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Déliberation - 50 0 DCM N147 SPL Energies Reunion Rapport du Mandataire 2025 SP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 50 0 DCM N147 SPL Energies Reunion Rapport du Mandataire 2025 SP)
Thèmes du document : Changement climatique, Banque, Environnement,
201 524 Berger-Levrauit (1309) Ret
Envoyé en préfecture le 12/09/2026 Reçu en préfecture le
12/09/2026
Publié le
S'LOF
ID : 974-219740149-20260911-DCM147_2026-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE DU 11
SEPTEMBRE 2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
vendredi
11
septembre
2026
Délibération
n°147_260911
Présentation
du
rapport
annuel
2025
des
mandataires
de
la
ville
de
Saint-Louis
à
la
SPL
ÉNERGIES
REUNION.
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
onze
septembre
à dix-sept
heures
trente,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
4 septembre
2026,
dématérialisée
et
affranchie
le
4 septembre
2026,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
Simone
VEIL
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire.
Conseillers
Présents
Absents représentés
Absents
Procuration donnée à
Absents
Mme Juliana M'DOIHOMA* M.
Sylvain
ARTHEMISE!
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA COUPAN
Mme Eliana NARCISSE M.
Mickaël
CHAMAND®
Mme
Dominique
RIVIERE“ Mme
Yannicke
SEVERIN
M.
Jean
Michel
FLORENCY5
Mme
Françoise
GASTRIN
M.
Pascal
DORSEUIL*
Mme
Rose
Méry
CORENTHY
Mme
Marine
MOURGAPIN
M.
Saad
AKHOONE
Mme
Jessica
NARBE
M.
Eddy
LALLEMAND
M.
Philippe
VIRIN
M.
Sully
AVRIL
Mme
Marie-Andrée
MESSIRA
M.
Jimmy
DORSEUIL
Mme
Emmanuelle
DELAHAYE
M.
Jean-Fabien
NACHIARS
M.
Hugo
GERARD
M.
Michel
Ange
MAILLOT
Mme Frédérica VICTOIRE M.
René
Claude
MARIMOUTOU
Mme
Claudie
TECHER
Mme
Christelle
LEPINAY-
MARIMAO
M.
Olivier
CHAMAND
Mme
Marie
Clarisse
FRANCOISE
Mme
Agnès
PAYET
Mme
Anne-Gaëlle
LEPINAY
Mme
Juliana
BLAIN
M.
Jérémy
TURPIN
AMAZINGOI-
M.
Imran
HATTEEA?
M. Joël LALLEMANDS M. Mathieu MAILLOT Mme
Laura
RIVIERE
M.
Sylvain
ARTHEMISE! M.
Jean
FLORENCY5
Michel
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA COUPAN Mme
Eliana
NARCISSE
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN M. Cyrille HAMILCARO Mme
Corinne
MANGUE
Mme
Olivia
DIJOUX
M.
Teddy
HOAREAU
Mme
Mathilde
ROGER
M.
Fabrice
HOARAU
Mme
Caroline
Marie
Erika
TRAJEAN
‘A
quitté
momentanement
la
salle
des
délibération
et
n’a
pas
pris
part
au
vote
de
la
délibération n°131.
2N'a
pas
pris
part
au
vote
de
la
délibération
n°131
au
titre
de
la
procuration
donnée
à Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE.
3N'ont
pas
pris
part
au débat
ni
au
vote
des
délibérations
n°139
et
140.
Se
sont
retirés
de
la
salle
des
délibérations
en amont.
N’ont
pas
pris
part à
la
présentation.
N'ont
pas
pris
acte
de
la
délibération
n°145
et
se sont
retirées
de
la
salle
des
délibérations
en amont.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
a
pris
la
présidence
de séance
pour
la
mise aux
voix
de
l'affaire.
SN’a
pas
pris
part
à la
présentation. N'a
pas
pris
acte
de
la
délibération
n°148
et
s’est
retiré
de
la
salle
des
délibérations
en
amont.
