Compte-Rendu - cr du cm du 23 juin

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Compte-Rendu - cr du cm du 23 juin Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Camjac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 23 juin)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 23 juin2023

Présents :

Magali BOCCARD - Gilles FOULON - Gabriel ESPIE - Jean-Louis GREZES-BESSET -

Laurent GRIMAL –Benoît MOLINIE - Aurélien RIPEPI - Danielle SOULIE - Sandrine SUDRES

Excusés :Jacques LACOMBE - Rémi CANITROT - Joselyne FABRE- Yannick BAUGUIL -

Véronique LACOMBE

Procuration :

Jacques LACOMBE donne procuration à Gilles FOULON

Rémi CANITROT donne procuration à Magali BOCCARD

Joselyne FABREdonne procuration à Jean-Louis GREZES-BESSET

Yannick BAUGUILdonne procuration à Benoît MOLINIE

Véronique LACOMBEdonne procuration à Laurent GRIMAL

 14 votants sur 14 élus

Secrétaire de séance :Jean-Louis GREZES-BESSET

1 Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 14 avril

2023

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’approbation du compte-rendu du

précédent conseil qui a eu lieu le 14 avril 2023

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

2 Rectificatifs des budgets primitifs 2023 à la demande du SGC de

Villefranche-de-Rouergue,

La modification des budgets primitifs proposés par le SGC consiste à :

• 1 BP de la commune : substituer le compte 2031 au compte 28031-040 • 2 BP assainissement : équilibrer les 021 et 023

• 3 BP Lotissement Le Suquet : substituer l’opération d’ordre 040 à 010Vu l’exposé de Mr le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de

ses membres présents et représentés, DECIDE D’APPROUVER les budgets primitifs 2023,

conformément à la demande de modification du SGC de Villefranche-de-Rouergue.

3 Modification des statuts du SMELS

3.1 Première approbation de la Révision des Statuts du Syndicat Mixte des

Eaux du Lévézou Ségala : Mise à jour du siège du syndicat suite au

déménagement au 105 Rue du Levant BARAQUEVILLE .

Mr le Maire donne lecture de la délibération en date du 20 février 2023 portant approbation

de la révision des statuts du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala sous réserve de

l’acceptation de l’approbation de ces statuts par les assemblées délibérantes des

Collectivités adhérentes au Syndicat.

Ainsi, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au

Conseil Municipal de donner son avis sur l’approbation de la révision de ces statuts du

Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala.

Vu l’exposé de Mr le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses

membres présents et représentés DECIDE D’APPROUVER la révision des statuts du

Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala annexés à la présentedélibération.

3.2 Deuxième approbation de la Modification des Statuts du Syndicat

Mixte des Eaux du Lévézou Ségala : A compter du 01septembre

2023 Le Syndicat aura désormais son siège social à l’adresse

suivante : 313 Rue du Levant-ZA du Puech-12160 BARAQUEVILLE .

Mr le Maire donne lecture de la délibération en date du 13 avril 2023 portant approbation de

la révision des statuts du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala sous réserve de

l’acceptation de l’approbation de ces statuts par les assemblées délibérantes des

Collectivités adhérentes au Syndicat.

Ainsi, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au

Conseil Municipal de donner son avis sur l’approbation de la révision de ces statuts du

Syndicat Mixte des Eaux du LévézouSégala. Depuis le 01 janvier 2022, il est constitué de 64

communes, 3 Communautés de Communes, 2 communautés d’Agglomération soit un total

de 81 communes.

Vu l’exposé de Mr le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses

membres présents et représentés, DECIDE D’APPROUVER la révision des statuts du

Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala annexés à la présentedélibération.4 Approbation de l’extension du périmètre du Syndicat Mixte des

Eaux du LEVEZOU SEGALA à la Commune de MILHARS (81) -

Mr le Maire expose que le Comité syndical du Syndicat Mixte des Eaux du LévézouSégala,

par délibération en date du 21 décembre 2021, a accepté l’adhésion de la Commune de

MILHARS (81).

