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Déliberation - 1796879
Arrêté - 1733827
Arrêté - 2159663
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brains.
Lien du pdf (Arrêté - 2159663)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE DE BRAINS
Loire-Atlantique
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BRAINS,
N° AGP2026-028
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui OBJET : confère le pouvoir au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
nr PDRRE VU la délibération n° 2026-014 fixant le nombre des adjoints, 4ème adjointe ’ VU le procès - verbal d’élection du maire et des adjoints du 20 mars 2026 Considérant que pour la bonne marche des services municipaux et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l’exercice de certaines fonctions soit assuré par les adjoints au Maire
ARRÊTE
ARTICLE 1
Mme Céline PIERRE, 4°" adjointe, est déléguée sous ma surveillance et ma responsabilité pour intervenir
dans les domaines suivants : Solidarités, Santé et Dynamiques sociales :
e Pour traiter des affaires sociales :
- Préparation et suivi des dossiers du C.C.A.S.
- Relation avec les assistantes sociales
- Soutien aux demandeurs d’emploi, ,
e Pour assurer la relation avec les associations caritatives et de service aux familles, aux personnes âgées, aux handicapés et personnes à mobilité réduite.
Ces délégations de fonction couvrent la signature des actes afférents aux matières déléguées, la signature devra être précédée de la mention « par délégation du Maire ».
ARTICLE 2
Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Municipal sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3
Ampliation du présent arrêté sera :
- Transmise à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique,
- Transmise à Monsieur le Receveur Municipal,
- Annexée au registre de la Commune de Brains.
Mme le Maire Fait à BRAINS, le 2 avril 2026
- _ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification.
Le : ==
Signature :
Publié le: n 2 AVR. 2026
Accusé de réception en préfecture
044-214400244-20260402-AGP2026028-AR
Reçu le 02/04/2026