SN'a
pas
pris
part
acte
de
la
délibération
n°148
au
titre
de
la
procuration
donnée
à Monsieur Jean
Michel
FLORENCY. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé en préfecture le 12/09/2026 Reçu en préfecture le
12/09/2026
Publié
le
S
L Gr
ID : 974-219740149-20260911-DCM147_2026-DE
CONSEIL
MUNICIPAL DE
LA
COMMUNE
DE
SARTouTS
SEANCE
DU
11
SEPTEMBRE
2026
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
Jessica
NARBE
a
été
désignée
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire.
Conseillers
|
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
n'ayant
pas
Pour
Contre
Abst
représentés
la
salle
lors
pris
part
au
du
vote
vote
Pour
la
délibération
n°122
36
7
2
0
43
0
0
Pour
les
délibérations
n°123
à 124
36
7
2
0
37
0
6
Pour
les
délibérations
n°125
à 130
36
7
2
0
43
0
0
Pour
la
délibération
n°131
35
6
4
0
41
0
0
Pour
les
délibérations
n°132
à 138
36
7
2
0
43
0
0
Pour
les
délibérations
n°139
à 140
33°
7
5
0
40
0
0
Pour
la
délibération
n°141
à 144
36
7
2
0
43
0
0
Pour
la
délibération
n°145
34°
7
4
0
Prend
acte
Pour
la
délibération
n°146
33
4
5
0
37
0
0
Pour
la
délibération
n°147
33
4
8
0
Prend
acte
Pour
la
délibération
n°148
3250
3
10
0
Prend
acte
Conformément
à l’article
L2131-11
du
CGCT
aménageant
les
règles
de
calcul
de
quorum
dans
les
assemblées
identifiées.
A Messieurs
Mickael
CHAMAND,
Pascal
DORSEUIL
et
Jean
Fabien
NACHIAR
n'ont
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
des
délibérations
n°139
à
140
B Mesdames
Juliana
M'DOIHOMA
et
Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
ont
quitté
la
salle
des
délibérations
et
n'ont
pas
pris
part
acte
de
cette
délibération
n°145.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
a
assuré
la
présidence
de
séance.
C Monsieur
Jean-Michel
FLORENCY
a
quitté
la
salle
des
délibérations
et n’a
pas
pris
acte
de
cette
délibération
n°148.
D Monsieur
Joël
LALLEMAND
n'a
pas
pris
acte
de
la
délibération
n°148
au
titre
de
la
procuration
donnée
à Monsieur
Jean-
Michel
FLORENCY.
Madame
le
Maire
certifie
qu’un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-Louis
et
publié
sur
le
site
de
la
mairie. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé en préfecture le 12/09/2026 Reçu en préfecture le
12/09/2026
Publié
le
S
L Gr
ID : 974-219740149-20260911-DCM147_2026-DE
Conseil
municipal
- Séance
du
11
septembre
2026
Délibération
n°147_260911
Pôle
Cadre
de
vie
et
Travaux
Cart
dpuiel
|| BRÉSENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
2025
DES
MANDATAIRES
DE
LA
VILLE
DE
SAINT-LOUIS
À
LA
SPL
ÉNERGIES
RÉUNION
|. RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
La
Commune
de
Saint-Louis
est
actionnaire
de
la
société
publique
locale
(SPL)
Énergies
Réunion
- Agence
régionale
de
l'énergie
et
du
climat.
Elle
détient
20
actions
sur
37
392,
représentant
532
€
et
environ 0,05
%
du
capital
social.
En
raison
de
cette
participation
minoritaire,
elle
exerce
ses
droits
d’actionnaire
au
sein
de
l’Assemblée
spéciale.
En
application
de
l’article
L.
1524-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
organes
délibérants
des
collectivités
actionnaires
doivent
se
prononcer,
après
un
débat,
au
moins
une
fois
par
an
sur
le
rapport
écrit
présenté
par
leurs
mandataires.
Son
contenu,
précisé
par
l’article
D.
1524-7
du
même
code,
porte
notamment
sur
l’activité,
la
situation
financière,
les
relations
avec
la
collectivité,
la
gouvernance,
les
risques
et
les
conditions
d'exercice
du
contrôle
analogue.
Le
rapport
relatif
à
l'exercice
clos
le
31
décembre
2025
a été
transmis
à
la
Commune
le
16
juillet
2026.
