Compte-Rendu - cr cm du 11 avril

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Conseil Municipal - cm 140421 096822400 1011 05062021

Conseil Municipal - cm du 01 avril22 045217300 0912 21052022

Compte-Rendu - CR CM DU 11 AVRIL 2024?download=true

Compte-Rendu - CR CM DU 11 AVRIL 2024?download=true

Procès Verbal - PV REUNION DU 11 AVRIL 2024

Compte-Rendu - CR DU 11 04 2024

Convocation - Convocation CM du 11 avril 2023 06042023085816

Compte-Rendu - cr cm du 11 avril Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Camjac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 11 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie, Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 11 avril 2024

Présents :

Yannick BAUGUIL - Magali BOCCARD - Rémi CANITROT - Joselyne FABRE - -

Gabriel ESPIE - Jean-Louis GREZES-BESSET - Laurent GRIMAL - Jacques

LACOMBE - Benoît MOLINIE - Aurélien RIPEPI - Danielle SOULIE - Sandrine

SUDRES

Excusés : Véronique LACOMBE - Gilles FOULON -

Procuration :

Véronique LACOMBE donne procuration à Jean-Louis GREZES-BESSET

Gilles FOULON donne procuration à Laurent GRIMAL

 14 votants sur 14 élus

Secrétaire de séance : Jean-Louis GREZES-BESSET

1 Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 08 février 2024

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’approbation du compte-rendu du

précédent conseil qui a eu lieu le 08 février 2024.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.COMMUNE DE CAMJAC TX 202

DELIBERATION SUR LE COMPTE DE GESTION 2023

Séance ordinaire dujeudi 11 avril 2024 VOTES

Nombre de membres en exercice 14 Pour : 14

Nombre de membres présents 14 Contre :

Nombre de suffrages exprimés 14

Abstention(s)

Date de convocation : jeudi 4 avril 2024

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Gabriel ESPIE

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de

gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer

(et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023,

y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et

certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Fait et délibéré à CAMJAC le 11/04/2024

Ont signé au registre des délibérations les membres présents et représentés :

BAUGUIL Yannick, BOCCARD Magali, CANITROT Rémi, FABRE Joselyne, FOULON Gilles, GREZES BESSET Jean-Louis, GRIMAL Laurent, LACOMBE Jacques, LACOMBE Véronique, MOLINIE Benoit, RIPEPI Aurélien, SOULIE Danielle, SUDRES Sandrine

2 Approbation des comptes de gestion 2023 (Commune - Assainissement -

Lotissement),

Mr le Maire rappelle aux élus la raison d’être de telles délibérations.

Les comptes de gestion sont élaborés par le Service de Gestion Comptable de

Villefranche-de-Rouergue (SGC). Ils permettent de valider de manière définitive les

comptes administratifs tenus en parallèle par notre secrétaire de mairie.

2.1 Compte gestion de la CommuneSERVICE ASSAINISSEMENT DE CAMJAC CA 2023

| DELIBERATION SUR LE COMPTE DE GESTION 2023

Séance ordinaire dujeudi 11 avril 2024 VOTES

Nombre de membres en exercice 14 Pour : 14

Nombre de membres présents 14 Contre :

Nombre de suffrages exprimés 14

Abstention(s)

Date de convocation : jeudi 4 avril 2024

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Gabriel ESPIE

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de

gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer mb Péiné À ins À . et rétai ües restes à payer .

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023,

y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et

certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Fait et délibéré à CAMJAC le 11/04/2024

Ont signé au registre des délibérations les membres présents et représentés :

BAUGUIL Yannick, BOCCARD Magali, CANITROT Rémi, FABRE Joselyne, FOULON Gilles, GREZES BESSET Jean-Louis, GRIMAL Laurent, LACOMBE Jacques, LACOMBE Véronique, MOLINIE Benoit, RIPEPI Aurélien, SOULIE Danielle, SUDRES Sandrine

2.2 Compte gestion assainissementLOTISSEMENT DE CAMJAC CA 2023

DELIBERATION SUR LE COMPTE DE GESTION 2023

Séance ordinaire dujeudi 11 avril 2024 VOTES

Nombre de membres en exercice 14 Pour : 14

Nombre de membres présents 14 Contre :

Nombre de suffrages exprimés 14

Abstention(s)

