unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2016 03 17

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unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2016 03 17 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2016 03 17)Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 2016-30

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

SÉANCE DU CONSEIL SÉANCE DU CONSEIL SÉANCE DU CONSEIL SÉANCE DU CONSEIL DU DU DU DU 17 17 17 17 MARS 2016 MARS 2016 MARS 2016 MARS 2016

L’an deux mil seize, le dix-sept mars à vingt

heures trente, les membres du conseil de la

Communauté de Communes CAZALS-SALVIAC

dûment convoqués se sont réunis à Rampoux,

sous la présidence de M. Gilles VILARD, 1er Vice-

Président.

Nombre de membres en exercice : trente.

Date de convocation : 10 mars 2016.

Présents : Mesdames BÉNAZÉRAF Catherine, BESSIÈRES Rosette, BLANC Madeleine, DELPECH Anne-Marie, DOMINGUES Magali, FIGEAC Mireille, GAIRIN Marie-Jeanne, VIGNAUD Fabienne et Messieurs ALAZARD Laurent, ANNÈS Jean, AUBRY Richard, BONAFOUS Jérôme, COSTES Serge, COURNAC Jean-Marie, DUPUY Jacques, FAUCON Alain, FIGEAC Michel, GUITOU Jean-François, MARLARD Pierre, MARTIN Thierry, PÉRIÉ Pascal, ROUX Jacques, RUSCASSIE Philippe, VAYSSIÈRES André, VILARD Gilles.

Absents : BARGUES André (pouvoir à VILARD Gilles), IRAGNES-COLIN Viviane (pouvoir à BÉNAZÉRAF Catherine), LAFON Joël (pouvoir à FIGEAC Mireille), MARTEL Jean-Luc (pouvoir à VIGNAUD Fabienne), PAUL Marcel.

Assistaient également à la séance les suppléants, sans voix délibérative : DE NARDI Fabrice.

M. BONAFOUS Jérôme a été élu secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATIONS

N°16.1703. N°16.1703. N°16.1703. N°16.1703.01 01 01 01 - - - - RÉGIE DE RECETTES DE RÉGIE DE RECETTES DE RÉGIE DE RECETTES DE RÉGIE DE RECETTES DE L’ACCUEIL DE LOISIRS L’ACCUEIL DE LOISIRS L’ACCUEIL DE LOISIRS L’ACCUEIL DE LOISIRS (ALSH) (ALSH) (ALSH) (ALSH) DÉGAGNAC DÉGAGNAC DÉGAGNAC DÉGAGNAC - - - - ANNEXE 1 ANNEXE 1 ANNEXE 1 ANNEXE 1 - - - - TARIFS DES SORTIES EXCEPTIONNELLES TARIFS DES SORTIES EXCEPTIONNELLES TARIFS DES SORTIES EXCEPTIONNELLES TARIFS DES SORTIES EXCEPTIONNELLES Le Président informe qu’il convient de fixer les tarifs des sorties exceptionnelles pour la régie de recettes de l’Accueil de loisirs de Dégagnac. Le Président rappelle que ces tarifs constituent une annexe à la délibération n°14.1812.05 relative aux tarifs journaliers, inchangés.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité, fixe les tarifs des sorties exceptionnelles de l’Accueil de loisirs de Dégagnac de la manière suivante :

Activité Activité Activité Activité Supplément au tarif journalier Supplément au tarif journalier Supplément au tarif journalier Supplément au tarif journalier

Animation avec repas à thème + 2,00 € par enfant

Sorties cinéma, piscine couverte,

grotte, musée, réserve zoologique,

ferme pédagogique

+ 3,00 € par enfant

Centre équestre + 5,00 € par enfant

Accrobranche, escalade, bowling,

patinoire, Quercyland, descente en

canoë

+ 7,50 € par enfant

D D D D ÉP A R T EM EN T DU ÉP A R T EM EN T DU ÉP A R T EM EN T DU ÉP A R T EM EN T DU L L L L O T O T O T O T

R R R R É PU B L I Q U E É PU B L I Q U E É PU B L I Q U E É PU B L I Q U E F F F F RA N Ç AI S E RA N Ç AI S E RA N Ç AI S E RA N Ç AI S E2016-31

Activité Activité Activité Activité Tarifs des sorties exceptionnelles Tarifs des sorties exceptionnelles Tarifs des sorties exceptionnelles Tarifs des sorties exceptionnelles

Moto-quad 19,00 €

Parc Walibi 21 € QF > 650 19 € QF ≤ 650

Séjour Océan 140 € QF > 650

130 €

QF ≤ 650

et 2ème enfant QF ≥ 650

Mini camp découverte 85 € QF > 650

80 €

QF ≤ 650

et 2ème enfant QF ≥ 650

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°16.1703. N°16.1703. N°16.1703. N°16.1703.02 02 02 02– – – – AVENANT À LA CONVENTION L AVENANT À LA CONVENTION L AVENANT À LA CONVENTION L AVENANT À LA CONVENTION LOISIRS CAF 46 OISIRS CAF 46 OISIRS CAF 46 OISIRS CAF 46 Le Président rappelle que le dispositif « Convention Loisirs » consiste en l’octroi d’un financement CAF à une structure ALSH ou un opérateur de vacances, qui s’engage, en contrepartie, à procéder à des réductions de tarification en direction des familles dont les ressources sont inférieures à un plafond. La convention en cours stipule que le dispositif s’applique aux familles d’allocataires CAF fréquentant les ALSH extrascolaires.

Or, suite à la réforme des rythmes scolaires (décret 2013-77 du 24 janvier 2013), l’accueil extrascolaire du mercredi a été requalifié en temps périscolaire (décret 2014-1320 du 3 novembre 2014) car les enfants ont cours le mercredi matin.

Le présent avenant propose que la convention « aides aux loisirs» en cours soit modifiée de façon à ce que le dispositif continue à s’appliquer sur le temps du mercredi après-midi.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le Président ou son représentant à signer ladite convention et à entreprendre toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°16.1703. N°16.1703. N°16.1703. N°16.1703.03 03 03 03 - - - - PROGRAMME D’ÉDUCATION À L’ ENVIRONNEMENT ET AU PROGRAMME D’ÉDUCATION À L’ ENVIRONNEMENT ET AU PROGRAMME D’ÉDUCATION À L’ ENVIRONNEMENT ET AU PROGRAMME D’ÉDUCATION À L’ ENVIRONNEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE DÉVELOPPEMENT DURABLE DÉVELOPPEMENT DURABLE DÉVELOPPEMENT DURABLE (EEDD) (EEDD) (EEDD) (EEDD) Le Président rappelle le contenu du programme d’éducation à l’environnement et au développement durable (EEDD) qui était mené jusqu’à présent en partenariat avec la SCIC Initiatives Environnement (SCICI IE), avec notamment parmi les thèmes proposés, celui du jardin. Il rappelle que la Communauté de communes réalisait des animations dans le cadre du Jardin Bourian et qu’une convention de partenariat avait été signée avec la SCIC IE dans l’objectif de mutualiser les compétences techniques de la SCIC et de la Communauté pour mener à bien ce projet pédagogique.

Il rappelle que la SCIC IE est contrainte d’arrêter son activité et que le conseil, après les réunions des commissions Environnement et Enfance Jeunesse, a exprimé la volonté de poursuivre son engagement dans le programme EEDD. À l’issue de la concertation avec l’association des Jardiniers Bourians qui anime l’espace du Jardin Bourian, la proposition est la suivante :

- affectation, en totalité, à l’éducation à l’environnement de l’emploi jusqu’à présent partagé avec le Centre de Loisirs (30 heures hebdomadaires) à compter de septembre 2016 ;

- développement des actions d’éducation à l’environnement et au développement durable (EEDD) à destination des écoles, des centres de loisirs, des crèches par des animations sur le site du demandeur ou sur le site du Jardin Bourian, en partenariat avec l’association des Jardiniers Bourians ;2016-32

- gratuité de ces animations pour les écoles, les centres de loisirs, les crèches du territoire de la communauté de communes ;

- tarif de 100 € pour une demi-journée d’intervention pour les demandeurs extérieurs au territoire.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité, valide les modalités d’organisation proposées pour le programme d’éducation à l’environnement et au développement durable (EEDD) et charge le Président ou son représentant de toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°16.1703.04 N°16.1703.04 N°16.1703.04 N°16.1703.04 - - - - RENOUVELLEMENT DES RENOUVELLEMENT DES RENOUVELLEMENT DES RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS POUR LE DÉBROUS CONVENTIONS POUR LE DÉBROUS CONVENTIONS POUR LE DÉBROUS CONVENTIONS POUR LE DÉBROUS- - - - SAILLAGE SAILLAGE SAILLAGE SAILLAGE

Le Président rappelle la compétence optionnelle en matière de voirie, transférée à la Communauté de communes, pour les voies définies d’intérêt communautaire, c’est-à-dire les voies classées dans le domaine communal. Il rappelle que l’entretien de la voirie comprend les accessoires indissociables de la voirie du type accotements et talus et que, de ce fait, les travaux de débroussaillage sur les voies classées relèvent de la Communauté de communes. Il rappelle également que certaines communes membres ont souhaité conserver leur matériel et leur personnel affectés à la voirie, dans la mesure où l’entretien des voies et espaces non classés relève toujours des communes.

