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Compte-Rendu - cr cm 20141121
Compte-Rendu - cr cm 20140718
Compte-Rendu - cr cm 20190717
Compte-Rendu - cr cm 20140425
Document publié le Jeudi 2 janvier 2014 par la commune de Maizières-lès-Metz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20140425)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Justice et droit,
Direction
Générale
des
Services
Tél
: 03
87
80
11
25
|
Fax
: 03
87
51
77
16
www.ville-maizieres-les-metz.fr
direction-generale@maizieres-les-metz.fr
|
séance
—
du Conseil
municipal
\
MAÏIZ
IE
RE
S
Séance
du
: 25
avril
2014
L
È
S-ME
TZ
A
20
heure(s)
31
conseillers
présents
sur
33
en
exercice
Etaient
présents
:
M.
FREYBURGER,
M.
LEONARD,
Mme
DEBRAS,
M.
LACK,
Mme
SARTOR,
M.
CICCONE,
Mme
ADAMCZYK,
M.
ZAROUR,
Mme
CABALLE,
M.
FOURRIER,
Mme
ESPOSITO,
M.
BARBIER,
Mme
RIBLET,
Mme
ECKER,
M.
POLLO,
M.
CASAGRANDA,
Mme
BOUZIANE,
Mme
FORFERT,
M.
PAULCSAK,
M.
CERF,
M.
CAEILLETE,
Mme
LELUBRE,
Mme
MAIAU,
M.
LEGRAND,
Mme
BATI,
Mme
THIROLOIX,
Mme
WERTHE,
M.
CARRELLI,
M.
MEIGNEL,
Mme
GLOGOWSKI,
Mme
LEDERMANN
Etaient
absents
excusés
:
M.
TERRIER
(qui
a
donné
procuration
de
vote
à
Mme
GLOGOWSKI),
M.
BEBING
(qui
a
donné
procuration
de
vote
à
M.
CARRELLI)
Etait
absent
sans
excuse
: Néant.
Secrétaire
de
séance
: Mle
MULLER,
Secrétaire
à
la
Direction
Générale
des
Services.
Assistait
en
outre
à
la
séance
: M.
PECHEUX,
Directeur
Général
des
Services. SOMMAIRE
1 /
Affaires
générales...
inissrnnrresrenrsrerrrerennsrenernernenereceensee
1.1
/ Adoption
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal...
1.2
/
Election
et
désignation
des
délégués
au
sein
des
Commissions
Communales
permanentes...
iii
iecccereeercesnsneceeeecessceeesee
1.3
/
Elections
et
désignation
des
délégués
dans
les
structures
intra
et
extra
COMMUNAIES................,,,,.,.,.....
unir
enéneanereeee
*
1.3.1
/ Représentation
de
la
Ville
dans
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale...
iii
*
1.3.2
/ Représentation
de
la
Ville
dans
les
organismes
extérieurs...
*
1.3.3
/ Divers
:Représentation
de
la
Ville
au
sein
du
Comité
Technique
Paritaire,
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
et
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale...
iii
1.4
/ Indemnités
de
fonction
au
Maire,
des
Adjoints
et
des
Conseillers
Municipaux
délégués...
iii
1.5
/ Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire...
2
/ Affaires
financières...
nn
rnnrrrrssenceccennacennenne
eee
cece
ester
rater
EDCB RICH EOCE Constatant
que
le
quorum
est
atteint,
le
Maire
propose
d'observer
une
minute
de
silence
en
hommage
à
M.
Yvon
RIBLET,
décédé,
ancien
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Ville
et
Chef
de
Corps
des
Sapeurs
Pompiers
de
Maizières-lès-Metz.
Il
donne
ensuite
lecture
de
l’ordre
du
jour
et
demande
si
un
Conseiller
souhaite
poser
une
question
en
fin
de
séance.
Aucune
question
n'étant
posée
en
fin
de
séance,
le Maire
propose
donc
aux
membres
du
Conseil
Municipal
l'adoption
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal. 1 / Affaires
générales -
1.1
/ Adoption
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
-
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l'unanimité,
VU
l'articie
L 2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VOTE
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération,
qui
s'appliquera
à compter
du
25
avril
2014.
1.2
/
Election
et
désignation
des
délégués
au
sein
des
Commissions
Communales
permanentes
-
Il est
ensuite
procédé
à
la
désignation
des
délégués
au
sein
des
Commissions
Communales
permanentes. Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
VU
l'article
L 2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
FIXE
les
Commissions
communales
permanentes
et
leur
composition
comme
suit
(hors
la
présence
du
Maire,
Président
de
droit
de
ces
Commissions) :
1
- Commission
"Environnement,
Urbanisme
et
Travaux"
9
Membres
2014-2020
Membres
Maurice
LEONARD
Serge
BARBIER
Pascal
CAEILLETE
René
CASAGRANDA Didier
CERF
Virginie
LEDERMANN
Philippe
PAULCSAK
Philippe
POLLO
Annette
RIBLET 2 - Commission
"Affaires
Sociales,
Entraide
et
Emploi"
7
Membres
2014-2020
Membres
Monique
DEBRAS
Hadda
BOUZIANE
Michèle
ECKER
Geneviève
ESPOSITO
Christiane
LELUBRE
Liliane
WERTHE
Mehdi
ZAROUR
3 - Commission
"Tranquilité
Publique
et
Sécurité
Routière"
6
Membres
2014-2020
Membres
François
LACK
Serge
BARBIER
Pascal
CAEILLETE
Franco
CARRELLI
René
CASAGRANDA
Philippe
PAULCSAK
4 - Commission
"Démocratie
de
proximité
et
Habitat"
4
Membres
2014-2020
Membres
Marie-Rose
SARTOR
Jean-Marc
BEBING
Monique
DEBRAS
Philippe
POLLO
5 - Commission
"Vie
Sportive,
Animation
et
Communication"
5
Membres
2014-2020
Membres
Pascal
CICCONE
Cernile
BATI
Franco
CARRELLI
David
LEGRAND
Philippe
POLLO 6
- Commission
"Vie
Educative"
5
Membres
2014-2020
Membres
Luce
ADAMCZYK
Jean-Marc
BEBING
Marie-Noëlle
MAIAU
Annette
RIBLET
Malika
THIROLOIX
7 - Commission
"Commerce,
Vie
Economique
et Jeunesse"
6
Membres
2014-2020
Membres
Mehdi
ZAROUR
Michèle
ECKER
Mireille
FORFERT
David
LEGRAND
Gérard
TERRIER
Malika
THIROLOIX
8 - Commission
"Affaires
Financières
et
Budgétaires"
4 Membres
2014-2020
Membres
Christine
CABALLE
Mireille
FORFERT
Maurice
LEONARD
Stéphane
MEIGNEL
9
- Commission
“Vie
Culturelle"
5
Membres
2014-2020