Date de convocation: jeudi 4 avril 2024

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Gabriel ESPIE

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de

gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer

et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023,

y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et

certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Fait et délibéré à CAMJAC le 11/04/2024

Ont signé au registre des délibérations les membres présents et représentés :

BAUGUIL Yannick, BOCCARD Magali, CANITROT Rémi, FABRE Joselyne, FOULON Gilles, GREZES BESSET Jean-Louis, GRIMAL Laurent, LACOMBE Jacques, LACOMBE Véronique, MOLINIE Benoit, RIPEPI Aurélien, SOULIE Danielle, SUDRES Sandrine

2.3 Compte gestion lotissement3 Vote des comptes administratifs 2023 (Commune - Assainissement -

Lotissement),

Mr le Maire apporte toutes les précisions nécessaires aux élus pour la bonne compréhension des

évolutions à la baisse ou à la hausse des charges et produits des CA (comptes administratifs du

budget principal, assainissement et lotissement du Suquet).

Le compte administratif commune de Camjac est composé de deux sections Fonctionnement et

Investissement.

Le budget investissement fait ressortir un besoin de financement de 41 882,32 euros au 31/12/2023.

Le budget fonctionnement fait ressortir un excédent de clôture de l’exercice 2023 de 181 451,59

euros.

3.1 Comptes administratif CommuneCOMMUNE DE CAMJAC CA 2023 F

DELIBERATION SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Séance ordinaire dujeudi 11 avril 2024 VOTES

Nombre de membres en exercice 14 Pour : 13

Nombre de membres présents 13 Contre :

Nombre de suffrages exprimés 13

Abstention(s)

Date de convocation : jeudi 4 avril 2024

Le Conseë Municipal réuni sous la présidence de Jean-Louis GREZES-BESSET

défibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023

dressé par Gabriel ESPIE aprés s'être fait présenter le budget primitif,

le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent Défict Excédent

Résukats reportés 26140172) | Oso128871| 7610172] 39129371

“Opérations exercice | 24193498] 13371861] 33066401] s2111560] 58150890] 65483421

Total 318 036.70 133 718.61 339 684.01 912 409.31 657 700.71| 1046 127.92 forme

fm nee ——…— ET oi <<" PE SO 2947001! 47100870

Total cumulé 513 789.02 471 906.70 572 745.30 329 470.93 860 333.91

Résuitat définitif 41 882.32 572 745.30 530 862.98

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report

à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits

et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser

4. Vote et arrète les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Ont signé au registre des délibérations les membres présents et représentés :

BAUGUIL Yannick, BOCCARD Magali, CANITROT Rémi, FABRE Joselyne, FOULON Gilles, GREZES BESSET Jean-Louis, GRIMAL Laurent, LACOMBE Jacques, LACOMBE Véronique, MOLINIE Benoit, RIPEPI Aurélien, SOULIE Danielle, SUDRES SandrineCOMMUNE DE CAMJACU CX 2023

DELIBERATION POUR L'AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Nombre de membres en exercice 14 VOTES Nombre de membres présents 14 Pour : 14

Nombre de suffrages exprimés 14 Contre :

Abstention

Date de convocation : jeudi 4 avril 2024

L'an Deux mille vingt trois, Le Conseil Municipal ,

réuni au nombre prescré par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

Bous la présidence de Gabriel ESPIE .

Présents :

BAUGUIL Yannick, BOCCARD Magali, CANITROT Rémi, FABRE Joselyne, FOULON Gilles, GREZES BESSET Jean-Louis, a — Jacques, LACOMBE Véronique, MOLINIE Benoë, RIPEPI Aurélien, SOULIE Danielle,

Secrétaire(s) de séance : Jean-Louis GREZES-BESSET

- aprés avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023

- constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 572 745.30

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suk :

Pour Mémoire 0.00

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur) 0.00

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - crédieur) 391 293.71

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 298 363.72

RESULTAT DE L'EXERCICE : 0.00

EXCEDENT 181 451.59

Résultat cumulé au 31/12/2023 572 745.30

AEXCEDENT AU 31/12/2023 672 745.30

Affectation obligatoire 0.00

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0 00

0.00

Déficit résiduel à reporter 0.00

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 41 882.32

Soie disponible affecté comme sui: 0.00

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0.00

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 530 862.98

B.DEFICIT AU 3112/2023 0.00

Déficit résiduel à reporter - budget primitif 0.00

3.2 Affectation du résultat de FonctionnementSERVICE ASSAINISSEMENT DE CAMJAC CA 2023

DELIBERATION SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Séance ordinaire dujeudi 11 avril 2024 VOTES Nombre de membres en exercice 14 Pour : 13 Nombre de membres présents 13 Contre :

Nombre de suffrages exprimés 13

Abstention(s)

Date de convocation : jeudi 4 avril 2024

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Jean-Louis GREZES-BESSET

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023

dressé par Gabriel ESPIE aprés s'être fait présenter le budget primitif,

le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Résultats reportés 11 604.40 12 661.00 11 604.40 12 661.00

Opérations exercice | 2379528] 2675640] 2311454] 4407477| 46o0082| 7173117 Total 35 399.68 26 756.40 23 114.54 57 635.77 58 514.22 84 392.17 a. a Teese mnmmanentdteninté sr mmoieninile ges es

re as CR LR SELLE ER RL

Total cumulé 8 643.28 34 521.23 25 877.95

Résultat définitif 8 643.28 34 521.23 25 877.95

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report

à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits

et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Ont signé au registre des délibérations les membres présents et représentés :

BAUGUIL Yannick, BOCCARD Magali, CANITROT Rémi, FABRE Joselyne, FOULON Gilles, GREZES BESSET Jean-Louis, GRIMAL Laurent, LACOMBE Jacques, LACOMBE Véronique, MOLINIE Benoit, RIPEPI Aurélien, SOULIE Danielle, SUDRES Sandrine

3.3 Comptes administratif Assainissement

En synthèse, l’excédent global reporté est le cumul des CA principal commune, assainissement et Lotissement du Suquet en parfaite cohérence avec les comptes de gestion du Service de Gestion Comptable.

Les principaux constats de valorisation financière 2023 sont tout à fait favorables et permettent de bien continuer à structurer l’équilibre et l’avenir de la commune :- Les produits de fonctionnement sont en constante progression depuis 2019. Ils s’élèvent à 472 603 euros pour 329 037 euros (+ 43,6%).

- Les charges réelles de fonctionnement durant cette même période ont été maîtrisées à savoir : 291 151 euros pour 287 961 euros en 2019 (+1,1%).

En conséquence cette rigueur de gestion a produit une capacité d’autofinancement nette de +482%.

Les dettes financières ont été également contenues (2,7% par rapport à 2019) et nous ont permis de conserver un bon niveau de trésorerie pour dégager un fonds de roulement en progression de +21,6% soit 388 427 euros.

S’agissant des charges de fonctionnement générales, elles sont depuis 2019 en diminution soit 94 164 euros par rapport à 121 384 euros (soit – 22,4%).

Les charges de personnel s’élevaient en 2019 à 116 329 euros pour atteindre fin 2023 129 996 euros soit une évolution de +11,7%.

Ainsi la capacité d’autofinancement nette (CAF nette), résultat positif de cette rigueur de gestion pratiquée par le conseil municipal, mesure, exercice après exercice, la capacité de la commune de Camjac à dégager au niveau de son fonctionnement des ressources financières propres pour financer notamment ses dépenses d’équipement une fois ses dettes remboursées.

En synthèse, Mr le Maire commente l’évolution des principales dépenses d’investissement déjà réalisées et en cours de réalisation.

Dans ces conditions tout à fait favorables, le budget 2024 va permettre de réaliser les projets (MAM, Cœur de Village …) dans de bonnes conditions, le financement à venir étant sécurisé grâce à un fonds de roulement tout à fait équilibré.SERVICE ASSAINISSEMENT DE CAMJAC CA 2023

| DELIBERATION POUR L'AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Nombre de membres en exercice 14

Nombre de membres présents 14

Nombre de suffrages exprimés 14

Abstention

Date de convocation : jeudi 4 avril 2024

L'an Deux mille vingt trois, Le Conseil Municipal ,

réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habftuel de ses séances,

sous la présidence de Gabriel ESPIE .