De ce fait, la Communauté de communes fait réaliser les travaux de débroussaillage des voies classées, dans le cadre d’un marché public, pour les communes ne disposant ni des moyens humains, ni des moyens techniques requis, tandis que les communes qui en disposent réalisent ces mêmes travaux pour le compte de la Communauté de communes. Conformément à l’article L5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi RCT du 16 décembre 2010, il convient de conclure des conventions avec les communes concernées par ces mises à dispositions de personnel et de matériel, après consultation du comité technique.

Le Président donne connaissance du projet de convention fixant les modalités de ces interventions : objet, rémunération et conditions financières, conformément à l’article D5211-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par décret 2011-515 du 10 mai 2011.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- autorise le Président à signer les conventions pour le débroussaillage avec les communes concernées ;

- charge le Président ou son représentant ainsi que le comptable public, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision.

- - - - MÊME SÉA MÊME SÉA MÊME SÉA MÊME SÉANCE NCE NCE NCE - - - -

N°16. N°16. N°16. N°16.1703 1703 1703 1703. . . .05 05 05 05 – – – – CONVENTION POUR LA MAISON DE SERVICES AU PUBLIC (MSAP) CONVENTION POUR LA MAISON DE SERVICES AU PUBLIC (MSAP) CONVENTION POUR LA MAISON DE SERVICES AU PUBLIC (MSAP) CONVENTION POUR LA MAISON DE SERVICES AU PUBLIC (MSAP) Le Président rappelle que la Communauté de communes s’était engagée dans la démarche des Relais services publics (RSP) et était signataire d’une convention pour sa mise en œuvre. Il rappelle les différentes étapes qui ont conduit aux Maisons de services au public (MSAP) et souligne l’intérêt de renforcer l’accès de ces services de proximité. Il précise qu’il s’agit d’accompagner les usagers dans leurs démarches auprès des prestataires partenaires (CAF, CARSAT etc.) et notamment de faciliter l’usage des procédures dématérialisées.

Il donne connaissance du projet de convention qui a pour objet de définir les modalités d’organisation et de gestion de la MSAP, et les relations avec les différents partenaires signataires.

…/..2016-33

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- autorise le Président à signer la convention pour la Maison de services au public (MSAP) ;

- charge le Président ou son représentant de toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la convention.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°16. N°16. N°16. N°16.1703 1703 1703 1703. . . .06 06 06 06 – – – – PÔLE DE SANTÉ PÔLE DE SANTÉ PÔLE DE SANTÉ PÔLE DE SANTÉ Le Président évoque le projet de maison de santé pluri-professionnelle à Salviac et indique que les discussions avec les partenaires, notamment l’ARS, et les praticiens locaux ont débouché sur une orientation possible vers un projet de santé multi-sites appelé « Pôle de santé ».

Ce pôle regrouperait les praticiens volontaires de l’ensemble du territoire communautaire (praticiens de la maison médicale de Cazals, praticiens de la maison de santé de Salviac, professionnels de santé de Dégagnac, Gindou etc.) et permettrait de se doter des moyens nécessaires pour faire face à la désertification médicale dans notre secteur.

Le Président précise qu’un tel projet ne pourra qu’être bénéfique pour l’accès aux soins sur le territoire.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité, émet un avis favorable à la création par les professionnels de santé locaux d’un pôle de santé à l’échelle du territoire de la communauté de communes.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°16.1703. N°16.1703. N°16.1703. N°16.1703.07 07 07 07 – – – – MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE À SALVIAC MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE À SALVIAC MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE À SALVIAC MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE À SALVIAC Le Président rappelle que la commune de Salviac est confrontée, comme de nombreux bourgs ruraux, au problème de désertification médicale, illustré par le fait qu’il ne reste plus qu’un seul médecin généraliste, alors qu’il y en avait encore 3 il y a quelques années.

Afin de permettre l’installation de jeunes médecins et d’améliorer l’accès aux soins pour la population, la Communauté de communes Cazals-Salviac s’est orientée vers la réalisation d’une maison de santé pluri-professionnelle, dans les locaux de l’ancienne gendarmerie.

Un travail de concertation avec l’ARS et les professionnels de santé locaux est en cours pour élaborer un projet de santé, avec en perspective la constitution d’un pôle de santé à l’échelle intercommunale, en lien notamment avec les praticiens exerçant à Cazals.

Les travaux envisagés comprennent 3 cabinets de médecins généralistes, 1 cabinet de kinésithérapie, 2 cabinets infirmiers, 1 cabinet podologie/pédicure, 1 cabinet partagé pour les permanences périodiques de spécialistes, 1 pôle gérontologique permettant l’évaluation des fragilités et la prévention de la dépendance, 2 bureaux pour les permanences PMI etc., ainsi que les espaces nécessaires au fonctionnement (accueil/secrétariat, salle d’attente, salle de réunion, salle de détente / cafétéria). Il est prévu en outre qu’un ancien logement de gendarme soit conservé et rénové afin d’accueillir le personnel médical de passage (internes en stage, remplaçants, etc.).

Le Président propose au Conseil de lancer l’opération de MSP et précise que le projet pourrait bénéficier d’environ 60% d’aides dont 20 000 € au titre de la Réserve parlementaire sur proposition de Mme Dominique Orliac, Députée du Lot. Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- décide le lancement de l’opération de reconversion de l’ancienne gendarmerie de Salviac en maison de santé pluri-professionnelle ;

…/…2016-34

- charge le Président ou son représentant de l’ensemble des démarches nécessaires pour la suite à donner à ce projet.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE – – – –

N° N° N° N°16 16 16 16.1703. .1703. .1703. .1703.0 0 0 08 8 8 8 - - - - LOCATION DE MATÉRIEL DE FESTIVITÉS POUR L’USV DE LOCATION DE MATÉRIEL DE FESTIVITÉS POUR L’USV DE LOCATION DE MATÉRIEL DE FESTIVITÉS POUR L’USV DE LOCATION DE MATÉRIEL DE FESTIVITÉS POUR L’USV DE VILLEFRANCHE VILLEFRANCHE VILLEFRANCHE VILLEFRANCHE- - - -DU DU DU DU- - - -PERIGORD PERIGORD PERIGORD PERIGORD

Le Président fait état d’une modification de la demande de location de chapiteau par l’USV de Villefranche-du-Périgord (club de rugby), validée lors de la dernière séance et propose d’ajuster le tarif au matériel finalement demandé.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de louer à l’USV de Villefranche-du-Périgord (24) le matériel demandé (chapiteau) au tarif de 380 euros.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Ont signé les membres présents. Ont signé les membres présents. Ont signé les membres présents. Ont signé les membres présents.

Date n° Objet FOLIO 17 17 17 17/03 /03 /03 /03/16 /16 /16 /16 Séance ordinaire du conseil communautaire Séance ordinaire du conseil communautaire Séance ordinaire du conseil communautaire Séance ordinaire du conseil communautaire 16.1703. 01 Régie de recettes de l’Accueil de Loisirs (ALSH)

Dégagnac - Annexe 1 - Tarifs des sorties

exceptionnelles

2016-30

16.1703. 02 Avenant à la « convention Loisirs CAF 46 » 2016-31 16.1703. 03 Programme d’Éducation à l’Environnement et au

Développement Durable (EEDD) et tarifs

2016-31

16.1703. 04 Renouvellement des conventions pour le

débroussaillage

2016-32

16.1703. 05 Convention pour la Maison des services au public

(MSAP)

2016-32

16.1703. 06 Pôle de santé 2016-33 16.1703. 07 Maison de santé pluridisciplinaire (MSP) à Salviac –

Réserve parlementaire

2016-33

16.1703. 08 Location de matériel de festivités pour l’USV de Villefranche-du-Périgord

2016-34

PROCHAINES SÉANCES DU CONSEIL PROCHAINES SÉANCES DU CONSEIL PROCHAINES SÉANCES DU CONSEIL PROCHAINES SÉANCES DU CONSEIL

AVRIL

07/04/16 18:00 CAZALS

21/04/16 20:30 LEOBARD

MAI 19/05/16 20:30 DEGAGNAC

JUIN 16/06/16 20:30 ST-CAPRAIS