Membres
Daniel
FOURRIER
Luce
ADAMCZYK
Catherine
GLOGOWSKI
Christiane
LELUBRE
Annette
RIBLET 1.3
/
Elections
et
désignation
des
délégués
dans
les
structures
intra
et
extra
communales
-
Il
en
est
de
même
pour
la
désignation
des
délégués
dans
les
structures
intra
et
extra
communales
suivantes.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2121-33,
FIXE
la
représentation
de
la
Ville
dans
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
comme
suit
:
1
- pour
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
:
Syndicat
Intercommunal
pour
la
Construction
et
la
Gestion
du
Collège
Paul
Verlaine
2 Délégués 2014-2020
Luce
ADAMCZYK
Annette
RIBLET
Syndicat
mixte
d'aménagement
du
BILLERON
3
Délégués
2014-2020
Julien
FREYBURGER
Didier
CERF
Maurice
LEONARD
Syndicat
Intercommunal
d'électricité
de
l'ouest
messin
2
Délégués
Titulaires
2014-2020
Maurice
LEONARD
Pascal
CAEILLETE
Syndicat
Intercommunal
d'étude
et
d'aménagement
des
friches
Industrielles
3
Délégués
Titulaires
et
3
Délégués
Suppléants
2014-2020
Titulaires
Suppléants
Mehdi
ZAROUR
Luce
ADAMCZYK
Maurice
LEONARD
Serge
BARBIER
Julien
FREYBURGER
Philippe
POLLO
Syndicat
du
Chenil
au
Joli
Bois
2
Délégués
Titulaires
et
1 Délégué
Suppléant
2014-2020
Tituiaires
Suppléant
Monique
DEBRAS
Mireille
FORFERT
Geneviève
ESPOSITO Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
d'Aire
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage
3
Délégués
Titulaires
et
3
Délégués
Suppléants
2014-2020
Titulaires
Julien
FREYBURGER
François
LACK
Serge
BARBIER
Suppléants
Monique
DEBRAS
Marie-Rose
SARTOR
Hadda
BOUZIANE
2 - pour
les
organismes
extérieurs
:
Association
Hospitalière
Orne-Moselle
- Hôpital
Saint
François
de
Marange
Silvange
1 Délégué
au
Conseil
d'Administration
&
1 Délégué
à
l'Assemblée
Générale
2014-2020
Délégué
A.G.
Michèle
ECKER
Délégué
C.A.
Pascal
CICCONE Collège
Paul
VERLAINE
2
Délégués
au
Conseil
d'Administration
et 2
Délégués
Suppléants
parmi
lesquels
1 Délégué
à la Commission
Permanente
et
1 Délégué
Suppléant
2014-2020
Délégués
C.A.
Suppléants
C.A.
Annette
RIBLET
Marie-Rose
SARTOR
Geneviève
ESPOSITO |
Marie-Noëlle
MAIAU
Délégué
C.P.
Suppléant
C.P
Annette
RIBLET
Marie-Rose
SARTOR
3
- Autres :
Comité Technique
Paritaire
- C.T.P.
Président
de
droit
: Le
Maire
3
Délégués
Titulaires
et 3
Délégués
Suppléants
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Chaque
titulaire
doit
avoir
un
suppléant
3
Délégués
Titulaires
et 3
Délégués
Suppléants
parmi
les
membres
du
personnel
communal.
2014-2020
Délégués
Collectivité
Suppléants Collectivité
Julien
FREYBURGER
Monique
DEBRAS
Malika
THIROLOIX
Maurice
LEONARD
Daniel
FOURRIER
Serge
BARBIER
Délégués
Personnel
Suppléants
Personnel!
Les
membres
du
personnel
actuels
restent
en
place
jusqu'aux
prochaines
élections
professionnelles
de
décembre
2014. Commission
d'appel
d'offres
— C.A.O.
_ Président
de
droit
: Le
Maire
5
Délégués
Titulaires
et
5 Délégués
Suppléants
2014-2020
Titulaires
Suppléants
Maurice
LEONARD
Luce
ADAMCZYK
Daniel
FOURRIER
Annette
RIBLET
Marie-Rose
SARTOR
David
LEGRAND
Philippe
POLLO
Pascal
CAEILLETE
Stéphane
MEIGNEL
Gérard
TERRIER
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Président
de
droit
: Le
Maire
5
Membres
élus
5
Membres
désignés
parmi
des
représentants
d'Associations
en
application
de
l'article
L
123-6
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
2014-2020
Monique
DEBRAS
Marie-Rose
SARTOR
Hadda
BOUZIANE
Michèle
ECKER
Liliane
WERTHE
1.4
/
Indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
Adjoints
et
des
Conseillers
Municipaux
Délégués
-
Pour
la
présentation
du
point
à
voter
relatif
aux
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
Adjoints
et
des
Conseillers
Municipaux
Délégués,
le
Maire
cède
la
parole
à
M.
Maurice
LEONARD,
Adjoint
au
Maire.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
avec
26
voix
pour
et
7
abstentions,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2123-20,
L.
2123-
20-1,
L.
2123-23,
L 2123-24,
L 2123-24.
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la
loi,
les
indemnités
versées
au
Maire,
aux
Adjoints
au
Maire
et
aux
Conseillers
Municipaux
Délégués,
étant
entendu
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal,
DECIDE,
la
population
totale
de
ia
Commune
s'élevant
à
10
912
habitants
:
*
de
fixer
pour
le
Maire,
l'attribution
du
pourcentage
de
65
%
de
l'indice
brut
1015,
+
de
fixer
pour
les
9
Adjoints
au
Maire
l'attribution
du
pourcentage
de
22.16
%
de
l'indice
brut
1015,
+
de
fixer
pour
les
16
Conseillers
Municipaux
Délégués
à
nommer
par
arrêté
du
Maire,
l'attribution
du
pourcentage
de
3
%
de
l'indice
brut
1015. 1.5
/ Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
-
M.
LEONARD
est
à
nouveau
sollicité
pour
donner
lecture
des
délégations
à
consentir
au
Maire. Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l'unanimité,
VU
là
loi
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
les
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DECIDE
d'accorder
au
Maire,
pour
la
durée
du
mandat,
les
délégations
suivantes
:
1-
arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux. 2-
fixer,
jusqu'à
la
somme
de
1
100
€
l‘unité
ou
la
prestation,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics,
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal.