Présents

VOTES

Pour : 14

Contre :

BAUGUIL Yannick, BOCCARD Magali, CANITROT Rémi, FABRE Josetyne, FOULON Gilles, GREZES BESSET Jean-Louis, GRIMAL Laurent, LACOMBE Jacques, LACOMBE Véronique, MOLINIE Benoit, RIPEPI Aurélien, SOULIE Daniele, SUDRES Sandrine

Secrétaire(s) de séance : Jean-Louis GREZES-BESSET

- aprés avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023

- constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 34 521.23

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire 0.00

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur) 11 604.40

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 0.00

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 0.00

RESULTAT DE L'EXERCICE : 0.00

EXCEDENT 21 860.23

Résultat cumulé au 31/12/2023 34 521.23

A.EXCEDENT AU 31/12/2023 34 521.23

Afffectation obligatoire 000

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0.00

0.00

Déficit résiduel à reporter 0.00

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 0.00

Solde disponible affecté comme suit: 0.00

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 8 643.28

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - ÿ 002) 25 877.95

B.DEFICIT AU 31/12/2023 0.00

Déficit résiduel à recorter - budget primitif 0.00

3.4 Affectation du résultat AssainissementLOTISSEMENT DE CAMJAC CA 2023

| DELIBERATION SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2023 |

Séance ordinaire dujeudi 11 avril 2024 VOTES Nombre de membres en exercice 14 Pour : 13

Nombre de membres présents 13 Contre :

Nombre de suffrages exprimés 13

Abstention(s)

Date de convocation : jeudi 4 avril 2024

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Jean-Louis GREZES-BESSET

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023

dressé par Gabriel ESPIE aprés s'être l'ait présenter le budget primitif,

le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés _ OÙ yasesezsl 1212388! 1213359] 14388475

Opérations exercice | 2826770| [725768 | 3528 Total 28 267.70 143 884.75 19 391.27 47 658.97 143 884.75 nn nn nnrnnreemeeer rene

(re

Total cumulé 115 617.05 19 391.27 96 225.78

Résultat définitif 115 617.05 19 391.27 96 225 78

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report

à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits

et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait La sincérité des restes à réaliser.

4, Vote et arrète les résultats définitfs tels que résumés ci-dessus

Ont signé au registre des délibérations les membres présents et représentés :

BAUGUIL Yannick, BOCCARD Magañ, CANITROT Rémi, FABRE Joselyne, FOULON Gilles, GREZES BESSET Jean-Louis, GRIMAL Laurent, LACOMBE Jacques, LACOMBE Véronique, MOLINIE Benoit, RIPEPI Aurélien, SOULIE Danielle, SUDRES Sandrine

3.5 Comptes administratif LotissementLOTISSEMENT DE CAMJAC CA 2023

| DELIBERATION POUR L'AFFECT ATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT |

Nombre de membres en exercice 14 VOTES

Nombre de membres présents 14 Pour : 14

Nombre de suffrages exprimés 14 Contre :

Abstention

Date de convocation: jeudi 4 avril 2024

L'an Deux mille vingt trois, Le Conseil Municipal ,

réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de Gabriel ESPIE .

Présents :

BAUGUIL Yannick, BOCCARD Magali, CANITROT Rémi, FABRE Joselyne, FOULON Gilles, GREZES BESSET Jean-Louis. GRIMAL Laurent, LACOMBE Jacques, LACOMBE Véronique, MOLINIE Benoit, RIPEPI Aurélien, SOULIE Danielle,

SUDRES Sandrine

Secrétare(s) de séance : Jean-Louis GREZES-BESSET

- aprés avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022

- Staluant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023

- Constatant que le Compte administratif fai apparaître un déficit de -26 648.95

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire 0.00

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débäeur) -12 133.59

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 0 00

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 0.00

RESULTAT DE L'EXERCICE : 0.00

DEFICIT -7 257.68

Résultat cumulé au 31/12/2023 19 391.27

AEXCEDENT AU 31/2/2023 0.00

Affectation obligatoire 0 00

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0.00

0.00

Déficit résiduel à reporter 0.00

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1058 0.00

Solde disponible affecté comme suit: 0.00

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0.00

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 0.00

B.DEFICIT AU 31/12/2023 "19 391.27

Déficit résiduel à reporter - budget primitif -19 391.27

3.6 Affectation du résultat Lotissement

Ce compte administratif fait apparaître un déficit temporaire de – 26 648,95 euros.

Il se justifie à ce niveau par des recettes venues en remboursement par le tiers ayant bénéficié de l’opération aménagement des lots à lotir (remboursement de frais de raccordement (assainissement, eau potable, télécom, fibre, réseaux, terrasement).En conséquence, ces recettes, liées à l’opération Lotissement, ont dû être (DDFIP) strictement imputées sur le budget fonctionnement de la commune.

4 Vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2024,

Mr le Maire donne lecture au Conseil Municipal de l’Etat de notification des taux

d’impositions des taxes directes locales pour 2024. Le montant des bases

d’impositions est le suivant :

Taxe foncière (bâti) : 443 900 €

Taxe foncière (non bâti) : 54 300€

Taxe d’habitation : 98 800€

Les bases d’imposition ont été revalorisées de +4,1% par les pouvoirs publics au

01/01/2024 pour l’ensemble des collectivités locales du territoire français.

Les taux actuels sont

Taxe foncière (bâti) : 31,76 %

Taxe foncière (non bâti) : 59,15 %

Taxe d’habitation : 8,70 %

Afin de ne pas se tenir encore trop éloignés de la moyenne des taux du Pays Ségali

Communauté, il est proposé aux élus d’augmenter très modérément les taux (+0,5%).

Il appartient au conseil de décider du maintien ou de la modification des taux

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide, à l’unanimité, pour l’année

2024, de modifier les taux d’imposition de la taxe foncière (bâti et non bâti) et autorise

le maire à signer l’état de notification.

Les taux et le produit correspondant pour 2024 sont de :

Bases Taux Produit

Taxe foncière (bâti) : 443 900 31,92 % 141 692,00

Taxe foncière (non bâti) 54 300 59,45% 32 281,00

Taxe d’habitation 98 800 8,74% 8 635,00

Produit attendu 182 609,00

Soit une recette supplémentaire par rapport à 2023 de +912 euros.5 Délibération portant sur la durée d'amortissements du compte 204,

Mr le Maire explique que les dépenses imputées au compte 204 sont désormais amortissables au 01/01/2024 selon les durées ci-dessous indiquées :

- Subventions d’équipement qui financement des biens mobiliers, du matériel ou des études auxquelles sont assimilées les aides à l’investissement consenties aux entreprises : 5 ans ;

- Subventions d’équipement qui financent des biens immobiliers ou des installations : 15 ans ;

- Subventions d’équipement qui financent des projets d’infrastructures d’intérêt national (logement social, réseaux très haut débit …) : maximum 40 ans.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Décide d’affecter ces durées d’amortissement,

- Autorise Mr le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.6 Vote du budget primitif commune 2024,

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif de la

Commune de CAMJAC 2024 arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

991 145.98 991 145.98

SECTION

D’INVESTISSEMENT

1 072 837.77 1 072 837.77

TOTAL 2 063 983.75 2 063 983.75

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité des membres

présents et représentés, le budget primitif de la Commune de CAMJAC 2024, arrêté

comme suit :

- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- Au niveau du chapitre pour la section d’investissement,

DEPENSES RECETTES

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

991 145.98 991 145.98

SECTION

D’INVESTISSEMENT

1 072 837.77 1 072 837.77

TOTAL 2 063 983.75 2 063 983.757 Vote du budget primitif assainissement 2024,

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif

ASSAINISSEMENT 2024 arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

70 867.37 70 867.37

SECTION

D’INVESTISSEMENT

40 539.88 40 539.88

TOTAL 111 407.25 111 407.25

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité des membres

présents et représentés, le budget primitif ASSAINISSEMENT 2024, arrêté comme

suit :

- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- Au niveau du chapitre pour la section d’investissement,

DEPENSES RECETTES

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

70 867.37 70 867.37

SECTION

D’INVESTISSEMENT

40 539.88 40 539.88

TOTAL 111 407.25 111 407.258 Vote du budget primitif lotissement du Suquet 2024,

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif du

LOTISSEMENT LE SUQUET 2024 arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

96 695.46 96 695.46

SECTION

D’INVESTISSEMENT

181 710.06 181 710.06

TOTAL 278 405.52 278 405.52

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité des membres

présents et représentés, le budget primitif du LOTISSEMENT LE SUQUET 2024,

arrêté comme suit :

- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- Au niveau du chapitre pour la section d’investissement,

DEPENSES RECETTES

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

96 695.46 96 695.46

SECTION

D’INVESTISSEMENT

181 710.06 181 710.06

TOTAL 278 405.52 278 405.529 Délibération sur le montant redevance annuelle assainissement collectif,

Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal en date du 02 avril 2010

qui fixait le montant de la redevance assainissement pour les habitants de tous les

hameaux dont l’assainissement collectif est réalisé.

