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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peyrat-de-Bellac.
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune
de
PEYRAT-DE-BELLAC
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JUIN
2014
L’an
deux
mil
quatorze,
le
vingt
juin
à dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PEYRAT-DE-BELLAC,
légalement
convoqué
par
lettre
en
date
du
12
juin
2014,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à l'Hôtel
de
Ville,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Martine
FREDAIGUE-POUPON,
Maire.
PRESENTS
: Mmes
Martine
FREDAIGUE-POUPON,
Arielle
NIVARD,
Mrs
Bernard
JOLLY,
Jean-Guy
TONDUSSON,
Jean-Louis
CONTE,
Marcel
DELAGE,
Michel
DELPEUCH,
Mmes
Yveline
RESTOUEIX,
Marie-Suzanne
MORICHON-PROPIN,
Catherine
JOLLY-SIMON,
Martine
PAILLER,
Mr
David
HUGUET.
REPRESENTES
: Mr
Michel
PRELADE,
Mme
Carine
DOUCET
et
Mme
Patricia
MARCOUX:-LESTIEUX
ont
respectivement
donné
un
pouvoir
à Mr
JOLLY,
CONTE
et
Mme
PAILLER Monsieur
le Maire
prononce
l’ouverture
de la séance
à dix-sept
heures
et procède
à l'appel
nominal
des
conseillers
municipaux.
Le
Conseil
Municipal
choisit
pour
secrétaire
de séance,
Mme
Y veline
RESTOUEIX
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ke
HEC
Election
des
délégués
du
conseil
municipal
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
LLELLLELELEZT
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R-133
du
Code
électoral,
le
bureau
a été
ainsi
constitué
:
-
Mme
Martine
FREDAIGUE-POUPON,
Présidente
-
Mme
Yveline
RESTOUEIX,
secrétaire
-
Mr
Bernard
JOLLY,
membre
-
Mr
Jean-Guy
TONDUSSON,
membre
-
Mme
Catherine
JOLLY-SIMON,
membre
-
Mr
David
HUGUET,
membre
Madame
La
Présidente
a donné
lecture
à l’assemblée
:
e
des
articles
du
Code
Electoral
relatifs
aux
élections
des
sénateurs
e
du
décret
n°2014-532
du 26
mai
2014
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l’élection
des
sénateurs
qui
doit
avoir
lieu le dimanche
28
septembre
2014
e
de
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
06 juin
2014
portant
convocation
des
conseils
municipaux
en
vue
de
l’élection
des
délégués
et de
leurs
suppléants
e
de
l’arrêté
préfectoral
en date du 17
juin
2014
portant
modification
de l’arrêté
préfectoral
du
06 juin
2014
portant
convocation
des
conseils
municipaux
en vue
de
l'élection
des
délégués
et de
leurs
suppléants Madame
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à procéder,
simultanément
à l’élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants,
sur
une
même
liste,
sans
débats,
au
scrutin
secret
et
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne
ELECTION
DES
DELEGUES
Total
des
votants
: 15
Total
des
nuls
: 0
Total
des
exprimés
: 15
Quotient
électoral
: 15/3
=
5
Liste
FREDAIGUE-POUPON : 12
voix
12/5
=2.4
donc 2
sièges
Liste
MARCOUX-LESTIEUX
: 3 voix
3/5
= 0.6
pas de
siège
Répartition
du
siège
restant
à
la plus
forte
moyenne
Liste
FREDAIGUE-POUPON
:12
/ (2+1)
= 4 donc
1 siège
Liste
MARCOUX-LESTIEUX
: 3 / (0+1)=
=
Ont
été proclamés
délégués
;
* Martine
FREDAIGUE-POUPON,
sexe
féminin,
30
route
de
Sissac
—
87300
PEYRAT
DE
BELLAC
- née
le
14 avril
1958
à BELLAC
(87)
qui
déclare
accepter
le mandat
*Bernard
JOLLY,
sexe
masculin,
19
route
de
Sissac
—
87300
PEYRAT
DE
BELLAC
- né
le
13
juillet
1945
à SAINT
BONNET
DE
BELLAC
(87)
qui
déclare
accepter
le
mandat
*Arielle
NIVARD,
sexe
féminin,
9 avenue
du
Stade
—
87300
PEYRAT
DE
BELLAC
- née
le
09
décembre
1963
à SARREGUEMINES
(57)
qui
déclare
accepter
le
mandat
ELECTION
DES
SUPLLEANTS
Total
des
votants
: 15
Total
des
nuls
: 0
Total
des
exprimés
: 15
Quotient
électoral
: 15/3
=
5
Liste
FREDAIGUE-POUPON
: 12 voix
12/5
= 2.4
donc
2 sièges
Liste
MARCOUX-LESTIEUX
:3
voix
3/5
=0.6
pas
de
siège
Répartition
du
siège
restant
à
la plus
forte
moyenne
Liste
FREDAIGUE-POUPON
: 12 / (2+1)
= 4 donc
1 siège
Liste
MARCOUX-LESTIEUX
: 3 /(0+1)=
=3
Ont
été proclamés
suppléants
;
*Jean-Guy
TONDUSSON,
sexe
masculin,
8 allée
des
Bouleaux
— 87300
PEYRAT
DE
BELLAC,
né
le
18
décembre
1951
à SAINT
MAURICE
DES
LIONS
(16)
qui
déclare
accepter
le
mandat *Marie-Suzanne
MORICHON-PROPIN,
sexe
féminin,
10
Impasse
des
Ribes
—
87300
PEYRAT
DE
BELLAC,
née
le
13
février
1966
à BELLAC
(87)
qui
déclare
accepter
le
mandat
*Marcel
DELAGE,
sexe
masculin,
Moulin
de
Chélipeau
—
87300
PEYRAT
DE
BELLAC,
né
le
1°
mai
1954
à SAINT
JORY
DE
CHALAIS
(24)
qui
déclare
accepter
le
mandat
Observations
et réclamations
: Néant
L'ordre
du
jour
étant épuisé
la séance
du
conseil
municipal
est levée
à
18H00