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unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - Liste des deliberations examinees lors du conseil du 05.11.2024 1
Document publié le Mardi 5 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - Liste des deliberations examinees lors du conseil du 05.11.2024 1)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Budget, Handicap et inclusivité,
Liste des délibérations examinées
lors du Conseil Communautaire du 05 novembre 2024
CC05112401 DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU SYNDICAT DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES SCOM APPROUVEE
CC05112402 PARTAGE DE CHARGES ENTRE LE BUDGET GENERAL ET BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DSP - MISE A JOUR APPROUVEE
CC05112403 PARTAGE DE CHARGES ENTRE LE BUDGET GENERAL ET BUDGET ANNEXE SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF APPROUVEE
CC05112404
CC05112405
CC05112406
DECISIONS MODIFICATIVES APPROUVEE
CC05112407 SOLDE DE LA SUBVENTION SCIC SENS DU BOIS APPROUVEE
CC05112408 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L’OPAH APPROUVEE
CC05112409 PREMIERE ARRET REVISION DU PLH APPROUVEE
CC05112410
APPROBATION DE L’AVENANT N°4 A LA CONVENTION DE MAITRISE FONCIERE AVEC LA COMMUNE DE MONTOURNAIS ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES – ILOTS ESPERANCE AMOUREUX
APPROUVEE
CC05112411
APPROBATION DE L’AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MAITRISE FONCIERE AVEC LA COMMUNE DU BOUPERE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES – ILOT SILLIERE
APPROUVEE
CC05112412
DESIGNATION REPRESENTANT COMMISSION AD-HOC DANS LE CADRE DE L’ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF AUX PRESTATIONS DE BALAYAGE DES VOIRIES
APPROUVEE
CC05112413 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE : VOLET PREVOYANCE APPROUVEE
CC05112414
PERSONNEL TERRITORIAL – AVANCEMENTS DE GRADE 2024 ET REUSSITE AU CONCOURS - OUVERTURES ET FERMETURES DE POSTES APPROUVEE
CC05112415 REGIME INDEMNITAIRE : COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA) APPROUVEE
Mise en ligne le 07 novembre
2024