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Arrêté - ARRETE 2024 13 Reglementation temporaire circulation VC 6 et VC 4
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Grenay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 13 Reglementation temporaire circulation VC 6 et VC 4)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
VIENNE
COMMUNE
DE
GRENAY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N°
2024-13
OBJET : Réglementation
temporaire
de
la circulation
Voie
Communale
n°6
(chemin
de
la Croze)
et Voie
communale
n°4
(rue
Vers
Vaulx)
Le
Maire
de
la Commune
de
GRENAY
(Isère),
- Vu
le Code
de
la Route,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
le
Code
de
la voirie
routière,
- Vu
la loi n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982,
la loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
et la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
sur
les
libertés
et responsabilités
locales
;
- Vu
l’Instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre I, huitième partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
- Vu
la demande
du
24
octobre
2024
de
l’entreprise
EC
INGENIERIE
DIAG
(79 rue Marius
Berliet
69720
ST
BONNET
DE
MURE),
-
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
personnels
travaillant
sur
le
chantier,
pendant
l’exécution
des
travaux
relatifs
à
l’extension
de
carottages
de
chaussée
(6
unités
-
recherche
amiante
et
HAP),
chemin
de
la
Croze
(VC
n°6)
et
rue
vers
Vaulx
(VC
n°4),
il
y
a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
indiquées
dans
les
articles
suivants :
ARRETE
ARTICLE
1
:
La
circulation
sera
temporairement
réglementée
chemin
de
la Croze
(VC
n°6)
et rue
Vers
Vaulx
(VC
n°6)
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
à
partir
du
4 novembre
2024
et pendant
la durée
des
travaux
estimés
à 5 jours
maximum.
ARTICLE
2
:
Le
choix
des
modes
d’exploitation
du
chantier
est,
normalement,
préalablement
déterminé
par
le maître
d’œuvre
des
travaux.
Les
modes
d’exploitation
du
chantier
sont
proposés
par
l’entreprise
chargée
de
réaliser
les travaux
à l’autorité
détentrice
du
pouvoir
de
police
de
la circulation.
Dans
le cadre
de
cet arrêté,
les
modes
d’exploitation
du
chantier
retenus
sont
: circulation
alternée.
ARTICLE
3
:
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s’effectuera
par
voie
unique
à
sens
alterné.
La
circulation
sera
régulée
manuellement
par
K10.
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier
:
- rétrécissement
de
chaussée,
- interdiction
de
dépasser,
- défense
de
stationner,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
- limitation
de
vitesse
à 30
km/h.
Le
double
sens
de
circulation
sera
rétabli,
éventuellement
sur
voies
réduites,
en
période
hors
chantier.
ARTICLE
4
:
La
signalisation
temporaire
du
chantier
sera
mise
en
œuvre,
conformément
à
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière,
sous
la
responsabilité
du
Maître
d’ouvrage
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
Elle
sera
fournie,
mise
en
place
remplacée
et déposée
par
l’entreprise
désignée
par
le maître
d'ouvrage.
La
surveillance
et
la
maintenance
de
cette
signalisation
seront
assurées
par
l’entreprise
désignée
par
le
maitre
d’ouvrage.
La
signalisation
temporaire
du
chantier
est
sous
contrôle
de
l’autorité
détentrice
du
pouvoir
de
police
de
la circulation,
à savoir
la Commune
de
Grenay.
ARTICLE
5
: Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
l’Isère,
l’entreprise
EC
INGENIERIE
DIAG:,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté. Publié
le 31/10/2024