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Déliberation - 2026 06 08 DELIB FIN fonds de concours CDC
Document publié le Mercredi 3 juin 2026 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 08 DELIB FIN fonds de concours CDC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Délibération n° 2026-06-08
MAIRIE DE RUFFEC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
© SEANCE DU MERCREDI 3 JUIN 2026 @
Membres en exercice 23
Membres présents 18
Membres ayant donné pouvoir 5
Membres ayant délibéré 23
Date de la convocation | 26/05/2026
Date d'affichage de la convocation | 26/05/2026
PRESENTS : : M. Thierry BASTIER, M. Jean-Paul FORT, Mme Nina BASTIER, M. Jean-Pierre CHARDONNET,
Mme Valérie DUBOIS, M. Guy PELLADEAUD, Mme Laetitia PELLADEAUD-AVIGNON, Mme Nicole
GAYOUX, M. Pascal NOURRI, M. Didier MOINEAU, Mme Catherine SENNAVOINE, M. Hervé JAMBARD,
Mme Aurélie SARRAZIN, Mme Sandie MERLE, M. Louis PACAULT, M. Marc GRANGIER, Mme Emmanuelle
BOURGUIGNON et M. Alexandre RAGUET
POUVOIRS: Mme Pascale BETIN en faveur de M. Thierry BASTIER, M. Pierre BARBARIT en faveur de
Mme Nina BASTIER, Mme Sabrina BOUYER en faveur de M. Hervé JAMBARD, M. Pascal HENRY en faveur
de Mme Valérie DUBOIS et M. Julien GENDREAU en faveur de Mme Emmanuelle BOURGUIGNON
ABSENTS :
M. Guy PELLADEAUD est désigné secrétaire de séance.
VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE
CHARENTE POUR DES TRAVAUX A LA CANOPEE DE RUFFEC
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5216-5,
Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2017 fixant les statuts de la Communauté de Communes Val de
Charente par lesquels cette dernière exerce la compétence suivante : « construction, entretien et
fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de
l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire »,
Vu la délibération du conseil communautaire n°2017.12.02 du 7 décembre 2017 définissant d'intérêt
communautaire la médiathèque, le théâtre et la salle polyvalente au sein du bâtiment La Canopée,
Vu les travaux d'isolation réalisés en 2025 sur le bâtiment La Canopée pour un montant de 4 135,68 €
TTC:
Vu la délibération du conseil communautaire n°2025.11.09 en date du 25 novembre 2025 autorisant la
demande de fonds de concours à la commune de Ruffec et validant la convention de versement,
Considérant qu’un fonds de concours peut être versé entre la CC Val de Charente et les communes qui
la composent après accord concordant des conseils communaux concernés et du conseil
communautaire ;
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20260604-2026-06-08-DE
Date de réception préfecture : 04/06/2026 Délibération n° 2026-06-08
Monsieur Fort, rapporteur de Monsieur le Maire expose :
Rappelle au conseil le principe des fonds de concours entre la communauté de communes Val de
Charente et ses communes membres pour le financement des travaux d'investissement.
En l'occurrence la CC Val de Charente a réalisé des travaux d'isolation sur le bâtiment de La Canopée par
l'installation de 6 doubles vitrages.
Le montant des travaux s'élève à 4 135,68 € TIC, le montant du fonds de concours à verser par la
commune pour ces travaux, FCTVA déduit, est de 1 728,63 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE A L'UNANIMITE
ARTICLE 1 : Autorise le versement d’un fonds de concours à la Communauté de Communes Val de
Charente pour les travaux d'isolation du bâtiment La Canopée d’un montant de 1 728,63 €.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention pour le versement
du fonds de concours et tout document afférent.
ARTICLE 3 : Dit que la dépense sera prévue au budget de l'exercice concerné de la commune.
ARTICLE 4 : Décide d’amortir ce fonds de concours sur une durée de 5 ans.
ARTICLE 5 : La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et ampliation en
sera adressée au contrôle de légalité, au comptable public et à Monsieur le Président de la CC Val de
Charente.
Publiée et transmise au Pour copie conforme
Contrôle de légalité le 0 4 JUIN 2026 Le Maire,
Thierry BASTIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du
Maire de Ruffec ou contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers
(86) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20260604-2026-06-08-DE
Date de réception préfecture : 04/06/2026