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unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - Liste des deliberations examinees lors du conseil du 26 septembre 23
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - Liste des deliberations examinees lors du conseil du 26 septembre 23)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Environnement,
Liste des délibérations examinées
lors du Conseil Communautaire du 26 septembre 2023
CC26092301 LANCEMENT DE REFLEXION AGRANDISSEMENT DE LA MAISON DE SANTE DE POUZAUGES APPROUVÉE
CC26092302 LOGEMENTS DES MEDECINS INTERNES REMPLAÇANTS APPROUVÉE
CC26092303 MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU BOCAGE VENDEEN APPROUVÉE
CC26092304 APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES – SCOM – ANNEE 2022 APPROUVÉE
CC26092305 APPROBATION DU RAPPORT RELATIF AU PRIX ET A LA QUALITE DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF – ANNEE 2022 APPROUVÉE
CC26092306 ELECTION D’UN DELEGUE SUPPLEANT POUR SIEGER AU COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES (SCOM) EST VENDEEN APPROUVÉE
CC26092307 DESIGNATION D’UN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE A L’OFFICE DE TOURISME APPROUVÉE
CC26092308 REVERSEMENT DES AIDES AU TITRE DES PAIEMENTS POUR SERVICES ENVIRONNEMENTAUX APPROUVÉE
CC26092309 VOTE DE SUBVENTIONS SUPERIEURES A 23 000 EUROS POUR 2023 APPROUVÉE
CC26092310 REVISION LIBRE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION APPROUVÉE
CC26092311
RÉPARTITION DU FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC) : APPROBATION DE LA CONTRIBUTION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES POUR 2023 APPROUVÉE
CC26092312
RÉPARTITION DU FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC) : DÉTERMINATION DU MODE DE REPARTITION ET DU MONTANT DES REVERSEMENTS POUR 2023 APPROUVÉE
CC26092313
TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES – INSTITUTION D’UN ABATTEMENT DE 10 % EN FAVEUR DES MAGASINS ET BOUTIQUES AU SENS DE L’ARTICLE 1498 CGI DONT LA SURFACE PRINCIPALE EST INFÉRIEURE À 400 MÈTRES CARRÉS ET QUI NE SONT PAS INTÉGRÉS À UN ENSEMBLE COMMERCIAL
APPROUVÉE
CC26092314 TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES (T.A.S.C.O.M.) - DETERMINATION DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR POUR L’ANNEE 2024 APPROUVÉE
CC26092315 REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER APPROUVÉE
CC26092316
PASSAGE A LA NOMENCLATURE COMPTABLE M57 - APPLICATION DE LA FONGIBILITE DES CREDITS APPROUVÉE
CC26092317 DECISION MODIFICATIVE N°3 BUDGET GENERAL APPROUVÉE
CC26092318 DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ANNEXE CENTRE AQUATIQUE APPROUVÉE
CC26092319 DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF – DSP APPROUVÉE CCPP-2023-
CC26092320 DECISION MODIFICATIVE N°1 : BUDGET ANNEXE ZONE D’ACTIVITES DE MONTIFAUT APPROUVÉE
CC26092321 DECISION MODIFICATIVE N°2 : BUDGET ANNEXE IMMOBILIER D’ENTREPRISE APPROUVÉE
CC26092322
MANUFACTURE DE PROXIMITE LES SENS DU BOIS – BUDGET PREVISIONNEL 2023-2025 ET FINANCEMENTS COMMUNAUTAIRES APPROUVÉE
CC26092323 ARRET DEFINITIF DU PLAN DE MOBILITE SIMPLIFIE DU PAYS DE POUZAUGES APPROUVÉE
CC26092324 TARIFICATION ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2024 APPROUVÉE
CC26092325
CHARGE DE MISSION MOBILITE (ANIMATION DU PLAN DE MOBILITE SIMPLIFIE ET DE LA MISE EN ŒUVRE DES ACTIONS – CONTRAT DE PROJET DE 3 ANS APPROUVÉE
CC26092326
CHARGE(E) D’OPERATION (SUIVI DES TRAVAUX D’AMENAGEMENTS CYCLABLES) – VTA DE 18 MOIS APPROUVÉE
CC26092327 AVANCEMENTS DE GRADE 2023 _OUVERTURE DE POSTE APPROUVÉE
CC26092328 PERSONNEL TERRITORIAL - RECOURS AUX CONTRATS D’APPRENTISSAGE APPROUVÉE
CC26092329 OUVERTURE D’UN POSTE D’AGENT D’ACCUEIL APPROUVÉE
Mise en ligne le 02 octobre 2023