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Procès Verbal - a83ef6a516a54f099e1223ae2fd48909612b1438?v=v1 Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Peyrat-de-Bellac. Lien du pdf (Procès Verbal - a83ef6a516a54f099e1223ae2fd48909612b1438?v=v1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Procès-verbal du Conseil municipal du 22 février 2024 - Page 1 | 4

Présents :

MARCOUX-LESTIEUX Patricia, COURTIOUX Vincent, DEVERRIERE Cécile, ROCHETTE Pierre, BARDU Jean-Claude, NIVARD Lionel, FAISANT Patrick, BRACHET Xavier, SAVIGNAT Aurore, CONTE Jean-Louis, FREDAIGUE-POUPON Martine, LETANG Séverine.

Absents représentés :

Mme Fabienne LASNIER donne pouvoir à M. Patrick FAISANT.

Mme Gwénaëlle FROMENTIN donne pouvoir à Mme Aurore SAVIGNAT.

Mme Elisabeth BARLOT donne pouvoir à Mme Martine FREDAIGUE POUPON.

Nombre de conseillers en exercices : 15

Nombre de conseillers votants : 15

Date de convocaƟon : 17 Février 2024

Début de séance : 18h07 Fin de séance : 18h57

ORDRE DU JOUR

1. Budget principal : Décisions du Maire

2. Bâtiment multi-associatif au stade : avenants lot n°1 et lot n°2

3. RIFSEEP : modification des critères d’attribution

4. Participation attribuée aux familles pour les séjours enfants du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 5. Divers

Secrétaire de séance :

Madame le Maire propose la candidature de Mme Cécile DEVERRIERE. Aucune autre candidature n’est constatée. Mme le Maire propose alors au vote le choix de Mme Cécile DEVERRIERE.

CeƩe candidature est approuvée à l’unanimité des membres.

Approbation PV séance du 13 février 2024

Mme le maire soumet le PV à l’approbation de l’assemblée.

Suite aux remarques d’élus, il est proposé d’apporter les modifications suivantes.

Ordre du jour :

Dans la transcription de l’ordre du jour dans le PV, les titres des points n°3 et n°5 n’avaient pas été repris dans leur intégralité ce qui a été corrigé.

Point 8 :

La phrase « L’élue d’opposition note que les erreurs d’architecte sont assez fréquentes et que souvent elles sont rejetées sur les artisans »

sera remplacée par :

« L’élue d’opposition note que les erreurs d’architecte sont assez fréquentes et que souvent ce sont les artisans qui subissent les conséquences de ces erreurs »

Le conseil municipal approuve le PV de la séance du 13 février 2024 avec 12 voix pour, 1 voix contre (Mme BARLOT) et 2 abstentions (Mme FREDAIGUE-POUPON et M. CONTE)

Procès-verbal de la réunion de conseil municipal

Jeudi 22 février 2024 à 18h

Salle du conseil municipal en MairieProcès-verbal du Conseil municipal du 22 février 2024 - Page 2 | 4

Un élu de la majorité s’interroge sur la pertinence à poursuivre les modifications proposées par une élue de l’opposition, étant donné qu’à chaque fois, celle-ci vote contre.

L’élue mentionnée n’est pas présente ce soir, il est suggéré de lui poser la question lors d’un prochain conseil.

1 – Budget principal : Décisions du Maire

Décisions du Maire :

- En application de l’article L-2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu la délibération en date du 9 juin 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil municipal au Maire,

Budget principal

Cpte Libellé Montant HT Montant TTC

2183 EVA TEAM Installation d’une borne WIFI pour le local informatique 373.00 € 447.60 €

2188

ST2M

Dans la salle du presbytère, fabrication et installation :

• d’un cadre en bois entourant les tapis du DOJO

• de porte-manteaux muraux avec patères sur toute la

longueur d’un mur et sur 2 rangées.

1 209.00 € 1 450.80 €

Le 3ème adjoint précise, sur la première dépense, que l’association PMPB voulait absolument passer à la fibre. Pour des raisons techniques, il n’a pas été possible de passer une seconde ligne dans le fourreau existant. Il a donc été décidé d’utiliser le contrat fibre de la mairie en créant un nouveau compte indépendant. Il rajoute également que cette borne bénéficie d’un réseau exclusif avec mot de passe spécifique il n’y a donc pas de risque de sécurité. Quant au contrat précédent de PMPB avec Orange, il a été résilié d’où une économie de 48 euros HT par mois.