Afin de se préparer au futur transfert de la compétence « assainissement collectif » à

la communauté de communes Pays Ségali, et en vue d’une harmonisation des taux, il

est nécessaire de revoir le montant de cette redevance qui comporte une part fixe et

une part variable.

En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des

membres présents et représentés, décide qu’à compter du 1er janvier 2025, le montant

de la redevance de l’assainissement collectif qui sera appliqué à chaque habitation

raccordée au réseau sera de :

- Part fixe : 75,00 €

- Part variable : 1,375 € le m3.

En ce qui concerne la part variable, les habitations dont l’approvisionnement en eau

se fait totalement ou partiellement à une source privée, la consommation forfaitaire est

fixée comme suit :

- 50 m3 pour un foyer d’une personne,

- 100 m3 pour un foyer de deux personnes,

- 150 m3 pour un foyer de trois personnes et plus.

Si ces usagers mettent en place un compteur à leur frais, la consommation indiquée

sur celui-ci sera prise en compte.

Une consommation forfaitaire de 60 m3 par résidence secondaire occupée pendant

une durée limitée au cours de l’année sera appliquée.

Les modalités de mise en œuvre de cette dernière mesure seront prises en compte au

moment du transfert de la compétence « assainissement collectif ».

De plus, il est précisé que la redevance pour modernisation des réseaux de collecte

perçue par l’Agence de l’Eau Adour Garonne est incluse dans la part variable.

Mr le Maire est chargé d’accomplir toutes les formalités et signer tous les documents.10 Délibération pour l’Aménagement du cœur de bourg de Camjac et place de

l’église de Frons – « Opération Cœur de Village » -

Mr le Maire rappelle au conseil municipal qu’une « Opération Cœur de Village » est en

étude depuis plusieurs années déjà. Cette opération concerne le cœur de bourg de la

Croix Rouge ainsi que la place de l’église de Frons.

Le prix de revient prévisionnel de ces travaux devrait s’élever à 558 669,32 euros hors

taxe et se répartirait comme suit :

- A hauteur de 369 521,15 € HT en ce qui concerne l’aménagement du cœur de bourg de Camjac – La Croix Rouge,

- Et à hauteur de 189 148,17 € HT en ce qui concerne l’aménagement de la place de l’église de Frons.

Le déroulement des travaux s’effectuera sur plusieurs années.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres

présents et représentés ce projet pour un montant hors taxe de 558 669,32 euros et

autorise Mr le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer tous les

documents.

11 Fongibilité des crédits en M57 pour l’année 2024

M. le maire informe les membres du conseil que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.

Vu l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre de finances pour 2019 et l’arrêté ministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales ;

Considérant que la collectivité a adopté par la délibération n°03_12_2023 du conseil municipal en date du 14 décembre 2023 la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 et que cette norme comptable s’appliquera au budget communal.

Vu l’article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, « dans la limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvait dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- Autoriser M. le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, àl’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% % des dépenses réelles de chaque section.

- Donner tous pouvoirs à M. le maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Autorise M. le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

- Donne tous pouvoirs à M. le maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

12 Questions diverses

12.1 Conseil d’école

Afin d’optimiser la communication entre d’une part les enseignants, les délégués de

parents d’élèves et d’autre part les élus, une réunion est prévue le mardi 23 avril à

18H. Son but est de construire dans le temps une relation de confiance autour de

décisions d’accompagnement des enfants.

12.2 Prochain CM.

Le prochain CM est prévu début juin et sera lié aux délibérations à prendre

concernant la communauté de communes PSC : première délibération à prendre liée

au transfert de l’assainissement collectif ainsi que l’achat d’énergie auprès du

SIEDA.

L’ordre du jour étant épuisé

La séance est levée à 23h30