Arrêté - gb7aw DIE 2025 162 AT

Documents similaires

Arrêté - gbkoy Arrete DIE 2025 207 AT

Arrêté - g7v4m DIE 2024 348 AT

Arrêté - gbf6i DIE 2025 192 AT 1

Arrêté - g88aa DIE 2024 381 AT

Arrêté - gb7ay DIE 2025 119 AT

Arrêté - gbf6n DIE 2025 191 AT

Arrêté - g4h86 DIE 2024 143 AT

Arrêté - gmqbm DIE 2026 64 AT

Arrêté - g8m91 DIE 2024 392 AT

Arrêté - PIE 2025 173 AT

Arrêté - gb7aw DIE 2025 162 AT Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Menglon. Lien du pdf (Arrêté - gb7aw DIE 2025 162 AT)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière, LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME

HÔTEL DU DEPARTEMENT, 26 AVENUE DU PRESIDENT HERRIOT, 26026 VALENCE CEDEX 9 Tél : 04 75 79 26 26 Direction des déplacements, 1 place manouchian, BP 2111, 26026 Valence cedex ladrome.fr 1/4

Direction des Déplacements

Service SEESRM

Contact Centre Technique Départemental de Die

Tél : 04 75 21 70 89

Courriel : ctd-die@ladrome.fr

ARRÊTÉ N° DIE-2025-162-AT

La Présidente du Conseil départemental,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 et la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales,

Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents,

Vu l'arrêté préfectoral N°26-2024-05-07-00001 du 7 mai 2024 réglementant la pénétration et les travaux dans les massifs forestiers de la Drôme,

Vu les arrêtés en vigueur de la Présidente du Conseil départemental de la Drôme donnant délégation de signature aux Directeur, Directeur Adjoint, Chef du SEESRM, Coordonnateurs de zones, aux Coordonnateurs adjoints et aux responsables des Centres Techniques Départementaux,

Vu la demande N° 2025/16013 datée du 24/02/2025 par laquelle la société AXIONE domiciliée 595 chemin de la roche du guide , 26780 MALATAVERNE, représentée par VERNET Lucile (Tel : 0658523250 - Mail : l.vernet.ext@axione.fr- Siret : 44958654400016) sollicite l'autorisation d'effectuer un tirage de câble aérien pour le déploiement de la fibre optique 2-17 ( DIE-2024-6-PV) sur la RD69 du PR 5+744 au PR 7+788, la RD181A du PR 1+28 au PR 1+816, la RD226 du PR 0+182 au PR 0+791, la RD69 du PR 8+822 au PR 9+168, la RD214 du PR 1+584 au PR 2+46, la RD140 du PR 0+706 au PR 0+74, la RD512 du PR 0+57 au PR 1+338, la RD93 du PR 60+296 au PR 63+438, la RD539 du PR 1+445 au PR 3+401 et la RD539 du PR 0+87 au PR 2+153 sur le territoire des communes de MENGLON, MONTMAUR-EN-DIOIS, SAINT-ROMAN et SOLAURE-EN-DIOIS, pour le compte SYNDICAT MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE domiciliée ALIXAN représentée par Didier-Claude BLANC,

Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique ainsi que celle des agents de l'Administration et de l'Entreprise chargée de l'exécution des travaux et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par des travaux,LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME

HÔTEL DU DEPARTEMENT, 26 AVENUE DU PRESIDENT HERRIOT, 26026 VALENCE CEDEX 9 Tél : 04 75 79 26 26 Direction des déplacements, 1 place manouchian, BP 2111, 26026 Valence cedex ladrome.fr 2/4

Considérant qu'afin de réaliser un tirage de câble aérien pour le déploiement de la fibre optique 2-17 sur les routes départementales RD69, RD181A, RD226, RD214, RD140, RD512, RD93 et RD539, il y a lieu de réguler la circulation,

Sur la proposition du responsable du Centre Technique Départemental de DIE,

ARRÊTE

ARTICLE 1

Les travaux susvisés seront exécutés entre le mardi 25 mars 2025 et le vendredi 11 avril 2025 sur la RD69 du PR 5+744 au PR 7+788, la RD181A du PR 1+28 au PR 1+816, la RD226 du PR 0+182 au PR 0+791, la RD69 du PR 8+822 au PR 9+168, la RD214 du PR 1+584 au PR 2+46, la RD140 du PR 0+706 au PR 0+74, la RD512 du PR 0+57 au PR 1+338, la RD93 du PR 60+296 au PR 63+438, la RD539 du PR 1+445 au PR 3+401 et la RD539 du PR 0+87 au PR 2+153 sur le territoire des communes de MENGLON, MONTMAUR-EN-DIOIS, SAINT-ROMAN et SOLAURE-EN-DIOIS, hors agglomération.

Le soir, le week-end et les jours fériés ou hors chantier éventuels, les travaux seront interrompus et les voies seront rendues à la circulation.