3-
procéder,
pour
la
totalité
des
emprunts
inscrits
au
budget
primitif,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change,
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill
de
l’article
L
1618-2
et
au
a de
l'article
L 2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires.
4-
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
5 -
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans.
6-
passer
les
contrats
d'assurance
et
accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes.
7-créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux.
8-
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières.
9-
accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges.
10-
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
€.
11-
fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts.
12-
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(France
Domaine)
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
répondre
à
leurs
demandes.
13-
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement.
14-
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme. 15-
exercer,
au
nom
de
la
Commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l'Urbanisme,
que
la
Commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
dès
lors
que
leur
exercice
favorise
la
réalisation
d'un
projet
communal
ou
d'intérêt
générai
ou
contribue
à
une
optimisation
du
foncier
et
du
développement
urbain
de
la
Commune.
16-
intenter
au
nom
de
la
Commune
les
actions
en
justice
ou
défendre
la
Commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
pour
l'ensemble
des
affaires
contentieuses
relevant
de
la
juridiction
administrative
ou
de
la
juridiction
judiciaire
et
lorsque
les
actions
intentées
contre
elle
ne
mettent
pas
en
cause
la
gestion
financière
du
Maire
où
n'évoquent
pas
un
délit
d'ingérence,
de
favoritisme
où
de
concussion
concernant
ce
dernier.
17-
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
lorsque
ceux-ci
ne
concernent
pas
des
conséquences
matérielles
supérieures
à
16
000
€,
ou
des
conséquences
corporelles
graves
(invalidité,
décès).
18-
donner,
en
application
l'article
L 324-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
l'avis
de
la
Commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local.
19-
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l’article
L
311-4
du
Code
de
l'Urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concertée
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L
332-11-2
de
ce
même
Code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux.
20-
de
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
n'excédant
pas
un
montant
unitaire
de
600
000
€.
21-
exercer,
au
nom
de
la
Commune
et
dans
les
conditions
fixées
à
l'alinéa
15
ci-dessus,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L 214-1
du
Code
de
l'Urbanisme.
22-
exercer
au
nom
de
la
Commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L 240-1
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme.
23-
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L 523-4
et
L 523-5
du
Code
du
Patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
Commune.
24-
autoriser,
au
nom
de
la
Commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
Associations
dont
elle
est
membre.
2 / Affaires
financières
-
2.1
/ Débat
d'Orientation
Budgétaire
-
Madame
Christine
CABALLE,
Adjointe
au
Maire,
en
charge
des
Finances
et
des
Affaires
Budgétaires
est
invitée
à donner
lecture
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire.
Conformément
à
l'article
L
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
Communes
de
plus
de
3
500
habitants
sont
tenues
d'organiser
un
débat
au
sein
de
leur
Conseil
Municipal
sur
les
orientations
à
donner
à
leur
budget,
et
ce,
dans
un
délai
de
2
mois
précédant
l'examen
et
le
vote
de
celui-ci.
10 Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
tenir
son
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
afin
de
discuter
des
grandes
orientations
qui
présideront
à l'élaboration
du
prochain
budget
primitif.
Bien
que
la
tenue
d'un
tel
débat
soit
prescrite
par
la
loi
(art
L 2312-1
du
C.G.C.T.),
ce
dernier
n'est
pas
sanctionné
par
un
vote.
C'est
l'occasion
pour
les
membres
du
Conseil
Municipal
d'examiner
l'évolution
du
budget
communal
(en
recettes
/ dépenses,
en
fonctionnement
/ en
investissement)
et
de
débattre
de
la
politique
d'équipement
de
la
ville
et
de
sa
stratégie
financière
et
fiscale.
ARE
Les
principales
dispositions
de
la
loi
de
finances
2014
qui
impactent
l'environnement
du
bloc
communal
sont
les
suivantes
:
>
La
réduction
de
15
milliards
de
dépenses
publiques
dont
1,5
milliard
de
dotations
supprimées
aux
Collectivités
Territoriales
qui
sera
imputé
sur
la
DGF
>
La
revalorisation
des
bases
fiscales
sur
le
niveau
de
l'inflation
constaté
au
cours
de
l'année
écoulée
:+
0,9%
(en
2012
et
2013
la
revalorisation
s'élevait
à
1,8%).
>
Les
taux
de
TVA
ont
été
modifiés
au
1er janvier
2014 :
*
Le
taux
le plus
élevé
est
passé
de
19,6%
à 20%,
*
Le taux
intermédiaire
a été
relevé
de
7%
à
10%,
*
Le
taux
réduit
est
resté
fixé
à
5,5%.
En
contrepartie,
le
taux
du
fonas
de
compensation
de
la
TVA
(FCTVA)
passe
de
15,482%
à
15,761%.
>
Le
renforcement
du
système
de
péréquation
horizontale :
Le
Fonds
National
de
Péréquation
Intercommunale
et
Communale
passera
au
niveau
National,
de
360
millions
à
570
millions
en
2014.
>
L'épargne
L'Epargne
de
gestion
correspond
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
hors
intérêts
de
la
dette.
Elle
mesure
l'épargne
dégagée
dans
la
gestion
courante
hors
frais
financiers.
L'Epargne
brute
correspond
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Elle
permet
de
mesurer
la
capacité
de
la
section
de
fonctionnement
à dégager
de
l'excédent
et
donc
à financer
la
section
d'investissement.
L'Epargne
nette
correspond
à
l'épargne
de
gestion
après
déduction
de
l'annuité
de
la
dette,
où
épargne
brute
après
déduction
des
remboursements
de
la
dette.
Elle
mesure
l'épargne
disponible
pour
l'équipement
brut
après
financement
des
remboursements
de
la
dette.
11 2011
2012
2013
Epargne
de
gestion
8
530
510,00
€
5 204
105,00€|
4939870,00€
Epargne
brute
8 278
686,00
€|
4 980
409,00
€|
4 741
767,00 €
Epargne
nette
7 496
129,00
€
4372
395,00
€
4
107
870,00
€
>
La
dette
2011
2012
2013
2014
Encours
de
la
dette
6
443
775,00
€]|5
661
218,00
€]
5
053
204,00
€|
4
419
624,00
€
au
1/1
Annuité
1037
853,00€|
832
266,00€|
832
266,00€|
831
789,00
€
Capital
782
557,00€|
608014,00€|
633
580,00€
660
300,00
€
Intérêts
hors
ICNE
255
296,00€,
224252,00€|
198
686,00€
171
489,00
€
En
2014,
la
dette
par
habitant
s'élève
à 405,02
€.
