Compte-Rendu - CR CM 03 07 2026

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Compte-Rendu - CR CM 03 07 2026 Document publié le Vendredi 3 juillet 2026 par la commune de Campagnac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 03 07 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie, PV du 05/06/2026 - Page | 1

PROCES-VERBAL du Conseil Municipal du 03 JUILLET 2026

L'an deux mille vingt-six et le 7 du mois de juillet à 20h00, le conseil municipal de Campagnac, légalement convoqué,

s'est réuni au sein de la salle du conseil municipal à Campagnac.

Etaient présents (9) : MM. Christian DELON, Jean-Gabriel CAVALIER, Francis MAJOREL, Grégory BADOC, Mmes Myriam ROBERT, Stéphanie BIGOT, Alexandra VISIER, Isabelle CROUZET et Clara GERMAIN Etaient absents : MM. Rémi ASTRUC et Daniel RAGUIN

Pouvoirs (2) : MM. Rémi ASTRUC (à M. J-G CAVALIER) et Daniel RAGUIN (à M. C. DELON) Date de convocation : 29/06/2026

Ordre du jour :

- Adoption du procès-verbal antérieur ;

- Syndicat mixte A75 : approbation de l’adhésion de la Communauté de communes des Causses à l’Aubrac ; - Ecole - Travaux d’extension et de rénovation : formalisation du plan de financement (obtention subven- tion « D.E.T.R ») ;

- C.L.E.C.T (commission locale d’évaluation des charges transférées) : désignation d’un titulaire et d’un suppléant auprès de la C.C. des Causses à l’Aubrac ;

- Salle d’animations : redevance et mise à disposition lors des obsèques ; - O.N.F (Office Nationale des Forêts) : convention de mandat pour facturation des coupes de bois et ventes.

* * *

ADOPTION DU PV ANTERIEUR

 Approbation à l’unanimité.

DELIBERATIONS PRISES SUITE AU CONSEIL du 03 JUILLET 2026

OBJET : APPROBATION DE L’ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CAUSSES A L’AUBRAC AU SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT ECONOMIQUE AVEYRONNAIS LIE A LA VOIE AUTOROUTIERE A75

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes des Causses à l’Aubrac,

Vu la délibération de la Commune de Campagnac en date du 5 juin 2026 ; Vu la délibération du 1er juillet 2026 du Conseil communautaire de la Communauté des Communes des Causses à l’Aubrac,

Vu le projet de statuts du Syndicat mixte pour l’aménagement économique aveyronnais lié à la voie autoroutière A75 (ci-après « Syndicat Mixte A75 »),

Considérant le projet d’évolution du Syndicat Mixte A75 qui permettra de développer l’attractivité économique et touristique des aires sur l’axe de l’A75 et notamment l’Aire de l’Aveyron, Considérant la volonté de la Communauté de Communes des Causses à l’Aubrac d’adhérer au Syndicat Mixte A75 à compter du 01/09/2026 au regard de sa compétence en matière économique et touristique ; Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal : DECIDE de valider l’adhésion de la Communauté de Communes des Causses à l’Aubrac au Syndicat mixte pour l’aménagement économique aveyronnais lié à la voie autoroutière A75 à compter du 01/09/2026, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à la mise en œuvre de la présente décision.

OBJET : RENOVATION ET REHABILITATION DE L’ECOLE PRIMAIRE DE CAMPAGNAC APPROBATION DE L’OPERATION ET DU PLAN DE FINANCEMENT

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants ; CONSIDÉRANT la nécessité de poursuivre les travaux de rénovation et d’extension de l’école publique de Campagnac afin d’améliorer les conditions d’accueil des élèves, le confort thermique du bâtiment et l’adaptation des locaux aux besoins du service public scolaire ;

CONSIDÉRANT les dépenses engagées et prévisionnelles relatives à l’opération d’extension et de réhabilitation de l’école primaire publique à Campagnac,

CONSIDERANT le dépôt des dossiers de subvention sur l’exercice 2026 et la nécessité de procéder à la formalisation du plan de financement tenant compte des subventions attribuées ;PV du 05/06/2026 - Page | 2

CONSIDÉRANT le coût prévisionnel de l’opération comme suit :

Tranche ferme « Extension et rénovation toiture »

 Travaux : 160 000.00 € HT

 Honoraires : 75 550.00 € HT

 Autres dépenses : 42 000.00 € HT

Sous-total Tranche Ferme : 278 000.00 € HT

Travaux complémentaires essentiels (confort d’été et adaptation)

 Travaux complémentaires : 52 000.00 € HT

TOTAL PRÉVISIONNEL DE L’OPÉRATION 330 000.00 € HT

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération tel que présenté ci-dessous :

Financeurs Montant HT Taux

Département de l’Aveyron 33 151.00 € 10.05 %

Etat (DETR / DSIL) 66 000.00 € 20.00 %

Sous-total aides publiques 99 151.00 € 30.05 %

Autofinancement / emprunt 230 849.00 € 69.95 %

TOTAL 330 000.00 € 100.00 %

APPROUVE la réalisation de l’opération de rénovation et de réhabilitation de l’école primaire de Campagnac ; AUTORISE Monsieur le Maire à exécuter toutes décisions utiles et à signer tous documents nécessaires à la réalisation de l’opération.