Il précise que, conformément à l’article L.5212-32 du Code général des Collectivités

territoriales, et en l’absence de dispositions particulières statutaires, les délégués présents à

l'assemblée générale du Syndicat ont été unanimes sur l'acceptation de ces adhésions sous

réserve de l'accord des assemblées délibérantes des adhérents au Syndicat Mixte des Eaux

du LévézouSégala.

Mr le Maire indique qu’il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’adhésion

de la Commune de MILHARS (81) au Syndicat Mixte des Eaux du LévézouSégala.

Le Conseil Municipal,Considérant les statuts du SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU

LEVEZOU SEGALA,

Vu l’exposé de Mr le Maire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres présents

et représentésDONNE un avis favorable à l’adhésion de la Commune de MILHARS (81) au

Syndicat Mixte des Eaux du LévézouSégala, pour le transfert de la compétence «eau» ainsi

que l’extension du périmètre syndical qui en résulte.

5 Adhésion de la commune de CENTRES au Syndicat Mixte

d’Alimentation en Eau Potable du Viaur –

Mr le Maire donne lecture de la délibération en date du 6 avril 2023 portant acceptation de la

demande d’adhésion de la commune de CENTRES (12120) au Syndicat Mixte d’Alimentation

en Eau Potable du Viaur, à compter du 06 avril 2023.

Il s’agit d’une mise à jour pour tenir compte de l’adhésion de deux habitants de Centrès situés

au Navech en bordure du Viaur.

Il précise que, conformément à l’article L.5212-32 du Code général des collectivités

territoriales, et en l’absence de dispositions particulières statutaires, les délégués présents à

l’assemblée générale du Syndicat ont été unanimes sur l’acceptation de cette adhésion sous

réserve de l’accord des assemblées délibérantes des collectivités au Syndicat Mixte

d’Alimentation en Eau Potable du Viaur.

Mr le Maire indique qu’il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’adhésion de

la commune de CENTRES au Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable du Viaur.Le Conseil Municipal,

Considérant les statuts du Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable du Viaur,

Vu la délibération n°20230406-07 en date du 06 avril 2023 du Syndicat Mixte d’Alimentation

en Eau Potable du Viaur,

Vu l’exposé de Mr le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, DONNE un avis

favorable à l’adhésion de la commune de CENTRES au Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau

Potable du Viaur.

6 Adhésion au groupement de commandes initié par le Syndicat

Intercommunal d’Energies du Département de l’Aveyron (SIEDA)

pour l’entretien et la rénovation des installations d’éclairage

public – Période 2024/2027 -

Monsieur le maire expose au conseil municipal que le comité syndical du Syndicat Intercommunal d’Energies du département de l’Aveyron – SIEDA- a décidé de proposer, par une délibération du 13 avril 2023, aux collectivités qui le souhaitent, la création d’un groupement de commandes dans le cadre de l’entretien et de la rénovation des installations d’éclairage public.

Les prestations à réaliser par le titulaire du marché seront réparties en deux domaines d’interventions distincts :

1. Entretien des installations d’éclairage public de la commune 2. Renouvellement des luminaires et optimisation énergétique des installations

6.1 Entretien des installations d’éclairage public de la commune : Le premier domaine d’intervention consiste à effectuer l’entretien et l’exploitation des installations communales d’éclairage public afin de les maintenir dans un parfait état de fonctionnement sur la durée du contrat.

Sont ainsi inclus dans le cadre du groupement

Les réseaux et matériels reliés à des armoires de commande occasionnant un allumage et une extinction quotidienne, destinés à l’éclairage des voies publiques.

Installations exclues :

Les installations sportives, illuminations festives, illuminations de champs de foire, installations électriques d’éclairage des mobiliers urbains et édicules de la voie publique, ainsi que les installations de signalisation routière.