Le
vote
du
Budget
Primitif
2014
intervenant
peu
de
temps
après
les
élections
municipales,
la
construction
du
Budget
proviendra
essentiellement
des
politiques
financières
de
l'équipe
municipale
précédente.
La
section
de
fonctionnement
devrait
s'équilibrer
à
hauteur
de
16
023
000
€
en
diminution
de
13,91%
par
rapport
au
Budget
Primitif
2013.
>
En
augmentation :
Les
transports
scolaires
:+
25%
par
rapport
au
BP
2013
:
Cette
augmentation
a une
triple
origine
:
-
La
mise
en
place
du
nouveau
circuit
de
la
Petite
Barche
depuis
la
rentrée
scolaire
2013-2014,
-
Les
nouvelles
conditions
tarifaires
du
marché
public
de
transports
scolaires,
suite
à sa
relance,
- Le
transport
complémentaire
du
mercredi
matin
lié à
la
réforme
des
rythmes
scolaires.
Les
contrats
d'assurance
: +
34%
:
L'augmentation
est
due
au
nouveau
marché,
notamment
au
lot
" Dommage
aux
biens”
et
à
une
concurrence
limitée
entre
assureurs.
12 *
Les
contrats
de
prestations
de
service
:une
réserve
est
ajoutée
pour
tenir
compte
de
la
révision
des
prix
et
la
mise
en
place
de
nouveaux
marchés
pris
à
l'échéance
des
précédents.
*__
Les
charges
de
personnel
liées
à
l'augmentation
du
nombre
d'emplois
d'avenir,
de
la
revalorisation
des
catégories
C
et
du
G.VT.
*
La
subvention
d'équilibre
au
CCAS
:+
6,67%
:
L'augmentation
est
liée
au
fonctionnement
du
service
et
servira
également
à couvrir
la
diminution
des
recettes
réglementée
par
la
CAF
pour
le
Centre
Multi
Accueil.
*__Le
Fonds
de
Péréquation
Intercommunal
et
Communal
(FPIC)
:
Il
consiste
à
prélever
une
partie
des
ressources
de
certaines
Intercommunalités
et
Communes
pour
la
verser
à
des
Intercommunalités
et
Communes
moins
favorisées.
Evolution
du
FPIC
Plan
national
%
Evolution
Répartition
de
droit
commun
2012
150
millions
82
852,00
€
2013
360
millions
140,00%
378
596,00
€
2014
570
millions
58,00%
598
182,00
€
2015
780
millions
37,00%
819
509,00
€
Cette
contribution
mise
en
oeuvre
en
2012
évoluera
jusqu'en
2015
pour
atteindre
2%
des
ressources
fiscales
du
secteur
communal
en
2016,
soit
plus
d'un
milliard
d'euros.
En
2013,
à titre
exceptionnel,
le
Conseil
Communautaire
a adopté
à
l'unanimité
la
répartition
dérogatoire
libre
qui
s'est
établie
pour
Maizières-lès-Metz
à 219
276
€.
*
La
provision
pour
le
contentieux
du
Clos
de
la
Valériane
d'un
montant
de
419
019,74
€
en
compensation
d'un
préjudice
invoqué
pour
le
refus
d'un
permis
de
construire
sollicité
en
2008.
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
rend
obligatoire
la
constitution
d'une
provision
dès
l'ouverture
d'un
contentieux
>
En
diminution :
*
En
raison
du
transfert
de
compétence
de
la
piscine
à
la
Communauté
de
Communes
“Rives
de
Moselle”,
les
charges
d'entretien
du
bâtiment
et
du
personnel
ne
sont
plus
inscrites
au
Budget
Primitif
de
la
Ville.
Il
s'agit
des
charges
d'entretien
et
de
fonctionnement
de
la
structure
ainsi
que
des
charges
de
personnel
pour
un
montant
d'environ
400
000
€.
*
Sans
emprunt
nouveau
depuis
2008,
les
intérêts
de
la
dette
diminuent
progressivement.
°
Le
virement
à
la
section
d'investissement.
13 Par
ordre
de
grandeur,
les
recettes
de
fonctionnement
se
déclinent
de
la
manière
suivante
:
Recettes
provenant
de
la
Communauté
de
Communes
“Rives
de
Moselle”
:
- L'attribution
de
la
dotation
de
compensation
de
la
Communauté
de
Communes,
le
montant
notifié
s'élève
à
4
031
673
€.
Elle
est
en
diminution
de
317
973
€ en
raison
du
transfert
de
la
compétence
de
la
piscine.
- La
dotation
de
solidarité
communautaire
qui
s'est
élevée
en
2013
à 4
508
244
€n'a
pas
encore
été
communiquée
pour
2014.
Son
montant
correspondra
à
la
décision
de
la
Communauté
de
Communes
dans
son
périmètre
élargi.
Elle
sera
inscrite
lors
de
la
décision
modificative
(DM)
qui
suivra
sa
notification.
*
Fiscalité :
Bases
réelles | Bases
notifiées|
Evolution
bases|
+ux
.
en
2013
en
2014
inchangé
|
Produit
attendu
Effet |
Effet
g
bases |
Masse
T.H
10
735
383
11
090
000
0,90
% |
2,40
%
12,64%
1 401
776,00
€
TFB
12
722
863
12
994
000
0,90
% |
-0,93
% |
13,56%
1761
986,00
€
TFNB
49
765
46
800
0,90
% |
-6,86
% |
78,36%
36
672,00
€
Total
3 200
434,00
€
Une
augmentation
d'1%
des
taux
d'imposition
générerait
33
000
€
de
recettes
complémentaires. La
fiscalité
directe
locale
ne
sera
pas
augmentée
en
2014.
La
dotation
de
compensation
de
la
réforme
de
la
taxe
professionnelle
(DCRTP)
et
le
fonds
national
de
garantie
individuelle
(FNGIR)
qui
correspondent
aux
compensations
des
conséquences
financières
de
la
taxe
professionnelle,
sont
en
diminution
d'environ
17%.
Ces
recettes
passent
de
233
087
€ versés
en
2013
à
192
663
€
pour
2014
soit
une
perte
de
ressources
de
40
424
€.
