatif
à la
création
d'un
poste
d'emploi
d'avenir.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité, VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
dispositions
du
droit
local
applicables
dans
les
départements
du
Haut-Rhin,
du
Bas-
Rhin
et
de
la
Moselle,
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la
loi
n°
2012-1189
du
31
octobre
2012
portant
création
des
emplois
d'avenir,
VU
le décret
n°
2012-1207
du
31
octobre
2012
relatif
à l'entrée
en
vigueur
de
cette
loi,
VU
le décret
n°
2012-1210
du
31
octobre
2012
relatif à l'emploi
d'avenir,
VU
le
décret
n°
2012-1211
du
31
octobre
2012
tirant
les
conséquences
des
articles
7,
8
et
13
de
la
loi
portant
création
des
emplois
d'avenir,
VU
l'arrêté
du
31
octobre
2012
fixant
le montant
de
l'aide
pour
les emplois
d'avenir,
DECIDE
la création
d'un
poste
d'emploi
d'avenir
à compter
du
1er
mars
2015,
CHARGE
le
Maire
de
procéder
au
recrutement
et
de
rédiger
le
contrat
de
travail,
et
ce
à
compter
de
la date
d'embauche,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
à
l'emploi
ainsi
créé
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
3
/ Affaires
domaniales
-
3.1
/
Chasse
communale
—
Désignation
de
l'estimateur
pour
les
dégâts
de
gibier
rouge
-
M.
David
LEGRAND,
Conseiller
Municipal,
propose
de
désigner
l'estimateur
pour
les
dégâts
de
gibier
rouge
relatif à
la chasse
communale.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
VU
le
Code
Rural
et
notamment
les
dispositions
particulières
relatives
à
l'administration
de
la
chasse
sur
le
ban
communal
dans
les
Communes
du
Bas-Rhin,
du
Haut-Rhin
et
de
la
Moselle,
VU
la
convention
de
gré
à
gré
signée
avec
Monsieur
IALLONARDO
Oswald
portant
location
du
lot de
chasse
communal
unique
pour
la période
du
2 février
2015
au
1er février
2024,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
nommer,
après
accord
notamment
du
Conseil
Municipal,
un
estimateur
des
dégâts
de
gibier
rouge,
DONNE
son
accord
pour
la
nomination
en
qualité
d'estimateur
des
dégâts
de
gibier
rouge
de
:
Monsieur
HERVE
Daniel,
Gérant
du
cabinet
E.M.C.
(Expertise,
Conciliation
et
Médiation),
3
Rue
Laurilla
—
57420
VERNY,
Téléphone
: 03.87.52.46.50
-— Portable
: 06.79.04.16.53, DESIGNE
Monsieur
Maurice
LEONARD,
1er
Adjoint
au
Maire,
en
qualité
de
représentant
communal
aux
fins
d'accompagner
l'estimateur
lors
de
ses
interventions
sur
le territoire
de
la
Commune, RAPPELLE
que
toute
estimation
de
dégâts
de
gibier
rouge
sera
opérée
au
vu
d'une
déclaration
écrite
préalable
du
propriétaire
concerné,
transmise
à
l'estimateur
désigné
ci-
avant. I!)
RAPPORTS
D'INFORMATION
-
Le
Maire
reprend
la
parole
afin
de
donner
lecture
des
rapports
d'informations
suivants :
11.1
/ Délégation
permanente
consentie
par
le Conseil
Municipal
au
Maire -
Le
Maire
liste
les
délégations
permanentes
qui
lui
ont
été
consenties
par
le Conseil
Municipal
dont
il a fait
usage.
Pour
ce
qui
concerne
la
passation
de
marchés
publics
au
montant
unitaire
de
moins
de
207
000
€
H.T.
pour
les
marchés
de
fourniture
et
de
service
et
de
moins
de
5
186
000
€ HT
pour
les
marchés
de
travaux
(soit
des
Marchés
à
Procédure
Adaptée
-
MAPA),
ont
été
conclus
les
contrats
suivants
:
*__
Märché
de
location
avec
option
d'achat
de
véhicules
thermiques
neufs
avec
entretien
et
maintenance
signé
le
19
janvier
2015
avec
le
Groupement
Peugeot
Bailly
(57000
Metz)
et
CREDIPAR
(92591
Levallois-Perret) :
- Le
lot
n°
1«
Véhicule
léger
: citadine
du
segment
B
ou
B2
»
a
été
attribué
pour
un
montant
HT
de
20
388,96
€
pour
5
années
de
location
et
une
valeur
de
rachat
au
terme
de
la
location
en
cas
d'acquisition
du
bien
(valeur
résiduelle)
fixée
à 8
851,08
€
HT
pour
les
2
véhicules
concernés.
La
valeur
totale
d'acquisition
des
2
véhicules
en
cas
de
levée
de
l'option
d'achat
est
de
29
240,04
€
HT.
Le
délai
maximal
de
livraison
des
véhicules
a
été
fixé
à
9
semaines
à
compter
du
21
janvier
2015,
date
de
notification
du
marché.
- Le
lot
n°
2
« Véhicule
léger
: berline
du
segment
€
ou
M1
»
a été
attribué
pour
un
montant
H.T
de
21
704,02
€
pour
5
années
de
location
et
une
valeur
de
rachat
au
terme
de
la location
en
cas
d'acquisition
du
bien
(valeur
résiduelle)
fixée
à 7 057,48
€
HT.
La
valeur
totale
d'acquisition
du
véhicule
en
cas
de
levée
de
l'option
d'achat
est
de
28
761,50
€
HT.
Le
délai
maximal
de
livraison
du
véhicule
a
été
fixé
à
11
semaines
à
compter
du
21
janvier
2015,
date
de
notification
du
marché.
11.2
/ Contentieux
Ville
de
Maizières-lès-Metz
c/SCCV
"Clos
de
la
Valériane”
-
Lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
30
janvier
2015,
le
Maire
a
informé
les
membres
de
cette
Assemblée
de
l'évolution
du
contentieux
mentionné
en
objet
en
précisant
notamment
être
dans
l'attente
de
la
décision
définitive
de
classement
de
ce
dossier
à
formaliser
par
le Tribunal
Administratif
de
Strasbourg.
Il
complète
aujourd'hui
son
propos
précédent
par
l'annonce
de
la
réception
en
Mairie
de
l'ordonnance
rendue
le 22
janvier
2015
par
le
Président
de
la Juridiction
strasbourgeoise,
aux
termes
de
laquelle
"if est donné
acte
du
désistement
de
la SCCV
Clos
de
la
Valériane". Cette
ordonnance
clôt
ainsi
le
volet
judiciaire
du
litige
qui
opposait
la
Commune
à
cette
Société. 11.3
/ Diagnostic
sur
la
sécurité
des
bâtiments
communaux
-
Parmi
les
actions
prioritaires
à
mener
que
le
Maire
s'est
fixé
au
lendemain
des
élections
municipales
de
mars
2014,
il
en
est
une
qui
retient
tout
particulièrement
son
attention,
puisqu'elle
touche
directement
à
la sécurité
des
personnes,
à savoir
l'état
de
conservation
des
bâtiments
communaux
apprécié
sous
l'angle
de
la sécurité.
En
effet,
la
connaissance
qui
est
sienne
de
ce
parc
immobilier,
enrichie
du
constat
dressé
en
ce
domaine
par
divers
utilisateurs,
le
conduit
à
penser
que
certaines
de
ses
composantes
peuvent
présenter
un
risque
potentiel
pour
les
usagers
qui
utilisent
ces
sites.
Il est
donc
impératif
d'obtenir
une
photographie
de
l'existant,
d'en
mesurer
l'intégrité
et
de
définir
les
mesures
concrètes
à
opérer,
suivant
un
calendrier
de
travaux
élaboré
selon
les
urgences
repérées.
Sur
la
base
de
ce
cahier
des
charges,
il
a
mandaté
le
Bureau
de
Contrôle
APAVE,
afin
de
mener
une
mission
conçue
en
deux
temps.
En
tout
premier
lieu,
ce
prestataire
s'est
livré
à
une
analyse
dite
"documentaire",
laquelle
consistait
à
vérifier
notamment
l'exhaustivité
et
la
pertinence
des
contrats
de
maintenance
couvrant
le parc
immobilier
communal.
Aujourd'hui
achevé,
le
premier
volet
de
ce
diagnostic
d'ensemble
fait
écrire
à
l'APAVE
que
“l'analyse
documentaire
réalisée
met
en
évidence
l'absence
de
problèmes
majeurs
dans
la
gestion
des
ERP
de
la
Commune
vis-à-vis
du
respect
de ses
obligations
réglementaires."
Il
reste
bien
entendu
à
parfaire
encore
quelques
démarches
administratives,
plus
particulièrement
dans
la
formalisation
du
rendu
des
prestations
réalisées
par
les
entreprises
intervenant
contractuellement
sur
nos
bâtiments.
