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Conseil Municipal
Déliberation -
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jory.
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-JORY
(HAUTE-GARONNE)
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 22
octobre
2024
à 20h,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
SAINT-JORY
(HAUTE-GARONNE),
étant assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu habituel
de
ses séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Victor
DENOUVION,
Maire.
Convocation
du
16/10/2024.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Étaient
présents
:
DENOUVION
Victor,
BELBEZE
Isabelle,
BRUGERE
Thierry,
ABOULGHAZI
Naziha,
GUERRERO
Lionel,
FEZZANI
Soufia,
LINARES
François,
DE
CARVALHO
Albertine,
BENCHARGUI
Suzanne,
BOUTRY
Pascal,
AUTECHAUD
Eric,
MILHORAT
Claude,
FARRET
Corinne,
ROQUES
Patrick,
COSTES-ROBLES
Christelle,
BAHUT
Cécile,
CHIBLI
Rachid,
LAIGNELET
Anne,
CHEMIN
Marie-Ange,
GEROMEL
Bastien,
DEHAUMONT
Elodie,
BOURGEADE-DELMAS
Lucas,
BUSCATO
Thierry,
GRIMAL
Alexandre,
ASTEGNO
Victoria,
FLANDRIN-VAISSIERES
Cynthia. Avaient
donné
pouvoir:
CARNEIRO
Jean-Marc
à
BAHUT
Cécile,
ROSSETTO
Claudine
à
ABOULGHAZI
Naziha,
GOMEZ-GEIL
Clémentine
à FEZZANI
Soufia.
M.
Lucas
BOURGEADE-DELMAS
est
élu
secrétaire
de
séance.
Présents
: 26
Votants
: 29
Pour
: 29
Contre Abstention OBJET
:
DÉLIBÉRATION
N°
2024-153
-
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
LA
MISE
À
DISPOSITION
D'UN
ENVIRONNEMENT
NUMÉRIQUE
DE
TRAVAIL
(ENT-ECOLE)
- ANNÉE
SCOLAIRE
2024-2025 Dans
le
cadre
la
mise
en
œuvre
d’un
plan
de
développement
des
usages
du
numérique
à l’école,
la
région
académique
et
la
commune
de
Saint-Jory
se
fixent
comme
objectif
le
développement
des
usages
numériques
et
de
l’espace
numérique
de
travail
ENT-École.
À
cette
fin
elles
coopèrent
et
mutualisent
leurs
moyens.
La
participation
de
la
collectivité
est
fixée
à 45€
TTC
par
école
et
par
an
soit
180€
pour
l’année
scolaire
2024-2025.
Elle
a pour
but
de
couvrir
une
part
des
dépenses
engagées
par
la
région
académique
pour
la
mise
à disposition
du
logiciel,
l'assistance
et
l'accompagnement
des
utilisateurs.
Sont
concernées
par
cette
convention,
les
écoles
suivantes
:
-
École
élémentaire
Jean
De
La
Fontaine
-
École
élémentaire
Georges
Brassens
- _
École
maternelle
du
Canal
des
deux
mers
-
École
maternelle
du
Lac
de
Labou
La
convention
prend
effet
à la
date
de
signature
et
se
termine
le
5 septembre
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
pour
la
mise
à disposition
d’un
environnement
numérique
de
travail
(ENT-école)
pour
la
rentrée
scolaire
2024-2025
à
destination
des
4
écoles
publiques
de
la
commune
pour
un
montant
total
de
180€
AUTORISE
le Maire
à la signer
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET AN
SUSDITS.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait conforme
au-re gistre.
Publiéle:
2?
9
OCT.
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Lucas
BOURGEADE-DELMAS
Le
Maire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104904-20241022-DELIB2024153-DE
2
Liberté
» Éyutité
« Fratrrsitf
Reçu
le 24/10/2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE