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Procès Verbal - 2006379
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Brains.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2006379)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Procès-verbal Conseil Municipal du mardi 1# octobre 2024
Procès-verbal
Conseil Municipal du mardi 1°’ octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le premier octobre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune
de BRAINS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, à la salle du Conseil Municipal,
sous la présidence de Madame Laure BESLIER, Maire.
Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été
publique.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 septembre 2024
Nombre de conseillers : En exercice : 22 / Présents : 20 / Votants : 22
PRÉSENTS : Laure BESLIER, Yves MORIN, Magali ROUDOUKINE, Rémi AMAILLAND, Chantal BARBEREAU,
Julien AMAILLAND, Michelle JAUNATRE, Jean-Noël HUVELIN, Michel GUICHARD, Cécile CHIRON, Maxime
BUSSARD, Marie-Claude GARNIER, Patrick DEFONTAINE, Véronique LE CADET, Vincent GARRIOU,
Fabienne LÉDÉE, Johnny GROLLEAU, Stéphane LE DANIEL, Céline PIERRE, Gaël VINET, Flerence-FHBERT, Françoise THOUZEAU.
REPRÉSENTÉS : Florence THIBERT donne pouvoir à Michelle JAUNATRE
Fabienne LEDEE donne pouvoir à Laure BESLIER
ABSENTS : /
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Michelle JAUNATRE a été désignée secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte-rendu de la séance du 4 juin 2024.
Page 1 sur 6 ORDRE DU JOUR
2024-027 - Décisions du Maire prises en application de l’article L.2122-22 du CGCT
2024-028 - Rémunération des agents communaux pour élections
2024-029 - Subvention accordée dans le cadre de Brains en rouge 2024
2024- 030 - Tarifs Brains en rose 2024
Protection sociale complémentaire — conventions de participation pour la couverture risque prévoyance
des agents
2024-031 - Convention de servitudes ENEDIS — passage réseau HTA parcelle ZI n°34
2024-032 - Fixation des tarifs pour les enfants scolarisés en élémentaire et maternelle des communes
extérieures
2024-033 - Admission créances en non — valeur
2024- 034 - Délibération pour signature d’un marché public de prestations intellectuelles - attribution
Questions diverses
2024-027 - Décisions du Maire prises en application de l’article L.2122-22 du CGCT |
Rapporteur : Laure Beslier
Mme le Maire explique qu’elle n’est pas en capacité de restituer les décisions car le logiciel qui extrait les
informations était en migration et inutilisable aujourd’hui.
2024-028 - Rémunération des agents communaux pour élections
Rapporteur : Laure Beslier
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,
Vu le décret n° 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de
cotisations salariales et de l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures
supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif;
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux Indemnités Horaires pour Travaux
Supplémentaires (IHTS) ;
Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 modifié relatif à l'indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires des services déconcentrés (IFTS) ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2014 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité Forfaitaire pour Travaux
Supplémentaires des services déconcentrés ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 février 1962 (article 5) relatif aux Indemnités Forfaitaires pour Travaux
Supplémentaires susceptibles d’être allouées à certains fonctionnaires communaux ;
Page 2 sur 6 Vu la circulaire ministérielle NOR LBLBO210023C du 11 octobre 2002 relative au nouveau régime
indemnitaire des heures et travaux supplémentaires dans la Fonction Publique Territoriale.
La rémunération des travaux supplémentaires effectués à l'occasion des consultations électorales se fera
sous la forme d'Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires pour l'agent de catégorie B
(Rédacteur) et d'une Indemnité Forfaitaire complémentaire pour élections pour l’agent de catégorie A
(Attaché), qui en raison de son grade est exclu du bénéfice des Indemnités Horaires pour Travaux
Supplémentaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, INSTAURE les Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires et l’Indemnité Forfaitaire complémentaire pour élections en faveur des fonctionnaires de catégorie B et A, et AUTORISE l'autorité territoriale à procéder aux attributions individuelles en fonction du travail effectué à l'occasion des élections.
2024-29 - Subvention accordée dans le cadre de Brains en rouge 2024 |
Rapporteur : Chantal Barbereau
La commune de Brains a organisé une semaine de sensibilisation aux addictions du 8 au 13 juin 2024.
La commune a ainsi pu récolter 230.00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, VERSE à l'association Cop’Ma la somme de 230.00 €.
2024-030 - Tarifs Brains en rose 2024
Rapporteur : Julien Amailland
Dans le cadre de la manifestation Brains en rose, édition IV, du samedi 12 octobre 2024, le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré, vote les tarifs ci-dessous :
Inscriptions :
- 10€: 10 ans révolus et +
- 5£€:-de10ans
Vente tee-shirts : 8 €
Vente verre : 10 €
Protection sociale complémentaire — conventions de participation pour la couverture risque
prévoyance des agents ———
Rapporteur : Laure Beslier
Mme le Maire explique que la délibération prévue est ajournée et reportée en décembre. Le projet a été
présenté au comité social territorial du 27 septembre. L'avis sur le projet a reçu un avis favorable à
l'unanimité par le collège des représentants des collectivités et un avis défavorable à l’unanimité par le
collège des représentants du personnel. Les membres représentants du personnel préconisent, d'ordre général, que la prise en charge ne soit pas inférieure à 75 % pour les tranches les plus basses.
Page 3 sur 6 Nous devons donc représenter le projet en maintenant notre choix de prise en charge de la cotisation à
50 % ou le modifier au prochain comité.
Il convient donc de principe d'attendre l'avis définitif avant de délibérer, afin que la délibération soit légale.
2024-031 - Convention de servitude ENEDIS — passage réseau HTA parcelle ZI n°34
Rapporteur : Rémi Amailland
Dans le cadre du raccordement du parc éolien PAZ’EOLE, ENEDIS doit procéder à des travaux consistant à poser un câble haute tension en souterrain. Ces travaux nécessitent la mise en place d’une servitude de passage au profit d'ENEDIS concernant la parcelle ZI n°34, propriété communale, sur une longueur de 175 mètres. Le détail de la servitude est le suivant : établir à demeure dans une bande de 3 mètres de large, une canalisation souterraine sur une longueur totale d'environ 175 mètres ainsi que ces accessoires.
Afin d'autoriser ENEDIS à effectuer ses travaux, il convient d'établir, par la signature d’une convention, une servitude de passage sur la parcelle communale cadastrée section ZI n°34.
L'ensemble des équipements situés sur la parcelle objet de la servitude consentie seront entretenus par ENEDIS.
La constitution de servitude sera consentie à titre gratuit.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Considérant l'exposé ci-dessus,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE la création d’une servitude de passage au profit d'ENEDIS sur la parcelle cadastrée section ZI n°34, AUTORISE Madame le Maire, ou en cas d'empêchement un de ses adjoints, à signer la convention de servitude nécessaire à la réalisation des travaux prévus par ENEDIS et à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2024-032 - Fixation des tarifs pour les enfants scolarisés en élémentaire et maternelle des communes
extérieures
Rapporteur : Jean-Noël Huvelin
La répartition des dépenses de fonctionnement des élèves scolarisés dans les écoles publiques maternelles et élémentaires, en dehors de leur commune de résidence, est fixée par l’article L212-8 du code de l'Éducation. Les années précédentes, le montant de la contribution de la commune de résidence était indiqué par l'Association Communautaire de la Région Nantaise (ACRN).
Depuis la dissolution de l'ACRN, le Président de l’Agence d'Urbanisme de la Région Nantaise {AURAN) avait
proposé que l’agence communique chaque année les éléments d’actualisation des montants sur les
mêmes bases de calcul que celles établies précédemment par l’ACRN soit l’évolution de l'indice INSEE des prix à la consommation - Base 2015 - Ensemble des ménages - France métropolitaine - Ensemble hors tabac Identifiant 001764305 - sur un an de janvier à janvier.
Récemment, les communes ont été informées qu’il leur appartenait désormais de procéder à ce calcul.
