unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2016 01 21

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unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2016 01 21 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2016 01 21)Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Investissement et développement économique, 2016-2

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

SÉANCE DU CONSEIL SÉANCE DU CONSEIL SÉANCE DU CONSEIL SÉANCE DU CONSEIL DU DU DU DU 21 JANVIER 2016 21 JANVIER 2016 21 JANVIER 2016 21 JANVIER 2016

L’an deux mil seize, le vingt et un janvier à vingt

heures trente, les membres du conseil de la

Communauté de Communes CAZALS-SALVIAC

dûment convoqués se sont réunis à Pomarède,

sous la présidence de M. André BARGUES,

Président.

Nombre de membres en exercice : trente.

Date de convocation : 14 janvier 2016.

Présents : Mesdames BÉNAZÉRAF Catherine, BESSIÈRES Rosette, BLANC Madeleine, DELPECH Anne-Marie, DOMINGUES Magali, FIGEAC Mireille, GAIRIN Marie-Jeanne, IRAGNES-COLIN Viviane, VIGNAUD Fabienne et Messieurs ALAZARD Laurent, ANNÈS Jean, AUBRY Richard, BARGUES André, BONAFOUS Jérôme, COURNAC Jean-Marie, DUPUY Jacques, FAUCON Alain, FIGEAC Michel, GUITOU Jean- François, MARLARD Pierre, MARTEL Jean-Luc, MARTIN Thierry, ROUX Jacques, RUSCASSIE Philippe, VAYSSIÈRES André, VILARD Gilles.

Absents : COSTES Serge (pouvoir à DUPUY Jacques), LAFON Joël (pouvoir à FIGEAC Mireille), PAUL Marcel (pouvoir à, PÉRIÉ Pascal.

M. BONAFOUS Jérôme a été élu secrétaire de séance.

I. INFORMATION DU CONSEIL I. INFORMATION DU CONSEIL I. INFORMATION DU CONSEIL I. INFORMATION DU CONSEIL

• Travaux d’extension de la Zone artisanale : la DDT du Lot a délivré le récépissé de déclaration du dossier au titre de la Loi sur l’eau qui autorise le démarrage des travaux.

II. DÉLIBÉRATIONS II. DÉLIBÉRATIONS II. DÉLIBÉRATIONS II. DÉLIBÉRATIONS

N°16.2101. N°16.2101. N°16.2101. N°16.2101.01 01 01 01 - - - - CONVENTION AVEC PÔLE CONVENTION AVEC PÔLE CONVENTION AVEC PÔLE CONVENTION AVEC PÔLE- - - -EMPLOI POUR DES ATELIERS EMPLOI POUR DES ATELIERS EMPLOI POUR DES ATELIERS EMPLOI POUR DES ATELIERS MENSUELS À LA SALLE MULTIMÉDIA À SALVIAC MENSUELS À LA SALLE MULTIMÉDIA À SALVIAC MENSUELS À LA SALLE MULTIMÉDIA À SALVIAC MENSUELS À LA SALLE MULTIMÉDIA À SALVIAC Le Président rend compte des ateliers, organisés par Pôle-Emploi à la cyberbase à Salviac, dans le cadre de la semaine de l’emploi en octobre dernier, pour les demandeurs d’emplois relevant de l’agence de Souillac.

Il insiste sur l’intérêt de ce partenariat qui facilite l’accès aux services pour les habitants de la Communauté et qui améliore leur qualité en les recentrant sur l’humain et la proximité.