Un élu de la majorité demande si le cadre en bois du dojo peut être enlevé. Le 1er adjoint répond que tous les éléments du cadre sont fixés entre eux pour éviter des perçages dans le carrelage, le déplacer sera difficile et risque de le fragiliser au vu de sa grande taille. Il a d’ailleurs été solidifié récemment. Mme le Maire explique que, pour l’entretien de la salle, il faudra effectivement trouver une solution pour pouvoir le déplacer.

Pour les associations qui auraient besoin d’entreposer du matériel durant l’été dans cette salle, Mme le Maire évoque alors le pigeonnier à proximité qui pourrait servir de lieu de stockage. Le 1er adjoint ajoute qu’il existe également une petite salle adjacente ainsi qu’une cour, à l’arrière de cette salle, qui pourraient aussi être utilisées en cette fin.

Un élu de la majorité demande si cette salle deviendra spécifique pour le karaté. Mme le Maire et le 1er adjoint répondent que non, l’école et la gymnastique ont aussi cette salle à disposition.

L’assemblée prend acte de ces décisions.

2 – Bâtiment multi-associatif au stade : avenants lot n°1 et lot n°2

Lors de la séance du 13 février dernier, le conseil municipal a approuvé et autorisé Mme le Maire à signer un avenant au lot n°2 gros œuvre attribué à l’entreprise BSA suite à l’analyse de sol qui a révélé la nécessité de fondations spéciales.

Le montant de l’avenant pour les travaux supplémentaires s’élève à 24 209.79 € HT soit 29 051.75 € TTC ce qui porte le marché à 83 309.79 € HT soit 100 451.75 € TTC.

Cependant, ces travaux supplémentaires portent à la fois sur le lot n°1 et le lot n°2, il y avait donc lieu de prendre 2 avenants dont la somme totale initialement d’un montant de 24 209.79 € HT sera ventilée comme suit :Procès-verbal du Conseil municipal du 22 février 2024 - Page 3 | 4

- Lot n°1 terrassement : avenant de 4 613.57 € HT soit 5 536.28 € TTC

Ce qui porte le marché avec l’entreprise BSA pour le lot n°1 à 30 613.57 € HT soit 36 736.28 € TTC. Les travaux consistent à la réalisation de puits par forage

- Lot n°2 gros œuvre : avenant de 19 596.22 € HT soit 23 515.46 € TTC.

Ce qui porte le marché avec l’entreprise BSA pour le lot n°2 à 79 096.22 € HT soit 94 915.46 € TTC. Les travaux consistent à la réalisation de fondations par pieux, la pose de longrines et d’une dalle portée

Mme le Maire précise qu’il s’agit là d’une nouvelle négligence de l’architecte. La répartition des travaux supplémentaires en 2 avenants et non un seul aurait pu être anticipée.

Cette modification est indispensable pour pouvoir régler les factures des artisans.

Un élu d’opposition estime que l’architecte est excusable car il s’agit de la même entreprise sur les 2 lots, l’erreur est sans doute involontaire.

Mme le Maire abonde en ce sens en précisant que l’entreprise n’avait d’ailleurs fait qu’un seul devis, alors même qu’il s’agissait bien de 2 lots.

Une élue d’opposition demande si l’architecte a prévu d’autres surprises d’ici les prochains mois. Mme le Maire espère que non.

Le conseil municipal, par 13 voix pour et 2 abstentions (Mme FREDAIGUE-POUPON, Mme BARLOT), autorise Mme le Maire à signer :

 L’avenant n°1 pour le lot n°1 pour un montant de 4 613.57 € HT soit 5 536.28 € TTC, ce qui porte le montant du marché pour ce lot à 30 613.57 € HT soit 36 736.28 € TTC.

 L’avenant n°1 pour le lot n°2 pour un montant de 19 596.22 € HT soit 23 515.46 € TTC, ce qui porte le montant du marché pour ce lot à 79 096.22 € HT soit 94 915.46 € TTC.

Cette délibération abroge et remplace la délibération n°2024/007 du 13 février 2024 ayant pour objet « Bâtiment multi-associatif au stade avenant n°1 au lot n°2 Gros Œuvre »

3 – RIFSEEP : modification des critères d’attribution

RIFSEEP : Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel

La délibération du conseil municipal en date du 11 décembre 2017 avait instauré la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) aux agents communaux.