Dotation
globale
de
fonctionnement :
Année
Montant
Evolution
en
%
Montant
2011
1 434
047,00
€
2012
1 398
655,00
€
-2,47
%
-35
392,00
€
2013
1
385
578,00
€
-0,93
%
-13
077,00
€
2014
1
262
409,00
€
-8,89
%
-123
169,00
€
La
contribution
de
Maizières-lès-Metz
au
redressement
des
finances
publiques
s'élève
à
123
169
€
(pour
couvrir
cette
perte,
il
serait
necessaire
d'augmenter
la
fiscalité
locale
de
3,7%).
14 *
Les
ressources
liées
à
l'activité
des
services
sont
stables
malgré
la
perte
des
recettes
provenant
de
la
piscine.
*
Résultat
des
exercices
antérieurs
:
5
526
370,93
€
(Pour
mémoire,
il
s'élevait
à
7
191
296,94
€
en
2013).
La
section
d'investissement
devrait
s'équilibrer
autour
de
12
688
000
€.
>
Les
dépenses
obligatoires
:
*
Le
résultat
de
la
section
d'investissement
:2
276
299,57
€,
+
Les
restes
à
réaliser
:3
599
988,68
€,
*
Le
remboursement
du
capital
de
la
dette
:660
300
€,
*
La
dotation
d'investissement
des
écoles
:29
014€,
*
La
programmation
pluriannuelle
des
investissements
engagés
par
l'équipe
précédente
qui
concernent
les
opérations
suivantes
:
- Marché
Eurovia
d'entretien
de
voirie
: 704
000
€,
- Construction
du
gymnase
des
Ecarts
: 505
049,49
€,
- Abords
du
Collège
: 11
136
€,
- Enfouissement
des
réseaux
: 42
888,11
€,
- Réaménagement
de
la
Place
Victor
Hugo
: 33
344,34
€,
*
Les
crédits
d'investissement
nécessaires
à
l'amélioration
des
Structures
et
qui
sont
obligatoires
par
la
loi,
par
contrat
ou
indispensable
au
fonctionnement
du
service
:1
726
000
€,
+
Les
travaux
en
régie
:100
000
€,
>
De
nouvelles
orientations
pourront
être
menées
pour
environ
:1
508
000
€.
ecettes d'investissemerit
>
L'autofinancement
se
décline
comme
suit :
°
Virement
de
la section
de
fonctionnement,
*__
Affectation
obligatoire
du
résultat
aux
restes
à
réaliser:
5 876
288,25
€,
+
__Amortissement
des
immobilisations
: 1
099
410
€,
>
Le
fond
de
compensation
de
la
TVA
sur
les
investissements
réalisés
en
2013
devrait
s'élever
à 800
000
€
>
La
participation
de
nos
co-financeurs
aux
projets
d'investissements
devrait
s'élever
à
1209
189
€
avec
les
restes
à réaliser
et
se
décline
comme
suit
:
15 °__
Gymnase
des
Ecarts
:882
780
€
(Conseil
Général
de
la
Moselle,
Europe
FEDER), *__
Passerelle
Bleue
: 30
485
€
(Europe
FEDER),
*__
Conservatoire
/ TRAM :
150
000
€ (Europe
FEDER),
*
Piscine
: 23
175
€(
ADEME),
+
Place
Victor
Hugo
: 40
000
€
(Subvention
parlementaire),
*__
Enfouissement
des
réseaux
: 48
000
€ (ERDF),
*__
Aménagement
des
réseaux
à
l'école
Clair
Matin
:7
483
€
(Subvention
gouvernementale), *
Equipement
des
écoles
de
la
vidéo
projection
interactive
:25
000
€
(subvention
gouvernementale),
*__
Equipement
de
la
Médiathèque
:1
266
€
(Conseil
général
de
la
Moselle),
*
Equipement
de
la
Police
Municipale
en
Procès
Verbaux
électroniques
:
1 000
€
(subvention
ministérielle).
ÉSpr
:Il
ne
sera
pas
nécessaire
de
recourir
à
l'emprunt
pour
mener
à
bien
les
projets
d'investissement
de
2014
et
équilibrer
le
budget.
Cette
présentation
terminée,
le
Maire
invite
les
Conseillers
Municipaux
qui
le
souhaitent
à
s'exprimer
sur
les
éléments
qui
viennent
d'être
exposés.
M.
Stéphane
MEIGNEL,
Conseiller
Municipal,
sollicite
la
parole
et
expose
le
point
de
vue
du
Groupe
“Maizières,
une
Ville
pour
tous”
(texte
reproduit
intégralement
contrairement
au
DOB
précédent
dans
le
compte-rendu
duquel
les
propos
de
l'ancienne
opposition
avaient
été
passés
sous
silence)
:
"Le
DOB
est
toujours
un
moment
fort
de
la
politique
municipale.
|! s'agit
en
effet
de
débattre
des
projets
d'équipement
de
la
Ville
et
du
cadre
financier
dans
lequel
on
compte
les
mener
à
bien. Ainsi
dans
un
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
la
majorité
et
l'opposition
doivent
présenter
la
façon
dont
chacune
compte
équilibrer
les
dépenses
et
les
recettes
de
la
Commune.
Dans
la
mesure
où
de
nombreuses
dépenses
et
recettes
échappent
à
la
décision
des
Elus,
3
grandes
variables
peuvent
faire
l'objet
d'un
réel
arbitrage
politique
:
les
dépenses,
et
surtout
les
dépenses
d'investissement
et
dans
les
recettes,
l'endettement
et
la
fiscalité
locale
qui
seuls
dépendent
des
décisions
de
notre
Assemblée.
Ces
trois
variables
(dépenses,
impôts
et
dette)
ne
sont
pas
indépendantes
:
Si
on
privilégie
un
certain
niveau
de
dépenses,
on
doit
faire
les
ajustements
nécessaires
au
niveau
des
recettes
(augmenter
les
impôts
ou
l'endettement).
16 Si
on
choisit
de
ne
pas
augmenter
les
impôts,
il faut
soit
ajuster
les
dépenses,
soit
augmenter
l'endettement. Dans
ce
premier
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
quels
sont
les
axes
privilégiés
par
la
nouvelle
Majorité
?
Un
Débat
d'Orientation
Budgétaire
qui
suit
une
élection
municipale
est
toujours
un
exercice
particulier.
En
effet
la
campagne
électorale
est
théoriquement
le
moment
où
s'affrontent
les
projets.
Le
débat
a donc
en
grande
partie
eu
lieu
et
les
électeurs
ont
tranché
dans
les
grandes
lignes
en
changeant
de
Majorité
Municipale.
