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Déliberation - 2026.013 Commune de Quillan Indemnites de fonction de Maire delegue
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 10h42 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.013 Commune de Quillan Indemnites de fonction de Maire delegue)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
Quillan
Département de l'Aude
Nombre de membres :
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 24
Dont pouvoirs : 0
Votes pour : 24
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation : 24/03/2026
Date d'affichage : 02/04/2026
Certifié exécutoire par réception en
Sous-Préfecture de Limoux le:
= 8 AVR 2076
Boris HUG.
Étaient absents excusés : -
FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de QUILLAN
L'an deux mil vingt six, le vingt huit mars, à 09h30, le Conseil Municipal de la
commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
sous la présidence de M. Stéphane PEILLE, Maire.
Étaient présents : M. Stéphane PEILLE, M. Jean-Michel FOSSET, Mme
Rose-Marie POUS-ODDOS, M. Yves RAYNAUD, Mme Malika GIMENEZ, M. Eric
BRETON, Mme Françoise CATHIARD, M. Claude BORDES, Mme Lisette
CHAUBET, M. Christophe DUVERGÉ, Mme Muriel SCANDOLERA, M. Sébastien
MARRONCLES, Mme Sylviane JARDIN, M. Gérard STOQUERT, Mme Laétitia
SAPLANA, M. Benjamin HILLÉ-SCHWAB, Mme Marion DAIGNEAU, M.
Mohammed EL HABCHI, Mme Claudine KOTTEN, M. Derrick CAMPBELL, Mme
Céline SANCHEZ, Mme Marie-Isabelle SALAS, Mme Carole OLEKHNOVITCH, M.
Étaient absents non excusés : Mme Carole NICLES, M. Richard GRAU, Mme Christèle BOUTRY.
Procurations : -
Secrétaire : Mme Lisette CHAUBET.
Délibération n° : MA-DEL-2026-013
Domaine : 5.6 - Exercice des mandats locaux
OBJET : COMMUNE DE QUILLAN : Indemnités de fonction de Maire Délégué.
M. Le Président expose que:
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) notamment ses articles L 2123-20, L 2123-22 et 23,
Vu le décret n° 2015-297 du 16 mars 2015 relatif à la majoration des indemnités de fonction des élus municipaux,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer les indemnités du Maire Délégué,
Considérant que le Maire délégué visé à l'article L 2113-01 perçoit une indemnité correspondant à l'exercice effectif des
fonctions de Maire, fixée conformément aux articles L 2123-20 et L 2123-23 en fonction de la population de la commune associée,
Vu que dans les communes de — 1000 habitants, l'indemnité du Maire est fixée automatiquement à son taux maximum de l'indice 1027, soit 28.1%, A cet effet, M. Le Président propose au Conseil Municipal :
1- Dire que l'indemnité maximale du Maire délégué s'élève à hauteur de 28.1% de l'indice brut 1027.
2- D'inscrire la dépense en section de fonctionnement du BP 2026, 2027, 2028, 2029, 2030, 2031, 2032 et 2033.
3- Dire que Mme le chef de la SGC Limoux -Quillan est chargée de l’exécution de la présente délibération.
4- De lautoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération.
IL demande d’en délibérer.
Le Conseil Municipal,
Ouiï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 24 voix POUR
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La secrétaire, Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Mme Lisette CHAUBET. M. Stéphane PEIL) 2026-013
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
ASCL_2_2026-04-08713-55-21.00 ( MI268901323 )
011-200059418-20260408-2026-013-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
COMMUNE DE QUILLAN: Indemnités de fonction de #4
délégué.
Date de décision: Apr 8, 2026 12:00:00 AM Certifié Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 2. Institutions et vie politique
5.6. Exercice des mandats locaux
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte MA-DEL-2026-013.PDF
Préparé Date 08/04/26 à 13:55 Par JORDAN Edouard
Transmis Date 08/04/26 à 13:55 Par JORDAN Edouard
Accusé de réception Date 08/04/26 à 14:04