OBJET : DESIGNATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DES MEMBRES REPRESENTANT LA COMMUNE DE CAMPAGNAC A LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CAUSSES A L’AUBRAC

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-21 et L.5219-5, Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), Considérant que la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) a pour rôle d'assurer, pour un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et pour ses communes membres, la neutralité budgétaire du passage à la taxe professionnelle unique (FPU)et des transferts de compétences, Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 1er juillet 2026 créant la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) et fixant sa composition,

Considérant qu’en raison des élections municipales et communautaires de 2026 procédant au renouvellement général du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de la Commission locale d’évaluation des charges transférées de la Communauté de Communes des Causses à l’Aubrac,

Considérant que chaque commune dispose d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant, Considérant la nécessité de désigner parmi les membres du Conseil Municipal un membre titulaire et un membre suppléant à cette commission,

Considérant que l’article L.2121-21 prévoit que le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin,

Délibère :

Article 1 : Décide à l’unanimité de ne pas procéder à un scrutin secret pour la désignation des représentants du Conseil Municipal devant siéger à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la CC des Causses à l’Aubrac.

Article 2 : Désigne pour représenter la Commune de Campagnac à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la CC des Causses à l’Aubrac :

Membre titulaire Membre suppléant

M. Christian DELON M. Jean-Gabriel CAVALIERPV du 05/06/2026 - Page | 3

OBJET : MODIFICATION DES TARIFS APPLICABLES À LA MISE À DISPOSITION DES SALLES MUNICIPALES DANS LE CADRE DES OBSÈQUES

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code général de la propriété des personnes publiques notamment ses articles L.2125-1 et suivants ; VU la délibération du 22 mai 2023 approuvant le règlement intérieur et les redevances applicables à la salle d'animations ;

VU la délibération du 11 décembre 2023 relative au système de chauffage par jetons ; VU la délibération du 10 février 2020 relative aux cautions ménage ;

VU la délibération du 24/04/2026 portant modification des conditions tarifaires et mise à disposition gratuite de la grande salle d'animations au profit des associations communales ; VU les délibérations en vigueur relatives au règlement intérieur et à la tarification des salles communales ; CONSIDÉRANT qu'il convient, dans un souci de solidarité envers les familles endeuillées, de rendre gratuite la mise à disposition des salles communales à l'occasion d'obsèques ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

Article 1 – Gratuité

Décide que la mise à disposition de la grande salle d'animations et de la salle des associations est accordée à titre gratuit lorsqu'elle est sollicitée dans le cadre d'obsèques.

Article 2 – Maintien des autres dispositions

Précise que l'ensemble des autres dispositions du règlement intérieur et des délibérations en vigueur demeure inchangé, notamment celles relatives aux cautions, aux frais de chauffage, aux assurances et aux conditions d'utilisation des salles.

Article 3 – Exécution

Autorise Monsieur le Maire à appliquer la présente délibération et à mettre à jour les documents de réservation et le règlement intérieur en conséquence.

OBJET : CONVENTION DE MANDAT POUR L’ETABLISSEMENT ET L’EMISSION DE LA FACTURATION PAR L’OFFICE NATIONAL DES FORETS (O.N.F) POUR DES RECETTES ISSUES DES VENTES DE BOIS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2122-22, Vu le code forestier, et notamment les articles L. 211-1 et L. 211-2 relatifs au régime forestier et l’article L. 214-6 relatif à la vente des coupes et des produits de coupe issus des forêts relevant du régime forestier, Vu le projet de convention de mandat de facturation annexé à la présente délibération, Considérant que la commune de CAMPAGNAC est propriétaire de bois et forêts relevant du régime

forestier,

Considérant que la commercialisation des coupes et produits de coupe issus de ces forêts est assurée par

l’Office national des forêts (O.N.F),

Considérant que la commune demeure compétente pour décider des ventes et en fixer les conditions,

Considérant la nécessité d’assurer l’émission des factures correspondantes dans des conditions

sécurisées,

Considérant que la commune souhaite confier à l’ONF un mandat limité à la facturation, à l’exclusion de

toute mission d’encaissement,

Considérant que le recouvrement des recettes relève exclusivement du comptable public assignataire de

la commune,

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

Article 1 :

La commune donne mandat à l'ONF pour procéder, en son nom et pour son compte en tant que collectivité propriétaire, à l'établissement et à l'émission des factures relatives aux ventes de bois issues de la forêt communale réalisées en application de l’article L. 214-6 du code forestier (ventes simples). Les ventes réalisées en application de l’article L. 214-7 du code forestier sont exclues du présent mandat (ventes groupées).

Article 2 :

La présente décision prend effet à compter de la date de signature de la convention de mandat par les deux parties et demeure en vigueur pour toute la durée du mandat électoral des membres du conseil municipal, jusqu'à la désignation du prochain conseil municipal. Cette convention pourra être révoquée à tout moment pour l’ensemble des ventes concernées par décision du conseil municipal. Article 3 :

Le conseil municipal approuve les termes de la convention de mandat de facturation annexée à la présente délibération. Il autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document nécessaire à son exécution. La présente délibération sera transmise à l’ONF.PV du 05/06/2026 - Page | 4

DOSSIERS à l’ordre du JOUR et QUESTIONS DIVERSES

 Désherbage du cimetière. Equipements dédiés à acquérir.

 Chantier de l’école : réception fixée le 17/07/2026 ;

 « 20 ans des MOTARDS du VIADUC » : les 3 et 4 juillet 2026. Détail du programme et hommage ;

 Commémoration du 14 juillet 2026.

La séance est levée à 00h00

 SIGNATURES (du PV du 05/06/2026) :

M. Christian DELON Mme Alexandra VISIER

M. Gregory BADOC Mme Stéphanie BIGOT

M. Jean-Gabriel CAVALIER Mme Isabelle CROUZET

Mme Clara GERMAIN M. Francis MAJOREL

Mme Myriam ROBERT