Il propose de conclure une convention entre la Communauté de communes Cazals-Salviac et l’agence Pôle-Emploi de Souillac en vue de renouveler ces ateliers en 2016. Le principe serait d’organiser 2 ateliers d’1 h 30 sur une ½ journée, avec un rythme mensuel sur un jour fixe. Les ateliers portent notamment sur les services à distance de Pôle-Emploi (gestion de son espace personnel etc.) et le service « Emploi Store » (aide à la recherche d’emploi, formation…) ; ils concernent les demandeurs d’emploi mais également les entreprises qui cherchent à recruter. Des temps spécifiques seraient également prévus pour les animateurs des salles multimédias de la Communauté de communes qui accueillent, accompagnent et orientent au quotidien les usagers.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

D D D D ÉP A R T EM EN T DU ÉP A R T EM EN T DU ÉP A R T EM EN T DU ÉP A R T EM EN T DU L L L L O T O T O T O T

R R R R É PU B L I Q U E É PU B L I Q U E É PU B L I Q U E É PU B L I Q U E F F F F RA N Ç AI S E RA N Ç AI S E RA N Ç AI S E RA N Ç AI S E2016-3

- autorise le Président ou son représentant à signer la convention avec l’agence Pôle-Emploi de Souillac ;

- charge le Président ou son représentant de l’ensemble des démarches favorisant l’accès à des services de proximité.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N° N° N° N°16.2101. 16.2101. 16.2101. 16.2101.02 02 02 02 - - - - RÉHABIL RÉHABIL RÉHABIL RÉHABILITATION DE LA SALLE BASSE DE L’ABBAYE ITATION DE LA SALLE BASSE DE L’ABBAYE ITATION DE LA SALLE BASSE DE L’ABBAYE ITATION DE LA SALLE BASSE DE L’ABBAYE- - - -NOUVELLE NOUVELLE NOUVELLE NOUVELLE - - - - PLAN DE FINANCEMENT SUITE À APPEL D’OFFRE PLAN DE FINANCEMENT SUITE À APPEL D’OFFRE PLAN DE FINANCEMENT SUITE À APPEL D’OFFRE PLAN DE FINANCEMENT SUITE À APPEL D’OFFRES S S S Le Président rappelle le programme de travaux de réhabilitation de la Salle Basse de l’Abbaye-Nouvelle. Pour mémoire, le conseil communautaire a validé le 17 octobre 2014 un montant total prévisionnel de programme de 400 000 € HT, à réaliser en deux tranches, selon le plan de financement initial ci-dessous : Plan de financement initial du 17/10/2014

Dépenses Dépenses Dépenses Dépenses prévisionnelles prévisionnelles prévisionnelles prévisionnelles HT HT HT HT 400 000 400 000 400 000 400 000 € € € €

État (DRAC Midi-Pyrénées) 160 000 € 40%

Conseil Départemental 80 000 € 20%

Région Midi-Pyrénées 80 000 € 20%

Autofinancement 80 000 € 20%

Recettes Recettes Recettes Recettes 400 000 400 000 400 000 400 000 € € € € 100% 100% 100% 100%

La Direction Régionale des Affaires Culturelle (DRAC) Midi-Pyrénées et le Conseil Départemental ont attribué un financement, basé sur l’enveloppe prévisionnelle de 400 000 € HT divisée en deux tranches de 200 000 € HT. La Région quant à elle s’est prononcée sur l’ensemble du programme. À ce jour, les subventions attribuées sont les suivantes :

Subventions attribuées en 2015 Tranche 1 Tranche 2

Dépenses prévisionnelles 200 000 € 200 000 €

État (DRAC Midi-Pyrénées) 80 000 €

Conseil Départemental 40 000 €

Région Midi-Pyrénées 28 539 €

La procédure d’appel d’offres pour les travaux a été réalisée en septembre 2015. Le montant total du programme s’élèvera à 312 000 € HT. Il convient par conséquent de demander le complément de financement à la DRAC et au Conseil départemental pour la 2ème tranche du programme, actualisé du montant des travaux tel qu’il ressort de l’appel d’offres.