Page 4 sur 6 Ainsi, sur la base de cet indice publié récemment par l'INSEE, l'évolution pour l’année 2023-2024 s'établit à + 2.9 % (valeur de l'indice 117,25 en janvier 2024), ce qui porte les montants, compte tenu des arrondis, à:
- 495€ (contre 481 € précédemment) pour un élève en école maternelle,
- 350€ (contre 341 € précédemment) pour un élève en école élémentaire.
Ainsi, la participation des communes de résidence, pour l’année 2023-2024, sera basée sur ces tarifs pour
chaque enfant inscrit dans une école publique de la ville suite à un avis favorable de la commune de résidence.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide ces tarifs, identiques pour toutes les communes de
la Métropole.
2024- 033 - Admission créances en non-valeur |
Rapporteur : Jean-Noël HUVELIN
Il est rappelé qu'en vertu des dispositions réglementaires qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au receveur, agent de l'État, et à lui seul, de procéder, sous le contrôle de l'État, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances. Il s'agit en l'espèce de créances de la commune de Brains pour lesquelles le Comptable du Trésor Public n'a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s'offraient à lui, et ce pour différentes raisons. Par exemple : personnes insolvables, parties sans laisser d'adresse, somme trop minime pour faire l’objet de poursuite, décès.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-17 et L 2121-29,
Vu la demande d’admission en non-valeur présentée par Monsieur le Trésorier de Saint-Herblain,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE l’admission en non-valeur, au compte 6541, d’un montant total de 27.00 €.
2024-034 - Délibération pour signature d’un marché public de prestations intellectuelles - attribution n
Rapporteur : Laure Beslier
La Commune de Brains, en partenariat avec Nantes Métropole, souhaite confier à un prestataire la conduite d’une étude dont l’objectif est de construire une stratégie d'aménagement de la commune grâce à un projet global qui vise à appréhender les enjeux de requalification du cœur de bourg / cœur de ville.
Au regard des enjeux décris dans ce document, le plan-guide opérationnel doit permettre de préciser la stratégie, déclinée sous la forme d’un plan d’actions qui comporte le périmètre d'intervention, les actions à engager et les étapes du calendrier de déploiement.
L'objectif de l’étude s’articule autour de 3 points :
1- Une stratégie d'aménagement basée sur les enjeux et priorités définis en phase diagnostic,
2- Un programme opérationnel qui détaillera pour chaque secteur ciblé en diagnostic les procédures à mettre en place (opérationnelles, foncières, juridiques), les travaux à réaliser, les éventuels outils de planification à faire évoluer ou à définir (pour des projets à plus long terme) afin que les collectivités puissent planifier dans le temps et dans l’espace les actions à engager pour mettre en œuvre le projet. Ce programme opérationnel devra découler du scénario préalablement défini.
3- Une analyse financière, incluant des enveloppes budgétaires et des coûts prévisionnels, et un calendrier nécessaire à la réalisation de chacune des actions.
Page 5 sur 6 Une consultation a été lancée sous la forme d'une procédure adaptée avec mise en concurrence, compte
tenu de la valeur estimée de l'étude.
Le marché est soumis aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique.
Vu le rapport d'analyse des offres, il est proposé d'attribuer le marché public au soumissionnaire suivant : SCOP Ici Même, pour un marché total sur toute la durée de 80 000 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, CONFIE l’élaboration du plan-guide opérationnel à la société Ici Même et AUTORISE Madame le Maire ou l’un de ces adjoints, à signer les documents
nécessaires à la mise en place du marché.
Questions diverses
Installation illicite sur le terrain Olmix dans la ZA des Houssais — 70 caravanes — 18 familles.
Brains en rose le 12 octobre : 360 inscriptions à ce jour.
80 ans de la Libération de Brains : + de 300 personnes présentes.
CME installation le samedi 19 octobre à 10h en mairie (élections le vendredi 18/10)
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 30.
Le Maire, Laure BESLIER Le secrétaire de séance, Michelle JAUNATRE
Publié le : À Ÿ, 44 4
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