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Arrêté - ARRETE 2024 06 Reglementation temporaire circulati
Arrêté - ARRETE 2022 33 Reglementation temporaire circulation VC 4
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Grenay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 33 Reglementation temporaire circulation VC 4)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
ARRONDISSEMENT
DE
VIENNE
COMMUNE
DE
GRENAY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N°
2022-33
OBJET
:
Réglementation
temporaire
de
la
circulation
rue
Jean
Montagnon
{voie
communale
n°
4)
LE
M&IRE
DE
LA
COMMUNE
DE
GRENAY
(ISÈRE),
- Vu
le Code
de
la Route,
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
- Vu
le
Code
de
la voirie
routière,
- Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la
loi n°
83-8
du
7 janvier
1983,
-
Vu
linstruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
L
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
-
Vu
la
demande
de
l’entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
(rue
Jacques
Tati
69517
VAULX-EN-VELIN
cedex),
agissant
pour
le compte
d’'ENEDIS,
Considérant
que
pour
permettre
l’exécution
des
travaux
relatifs
au
raccordement
au
réseau
d'électricité
du
futur
restaurant
scolaire,
situé
au
n°
104
de
la
rue
Jean
Montagnon
et
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
personnels
travaillant
sur
le
chantier,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1
:
La
circulation
sera
temporairement
réglementée
sur
la
voie
communale
n°
4
{rue
Jean
Montagnon),
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable,
du
20
décembre
2022
au
21
décembre
2022,
de
8
heures
à
12
heures
et
de
13
heures
à
17
heures.
ARTICLE
2
:
Le
choix
des
modes
d’exploitation
du
chantier
est,
normalement,
préalablement
déterminé
par
le
maître
d'œuvre
des
travaux.
Les
modes
d’exploitation
du
chantier
sont
proposés
par
l’entreprise
chargée
de
réaliser
les
travaux
à l’autorité
détentrice
du
pouvoir
de
police
de
la
circulation.
Dans
le
cadre
de
cet
arrêté,
le mode
d’exploitation
du
chantier
fixe
retenu
est
: coupure
de
la circulation
ponctuelle.
ARTICLE
3
: La
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite,
sauf
aux
riverains,
services
de
secours
et
de
collecte
des
ordures
ménagères,
rue
Jean
Montagnon.
Un
itinéraire
de
déviation
sera
mis
en
place. Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier
:
- rétrécissement
de
chaussée,
- interdiction
de
dépasser,
- interdiction
de
stationner,
- limitation
de
vitesse
à 20
km/h.
ARTICLE
4
:
La
signalisation
temporaire
du
chantier
sera
mise
en
œuvre,
conformément
à
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière,
sous
la
responsabilité
du
Maître
d’ouvrage
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
Elle
sera
fournie,
mise
en
place
remplacée
et
déposée
par
l’entreprise
désignée
par
le
Maître
d’ouvrage.
La
signalisation
temporaire
du
chantier
est
sous
contrôle
de
l’autorité
détentrice
du
pouvoir
de
police
de
la circulation,
à savoir
la Commune
de
Grenay.
ARTICLE
5
: Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
l’Isère,
le
responsable
de
l’entreprise
réalisant
les
travaux
précités,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
Papplication
du
présent
arrêté.
| |
le
19
décembre
2022
aire,
Publié
le
19/12/2022