Cependant,
ce
Débat
d'Orientation
Budgétaire
annonce
un
budget
très
attentiste
et
s'il
fait
la
part
belle
à
l'analyse
financière
(indispensable),
il
ne
donne
strictement
aucune
idée
des
grands
chantiers
que
vous
comptez
mettre
en
route
en
ce
début
de
mandat.
Cela
semble
manquer
de
souffle
!2014
sera
sans
doute
une
année
de
transition
très
calme
pour
Maizières-lès-Metz.
Mais
revenons
à l'analyse
détaillée
de
ce
Débat
d'Orientation
Budgétaire
:
Quel
est
le
contexte
économique
dans
lequel
ce
budget
devra
être
mené
?
1)
Un
bon
héritage
financier
Malgré
un
contexte
économique
national
difficile,
la
situation
économique
locale
est
plutôt
bonne. Vous
arrivez
aux
affaires
en
héritant
d'une
épargne
confortable.
D'ailleurs
certains
de
nos
partisans,
il
y
en
a
encore
beaucoup
!,
nous
en
font
le
reproche...
Pourquoi
ne
pas
avoir
utilisé
cette
cagnotte
pour
séduire
les
électeurs
lors
de
cette
dernière
année
de
mandat.
Rétrospectivement,
cette
critique
de
notre
action
peut
paraître
fondée...
Nous
avons
été
peu
récompensés
de
notre
vertu
financière,
Et
c'est
vrai
que
beaucoup
d'électeurs
font
plus
attention
aux
petits
services
que
l'on
tarde
à
résoudre
qu'à
ces
grands
équilibres
dont
les
bénéfices
peuvent
sembler
tardifs.
Car
pourquoi
nous
sommes
nous
obligés
à
être
aussi
économes
?
Pour
une
seule
et
bonne
raison,
cette
épargne
permet
à
la
Commune
de
financer
ses
dépenses
d'équipement
sans
recourir
à
l'impôt
et
à
l'emprunt.
Sans
épargne
préalable,
vous
êtes
obligés
d'emprunter.
Or,
la
dette
génère
des
charges
financières
importantes
…
et
donc
tôt
ou
tard
des
hausses
d'impôt.
C'est
donc
pour
éviter
cela
que
nous
avions
privilégié
depuis
2005
une
politique
ambitieuse
d'équipement
en
stabilisant
les
taux
d'impôt
et
en
réduisant
la
dette.
Quelques
chiffres :
Le
résultat
de
l'exercice
2013
est
un
excédent
global
de
5
526
370,93
€.
Vous
pourrez
donc
utiliser
cette
cagnotte
pour
financer
de
nombreuses
dépenses
du
Budget
2014.
Je
vous
rappelle
qu'à
Longwy,
l'héritage
est
un
déficit
de
plus
de
2,6
millions
d'euros
et
que
la
Commune
va
être
mise
sous
tutelle...
À
Maizières-lès-Metz,
non
seulement
il
n'y
a
pas
de
déficit
mais
l'excédent
est
plus
que
confortable
!
17 C'est
pourquoi
et
nous
vous
suivrons
ce
point,
il n'est
pas
nécessaire
d'augmenter
les
impôts
et
la
dette
pour
boucler
ce
budget
2014.
Vous
avez
fait
un
bon
héritage
et
nous
serons
sur
ce
point
très
attentifs
à
la
façon
dont
vous
vous
en
servirez
pour
la
Ville.
2)
Un
contexte
difficile
qui
imposera
des
choix
forts.
Mais
si
ce
point
de
départ
est
solide,
les
perspectives
financières
de
la
Commune
restent
marquées
par
un
contexte
difficile.
En
effet,
on
sait
très
bien,
que
pour
des
raisons
diverses,
dont
on
pourrait
discuter
du
fondement,
l'Etat
va
continuer
à imposer
une
cure
d'austérité
aux
Collectivités
Locales.
Cela
impacte
fortement
la
Commune
comme
le
montrent
la
baisse
de
la
DGF
et
la
montée
progressive
d'une
solidarité
envers
les
Communes
les
plus
pauvres
qui
repose
exclusivement
ou
presque
sur
les
autres
Communes,
l'Etat
se
désengageant
de
cette
solidarité.
A
ce
titre,
Maizières-lès-Metz
assurera
un
fort
tribu.
D'ailleurs,
l'effet
financier
du
Fonds
de
Péréquation
intercommunal
et
Communal
sur
là
Commune
est
très
largement
supérieur
à
celui
de
la
baisse
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
.
De
plus,
la
situation
financière
de
la
Commune
dépend
aussi
des
dotations
de
la
Communauté
de
Communes.
Or,
nous
sommes
aujourd'hui
dans
une
nouvelle
Intercommunalité,
Un
nouveau
périmètre,
un
nouveau
Président
dont
la
politique
et
les
marges
de
manœuvre
financière
sont
largement
inconnues
à
ce
jour.
Par
conséquent,
cette
incertitude
rend
difficile
l'appréhension
réelle
de
l'évolution
de
nos
recettes.
Ce
contexte
rend
plus
que
nécessaire
la
poursuite
d'une
rigueur
dans
la
gestion
de
la
Commune.
A
ce
titre,
votre
Débat
d'Orientation
Budgétaire
appelle
quelques
questions
et
remarques
:
Votre
première
décision,
et
nous
n'en
contestons
pas
la
légitimité,
a
été
de
rallumer
les
lumières.
Or,
dans
votre
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
on
ne
voit
nulle
part
le
coût
de
cette
mesure.
Sur
une
année,
l'économie
réalisée
était
d'environ
41
625
€
TTC
comme
vous
en
avez
été
avertis
lors
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres.
Car
je
vous
le
rappelle,
il
faut
compter
l'économie
au
titre
de
l'énergie
mais
aussi
l'économie
au
titre
de
la
maintenance,
c'est-à-dire
de
la
durée
de
vie
des
ampoules...
A
combien
se
monte
le
montant
de
cette
décision
?
Deuxièmement,
dans
la
campagne
électorale,
vous
aviez
affirmé
que
l'extinction
des
lumières
avait
généré
un
surcoût
sur
notre
prime
d'assurance
lié
à
l'augmentation
du
vandalisme...
Le
surcoût
de
la
prime
d'assurance
est
réel.
Mais
pour
autant
:est-ce
que
tous
les
coups
sont
permis
en
campagne
électorale
?
La
hausse
de
la
prime
d'assurance
ne
peut
pas
s'expliquer
par
les
conséquences
de
l'extinction
de
la
lumière
pour
la
simple
et
bonne
raison
que
le
nouveau
marché
a
été
passé
en
2013
et
que
les
assureurs
se
sont
basés
sur
l'évolution
de
la
sinistralité
de
la
Commune
entre
2011
et
2012.