Le
Maire
précise
ici
que
les
Services
de
la
Ville
s'emploient
déjà
à faire
corriger
ces
imperfections.
S'ouvre
à
présent
la seconde
étape
de
la
mission
confiée
à
ce
partenaire,
à savoir
la visite
du
parc
immobilier
communal
qui
se traduira
par
un
contrôle
visuel
des
bâtiments.
Ainsi,
les
ingénieurs
de
l'APAVE
réaliseront
une
inspection
des
immeubles
communaux
qui
leur
permettra
de
restituer
leurs
conclusions
sur
les
risques,
anomalies
et
points
de
faiblesse
susceptibles
de
menacer
soit
la structure
même
du
bâti,
soit
la sécurité
des
occupants.
Consignées
dans
un
rapport
spécifique,
les
constatations
ainsi
dressées
conduiront
alors
à
établir
un
programme
d'interventions,
en
fonction
des
urgences
identifées,
de
manière
à faire
cesser
toutes
causes
potentielles
de
risques.
C'est
là
la
finalité
ultime
de
la
démarche
initiée.
Le
Maire
reviendra
alors
vers
le
Conseil
Municipal
pour
lui
présenter
ce
rapport
valant
diagnostic
de
sécurité
des
bâtiments
communaux.
Il tenait
néanmoins,
dès
à
présent,
à
informer
l'Assemblée
du
contenu
et
de
l'objectif
de
la
mission
confiée
au
Bureau
de
Contrôle
APAVE. IL.4
/ Isolation
de
bâtiments
communaux
-
Une
inspection
récente
de
certains
bâtiments
communaux
à
permis
de
constater
une
absence
préjudiciable
d'isolation
sous
charpente
(dite
"isolation
des
dalles")
entraînant
de
ce
fait
une
déperdition
de
chaleur
conséquente,
donc
une
dépense
de
chauffage
partiellement
inutile.
Un
tel
constat
ne
pouvait,
il va
de
soi,
satisfaire
le Maire.
Il a
donc
mandaté
sans
délai
une
entreprise
disposant
du
savoir-faire
en
ce
domaine
et
dont
l'offre
s'est avérée
la plus
concurrentielle.
C'est
ainsi
que
sur
une
période
de
2
mois
environ
(de
décembre
2014
à janvier
2015)
ont
été
réalisés
les
travaux
d'isolation
nécessaires
consistant
en
Un
soufflage
de
laine
minérale
sur
une
épaisseur
de
32
cm,
conformément
à
la réglementation
RT
2012.
Ces
mêmes
travaux
ont
ainsi
été
effectués
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
des
Ecarts
et de
Brieux
et
le gymnase
de
Brieux,
pour
un
coût
global
de
25
668,80
€ TTC.
Il
est
à
noter
que
cette
dépense
recevra
ultérieurement
une
éco-participation
estimée
à
15
280,00
€TTC.
111)
QUESTIONS
ORALES
-
111.1
/
Mme
Virginie
LEDERMANN,
Conseillère
Municipale
du
Groupe
“Maizières,
une
Ville
pour
tous",
souhaite
poser
une
question
relative
au
centre
aquatique
intercommunal
-
Pour
la
parfaite
information
de
l'Assemblée,
Mme
Virginie
LEDERMANN,
Conseillère
Municipale
du
Groupe
“Maizières,
une
Ville
pour
tous”,
invite
le
Maire
à
s'exprimer
sur
la
position
retenue
en
Conseil
Communautaire
du
choix
du
site
d'Hagondange
pour
ce
qui
concerne
la construction
du
centre
aquatique
intercommunal ;
sans
refaire
le débat
mais
pour
que
le
Maire
fasse
part
de
manière
étayée
et objective
des
arguments
qui
ont
prévalu
dans
ce
choix
et qui
ont
conduit
cette
position
majoritaire
au
sein
du
Conseil
Communautaire.
M.
ABATE
a
pu
S'exprimer
assez
longuement
en
mettant
en
avant
des
éléments
formels
extraits
d'études
et
Mme
LEDERMANN
indique
que
l'Assemblée
n'a
pas
eu
l'occasion
d'entendre
d'autres
éléments
en
dehors
du
fait
de
l'argument
majeur
et
phare
que
le
site
d'Hagondange
est
un
site
plus
nature
et
que,
de
ce
fait,
le
centre
aquatique
offrirait
une
vision
plus
idéale
sur
l'étang.
