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Déliberation - 2023 003 Participation du Ccas au COS de la Ville de Quillan
Document publié le Mercredi 21 décembre 2022 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 003 Participation du Ccas au COS de la Ville de Quillan)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Délibération
N°2023.003
C.C.A.S.
Commune de
Quillan
Domaine :
7. Finances Locales
Sous-Domaine :
7-1 Décisions
budgétaires
OBJET :
Participation du
CCAS au Comité
des Œuvres
Sociales de la Ville
de Quillan
Nombre de
conseillers :
en exercice : 13
présents à la
séance : 10
procuration : 0
DATE
de la convocation :
21 Décembre 2022
Certifié exécutoire
par réception en
Sous-Préfecture
de Limoux le :
Mloilo3:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE QUILLAN
Séance ordinaire du 04 janvier 2023
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS et le 04 du mois de Janvier à 10
heures, la Commission Administrative du C.C.A.S. de Quillan, dûment
convoquée, s’est réunie en salle du Conseil Municipal à la Mairie, 17
Rue de la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Pierre CASTEL, Maire
et Président de droit dûment habilité, et a pris la délibération dont le texte
est le suivant :
Présents: Monsieur CASTEL Pierre, Madame BINDER Christine,
Madame BOUTTIER Sophie, Monsieur POLY Jean, Mme
PROVENZANO Viviane, Madame REBELLE Nathalie, Madame
BENASSIS Martine, Madame BROUSSARD Andrée, Madame
BELTRA Carole, M. PACALY Patrick.
Absents excusés: Madame GIMENEZ Nicole, Monsieur FABRE
Pierre, Monsieur AMAT Pierre.
Le Conseil d'administration ayant reconnu que les convocations étaient
régulières et que l’assemblée était en majorité pour délibérer, Monsieur le
Président a déclaré la séance ouverte et invité ses collègues à procéder
(art. 53, loi du 05-04-84) à la nomination d’une secrétaire de séance au
sein du Conseil d'administration
Secrétaire de séance : Madame Christine BINDER
Vu la loi du 19 février 2007 rendant obligatoire l'action sociale pour les
Collectivités Territoriales et leurs établissements publics,
Considérant que les Collectivités et les établissements publics sont tenus de
disposer d'œuvres sociales,
Considérant qu'il existe au plan communal un Comité de Gestion du Fonds des
Œuvres Sociales du Personnel Municipal de Quillan. Ce comité a pour but de
favoriser principalement l'action sociale auprès des agents territoriaux en offrant
entre autre, à ceux-ci par leur adhésion, un certain nombre de prestations, Considérant que le CCAS alloue une participation annuelle au Comité des
Œuvres Sociales contribuant aux actions mises en œuvre par celui-ci à
l'attention du personnel communal,
Après examen, Monsieur Le Président propose aux membres du conseil
d'administration, de voter, en ce sens, une subvention de 120 €.
Le Conseil d’administration
Oui l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des voix exprimés, par 10 VOIX POUR :
1. Approuve le principe d'adhésion au COS de la Ville de Quillan
pour l'année 2022.
Dire que la participation est fixée à 2 agents.
Dire que le montant de la cotisation est fixée à 60 € par agent soit
un total de 120 euros.
Dire que les crédits sont prévus au chapitre 65 de la section de
fonctionnement du budget primitif 2022 du CCAS.
D’autoriser M. Le Président à entreprendre toute démarche et
signer tout document visant la réalisation de cette opération.
Ainsi fait et délibéré pour faire valoir ce que de droit.
Extrait certifié conforme.
Le Maire et Présidént du CCAS, Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours
CCAS2023-003
htips://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
de la ville de Quillan.
Date de décision : Jan 9, 2023 12:00:00 AM
ASCL_2_2023-01-09T09-28-58.00 ( MI242398742 )
011-200059418-20230109-CCAS2023-003-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Participation du CCAS au comité des oeuvres soc/ UR
U\ Certifié
° Conforme
Nature de l'acte: Délibération
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.1. FINANCES LOCALES
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte
antérieur :
Acte :
COS de la Ville de Quillan.PDF
2023-003 Participation du CCAS au
Date 09/01/23 à 09:28
Date 09/01/23 à 09:28
Date 09/01/23 à 09:34
Préparé
Transmis
Accusé de réception
1 sur1
Par JORDAN Edouard
Par JORDAN Edouard
09/01/2023 09:46