Or
comme
vous
le
savez
la
lumière
n'a
été
éteinte
entre
0h30
et
5h
qu'à
partir
d'avril
20173
!!!
18 De
plus
l'évolution
de
la
sinistralité,
terme
assez
barbare
que
l'on
emploie
dans
le
milieu
des
assurances,
n'est
pas
seulement
liée
au
vandalisme
mais
aussi
très
souvent
aux
conditions
météorologiques
qui
occasionnent
de
nombreux
dégâts
(vents,
inondations...)
Et
enfin,
les
dépenses
liées
aux
sinistres
ont
connu
dans
là
Commune
une
baisse
continue
entre
2011,
2012
et
2013.
Troisièmement,
votre
Débat
d'Orientation
Budgétaire
n'évoque
absolument
pas
le
coût
pour
les
Maizièrois
de
l'abandon
du
projet
d'implantation
de
la
maison
médicalisée
sur
le
site
initialement
prévu.
C'est
déjà
une
perte
nette
de
240
000
€
dans
la
mesure
où
ce
terrain
aurait
dû
être
racheté
par
la
Communauté
de
Communes
"Rives
de
Moselle".
De
plus,
pouvez-vous
nous
communiquer,
approximativement
le
coût
complémentaire
de
l'aménagement
de
ce
site
en
parking
?
3)
Quels
projets
pour
notre
Ville
et ses
habitants
?
Comme
je
l'ai
dit
en
début
d'intervention,
un
Débat
d'Orientation
Budgétaire
sert
à
débattre
de
la
fiscalité,
de
la
dette
mais
aussi
des
grands
projets
proposés
pour
la
Ville.
Or
à
ce
titre
là,
si
votre
Débat
d'Orientation
Budgétaire
donne
le
volume
financier
dédié
aux
nouvelles
orientations,
il n'en
mentionne
aucune.
Que
comptez-vous
faire
en
2014
?
Nous
pouvons
remarquer
que
si
votre
Débat
d'Orientation
Budgétaire
reprend
certaines
actions
engagées
par
la
précédente
Municipalité,
il ne
dit
rien
sur
de
nombreux
autres
:
Que
comptez-vous
faire
sur
l'aménagement
de
la
Grand'Rue,
sur
l'aménagement
de
la
Place
du
4
septembre,
sur
la
vidéo-protection,
sur
le
projet
de
Vidéo
Projection
Interactive
dans
les
Ecoles...?
Ce
sont,
vous
le
savez,
des
projets
que
nous
avions
initiés
et
négociés
avec
les
publics
concernés...
On
comprend
tout
à
fait
qu'une
nouvelle
Municipalité
veuille
prendre
le
temps
de
poser
l'ensemble
de
ces
projets
à
plat,
mais
s'agit-il
de
report
où
d'annulation
?
Car
dans
les
orientations
budgétaires
que
vous
nous
soumettez,
il n'est
tout
simplement
rien
mentionné
à
ce
sujet.
Au
niveau
des
recettes
d'investissement,
je
voudrais
simplement
attirer
l'attention
de
notre
Assemblée
sur
le
montant
des
subventions
obtenues
par
la
Commune.
Ainsi
notre
Ville
devrait
recevoir
en
2014
plus
d'1,2
million
d'euros
de
subventions
de
la
part
de
nos
nombreux
co-financeurs.
Nous
devons
cela
aux
actions
que
nous
avons
menées
avec
les
Services
Financiers
de
la
Ville.
Sur
ce
point,
2
éléments
retiennent
notre
attention :
Les
interventions
conjointes
de
notre
ancien
Maire,
Gérard
TERRIER,
et
de
la
Conseillère
Générale
actuelle
du
canton
de
Maizières-lès-Metz,
Aurélie
FILIPPETTI,
ont
permis
d'obtenir
une
subvention
conséquente
du
Conseil
Général
de
la
Moselle
pour
la
construction
du
futur
gymnase
des
Ecarts
(665
000
€
environ
;
ce
qui
est
plus
que
la
dotation
précédente
du
Conseil
Général
de
la
Moselle
alors
que
le
contexte
économique
est
moins
favorable
1).
On
ne
peut
pas
dire
que
notre
Conseillère
Générale
se
désintéresse
de
Maizières-lès-Metz.
La
lecture
des
chiffres
recèle
aussi
d'intéressantes
contradictions.
Est-ce
que
tous
les
coups
sont
permis
dans
une
campagne
électorale
?
19 Je
me
rappelle
que,
pour
critiquer
quelques
unes
de
nos
propositions,
vous
avez
osé
écrire
qu'il
n'avait
été
procédé
à
aucun
enfouissement
de
réseaux
secs
lors
de
notre
dernier
mandat
…
Une
telle
mauvaise
foi
est
d'autant
plus
bizarre
à croire
que
les
rues
du
quartier
de
France
et
alentours,
donne
une
parfaite
illustration
du
contraire.
Mais
en
plus,
dans
ce
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
vous
faites
état
d'une
subvention
assez
conséquente
de
la
part
d'ERDF
pour
l'enfouissement
des
réseaux
de
la
Commune.
J'avoue
vraiment
que
cette
façon
de
faire
de
la
politique,
en
disant
sciemment
le
contraire
de
ce
qui
est,
ne
correspond
pas
à ce
que
j'attends
du
débat
démocratique.
Sachez
que
vous
trouverez
dans
ce
groupe
d'opposition,
des
Elus
responsables
et
constructifs.
Ce
premier
Débat
d'Orientation
Budgétaire
a
été
fait
dans
l'urgence,
ce
qui
est
normal.
Vous
avez
choisi
une
voie
raisonnable
en
ne
vous
lançant
pas
immédiatement
dans
de
nombreux
projets. 2014
sera
donc
placé
sous
le
signe
du
grand
calme,
nous
veillerons
à
ce
que
cela
ne
s'éternise
pas.
Notre
ville
a
besoin
d'avancer."
Le
Maire
débute
sa
réponse
rappelant
que
la
campagne
électorale
est
finie.
Les
Maiziérois
s'y
sont
fortement
intéressés
et
ont
fait
un
choix
clair
et
ce,
dans
des
proportions
importantes.
En
démocratie,
c'est
le
choix
des
électeurs
qui
compte
et
celui
des
administrés
de
Maizières-
lès-Metz
a été
uniforme
dans
l'ensemble
des
quartiers
de
la
Commune.
Le
Maire
reprend
la
réflexion
faite
par
M.