Le
Maire
lui
répond
que
le Conseil
Municipal
n'est
pas
le lieu
pour
évoquer
ce
sujet
mais
il lui
lui
promet
de
lui apporter
très
rapidement
des
éléments
particulièrement
éclairés
sur
ce
choix.
Il
tient
néanmoins
à
préciser
que
l'ensemble
des
Maires,
toutes
sensibilités
confondues,
a
tenu
que
ce
soit
lui
qui
prenne
en
charge
ce
dossier.
Il à
donc
accepté
et
a
constaté
que
la
procédure
suivie
a
été
unanimement
soutenue
depuis
le
début
de
cette
mission
jusqu'au
Conseil
Communautaire
qui
a
tranché
en
présence
des
différents
élus
dont
notamment
le
Maire
de
Talange
qui
a
loué
la
qualité
de
la
démarche,
l'objectivité
du
Vice-Président
en
chage
du
dossier
et
le sérieux
du
Bureau
d'Etudes
choisi.
Après
le vote,
ces
mêmes
points
ont
été
critiqués. Le
choix
qui
a été
fait
n'était
pas
le choix
du
Maire
dans
la mesure
où
il s'était
donné
comme
mission
d'être
parfaitement
neutre
et impartial
sur
ce
point
et
il l'a été.
D'ailleurs,
au
sein
même
de
la représentation
importante
au
Conseil
Communautaire,
il y a eu
des
avis
différents
et chacun
s'est
exprimé.
Il n'y
a pas
eu
de
vote
politique
car
si tel
avait
été
le cas,
le résultat
n'aurait
pas
été
celui
qui
a
été
constaté.
La
démocratie,
qui
est
la
loi
de
la
majorité,
s'est
exprimée
et
ses
représentants
n'ayant
subi
aucune
pression
ont
choisi
librement
l'un
des
deux
sites.
Par
ailleurs,
le Maire
pense
qu'il
y à
un
mauvais
procès
intenté
par
le Maire
de
Talange
malgré
tout
le respect
qu'il
a
pour
lui ;
il avait
peut
être
d'autres projets
pour
cette
zone.
Néanmoins,
la majorité
s'est
exprimée.
1.2
/
M.
Stéphane
MEIGNEL,
Conseiller
Municipal
du
Groupe
“Maizières,
une
Ville
pour
tous”,
souhaite
poser
une
question
relative
à
la
démocratie
au
sein
du
Conseil
Municipal
-
M.
Stéphane
MEIGNEL,
Conseiller
Municipal
du
Groupe
“Mäaizières,
une
Ville
pour
tous”,
indique,
que
pour
un
observateur
extérieur
qui
découvrirait
pour
la
première
fois
un
Conseil
Municipal
de
Maizières-lès-Metz,
ce
n'est
pas
tout
à
fait
compréhensible
qu'il
puisse
s'exprimer
en
posant
une
question
sur
la
démocratie
au
sein
du
Conseil
Municipal.
En
effet,
aujourd'hui,
le
Conseil
Municipal
a
pu
avoir
des
échanges
nourris
et
répétés
sur
certains
points
même
si
l'Opposition
n'a
pas
surenchéri
à
certains
des
arguments
pour
répondre
aux
sujets
évoqués.
Mais
cela
n'a
pas
toujours
été
le
cas.
M.
MEIGNEL
indique
que
le
Maire
lui
a
régulièrement
refusé
la
parole
et
dans
l'esprit
très
constructif
de
ce
soir,
il souhaite
que
lui
soit
expliquée
la
raison
de
ce
refus
de
parole
à certains
moments.
Il
voudrait
rappeler
à
l'Assemblée
qu'un
Conseiller
Municipal
a
le
droit
de
s'exprimer
à
chaque
délibération,
il
peut
donc
s'exprimer
au
moins
autant
de
fois
qu'il
y
a
de
délibérations.
Donc
s'il
s'exprime
auparavant
sur
un
point,
rien
ne
l'interdit
de
s'exprimer
ensuite.
C'est
pourquoi
M.
MEIGNEL
souhaite
avoir
quelques
éclaircissements.
En
effet,
dans
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
il est
précisé,
implicitement,
que
“sauf autorisation
du
Maire,
aucun
membre
du
Conseil
Municipal
ne peut
reprendre
la parole
dans
la
discussion
d'une
délibération
sur
laquelle
il est
déjà
intervenu"
ce
qui
suppose
donc
qu'il
se
soit
déjà
exprimé.
Or,
et c'est
pour
ça
que
M.
MEIGNEL
souhaite
des
éléments
factuels
de
la
part
du
Maire.
