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Déliberation - 2025.012 Prise de participation en capital social de la SCIC de labattoir de Quillan
Document publié le Mardi 17 juillet 2001 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.012 Prise de participation en capital social de la SCIC de labattoir de Quillan)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Quillan
Département de l'Aude
Nombre de membres :
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 24
Dont pouvoirs : 6
Votes pour : 24
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de QUILLAN
L'an deux mil vingt cinq, le douze février, à 18h30, le Conseil Municipal de la
commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
sous la présidence de M. Pierre CASTEL, Maire.
Votes contre : 0
Abstentions : 0 Étaient présents : M. Pierre CASTEL, Mme Nadia PARACHINI, M. Jacques
Date de la convocation : 06/02/2025 MANDRAU, Mme Sophie BOUTTIER, M. Gilles ALARD, Mme Amandine
Date d'affichage : 19/02/2025 MORENO, M. Claude HUMBERT, M. Jean POLY, M. Claude ESCLOUPIER, Mme
Viviane PROVENZANO, Mme Ghyslaine SAIZ, M. Jacques SIMON, Mme Nicole
GIMENEZ, Mme Martine DAFFOS, M. Stéphane PEILLE, M. Denis DEZARNAUD,
Mme Janine CASTEL, M. Wilfrid ROQUEFORT, M. Alain VALETTE.
Certifié exécutoire par réception en
Sous-Préfecture de Limoux le:
20 FEV 202S
Étaient absents excusés : Mme Ineke FLOODGATE, M. Kees WIELENGA, M.
Charles ROUGER, Mme Véronique FERNANDEZ, Mme Christine BINDER, M. Mohammed EL HABCHI, Mme Nathalie
REBELLE.
Étaient absents non excusés : M. Sébastien AMOUROUX.
Procurations : Mme Ineke FLOODGATE en faveur de M. Jean POLY, M. Kees WIELENGA en faveur de Mme Ghyslaine
SAIZ, M. Charles ROUGER en faveur de M. Jacques SIMON, Mme Véronique FERNANDEZ en faveur de Mme Nicole
GIMENEZ, Mme Christine BINDER en faveur de M. Jacques MANDRAU, Mme Nathalie REBELLE en faveur de M.
Stéphane PEILLE.
Secrétaire : Mme Nadia PARACHINI.
Délibération n° : MA-DEL-2025-012
Domaine : 7.9 - Prise de participation (SEM, etc...)
OBJET : Prise de participation en capital social de la SCIC de l’abattoir départemental de Quillan.
Vu la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 créant le statut des sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie social et solidaire;
Vu les statuts administratifs du 10 décembre 2024 portant création de la SCIC Abattoir Départemental de Quillan ;
Considérant que la préservation de l’abattoir est une volonté de la commune de Quillan. Dans cette perspective la
commune souhaite apporter son soutien concret en adhérant à la SCIC via une prise de participation en capital social à hauteur de 5 000.00€ ;
Considérant que la création de la SCIC pour la gestion de l’abattoir de Quillan répond à une absolue nécessité de nature opérationnelle et économique pour le territoire et le Département ; A cet effet, M. Le Président propose au conseil municipal :
4.
5.
D'approuver l'adhésion de la commune de Quillan à la SCIC.
De décider la prise de participation dans le capital social de la SCIC à hauteur de 5 000.00€.
D'inscrire la dépense en section de fonctionnement du BP 2025 de la commune de Quillan.
De désigner M. Le maire comme représentant de la ville de Quillan au sein des instances.
De l’autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération.
Mme Amandine MORENO, membre de l'association, quitte la salle.
M. Le Président demande d’en délibérer.
Le Conseil Municipal,
Ouiï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 24 voix POUR
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance,
D
Mme Nadia PARACHINI. Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours https://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
2025-012
Identifiant FAST: ASCL_2_2025-02-20T10-28-51.00 ( MI259244995 )
Identifiant unique de l'acte : 011-200059418-20250220-2025-012-DE ( Voir l'accusé de réception associé) |
SL .
£
OÙ Certifié |
*Ÿ Conforme
Objet de l'acte: Prise de participation en capital social de la SCIC
de l'abattoir départemental de Quillan.
Date de décision : Feb 20, 2025 12:00:00 AM
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.9. Prise de participation (SEM, etc...)
|
Identifiant unique de l'acte |
| antérieur :
Acte: MA-DEL-2025-012.PDF
Préparé Date 20/02/25 à 10:28 Par JORDAN Edouard
Transmis Date 20/02/25 à 10:28 Par JORDAN Edouard
Accusé de réception Date 20/02/25 à 10:32
l sur 1 20/02/2025 11:43