Article 1.1 : Ouvrages exploités dans le cadre du groupement :Les installations exploitées dans le cadre de la présente convention comprennent l’ensemble des ouvrages et appareillages avec tous leurs accessoires et notamment :

• Les foyers lumineux : lanternes, projecteurs et autres,

• Les sources lumineuses et l’équipement électrique des foyers lumineux, • Le réseau d’alimentation aérien et souterrain des foyers lumineux, indépendant du réseau de distribution publique d’électricité,

• Les supports s’il s’agit d’installations propres à l’éclairage public : béton arme, bois, candélabres, consoles et autres,

• Les crosses et consoles ainsi que leurs systèmes de fixation pour les installations sur des supports mixtes ou façades,

• L’ensemble des dispositifs d’alimentation et de commande : interrupteurs horaires, relais, cellules, émetteurs, récepteurs, contacteurs, fusibles, disjoncteurs et tout autre appareillage, à l’exception des ouvrages de raccordement au réseau de la distribution publique d’énergie électrique, entretenus par le gestionnaire de ce réseau, • Les points d’éclairage avec une alimentation électrique autonome non raccordée au réseau de distribution publique d’électricité.

Article 1.2 : Détail des prestations de service :

L’entreprise retenue pour l’entretien des installations sur votre commune, assurera, en lien avec les services du SIEDA les prestations suivantes :

• Cartographie du patrimoine éclairage public, points lumineux et armoires • Dépannages et réparations des luminaires, armoires, et interrupteurs de commande (en respectant le délai d’intervention maximum défini dans le cahier des charges de 5 jours ouvrables pour tous les cas)

• Interventions de mise en sécurité

• Visite d’entretien préventif avec renouvellement des sources lumineuses à cette occasion (le relamping des sources n’est pas obligatoire mais l’entreprise doit respecter un taux de pannes annuel inférieur à 6%), uniquement pour l’éclairage public (hors sources lumineuses LEDS et vapeur de mercure)

• Réglages des organes de commande

• Gestion et suivi du patrimoine

• La réponse aux demandes de DT/DICT (lorsque le SIEDA dispose des relevés géo référencés du réseau en classe A)

• La gestion des autorisations d’accès au réseau et les consignations et déconsignations,

Toutes les interventions résultantes des causes citées ci-après sont exclues du contrat et feront l’objet d’une prise en charge financière par la collectivité :

• Des accidents, des actes de vandalisme,

• Défauts électriques (défauts d’isolement, détérioration de câble par un tiers …) sur les éléments du réseau d’éclairage public (compris entre le coffret d’alimentation et le boitier de protection des luminaires)

• Les effets directs de la foudre,

• Les phénomènes atmosphériques d’ampleur anormale, justifiant le classement de tout ou partie du territoire de la collectivité en zone sinistrée,

• Les incendies, si l’origine de l’incendie ne provient pas d’un défaut électrique propre à l’installation,

• Les affaissements de terrain dus à des travaux de terrassement à proximité des ouvrages.Article 1.3 : Gestion patrimoniale

Le SIEDA élabore puis actualise, en fonction de l’évolution des installations, une cartographie numérique du réseau constituée des points lumineux, des armoires et du réseau d’alimentation. La base de données indique pour chaque point lumineux et armoire, leurs caractéristiques techniques (puissance, marque, type, couleur, date de pose).

Les données seront à votre disposition via le logiciel de GMAO SMARTGEO. Celui-ci permet la consultation des données patrimoniales mais aussi la déclaration des pannes déclenchant l’intervention à réaliser par l’entreprise titulaire du marché.

Article 1.4 : Entretien préventif

L’entretien préventif a pour objet de réduire les risques, donc d’améliorer le service à l’usager et de maintenir dans le temps la sécurité ainsi que les performances des installations à un niveau proche de celui des performances initiales.

Il comprend :

• Une visite périodique annuelle des installations éclairage public à effectuer par le titulaire afin de répondre aux exigences de l’article 18 de la norme NF C17-200. • La vérification du bon état de fonctionnement et de la conformité électrique des installations

• Le nettoyage, si nécessaire et au cas par cas, des vasques (luminaires à LEDS compris) et interrupteurs crépusculaires,

• Le contrôle visuel de l’état mécanique

Les anomalies font l’objet d’un rapport écrit remis au SIEDA, les mesures correctives y sont détaillées et chiffrées dans le but d’être proposé à la commune pour la prise en charge des opérations exclues au contrat.

Article 1.5 : Entretien correctif

Les demandes d’intervention seront effectuées via l’outil SMARTGEO - application web accessible depuis un poste informatique connecté à Internet.