Lors
du
Conseil
Municipal
du
29
août
2014,
le
Maire
a
refusé
qu'il
prenne
la parole
lors
d'un
point
malgré
sa
demande.
Sur
ce
même
point,
2
de
ses
collègues
de
l'Opposition
s'étaient
déjà
exprimés
malgré
ce
Conseil
Municipal
rapide
dont
l'ordre
du
jour
était
composé
de
8
points
et
qui
avait
duré
moins
d'une
heure.
Le
temps
n'étant
pas
en
cause,
M.
MEIGNEL
demande
au
Maire
la raison
de
ce
refus
de
parole.
Par
ailleurs,
en
septembre
dernier,
sur
Un
point
à
l'ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal,
la
majorité
a
pris
une
dizaine
de
minutes
pour
exposer
sa
décision,
M.
MEIGNEL
a
exposé
pendant
quelques
minutes
(5)
ses
remarques
et
questions,
le
Maire
et
son
Adjoint
ont
répondu
pendant
plus
de
45
minutes
et
la
parole
lui
a
à
nouveau
été
refusée.
Le
bilan
est
donc
de
55
minutes
de
paroles
pour
la majorité
et
5
minutes
pour
l'Opposition
; M.
MEIGNEL
estime
qu'on
ne
peut
pas
nommer
cela
un
débat
démocratique.
10 Lors
du
dernier
Conseil
Municipal
du
30
janvier
2015,
après
la
réponse
du
Maire
à
une
question
de
M.
Gérard
TERRIER,
Conseiller
Municipal
du
Groupe
“Maizières,
une
Ville
pour
tous”,
la
parole
a
été
refusée
à
M.
MEIGNEL
malgré
sa
demande
alors
qu'il
ne
s'était
pas
encore
exprimé
sur
ce
point
et
la
parole
a
été
donnée
à
M.
BEBING,
autre
Conseiller
Municipal
du
Groupe
“Maizières,
une
Ville
pour
tous".
M.
MEIGNEL
ignorait
que
le
Maire
avait
le droit
de
choisir
quel
Conseiller
peut
ou
non
s'exprimer
lors
d'un
Conseil
Municipal.
M.
MEIGNEL
demande
donc
au
Maire
de
l'éclairer
aujourd'hui
sur
les
raisons
qui
le
poussent
régulièrement
à
lui
refuser
la
parole
même
si ce
soir
effectivement,
ce
Conseil
Municipal
s'est
déroulé
de
façon
idéale
puisque
son
groupe
à
pu
s'exprimer
à
chaque
fois
qu'il
l'avait
demandé. Le
Maire
estime
pour
sa
part
que
M.
MEIGNEL
a d'une
façon
générale
une
parole
très
libre
et
non
contingentée
au
sein
de
cette
Assemblée.
Effectivement,
il y a eu
parfois
des
tensions
car
M.
MEIGNEL
se trouvait
dans
une
posture
combattive,
sans
pour
autant
dire
agressive.
Alors,
pour
la sérénité
des
débats,
le
Maire
a
quelquefois
privilégié
les
collègues
qui
lèvent
la
main
et qui
demandent
poliment
et sereinement
la
parole.
Le
Maire
souhaite
que
M.
MEIGNEL
reconnaisse
qu'il
a
nombre
de
fois
la
parole
et
que
l'Opposition
n'est
pas
muselée
et
peut
s'exprimer
verbalement
mais
également
par
écrit
puisque
le
Maire
a
restauré
un
espace
d'expression
plein
et
entier
alors
qu'il
avait
été
particulièremet
réduit
par
l'ancienne
Municipalité.
De
vrais
efforts
sont
effectués
pour
que
chacun
puisse
s'exprimer,
pour
que
cette
Ville
respire
et
pour
que
ce
Conseil
Municipal
se
passe
de
façon
vivante
et
dégagée
de
cette
ambiance
glaciale
qui
pesait
à
une
époque.
Il'est vrai
que
le ton
monte
parfois
entre
les
uns
et
les autres
mais
cela
fait
partie
de
la nature
humaine.
C'est
problablement
parce
que
chacun
veut
participer
à
cette
démocratie
qui
lui
tient
à coeur
que
les
humeurs
se font
ressentir.
Le
Maire
demande
à
ce
que
tout
le
monde
fasse
des
efforts
afin
d'échanger
de
manière
plus
constructive
à l'avenir.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le Maire
lève
la séance.
Le
Maire,
1*
Vice-Président
de
Rives
de
Moselle,
te Julien FREYBURGER
11