ARTICLE 2

Pendant la période visée à l'article 1, les travaux seront réalisés de à et la circulation sera réglementée ainsi :

La circulation sur la RD69 du PR 5+744 au PR 7+788, la RD181A du PR 1+28 au PR 1+816, la RD226 du PR 0+182 au PR 0+791, la RD69 du PR 8+822 au PR 9+168, la RD214 du PR 1+584 au PR 2+46, la RD140 du PR 0+706 au PR 0+74, la RD512 du PR 0+57 au PR 1+338, la RD93 du PR 60+296 au PR 63+438, la RD539 du PR 1+445 au PR 3+401 et la RD539 du PR 0+87 au PR 2+153 sera réduite à une voie et régulée avec alternat par signaux manuels K.10, afin de réaliser un tirage de câble aérien pour le déploiement de la fibre optique 2-17.

La longueur de l'alternat ne pourra être supérieure à 200 mètres.

Une signalisation temporaire sera mise en place en s'inspirant du schéma n° CF 23 (alternat par piquets K10) routes bidirectionnelles du guide technique du SETRA annexé au présent arrêté. Au droit du chantier, la vitesse sera limitée à 50 km/h, le dépassement et le stationnement seront strictement interdits.

Le schéma référencé indique le dispositif le plus contraignant que l'entreprise est autorisée à mettre en place.

La signalisation devra être adaptée aux différentes phases du chantier pour imposer le moins de contraintes possibles aux usagers de la route départementale, dans le respect des règles de la signalisation temporaire.

L'entreprise est tenue d'informer le gestionnaire de la voie de la fin effective des travaux.

ARTICLE 3

Les panneaux prévus par les instructions susvisées seront implantés au droit et de part et d'autre du chantier par les soins de l'entreprise chargée des travaux.

L'entreprise assurera pendant toute la durée du chantier :

la maintenance 24h/24h de la signalisation et contrôle de son implantation (en cas d'orage, de vent, de vandalisme, ...), le repliement en fin de chantier, l'éventuel repliement le soir, le week- end ou pendant une interruption du chantier

avant le commencement des travaux, l'entreprise informera le gestionnaire de la voirie de la date d'ouverture du chantier.

ARTICLE 4

M. le Directeur de la Direction des Déplacements de la Drôme,

M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Drôme,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs.LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME

HÔTEL DU DEPARTEMENT, 26 AVENUE DU PRESIDENT HERRIOT, 26026 VALENCE CEDEX 9 Tél : 04 75 79 26 26 Direction des déplacements, 1 place manouchian, BP 2111, 26026 Valence cedex ladrome.fr 3/4

ARTICLE 5

Copie sera adressée à :

Responsables CTZ/CTD,

Mme Martine CHARMET, Conseillère départementale du canton de DIOIS, M. Bernard BUIS, Conseiller départemental du canton de DIOIS,

M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Drôme,

Centre Technique Départemental de Die,

Département de la Drôme - Registre des actes administratifs,

Mme Sandrine MARIN-LOEUILLET, Assistante du Directeur de Cabinet de la Présidente du Conseil Départemental,

Antenne Régionale des Transports Inter-Urbains et Scolaires de la Drôme, Madame VERNET Lucile, AXIONE,

Didier-Claude BLANC, SYNDICAT MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE, M. le Maire de la commune de MENGLON,

Mme le Maire de la commune de MONTMAUR-EN-DIOIS,

Mme le Maire de la commune de SAINT-ROMAN,

M. le Maire de la commune de SOLAURE-EN-DIOIS,

Responsables CED,

Fait à Die, le 17/03/25

La Présidente du Conseil Départemental et par délégation,

#signature1#

Liste des pièces jointes :

Localisation

CF23 - Alternat par piquet K10

#signature1#LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME

HÔTEL DU DEPARTEMENT, 26 AVENUE DU PRESIDENT HERRIOT, 26026 VALENCE CEDEX 9 Tél : 04 75 79 26 26 Direction des déplacements, 1 place manouchian, BP 2111, 26026 Valence cedex ladrome.fr 4/4

ANNEXE - LOCALISATION

RD539 du PR 0+87 au PR 2+153

RD539 du PR 1+445 au PR 3+401

RD93 du PR 60+296 au PR 63+438

D512 du PR 0+57 au PR 1+338

RD140 du PR 0+706 au PR 0+74

RD214 du PR 1+584 au PR 2+46

RD69 du PR 8+822 au PR

RD226 du PR 0+182

RD181A du PR 1+28 au PR 1+816

RD69 du PR 5+744 au PR 7+788

1 km Leaflet | Data © OpenStreetMap contributors17

Remarque(s) :

Les alternats - Édition 2000

CF23

- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h

peut éventuellement être intercalé entre les panneaux

AK 5 et KC 1.

Alternat par piquets K 10 Circulation alternée Route à 2 voies

CHANTIER

K 5 c double face

ou K 5 a

K 2

K 8

100 m

AK 5

B 14

100 m KC 1 + B 3

100 m B 31

50 m K 10

B 31

50 m

K 10

100 m

AK 5

B 14

100 m KC 1 + B 3

100 m

30 m

30 m

Chantiers fixes