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Déliberation - Décision n°142 du 03 octobre 2024
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - Décision n°142 du 03 octobre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
{101:)
Envoyé en préfecture le 03/10/2024
: : : Reçu en préfecture le 03/10/2024 | .
Dee demissenlqne Q 3 OCT, 2024 Publiée SO Sur le site'intemei
1D : 043-214301574-20241002-DEC_V_2024_0142-AU
hits VILLE DU PUY EN VELAY
Vitte le PUY DÉCISION
en V E L AY N° DEC_V_2024_ 0142
Service : Objet :
Sports Commodat relatif à la mise à disposition d'un garage, situé rue Henry CHAS, par la Ville du Puy-
en-Velay à l'association "Vélo Club du Velay".
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre à disposition ce garage pour permettre le stationnement de véhicules ainsi que le stockage de matériels utilisés par l'association sportive "Vélo Club du Velay",
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer un commodat avec l'association Vélo Club du Velay, pour le prêt
à titre gratuit d’un garage situé rue Henry CHAS, cadastré feuille OOOAT 01,
issu de la division de la parcelle 0057, d'une superficie d'environ 200 m2.
ARTICLE 2 : La mise à disposition prend effet le 1 octobre 2024 et s'achèvera le 31 août
2027.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions
des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la
prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le
comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
Décision n°DEC_V_2024_0142 Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le S LOT
ID : 043-214301574-20241002-DEC_V_2024_0142-AU
décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 2 octobre
2024
Signé par : Michel
CHAPUIS
Däte: 02/10/2024
Qualité : M. le
Maire
Décision n°DEC_V_2024_0142