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Arrêté - 1325 Arrêté N°01 2024
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Jonquerettes.
Lien du pdf (Arrêté - 1325 Arrêté N°01 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE 2024
N° 01-2024
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
349 Avenue d'Avignon
Travaux de taille de haie
Le Maire de la Commune de Jonquerettes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;
Vu le code de la route et notamment l'article R 411.8 ;
Vu l’Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu la demande d'arrêté de circulation en date du 5 janvier 2024 de l’entreprise EURL ENTREPRISE RIEU -— 1783, avenue John Fitzgérald Kennedy — 84200 CARPENTRAS, représentée par M. RIEU Jonathan.
CONSIDERANT qu'à l'occasion des travaux de taille de haie — 349, avenue d'Avignon, des accidents pourraient s'y produire si la circulation et le stationnement n'y étaient pas réglementés.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise EURL ENTREPRISE RIEU est autorisée à effectuer les travaux cités ci-dessus.
Article 2 : Les travaux débuteront le lundi 15 janvier 2024 pour une durée de 5 jours.
Article 3 : Pendant la durée des travaux, le stationnement et la circulation y seront réglementés, une signalisation de chantier sera mise en place par l'entreprise en fonction des conditions d'occupation des voies communales :
° Des panneaux devront annoncer le début et la fin du chantier,
+ Chantier en demi-chaussée. Le rétrécissement de la chaussée sera régi par des dispositions de circulation alternée manuellement ou par feux tricolores,
° Tous les moyens seront mis en place par l'entreprise pour assurer la circulation et la sécurité des usagers.
Article 4 : Le permissionnaire sera responsable, de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : M. le Maire de la commune de Jonquerettes,
Madame le commandant de la Gendarmerie de St Saturnin les Avignon,
L'entreprise EURL ENTREPRISE RIEU,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Jonquerettes, le 5 janvier 2024
Le Maire,
Daniel BELLEGARDE
Acte certifié exécutoire compte tenu de sa publication électronique.
Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (30941) 16 avenue Feuchères — CS 88010 — cedex 9, ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite du rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Publié le
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet
www.telerecours.fr