Le Président propose le plan de financement suivant :

Plan de financement après appel d’offres

Dépenses Dépenses Dépenses Dépenses HT HT HT HT 312 000 312 000 312 000 312 000 € € € €

État (DRAC Midi-Pyrénées) 124 800 € 40%

Région Midi-Pyrénées 28 539 € 9%

Conseil Départemental 62 400 € 20%

Autofinancement 96 261 € 31%

Recettes Recettes Recettes Recettes 312 000 312 000 312 000 312 000 € € € € 100% 100% 100% 100%

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- valide le plan de financement actualisé tel que présenté ;

- charge le Président ou son représentant de l’ensemble des démarches nécessaires pour la suite à donner à ce projet.2016-4

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N° N° N° N°16.2101. 16.2101. 16.2101. 16.2101.03 03 03 03 - - - - PLAN DE FINANCEMENT PLAN DE FINANCEMENT PLAN DE FINANCEMENT PLAN DE FINANCEMENT - - - - MAISON DE SANTÉ PLURI MAISON DE SANTÉ PLURI MAISON DE SANTÉ PLURI MAISON DE SANTÉ PLURI- - - - PROFESSIONNELLE (MSP) À SALVIAC PROFESSIONNELLE (MSP) À SALVIAC PROFESSIONNELLE (MSP) À SALVIAC PROFESSIONNELLE (MSP) À SALVIAC Le Président rappelle que la commune de Salviac est confrontée, comme de nombreux bourgs ruraux, au problème de désertification médicale, illustré par le fait qu’il ne reste plus qu’un seul médecin généraliste, alors qu’il y en avait encore 3 il y a quelques années.

Afin de permettre l’installation de jeunes médecins et d’améliorer l’accès aux soins pour la population, la Communauté de communes Cazals-Salviac s’est orientée vers la réalisation d’une maison de santé pluri-professionnelle, dans les locaux de l’ancienne gendarmerie.

Un travail de concertation avec l’ARS et les professionnels de santé locaux est en cours pour élaborer un projet de santé, avec en perspective la constitution d’un pôle de santé à l’échelle intercommunale, en lien notamment avec les praticiens exerçant à Cazals.

Les travaux envisagés comprennent 3 cabinets de médecins généralistes, 1 cabinet de kinésithérapie, 2 cabinets infirmiers, 1 cabinet podologie/pédicure, 1 cabinet partagé pour les permanences périodiques de spécialistes, 1 pôle gérontologique permettant l’évaluation des fragilités et la prévention de la dépendance, 2 bureaux pour les permanences PMI etc., ainsi que les espaces nécessaires au fonctionnement (accueil/secrétariat, salle d’attente, salle de réunion, salle de détente / cafétéria). Il est prévu en outre qu’un ancien logement de gendarme soit conservé et rénové afin d’accueillir le personnel médical de passage (internes en stage, remplaçants, etc.).

Le Président propose de solliciter des aides financières pour mener à bien ce projet, selon le plan de financement suivant :

DEPENSES HT DEPENSES HT DEPENSES HT DEPENSES HT 610 408 610 408 610 408 610 408 € € € €

Département du Lot 50 000 € 8,19%

Etat DETR 213 642 € 35,00%

Etat FNADT 100 000 € 16,38%

Région LRMP 61 040 € 10,00%

Autofinancement/Emprunt 185 726 € 30,43%

RECETTES RECETTES RECETTES RECETTES 610 408 610 408 610 408 610 408 € € € € 100,00%

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- valide le plan de financement actualisé tel que présenté ;

- charge le Président ou son représentant de l’ensemble des démarches nécessaires pour la suite à donner à ce projet.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Ont signé les membres présents. Ont signé les membres présents. Ont signé les membres présents. Ont signé les membres présents.

Date n° Objet FOLIO 21/01/ 21/01/ 21/01/ 21/01/16 16 16 16 Séance ordinaire du conseil communautaire Séance ordinaire du conseil communautaire Séance ordinaire du conseil communautaire Séance ordinaire du conseil communautaire 16.2101. 01 Convention avec Pôle-Emploi pour des ateliers mensuels à la salle multimédia à Salviac

2016-2

16.2101. 02 Plan de financement actualisé des travaux de réhabilitation de la Salle Basse de l’Abbaye-Nouvelle

2016-3

16.2101. 03 Plan de financement Maison de Santé à Salviac 2016-4