Il est
soumis au
Conseil municipal
avec
les
comptes
annuels,
le
rapport
du
commissaire
aux
comptes,
le
rapport
sur
le
gouvernement
d'entreprise
et
les
éléments
relatifs
à
l'activité
et
au
contrôle
analogue
de
la
société.
Au
cours
de
l'exercice
2025,
la
SPL
a poursuivi
ses
missions
de
maîtrise
de
la
demande
en
énergie,
de
développement des
énergies
renouvelables,
d'observation
et
de
planification
énergétiques,
de
rénovation
de
l'habitat
et
d'accompagnement
des
collectivités.
Son
effectif
s'établissait
à 72
salariés
au
31
décembre
2025, pour
un
effectif
moyen
de 69
salariés
sur
l'exercice. Les
principaux
indicateurs
financiers
font
apparaître
une
progression
de
l'activité
et
des
résultats
:
Indicateur
2023
2024
2025
Chiffre
d’affaires
4945 369€
|5656542€
|5841121€
Résultat
d'exploitation
152
314
€
201
557
€
271272€
Résultat
net
149
269
€
195
518€
268
201
€
Capitaux
propres
1822890€
|2018408€
|2
286 609 €
Le commissaire aux
comptes
a
certifié
que
les
comptes
annuels
sont
réguliers et
sincères
et
donnent une image
fidèle
du
résultat,
de
la
situation
financière
et
du
patrimoine
de
la Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé en préfecture le 12/09/2026 Reçu en préfecture le
12/09/2026
Publié
le
S
L Gr
ID : 974-219740149-2026091 1-DCM147_2026-DE
société.
Cette
certification
est
formulée
sans
réserve,
avec
UNE
DPSETVANON
TEAIVE
a
Ta
première
application
du
règlement
comptable
ANC
n°
2022-06.
L'assemblée
générale
du 23
juin
2026
a approuvé
les
comptes
à
l'unanimité
et
affecté
le
bénéfice
de
268
201
€
au
report
à
nouveau,
porté
à
1
193
245
€.
Aucun
dividende
n’a
été
distribué.
Deux
missions
concernent
directement
Saint-Louis
au
31
décembre
2028
:
Mission
Montant
HT
Avancement
Appui
et
conseil
pour
le
bilan
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
selon
la
méthode
Bilan
| 23
075,00
€
100
%
Carbone Accompagnement
des
habitants
à
la
rénovation
énergétique
et
thermique
des
logements
du
|5
517,58
€
27,10
%
quartier
du
Gol
Aucune
garantie
d'emprunt,
avance
en
compte
courant
d'associé,
aide
particulière
ou
autre
concours
financier
de
la
Commune
n’est
signalé
dans
le
rapport
au
titre
de
l'exercice.
Le
rapport
identifie
plusieurs
points
de
vigilance
appelant
un
suivi
particulier
des
organes
de
gouvernance
et
des
collectivités
actionnaires
: la
régularisation
de
l’actionnariat
à
la
suite
de
la
sortie
engagée
du
SMPRR
;
le
suivi
des
contentieux
sociaux
et
opérationnels
; la
poursuite
de
la
mise
en
place
des
dispositifs
de
prévention
des
atteintes
à
la
probité
; ainsi
que
le
renforcement
de
l’effectivité
du
contrôle
analogue,
notamment
au
regard
de
la
participation
des
représentants
aux
instances
et
du
niveau
d’information
des
organes
de
gouvernance. La
Chambre
régionale
des
comptes
a par
ailleurs
engagé
en
2026
un
contrôle
de
la
société,
dont
les
conclusions
et les
suites
devront
être
portées
à
la
connaissance
des
collectivités
actionnaires. La
situation
financière
demeure
néanmoins
maîtrisée,
avec des
capitaux
propres
supérieurs
au
capital
social,
une
trésorerie
disponible
de
2,05
M€
et
un
endettement
bancaire
limité
à
59
468
€
au
31
décembre
2025.
