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Conseil Municipal
Déliberation -
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Jory.
Lien du pdf (Déliberation - )
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-JORY
(HAUTE-GARONNE)
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le 12
novembre
à 20h,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
SAINT-JORY
(HAUTE-
GARONNE),
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Victor
DENOUVION,
Maire.
Convocation
du
06/11/2025.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Étaient
présents
: DENOUVION
Victor,
BELBEZE
Isabelle,
BRUGERE
Thierry,
ABOULGHAZI
Naziha,
GUERRERO
Lionel,
FEZZANI
Soufia,
LINARES
François,
CARNEIRO
Jean-Marc,
BENCHARGUI
Suzanne,
BOUTRY
Pascal,
ROSSETTO
Claudine,
MILHORAT
Claude,
FARRET
Corinne,
ROQUES
Patrick,
COSTES-ROBLES
Christelle,
BAHUT
Cécile,
CHIBLI
Rachid,
LAIGNELET
Anne,
CHEMIN
Marie-Ange,
GOMEZ-GEIL
Clémentine,
GEROMEL
Bastien,
DEHAUMONT
Elodie,
BOURGEADE-DELMAS
Lucas,
GRIMAL
Alexandre,
SCHMIDT
Franck.
Avaient
donné
pouvoir: DE
CARVALHO
Albertine
à ROQUES
Patrick,
AUTECHAUD
Eric
à LINARES
François,
TOUILE
EL
HARROUFF
Sofia
à PATEY
Stéphanie.
M.
Lucas
BOURGEADE-DELMAS
est
élu
secrétaire
de
séance.
Présents
:26
Votants
: 29
Pour
: 29
Contre Abstention OBJET
:
DÉLIBÉRATION
N°
2025-107
-
CONVENTION
AVEC
LE
COLLÈGE
SIMONE
VEIL
POUR
L'UTILISATION
DES
LOCAUX
DE
LA
MAISON
DES
HABITANTS
Mme
ABOULGHAZI,
rapporteure,
informe
le Conseil
Municipal
de
La nécessité
de
renouveler
la convention
d'utilisation
des
locaux
de
la
Maison
des
habitants
par
le collège
Simone
Veil
pour
l’année
scolaire
2025-
2026,
afin
de
permettre
la tenue
d'ateliers
au
sein
de
la structure
pour
la classe
ULIS.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
la convention
de
partenariat
avec
le collège
Simone
Veil - convention
type
;
AUTORISE
le Maire
à la signer.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS.
UN
Publié
le :
1
8
NOV.
205
P
\%
(A
Y
+
.
+
Le
Maire,
Victor
DENOUVION
Æ-Garons®
Le
secrétaire
de
séance,
Lucas
BOURGEADE-DELMAS
Accusé
de
réception
en
préfecture
me
he
031-213104904-20251112-DELIB2025107-DE
2
Liberté
+ Lysiiné
+ Fraternité
Reçu
le 17/11/2025
REURLIQUE FRANÇAISE