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Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 08h37 par la commune de Peyrat-de-Bellac.
Lien du pdf (Procès Verbal - b894bf0131c533e4cd840912e49614a3abd810b5?v=v1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
Haute -Vienne
ARRONDISSEMENT
BELLAC
Effectif légal du conseil municipal
15
Nombre de conseillers en exercice
15
PEYRAT-DE-BELLAC
COMMUNE :
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 087-218711604-20260321-PV-AU
Élection du maire et
des adjoints
PROCÈS-VERBAL
DE L'ÉLECTION DU MAIRE
ET DES ADJOINTS
L'an deux mille vingt-six, le vingt-et-un du mois de mars à neuf heures zéro minutes,
en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales
(CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de PEYRAT-DE-BELLAC
Etaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller
par case) :
MARCOUX LESTIEUX Patricia
COURTIOUX Vincent
DEVERRIERE Cécile
ROCHETTE Pierre
LASNIER Fabienne
NIVARD Lionel
LETANG Séverine
FAISANT Patrick
BARDIEUX Isabelle
BRACHET Xavier
ELDRIDGE-DOYLE Valérie
JOYEUX Cédric
LEBERT Sophie
BARDU Jean-Claude
SAVIGNAT Aurore
1 Préciser s'ils sont excusés. Envoyé en préfecture le 23/03/2026
-2- Reçu en préfecture le 23/03/2026
1. Installation des conseillers municipaux ? Publié le ID : 087-218711604-20260321-PV-AU
La séance a été ouverte sous la présidence de M . Jean-Claude BARDU, doyen d'âge, qui a
déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.
M. Pierre ROCHETTE a été désignéen qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.
L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée
(art. L. 2122-8 du CGCT). || a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré
quinze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17
du CGCT était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu’en
application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la
majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a
lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M . Cédric JOYEUX et Mme Sophie LEBERT
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a
fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme
fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal
a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui
n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article
L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au
procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été
annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans
une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de
même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. IIs
n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait
spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin
est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.
3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. Lorsque l’élection n'a pas été acquise lors d’un des deux pi
procédé à un nouveau tour de scrutin.
-3-
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 087-218711604-20260321-PV-AU
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). …
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) Q
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]............. 15
8 f. Majorité absolue #................ ...............
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
MARCOUX LESTIEUX Patricia 15 quinze
2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)
Ju... e. Nombre de suffrages exprimés [b - c-d
f. Majorité absolue “ii
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans Fordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. 5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour. Envoyé en préfecture le 23/03/2026
-4- Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 087-218711604-20260321-PV-AU
2.6. Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d].................
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
2.7. Proclamation de l’élection du maire
Mme MARCOUX LESTIEUX Patricia été proclamée maire et a été immédiatement installé(e).
3. Élection des adjoints
Sous la présidence de Mme MARCOUX LESTIEUX Patricia élue maire (ou son remplaçant
en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à
l'élection des adjoints.
3.1. Nombre d’adjoints
Le président à indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la
commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints
correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum.
Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 3
adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 3 le nombre des adjoints au maire de
la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu’il est élu selon les mêmes
modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas
de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3)?
3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adijoint au maire
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste
à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal
6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus Envoyé en préfecture le 23/03/2026
-5- Reçu en préfecture le 23/03/2026
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de Publiéle
ID : 087-218711604-20260321-PV-AU
tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est
scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la
liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du
maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter autant de
conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté qu'une liste de candidats aux
fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal.
Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du
candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire,
sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). … 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]............................... 15
f. Majorité absolue 8
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACE EN TETE DE LISTE . (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
COURTIOUX Vincent 15 quinze
3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin °
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). .…
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]........................................
f. Majorité absolue 4...
8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour. Envoyé en préfecture le 23/03/2026
-6- Reçu en préfecture le 23/03/2026
z Publié le INDIQUER LES NOM ET PRENOM DE CHAQUE NOMBRE DES! CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE |; ID : 087-218711604-20260321-PV-AU
En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)
3.5. Résultats du troisième tour de scrutin °
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d].............................
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.6. Proclamation de l’élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste
conduite par M. COURTIOUX Vincent. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent
sur la feuille de proclamation ci-jointe.
4. Observations et réclamations ‘°
9 Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». Envoyé en préfecture le 23/03/2026
-7- Reçu en préfecture le 23/03/2026
5. Clôture du procès-verbal Publié le
ID : 087-218711604-20260321-PV-AU
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt-et-un mars deux mil vingt-six, à neuf heures,
11 cinquante minutes, en doubie exemplaire a été, après lecture, signé par le maire (ou son
remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
HET F pe
Les assesseurs, AE
Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,
RATES - QCMATON LEP ==
LA À 2€ ee _ 7
11 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État. DÉPARTEMENT
Toutes les communes COMMUNE Haute-Vienne
ARRONDISSEMENT PEYRAT-DE-BELLAC
BELLAC
TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL
(art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT)
EPCI à fiscalité propre :
CCHLeM
Effectif légal du conseil municipal
15
L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.
L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT,
par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par Fordre de présentation sur cette liste.
L’ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :
1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;
3° Et, à égalité de voix, par priorité d'âge.
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT). Pour les communes de moins de 1000 habitants, est également adressée au préfet, dans les mêmes délais, la liste des conseillers communautaires résultant de application de l’article L. 273-11 du code électoral.
Ordre Fonction‘ ou NOM ET PRÉNOM ent cbenus ar el communuairs
Mme) (en chiffres)
1 Maire Mme | MARCOUX LEXTIEUX Patricia 15 mars 2026 503 oui
2 Premier adjoint M. COURTIOUX Vincent 15 mars 2026 503 oui
3 Second adjoint Mme | DEVERRIERE Cécile 15 mars 2026 503
4 Troisième adjoint M. ROCHETTE Pierre 15 mars 2026 503
5 Conseiller municipal M. BARDU Jean-Claude 15 mars 2026 503
6 | Conseiller municipal M. NIVARD Lionel 15 mars 2026 503
7 Conseiller municipal M. FAISANT Patrick 15 mars 2026 503
8 Conseiller municipal | Mme | LASNIER Fabienne 15 mars 2026 503
3 | Conseiller municipal | Mme | BARDIEUX Isabelle 15 mars 2026 503
10 | Conseiller municipal M. BRACHET Xavier 15 mars 2026 503
11 | Conseiller municipal | Mme |SAVIGNAT Aurore 15 mars 2026 503
12 | Conseiller municipal | Mme |LETANG Séverine 15 mars 2026 503
13 | Conseiller municipal Mme | ELDRIDGE-DOYLE Valérie 15 mars 2026 503
14 | Conseiller municipal M. JOYEUX Cédric 15 mars 2026 503
15 | Conseiller municipal | Mme |LEBERT Sophie 15 mars 2026 503
* Préciser : maire, adjoint (indiquer fe numéro d'ordre de l'adjoint) ou conseiller.
À PEYRAT-DE-BELLAC, le 21 mars 2026