Ce régime prévoit 2 volets :

 L’IFSE (Indemnité de Fonctions, de sujétions et d’Expertise).

Versée mensuellement, elle tient compte des fonctions exercées par l’agent et de son expérience professionnelle. Elle est attribuée aux agents titulaires et aux agents contractuels.  Le CIA (Complément Indemnitaire Annuel).

Il repose sur l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent. Sur la collectivité, la périodicité du versement est annuelle et le CIA est attribué seulement aux agents titulaires.

Le montant individuel du régime indemnitaire attribué à chaque agent est fixé par arrêté du Maire.

Cependant, la commune fait de plus en plus appel à des contractuels qui occupent parfois des emplois permanents et la délibération de 2017 ne mentionnait pas les contractuels dans l’attribution du CIA. Dans un souci d’uniformisation et d’équité entre les agents, Mme le Maire souhaiterait étendre l’attribution du CIA aux agents contractuels de droit public à temps complet ou non complet sur des emplois permanents ou non permanents.Procès-verbal du Conseil municipal du 22 février 2024 - Page 4 | 4

Le Comité Social Territorial (CST) a rendu un avis favorable sur ce projet de modification de la délibération du 11 décembre 2017 fixant les conditions de mise en œuvre des critères d’attribution du RIFSEEP et notamment l’extension de l’attribution du CIA aux agents contractuels.

Un élu de la majorité s’étonne que le CIA et l’IFSE ne soient pas liés, pensant qu’il n’existait pas de différence entre les bénéficiaires de chacune de ces indemnités. Mme le Maire informe que c’est la collectivité qui fixe librement les montants maximums de chacune des 2 parts et en fixe les critères d'attribution dans la limite des plafonds réglementaires. Elle rajoute que le CIA est une part variable qui peut aller de 0 à 100 % du montant du plafond.

Le 3ème adjoint estime que c’est au niveau national que cette délibération devrait être prise. Il a été demandé aux communes de délibérer sur ce sujet, certaines ne l’ont pas fait et cela crée des disparités entre communes et agents. Mme le Maire abonde en ce sens, et précise même que les critères d’attribution peuvent être très subjectifs.

Il sera versé en une ou deux fois par an et ne sera pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre. Le montant est proratisé en fonction du temps de travail. Le montant allouée à chaque agent, décidé par Mme le Maire, fera l’objet d’un arrêté municipal individuel.

Les autres termes de la précédente délibération restent inchangés.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits sur le budget.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide d’étendre la mise en place du C.I.A. aux agents contractuels tels que définis ci-dessus.

4 – Participation attribuée aux familles pour les séjours enfants du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025

Le 14 juin 2023, le conseil municipal avait décidé d’accorder une participation de 7€/enfant et par jour à tous les enfants domiciliés sur la commune de PEYRAT DE BELLAC et partant en centre de vacances du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 ainsi qu’en séjours organisés au cours de l’année scolaire 2023-2024.

2 familles et 3 enfants ont pu en bénéficier (1 enfant pour un séjour de 5 jours et 2 enfants pour les mini séjours de 3 jours organisés par la CCHLeM) soit 42 euros pour l’année 2023. A titre informatif, en 2022 : le montant était d’environ 1000 euros suite à un voyage scolaire

Mme le maire suggère de ne pas mettre de date de fin sur cette délibération afin de ne pas revenir dessus tous les ans. Une nouvelle délibération sera établie uniquement en cas de modification du montant de l’aide

Il est proposé de diffuser plus largement cette information et notamment sur Panneau Pocket. La 2ème adjointe précise que, l’an dernier, un mot avait été donné aux seuls enfants de l’école. Mme le Maire rappelle que cette participation concerne tous les enfants et adolescents de la commune, pas uniquement ceux de l’école.

Plusieurs élus, tant de l’opposition que de la majorité, souhaitent relever le montant attribué. La dernière réévaluation date de 2 ans. Proposition est faite de passer à 10 euros par enfant et par jour.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide d’accorder une participation à tous les enfants domiciliés sur la commune de PEYRAT DE BELLAC partant en centre de vacances ou en séjours scolaires à partir du 1er juillet 2024 et d’augmenter son montant à 10 €/enfant/jour.

5 – Divers

Mme le Maire n’a pas de point divers à partager avec l’assemblée. La séance est donc levée à 18h57.

Mme la Secrétaire Mme la Présidente Cécile DEVERRIERE Patricia MARCOUX LESTIEUX