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Arrêté - Arrete 2025 21 VC 4
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Grenay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 21 VC 4)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
ARRONDISSEMENT
DE
VIENNE
COMMUNE
DE
GRENAY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N°
2025-21
OBJET : Réglementation
temporaire
de
la
circulation
sur
la
rue
vers
Vaulx
—
Voie
communale
n°4
Le
Maire
de
la
Commune
de
GRENAY
(Isère),
-__Vule
Code
de
la
Route,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-_
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
-
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982,
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
et
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
sur
les
libertés
et
responsabilités
locales
;
-
Vu
Flinstruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
-
Vu
la
demande
du
10/10/2025
de
M.
OZEL
Enes
(ARTELIA),
14,
porte
du
Grand
Lyon
—
01700
NEYRON
-
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
personnels
travaillant
sur
le
chantier,
pendant
l’auscultation
du
pont
sous
l’autoroute
A43
situé
sur
la
voie
communale
n°4
—
Rue
vers
Vaulx,
par
M.
OZEL,
représentant
l’entreprise
ARTELIA,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
indiquées
dans
les
articles
suivants
:
ARRÊTE
ARTICLE
1:
La
circulation
sera
temporairement
réglementée
sur
la
rue
vers
Vaulx
au
niveau
du
pont
sous
l'autoroute
A43
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
sur
5 jours
maximum
entre
le
24
novembre
2025
et
le
28
novembre
2025.
ARTICLE
2:
Le
choix
des
modes
d'exploitation
du
chantier
est,
normalement,
préalablement
déterminé
par
le
maître
d'œuvre
des
travaux.
Les
modes
d'exploitation
du
chantier
sont
proposés
par
l’entreprise
chargée
de
réaliser
les
travaux
à
l’autorité
détentrice
du
pouvoir
de
police
de
la
circulation.
Dans
le
cadre
de
cet
arrêté,
les
modes
d'exploitation
du
chantier
retenus
sont
: circulation
alternée.
ARTICLE
3:
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s’effectuera
par
voie
unique
à
sens
alterné.
La
circulation
sera
régulée,
soit
par
feux
tricolores
et
balisage
réglementaire
en
alternat
demi-chaussée,
soit
manuellement
par
K10.
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier
:
-_
rétrécissement
de
chaussée,
-
interdiction
de
dépasser,
-_
défense
de
stationner,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
-
limitation
de
vitesse
à
30
km/h.
Le
double
sens
de
circulation
sera
rétabli,
éventuellement
sur
voies
réduites,
en
période
hors
chantier.
ARTICLE
4:
La
signalisation
temporaire
du
chantier
sera
mise
en
œuvre,
conformément
à
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière,
sous
la
responsabilité
du
Maître
d'ouvrage
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
Elle
sera
fournie,
mise
en
place
remplacée
et
déposée
par
l’entreprise
désignée
par
le
maître
d'ouvrage.
La
surveillance
et
la
maintenance
de
cette
signalisation
seront
assurées
par
l'entreprise
désignée
par
le
maitre
d'ouvrage.
La
signalisation
temporaire
du
chantier
est
sous
contrôle
de
l'autorité
détentrice
du
pouvoir
de
police
de
la
circulation,
à
savoir
la
Commune
de
Grenay.
ARTICLE
5
:
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
l'Isère,
l'entreprise
ARTELIA
est
chargée,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
f,
le
24
novembre
2025
Publié
le 24/11/2025