Les dépannages et réparations sont inclus aux forfaits sans limitation. (cf article 1.7)

Ces opérations comprennent toutes les prestations et fournitures nécessaires (composants électriques, petits matériels), à l’exclusion du remplacement des candélabres, luminaires, du réseau d’alimentation, de l’armoire de commande.

En ce qui concerne les luminaires LEDS, seul le remplacement des organes d’alimentation (drivers) ou petit matériel (connectiques, câbles, varistances) est inclus dans le contrat. Si le luminaire LED doit être remplacé entièrement, l’opération fera l’objet d’une prise en charge financière par la collectivité.

Il en est de même pour les luminaires autonomes (luminaires photovoltaïques), le contrat comprend uniquement le nettoyage des panneaux et du luminaire. En cas de panne sur un organe (panneaux, onduleur, régulateur de charge, batterie, luminaire) de ce type d’installation, le dépannage fera l’objet d’une prise en charge financière par la collectivité.

L’entreprise retenue par le SIEDA peut être amenée à prendre la décision de mettre l’équipement défectueux hors service dans les deux situations suivantes :

• L’équipement défectueux n’est pas réparable et provoque une dégradation dans le fonctionnement des installations,• L’équipement défectueux présente un risque pour la sécurité des personnes ou des biens

L’intervention consiste à déconnecter électriquement du réseau, voire le cas échéant, à déposer et évacuer le (ou les) équipement(s) d’éclairage en cause.

En cas de panne répétitive sur un foyer ou sur une armoire nécessitant des travaux d’amélioration, le SIEDA soumet à la collectivité une proposition de travaux chiffrée précisant les délais nécessaires à leur réalisation.

Article 1.6 : Adaptation des heures de fonctionnement

Le Maire, au titre de son pouvoir de police de l’éclairage public, peut décider au vu de données objectives et sous sa responsabilité, d’éteindre une partie de la nuit, tout ou en partie, son éclairage public. Pour chaque installation concernée par une coupure nocturne, les horaires d’extinction sont fixés par arrêté du Maire.

La décision d’éteindre l’éclairage public pour une partie de la nuit est une décision communale qui doit être accompagnée de mesures d’information et de sécurité.

Un réglage annuel des horaires d’extinction est prévu dans le cadre du contrat et sera réalisé en début d’année. Ce réglage se faire uniquement par la transmission de la collectivité au SIEDA de l’arrêté détaillant les nouveaux horaires. Au-delà d’un réglage par an, l’intervention sera prise en charge par la collectivité.

Article 1.7 : Conditions financières

Communes rurales :

Pour la réalisation de ces prestations la collectivité devra s’acquitter d’un forfait par point lumineux. Ce forfait sera fixé selon le résultat du marché. Il correspond à la moyenne des prix proposés dans le cadre du marché sur lequel le SIEDA prendra en charge 30 % du coût.

Communes urbaines et communauté de communes :

Pour la réalisation de ces prestations la collectivité devra s’acquitter d’un forfait par point lumineux. Ce forfait sera fixé selon le résultat du marché. Il correspond à la moyenne des prix proposés dans le cadre du marché.

6.2 Renouvellement des luminaires et optimisation énergétique des

installations

Les travaux d’investissement sont réalisés sous maîtrise d’ouvrage déléguée au SIEDA sur la durée de la convention.

Ces travaux d’investissement concernent notamment les opérations :

• Rénovation et optimisation énergétique des installations existantes, • De mise en sécurité et/ou mise en conformité des installations existantes, • D’illuminations de sites, bâtiments publics ou monuments.

Les 3 principaux objectifs de ces opérations sont les suivants :• La suppression des luminaires obsolètes. Certaines technologies types ballons et tubes fluorescents ne sont plus commercialisées et il est impératif de renouveler ces équipements. Tout comme il est prévu de renouveler les équipements vétustes et / ou présentant un risque électrique vis-à-vis des tiers (armoires, tableaux de commande, boîtier de raccordement, …)

• La réduction de la pollution lumineuse afin de répondre aux obligations de l’arrêté du 27 Décembre 2018 sur les nuisances lumineuses, en supprimant les luminaires de type boule/sphère.

• L’optimisation énergétique des équipements d’éclairage public. L’objectif est de proposer des optimisations de puissances installées égales ou supérieures à 75% (soit par exemple un abaissement de puissance de 100 W à 25 W)

Article 2.1 : Programmes de travaux d’investissement :

Le SIEDA établit ses programmes de travaux en fonction des demandes qui lui sont faites par la collectivité et dans la limite des crédits affectés.

Le SIEDA peut également soumettre à l’approbation de la collectivité des propositions d’amélioration en vue d’accroître la performance et la sécurité des réseaux, et de mieux maîtriser les dépenses énergétiques.

Article 2.2 : Etudes techniques et financières :

Les demandes de travaux de la part de la collectivité feront l’objet d’une pré étude de faisabilité par les services du SIEDA et d’une validation obligatoire de la collectivité afin que cette dernière, qui est maître d’ouvrage du réseau éclairage public, puisse planifier et prévoir les investissements à inscrire au budget.

Après validation du lancement de l’opération par la collectivité sur la base de l’avant-projet, le SIEDA lance une consultation pour réaliser les études d’exécutions et les travaux via le marché accord cadre.

Article 2.3 : Travaux et réception

Le SIEDA aura à sa charge la consultation des entreprises, l’analyse des offres, la commande et le suivi des travaux, la réception et la vérification de la complétude des Dossiers des Ouvrages Exécutés, la mise à jour de la base de données cartographique.

Article 2.4 : Conditions financières

Les prestations d’investissement sont financées comme suit :

Communes rurales :

La collectivité aura à sa charge à minima 40% du montant HT des dépenses, plus le montant total de la TVA sur l’opération (dans tous les cas le reste à charges déduction faite de la subvention du SIEDA).

Le SIEDA financera 60% du montant HT des dépenses liées à l’opération, plafonnée à 350 € par luminaire.

Communes urbaines et communautés de communes :Le SIEDA apporte 15% de subvention plafonné à 350 € par luminaire sur le montant HT des travaux, la commune prend en charge les montants restants.

L’ensemble de ces éléments est repris dans la convention de groupement de commande dans laquelle le SIEDA se propose d’être le coordonnateur du groupement de commande, à ce titre, il aura la charge, comme défini dans la convention de groupement de commande, de signer les marchés, de les notifier et de les exécuter au nom de l’ensemble des membres du groupement.

Il est demandé au conseil municipal d’adhérer à ce groupement de commande pour l’entretien des installations d’éclairage public et le renouvellement des luminaires et optimisation énergétique des installations.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- D’adhérer au groupement de commande pour l’entretien des installations d’éclairage public coordonné par le SIEDA

- D’autoriser le maire à signer la convention constitutive du groupement de commande destinée à mandater le SIEDA pour signer le marché, le notifier et l’exécuter au nom de l’ensemble des membres du groupement.

- De donner mandat au SIEDA pour suivre les consommations d’énergies - D’inscrire au budget des années correspondantes les sommes définies dans la convention de groupement pour l’entretien des installations d’éclairage public.

7 Choix des entreprises pour les travaux de rénovation et extension

de la salle des fêtes de Frons –

Suite au projet de rénovation et extension de la salle des fêtes de Frons, Mr le Maire informe

le Conseil Municipal qu’il a été procédé à une consultation d’entreprises pour l’exécution des

travaux. Plusieurs entreprises ont répondu à la consultation. Il indique que suite à l’ouverture

des plis, les travaux sont attribués à :

Lot n°1 : Démolition – VRD – Gros œuvre – Enduit à SARL BATIMENT COURREGE Z.A. du

Puech 75 Rue du Levant 12160 BARAQUEVILLE, pour un montant de 39 027,88 euros HT ;

Lot n°2 : Charpente – Couverture à SAS MENUISERIE - CHARPENTE BALLAT 677 Avenue

de Rodez 12160 BARAQUEVILLE, pour un montant de 15 452,00 euros HT ;

Lot n°3 : Menuiserie extérieure – Serrurerie à MAYRAN MENUISERIES SAS LOUIS

BROUSSY 23 Avenue d’Occitanie Les Farguettes 12390 MAYRAN, pour un montant de

15 800,89 euros HT ;

Lot n°4 : Menuiserie intérieure à SARL BARTHEZ Christophe Z.A. de l’Issart 12800

NAUCELLE, pour un montant de 2 402,00 euros HT ;

Lot n°5 : Cloisonnement – Plâtrerie – Faux plafonds – Faïence à GC SOL MUR PLAFOND

GRAIVES Clément 14 Z.A. de l’Issart 12800 NAUCELLE, pour un montant de 45 187,42 euros

HT ;Lot n°6 : Peinture – Sol souple – Nettoyage à SARL PEINTURE ET DECO DU SEGALA 7 Rue

de la Capelotte 12800 NAUCELLE pour un montant de 3 203,66 euros HT ;

Lot n°7 : Electricité – Courant fort/faible à SARL NAUCELLE ELEC 4 Zone de l’Issart 12800

NAUCELLE, pour un montant de 20 655,01 euros HT ;

Lot n°8 : Chauffage – Ventilation – Plomberie – Office à NAUCELLE THERMIQUE ALBOUY

Vincent Z.A. de l’Issart 12800 NAUCELLE, pour un montant de 38 707,24 euros HT.

Le montant global des travaux hors taxes s’élève à 180 436,10€ soit un écart de – 5,74 % par

rapport à l’estimation de départ de 191 417,48 €.

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres

présents et représentés, approuve le choix de ces entreprises et autorise Mr le Maire à signer

le marché et toutes les pièces relatives à cette opération.

8 Questions diverses.

8-1 Point avancement MAM

Mr le Maire informe les élus de l’avancement du projet.

L’étude de sol a été confiée, après analyse des résultats de l’ appel d’offre conforme à l’entreprise

GFC . Cette entreprise s’est engagée à remettre son rapport final début juillet 2023. Ainsi le dossier

« permis de construire » serait déposé au plus tard mi-juillet 2023. Quant au lancement de l’appel

d’offre aux entreprises, il est prévu courant septembre. On peut espérer la fin des travaux pour

Février 2024.

8-2 Cœur de village

Le cabinet 11bisstudio, choisi pour la réalisation de l’opération cœur de village, nous a transmis une

première esquisse chiffrée du projet. JL Grèzes Besset a fait une présentation rapide de l’étude qui,

après prise en compte de quelques ajustements techniques, correspond à nos attentes et dont le

chiffrage entre dans notre enveloppe budgétaire.

Nous avons programmé réunion de présentation et validation de l’avant-projet définitif par le

cabinet 11bisstudio avec l’ensemble du conseil le 22 juillet.Esquisse du projet d’aménagement de La CROIX-ROUGE.

Esquisse du projet d’aménagement de FRONS.8-3 URBANISME : dossiers en instance de traitement

Vente espace vert de l’OAP du Fraysse (non contructible) et prêt à usage aux agriculteurs

terrains acquis.

Vente terrain privé communal aux proches habitants (voisins) du hameau La Vaysse.

Echange du tracé du chemin rural de la Grézate pour facilitation accès ( cf suite à donner au

dossier d’arpentage de Mr Labroue Géomètre expert).

8-4 : Compte-rendu de réunions

Mr Jacques LACOMBE, Maire-Adjoint, rend compte du suivi du problème récurrent des

transports scolaires exposé lors de la réunion du 17 mars à Rignac par Mr CALVET, Président des

Maires de l’Aveyron, en présence de Mme Carole DELGA, Présidente de la région OCCITANIE et de

Mr Arnaud VIALA, Président du Conseil Départemental de l’Aveyron. De cette nouvelle réunion il en

ressort une prise en compte spontanée d’une gestion meilleure se traduisant par une moindre

participation des communes. S’agissant de la commune de Camjac, nous économiserons un montant

estimatif de 660 euros par rapport à la participation payée en 2022.

Mr le Maire remercie Mr LACOMBE de son implication constructive aux différentes réflexions

menées. Des améliorations sont encore à venir.

PROCHAIN CM FIXE AU MERCREDI 6 SEPTEMBRE 2023

L’ordre du jour étant épuisé

La séance est levée à 22h30