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Arrêté - 914 Arrêté 05 2022
Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune de Jonquerettes.
Lien du pdf (Arrêté - 914 Arrêté 05 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE 2022
JONQUERETTES - VAUCLUSE
N° 05-2022
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX ET REGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR L'ENSEMBLE DES VOIES COMMUNALES
POUR L'ANNEE 2022
TRAVAUX VRD dans le cadre du marché à bon de commande du Grand Avignon
Le Maire de la Commune de Jonquerettes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ,
VU le code de la route et notamment l'article R 411.8 ;
VU l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière :
VU la demande d'arrêté de circulation de l’entreprise 4M PROVENCE ROUTE - Village ERO - 38, rue des Cardeurs —
CS 90145 SORGUES -— 84275 VEDENE CEDEX - représentée par Monsieur SANJULLIAN Julien, en date du 10 décembre 2021.
CONSIDERANT qu'à l'occasion des TRAVAUX VRD dans le cadre du marché à bon de commande du Grand Avignon, sur l'ensemble du Territoire Communal, des accidents pourraient s'y produire, si la circulation et le stationnement n'y étaient pas réglementés.
ARRÊTE
Article 1°° : L'entreprise 4M PROVENCE ROUTE est autorisée à occuper le domaine public et à effectuer les travaux VRD pour l'année 2022.
Article 2. : Pendant les interventions, le stationnement et la circulation y seront réglementés, une signalisation de chantier sera mise en place par l’entreprise, en fonction des conditions d'occupation des voies communales :
- Des panneaux devront annoncer le début et la fin de chantier,
- Des panneaux fixeront la vitesse maximale de circulation,
- Les rétrécissements éventuels de chaussée seront régis par des dispositions de circulation alternée.
Article 3. : Le permissionnaire sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 4. : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5. :
M. le Maire de la commune de Jonquerettes,
M. le Lieutenant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Saturnin les Avignon,
L'entreprise 4M PROVENCE ROUTE.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Jonquerettes, le 14 février 2022
Le Maire,
Daniel BELLEGARDE
Acte certifié exécutoire compte tenu de la transmission
aux intéressés le :
A 2022-5