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Déliberation -
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jory.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-JORY
(HAUTE-GARONNE)
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
17
septembre
2024
à
20h,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-
JORY
(HAUTE-GARONNE),
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Victor
DENOUVION,
Maire.
Convocation
du
11/09/2024.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Étaient
présents:
DENOUVION
Victor,
BELBEZE
Isabelle,
BRUGERE
Thierry,
ABOULGHAZI
Naziha,
GUERRERO
Lionel,
FEZZANI
Soufia,
LINARES
François,
DE
CARVALHO
Albertine,
CARNEIRO
Jean-Marc,
BENCHARGUI
Suzanne,
BOUTRY
Pascal,
ROSSETTO
Claudine,
AUTECHAUD
Eric,
MILHORAT
Claude,
FARRET
Corinne,
ROQUES
Patrick,
COSTES-ROBLES
Christelle,
BAHUT
Cécile,
CHIBLI
Rachid,
LAIGNELET
Anne,
CHEMIN
Marie-Ange,
GOMEZ-GEIL
Clémentine,
GEROMEL
Bastien,
DEHAUMONT
Elodie,
BOURGEADE-DELMAS
Lucas,
BUSCATO
Thierry,
MARTINS
Emmanuel,
GRIMAL
Alexandre,
ASTEGNO
Victoria.
Avaient
donné
pouvoir
:
M.
Lucas
BOURGEADE-DELMAS
est
élu
secrétaire
de
séance.
Présents
: 29
Votants
: 29
Pour
: 29
Contre Abstention OBJET
: DÉLIBÉRATION
N°
2024-129
- RETRAIT
DE
LA
DÉLIBÉRATION
2017-54
« PÉNALITÉS
DE
RETARD
SUR
LES ALAE
ET
ALSH
»
Mme
BAHUT,
rapporteure,
informe
le
Conseil
que
suite
à
un
contrôle
de
la
CAF
sur
l’activité
de
l’'ALAE/ALSH
de
la
commune,
il
nous
a
été
précisé
que
l’application
de
pénalités
de
retard
pour
les
départs
après
18h30
- hors
temps
ALAE
et ALSH-
était interdite.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE
le retrait
de
la délibération
2017-54,
celle-ci
n'étant
pas
légale
DIT
que
cette
mention
sera
retirée
du
règlement
intérieur
de
l'ALAE/ALSH
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération. FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET AN
SUSDITS.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Publiéle:
1 7 OCT. 202
ET Le secrétaire
de
séance,
Lucas
BOURGEADE-
DELMAS
Accusé
de
réception
en
préfecture
EX
EE
031-213104904-20240917-DELIB2024129-DE
x
Reçu
le 26/09/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE