Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr du cm du 23 juin 2023 096109000 0917 04112023
Compte-Rendu - cr du cm du 10 juillet 2020 v0 066655600 2047 201
Compte-Rendu - cr cm du 11 avril 2024 009657100 1021 28082024
Compte-Rendu - cr du cm du 17 septembre 2026 062578500 0937 0711
Procès Verbal - PV CM 05 JUIN 2026
Compte-Rendu - CR CM 03 07 2026
Compte-Rendu - cr cm 05 juin 2026
Procès Verbal - pv seance cm 05 juin 2026
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CM DU 05 JUIN 2026
Conseil Municipal - cm du 18 sept 20 049200700 0913 21112020
Compte-Rendu - cr du cm 05 juin
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Camjac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm 05 juin)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation,
CR du CONSEIL MUNICIPAL du 05 juin 2026
Présents :
Alexia AZEMAR – Yannick BAUGUIL – Magali BOCCARD – Gilles FOULON – Jean-Louis
GREZES-BESSET – Laurent GRIMAL – Jacques LACOMBE – Thierry LESNIAK – Benoît
MOLINIE – Véronique MOUYSSET – Céline PEREZ – Aurélien RIPEPI – Elodie SOULIE –
Sandrine SUDRES – Nicole VIAULE.
15votants sur 15 élus
1 Désignation du secrétaire de séance
Aurélien RIPEPI est désigné secrétaire de séance.
2 Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal du 16 avril 2026,
Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’approbation du compte-rendu du précédent
conseil qui a eu lieu le 16 avril 2026.
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
Il convient de rajouter à l’ordre du jour la validation des tarifs repas en liaison chaude pour la
cantine scolaire et des tarifs garderie année scolaire 2026-2027.
3 Elections des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants dans le cadre des élections sénatoriales 2026,
Vu le code électoral ;
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection
des sénateurs ;
Vu la circulaire N° NOR : INTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des
conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;Vu l'arrêté préfectoral pris en date du 11 mai 2026 indiquant le nombre de délégués et de suppléants
à élire dans la commune ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 mai 2026 relatif à la désignation des délégués des conseils municipaux
pour les élections sénatoriales
Composition du bureau électoral
Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du Conseil
municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit
de LACOMBE Jacques, LESNIAK Thierry, MOLINIE Benoît et SOULIE Elodie.
La présidence du bureau est assurée par ses soins.
Élection des 3 délégués
Monsieur le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des
élections sénatoriales du 27 septembre 2026. Après enregistrement des candidatures, il est procédé
au vote.
Les candidatures enregistrées :
- Jean-Louis GREZES-BESSET
- Jacques LACOMBE
- Magali BOCCARD
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 15
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 15
- majorité absolue : 8
Ont obtenu :
- Jean-Louis GREZES-BESSET : 15 voix
- Jacques LACOMBE : 15 voix
- Magali BOCCARD : 15 voix
Jean-Louis GREZES-BESSET, Jacques LACOMBE et Magali BOCCARD ayant obtenu la majorité absolue
sont proclamés élu en qualité de délégués pour les élections sénatoriales.
Élection des 3 suppléants
Monsieur le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection délégués suppléants en vue des
élections sénatoriales du 27 septembre 2026.
Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
Les candidatures enregistrées :
- Thierry LESNIAK
- Gilles FOULON
- Nicole VIAULEAprès dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 15
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 15
- majorité absolue : 8
Ont obtenu :
- Thierry LESNIAK : 15 voix
- Gilles FOULON : 15 voix
- Nicole VIAULE : 15 voix
Thierry LESNIAK, Gilles FOULON et Nicole VIAULE ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés
élus en qualité de délégués suppléants pour les élections sénatoriales.
4 Désignation des membres de la CLECT
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 1609 nonies C ;
Vu la création de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) au
sein de la communauté de communes Pays Ségali Communauté par délibération du conseil
communautaire en date du 29 avril 2026 ;
Vu l'article L 2121-21 du CGCT ;
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de désigner un délégué titulaire pour siéger
au sein de la CLECT et un délégué suppléant ;
Considérant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au
scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou
réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Si une seule candidature a été
déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les
organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les
nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est
donné lecture par le maire ;
Considérant ... (préciser si unanimité ou candidat unique) ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide (modalités du vote à préciser) :
Article 1 : De désigner en qualité de :
- délégué titulaire de la commune de CAMJAC au sein de la commission locale d’évaluation
des charges transférées (CLECT) : Céline PEREZ- délégué suppléant de la commune de CAMJAC au sein de la commission locale d’évaluation
des charges transférées (CLECT) : Jean-Louis GREZES-BESSET
Article 2 : Dit que la présente délibération sera notifiée à la communauté de communes Pays
Ségali Communauté ;
Article 3 : Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
5 Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID)
M. le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque
commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint
délégué.
Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6
commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil
municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de
leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune,
être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes
pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
Par ailleurs, peuvent participer à la commission communale des impôts directs, sans voix
délibérative, les agents de la commune, dans les limites suivantes :
- 1 agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ;
- 3 agents au plus pour les communes dont la population est comprise entre 10 000 et
150 000 habitants ;
- 5 agents au plus pour les communes dont la population est supérieure à 150 000 habitants.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide (modalités du vote à préciser), pour que
cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms dans les conditions
prévues à l’article 1650 du Code général des impôts.
6 Désignation d'un référent commune en santé environnementale :
Alexia AZEMAR est désignée référente commune en santé environnementale.7 Désignation d'un référent commune pour les Platanes :
Véronique MOUYSSET et Elodie SOULIE sont désignées référentes commune pour les
Platanes.
8 Acquisition du terrain diocésain cadastré section AO n°62 :
Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que le terrain jouxtant l’église de
Camjac, cadastré section AO n°62 d’une superficie de 12a 99ca a été mis en vente par
l’Association Diocésaine de Rodez sise 13 Avenue Victor Hugo à RODEZ 512°.
Ainsi, Monsieur le Maire propose que la Commune achète cette parcelle moyennant
un prix de mille cinq cents euros (1 500,00 €).
Les formalités relatives à cette acquisition seront confiées à Maître Benoît LANCHON,
Notaire à NAUCELLE.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents
et représentés :
- D’acquérir à l’Association Diocésaine de Rodez la parcelle cadastrée section AO numéro
62 pour un montant de mille cinq cents euros (1 500,00 €) ;
- Et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires
et pour acquitter le prix d’achat et tous les frais inhérents à cette réalisation.
9 Point sur le fonctionnement de la MAM :
1- Il est constaté un manque de communication entre l’association des assistantes
maternelles « Monde à Malice » et la Mairie. Il a été demandé à l’association
d’informer la Mairie pour tout évènement qu’elles jugent importants.
2- Nous constatons également le peu de fréquentation des enfants de la commune
de CAMJAC alors que le projet de cette MAM a été initié dans le but de soutenir
et appréhender les futurs effectifs de notre école communale.10 Projet de réaménagement de l'organisation du périscolaire :
Une rencontre a eu lieu avec les 3 employés qui s’occupent du périscolaire le mardi 12
mai dernier.
Lors de cette rencontre, un agent a exprimé son souhait que soit réaménagé son temps
de travail.
Une solution a été trouvée pour répondre favorablement à cette demande. La mise en
place sera effective dès la prochaine rentrée scolaire.
11 Réflexion sur le réaménagement de la cantine et de la garderie :
Une réflexion est menée en séance, pour le réaménagement de la cuisine existante et
salle de cantine de la salle des fêtes de Camjac. L’idée est de trouver des astuces afin
de transformer la salle existante et augmenter la surface pour accueillir les enfants dans
de bonnes conditions durant la pause méridienne.
Une étude va être menée par la commission concernée.
12 Tarifs repas en liaison chaude pour la cantine et la garderie année scolaire
2026-2027 :
Monsieur le Maire explique que plusieurs devis ont été demandés afin d’assurer la fourniture
et la livraison de repas en liaison chaude pour l’école primaire de CAMJAC. Il propose de
retenir La Maison Familiale Rurale pour un montant de 4,73 € TTC par repas en ce compris la
livraison. Précision faite que ledit repas comprendra une entrée, un plat protidique, légumes
ou féculents, un fromage ou laitage, un dessert ou un fruit, pain tranché et condiments.
Par ailleurs, il convient de rappeler et ainsi valider les tarifs de la cantine et de la garderie pour
la prochaine année scolaire. Mr le Maire propose, pour l’année scolaire 2026-2027, les
montants suivants :
- Maintien à 4,00 euros par repas après inscription préalable au portail famille par les parents,
- 8,00 euros par repas, soit une surfacturation de 4,00 euros, en cas de présence d’un enfant à
la cantine sans inscription au préalable via le portail famille
Le prix de la garderie est quant à lui fixé à 0,50 € la journée, matin et/ou soir par enfant.
Monsieur le Maire propose également de maintenir ce tarif pour l’année scolaire 2025-2026. Il
rappelle que le montant annuel perçu pour la garderie est intégralement reversé à l’Association
des Parents d’Elèves de l’école de Camjac au travers d’une subvention.
Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de fourniture et livraison de repas à l’école publique de CAMJAC avec la Maison Familiale Rurale pour un montant unitaire de 4,73 € TTC livraison comprise, pour la période de l’année scolaire 2026-2027 ;
- Fixe la participation des familles à 4,00 € si inscription au préalable et 8,00 euros si non inscription au préalable par repas et le prix de la garderie à 0,50 € la journée, matin et/ou soir par enfant pour l’année scolaire 2026-2027,
- Autorise Monsieur le Maire à verser une subvention à l’Association des Parents d’Elèves de l’école de Camjac à hauteur du montant annuel perçu pour la garderie
- Charge Monsieur le Maire de la mise en œuvre de ces décisions et de signer tous les documents y afférents.
13 Organisation de la journée de remerciements des élus à la population :
Le 14 juillet 2026 à 12h00 aura lieu un repas de remerciement des élus à la population.
Le traiteur a été réservé (M. ROUQUETTE).
Le repas sera composé d’un aligot – saucisse et des tartes / fouaces en dessert. Un
apéritif préalable est également organisé.
Les membres du conseil municipal décident de se répartir et de prendre à leur charge
les frais de cette journée.
14 Questions diverses
Climatisation bureau secrétariat mairie :
La commande de la climatisation a été passée à NAUCELLE ELEC. Cette dernière
sera installée pour le 15 juin prochain.
Distribution bio seaux, sacs orange et sacs jaunes :
La distribution des bio seaux, sacs orange et sacs jaunes sera réalisée en même
temps que la distribution des tracts d’invitation à la journée de remerciement des élus
à la population.