MEIGNEL
aux
membres
du
Conseil
Municipal
et
relative
aux
élections
que
son
groupe
a
perdues,
il lui
conseille
alors
de
se
concerter
avec
les
autres
Conseillers
du
groupe
d'opposition
sur
les
causes
de
cet
échec.
Le
Conseil
Municipal
n'est
pas
le
lieu
pour
en
débattre.
Le
qualificatif
d'attenstiste
utilisé
par
M.
MEIGNEL
est
transformé
par
le
Maire
en
prudence.
Il
indique
que
la
nouvelle
majorité
municipale
vient
de
prendre
ses
fonctions
il
y
a
un
mois
seulement
et
elle
à
le
sérieux
et
la
rigueur
nécessaires
mais
également
la
prudence
indispensable
pour
aborder
cet
exercice
budgétaire.
Pour
ce
qui
concerne
le
bon
héritage
financier
laissé
par
son
prédécesseur,
le
Maire
rejoint
M.
MEIGNEL
sur
ce
point
au
contraire
de
l'héritage
juridique
laissé
par
ce
même
prédécesseur. En
effet,
sur
un
seul
contentieux
immobilier,
la
Commune
doit
provisionner
420
000
€.
Le
Maire
indique,
par
ailleurs,
que
d'autres
contentieux
ont
été
engagés
et
que
la
Ville
de
Maizières-lès-Metz
a
perdu
plusieurs
instances
ces
derniers
temps.
Cet
héritage
juridique
risque
de
provoquer
des
déconvenues
dans
l'héritage
financier
de
la
Ville. Pour
ce
qui
concerne
le
rétablissement
de
la
lumière,
le
Maire
indique
qu'il
l'a
fait
suite
à
une
demande
massive
de
la
population.
Le
Maire
rappelle
les
dégâts
causés
sur
les
biens
publics
mais
également
sur
les
biens
privés
des
administrés.
Tout
n'est
pas
lié
à
l'obscurité
mais
une
partie
non
négligeable
de
ces
dégâts
l'a
tout
de
même
été.
20 Le
Maire
ajoute
qu'il
s'est
entretenu
avec
des
compagnies
d'assurance
sur
ce
sujet
et
la
corrélation
s'est
faite
entre
l'augmentation
des
primes
d'assurance
et
la
situation
de
sinistralité
qu'a
subie
la
Commune.
Le
Maire
souhaite
préciser
que
les
événements
climatiques
qui
ont
généré
des
dégâts
proviennent
en
partie
du
débordement
du
ruisseau
«
Le
Billeron
»
de
son
lit
;dégâts
sur
les
biens
publics
mais
également
au
domicile
des
Maiziérois.
Les
riverains
concernés
avaient
pourtant
alerté
la
Commune
avant
les
fêtes
de
fin
d'année.
En
ce
qui
concerne
la
maison
médicalisée,
le
Maire
indique
qu'il
n'a
jamais
été
question
d'abandonner
le
projet
mais
que
la
localisation
de
ce
projet
n'était
pas
judicieuse.
Après
dialogues
et
concertations,
il
lui
a
paru
important
de
soutenir
les
commerçants
installés
au
centre
et
qui
connaissent
des
difficultés.
Le
cœur
de
la
Ville
doit
être
vivant
et
actif.
Dès
lors,
la
suppression
des
places
de
stationnement
à cet
endroit
était
une
décision
inepte.
La
précédente
majorité
municipale
n'était
pas
à
l'écoute
de
leurs
sollicitations,
le
Maire
indique
que
c'est
un
des
principaux
facteurs
d'explications
du
résultat
des
dernières
élections
municipales. Il annonce
que
ce
mandat
sera
placé
sous
le
signe
de
l'écoute
et
du
ressenti
des
Maiziérois
tout
en
ayant
une
gestion
attentive
des
deniers
publics.
Cet
aparté
terminé,
le
Maire
indique
que
ia
maison
médicalisée
se
réalisera
sur
un
autre
site,
site
qui
sera
vendu
à
la
juste
évaluation
de
France
Domaine
et
non
à
50
%
de
sa
valeur
vénale.
Le
terrain
actuel
ainsi
libéré,
il
y
Sera
aménagé
des
places
de
stationnement
de
qualité. En
ce
qui
concerne
l'enfouissement
des
réseaux,
il n'a
jamais
été
dit
que
la
Commune
n'avait
procédé
à
aucun
enfouissement
de
réseaux
secs
durant
le
mandat
précédent.
||
a
été
seulement
signalé
le
cas
de
la
Rue
du
Général
de
Gaulle,
rue
non
ouverte
depuis
les
années
1960
où
des
travaux
ont
été
faits
dernièrement
mais
aucun
réseau
sec
n'a
été
enterré
malgré
tout.
La
réflexion
sur
cet
enfouissement
aurait
pu
être
anticipée
en
amont.
Cela
n'est
pas
un
exemple
de
bonne
gestion.
S'agissant
des
projets
qui
ont
été
engagés
par
la
Municipalité
dont
M.
MEIGNEL
faisait
partie,
le
Maire
souhaite
rappeler
le
document
de
campagne
de
l'opposition
proposant
entre
autres
la
finalisation
de
la
Grand'Rue
et
de
la
Place
du
4
Septembre.
Sur
ces
projets,
rien
n'a
été
engagé,
seuls
des
plans
ont
été
faits.
Ces
futures
réalisations
vont
être
examinées
avec
toute
l'attention
qu'elles
méritent
dans
le
cadre
d'une
gestion
de
bon
père
de
famille
; des
réponses
seront
ensuite
apportées
aux
questions
légitimes
posées
par
l'opposition. Le
maire
rappelle
qu'au
bout
de
6
ans
du
mandat
précédent,
il attend
encore
des
réponses
à
certaines
questions.
|| demande
donc
aux
Conseillers
Municipaux
du
Groupe
Minoritaire
de
la
patience
après
seulement
un
mois
de
mise
en
place
du
nouveau
Conseil
Municipal.
Quant
au
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
le
Maire
indique
qu'il
a eu
lieu
lors
de
la
campagne
électorale.
Des
projets
ont
été
présentés
et
la
Majorité
Municipale
veillera
scrupuleusement
à
ce
qu'ils
soient
réalisés
grâce
à
une
gestion
sérieuse
avec
des
taux
d'imposition
inchangés
et
de
façon
humaine
et
respectueuse
des
Maiziérois.
21 L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le Maire
lève
la séance.
Le
Maire,
2
.
Julien
FREYBURGER
22