Le
rapport
annuel,
annexé
à la
présente
délibération,
apporte
ainsi
au
Conseil
municipal
les
informations
nécessaires
pour
débattre
de
l'exercice
du
mandat,
apprécier
la
situation
de
la
SPL
et
se prononcer
sur
le
document,
dans
le
respect
du
secret
des
affaires
et
de
la
confidentialité
attachée
à
certaines
informations.
I.
DÉLIBÉRATION
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1524-5,
D.
1524-
7etL.1531-1; Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
L.
2511-1
à
L.
2511-65
relatifs
à
la
quasi-régie
;
Vu
les
statuts
de
la
SPL
Énergies
Réunion
; Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé en préfecture le 12/09/2026 Reçu en préfecture le
12/09/2026
Publié
le
S
L Gr
ID : 974-219740149-20260911-DCM147_2026-DE
Vu
le
rapport
annuel
des
mandataires
de
la
SPL
Énergies
Réunion
relatif
à l'exercice
2025,
annexé
à
la
présente
délibération
;
Vu
les
comptes
annuels
de
l'exercice
clos
le
31
décembre
2025
;
Vu
le
rapport
du
commissaire
aux
comptes
sur
les
comptes
annuels
de
l'exercice
2025,
en
date
du
9
juin
2026
;
Vu
le
procès-verbal
de
l'assemblée
générale
de
la
SPL
Énergies
Réunion
du
23
juin
2026
approuvant
les
comptes
de
l'exercice
2025
et
l'affectation
du
résultat
;
Considérant que
la
Commune
de
Saint-Louis
est
actionnaire
de
la
SPL
Énergies
Réunion
et
qu'elle
est
représentée
au
sein
de
l'Assemblée
spéciale
;
Considérant
que
le
Conseil
municipal
doit
se
prononcer,
après
un
débat,
sur
le
rapport
écrit
qui
lui
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
le
mandataire
de
la
Commune
;
Considérant
que
le
rapport
rend
compte de
l’activité,
de
la
situation
financière,
de
la
gouvernance,
des
risques
et
des
modalités
d'exercice
du
contrôle
analogue
au
titre
de
l'exercice 2025 ; Considérant que
les
comptes
annuels,
certifiés
réguliers
et
sincères
par
le
commissaire
aux
comptes,
font
apparaître
un
bénéfice
net
de
268
201
€ et
des
capitaux
propres
de
2 286
609
€
;
Considérant
que
les
missions
conduites
pour
Saint-Louis
ont
porté
sur
le
bilan
des
émissions
de gaz
à effet
de
serre
de
la
Commune
et
sur
l'accompagnement
à la
rénovation
énergétique
et
thermique
des
logements du
quartier
du
Gol
;
Considérant que
les
points
de
vigilance
identifiés
dans
le
rapport
devront
continuer
de
faire
l'objet
d'un
suivi
par
les
organes
de
gouvernance
et les
collectivités
actionnaires
;
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
municipal décide
à
l'unanimité
:
Article
1
: de
prendre
acte
de
la
présentation
et
du
débat
portant
sur
le
rapport
annuel
des
mandataires
de
la
SPL
Énergies
Réunion
relatif
à
l'exercice
2025.
Article
2 :
d'approuver
le
rapport
annuel
des
mandataires
de
la
SPL
Énergies
Réunion
relatif
à
l'exercice
2025,
annexé
à
la
présente
délibération.
Article
3
: de
prendre
acte
des
résultats
de
l'exercice
2025,
notamment
du
bénéfice
net
de
268
201
€,
de
son
affectation
au
report
à
nouveau
et
de
l'absence
de
distribution
de
dividendes. Article
4
: de
demander
que
les
conclusions
du
contrôle
de
la
Chambre
régionale
des
comptes,
ainsi
que
les
suites
données
aux
principaux
risques
et
points
de
vigilance
mentionnés dans
le
rapport,
soient
portées
à
la
connaissance
de
la
Commune
dès
leur
communication
à
la
SPL. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé en préfecture le 12/09/2026 Reçu en préfecture le
12/09/2026
Publié le
S L
F4
ID : 974-219740149-20260911-DCM147_2026-DE
Article
5
: d'autoriser
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à
signer
tout
document
et
à
accomplir
toute
formalité
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Vote : 37 pour Le présent document est certifié exécutoire Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et publié le