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Déliberation - 2026 07 08 Delib FIN dm commune
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 07 08 Delib FIN dm commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Délibération n° 2026-07-08
MAIRIE DE RUFFEC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
© SEANCE DU JEUDI 9 JUILLET 2026 @
Membres en exercice 23
Membres présents 20
Membres ayant donné pouvoir 2
Membres ayant délibéré 22
Date de la convocation 2/07/2026
Date d'affichage de la convocation 2/07/2026
PRESENTS : M. Thierry BASTIER, M. Jean-Paul FORT, M. Jean-Pierre CHARDONNET, Mme Valérie DUBOIS,
M. Guy PELLADEAUD, Mme Laetitia PELLADEAUD-AVIGNON, Mme Nicole GAYOUX, M. Pascal NOURRI,
M. Didier MOINEAU, Mme Catherine SENNAVOINE, M. Hervé JAMBARD, Mme Aurélie SARRAZIN, Mme
Sabrina BOUYER, Mme Sandie MERLE, M. Louis PACAULT, M. Pierre BARBARIT, M. Marc GRANGIER, M.
Julien GENDREAU, Mme Emmanuelle BOURGUIGNON et M. Alexandre RAGUET
POUVOIRS : Mme Nina BASTIER en faveur de M. Pierre BARBARIT et Mme Pascale BETIN en faveur de
M. Thierry BASTIER
ABSENTS : M. Pascal HENRY
M. Pierre BARBARIT est désigné secrétaire de séance.
DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BP 2026 DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le BP 2026 de la Commune,
Vu l'avis de la commission des finances en date du 16/06/2026,
Considérant la nécessité pour la Commune de réajuster certains crédits ;
Monsieur Fort, rapporteur de Monsieur le Maire expose :
Il est nécessaire de modifier les crédits initialement inscrits au BP 2026 de la Commune.
La présente décision modificative se présente de la manière suivante :
Fonctionnement :
Dépenses :
Augmentation de crédits
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20260709-2026-07-08-DE
Date de réception préfecture : 10/07/2026 Délibération n° 2026-07-08
Compte 61551 -— Entretien et réparation des véhicules : + 15 000 €
Suite à un contrôle règlementaire, des réparations sont nécessaires sur la nacelle.
Compte 65748 — subventions aux autres personnes de droit privé : + 7 000 €
Afin de favoriser l'installation d’un professionnel de santé sur le territoire communal, la commune
propose de lui accorder une aide financière sous la forme d’une participation à son loyer professionnel
de 1 000 £ par mois pendant un an.
Compte 6232 -— Fêtes et cérémonies : + 8 000 €
Augmentation liée à l'inauguration de la rue Jean Jaurès, manifestation qui n'avait pas été prévue lors
de l'élaboration du budget.
Compte 6288 — Autres services extérieurs : + 4 000 €
Augmentation liée à une prestation majorée de la société Agence 42 (création de contenus, conseil en
communication et graphisme).
Reprise de crédits
Compte 6132 — Locations immobilières : - 27 400 €
Cette diminution s'explique par :
e Suite au projet d'achat de la salle Louis Petit, trois trimestres de loyers ne seront pas exigibles,
soit une réduction de 25 000 € ;
e Suite à l'achat de la maison rue de l’Ordaget fin 2025, les crédits inscrits au budget ne seront
pas consommés soit une économie de 2 400 €
Compte 6378 — Impôts et taxes : - 6 600 €
Reprise de crédits pour équilibre de la décision modificative, reprise sur une enveloppe globale de 71
600 €.
Total de dépenses nouvelles : nul.
Investissement :
Dépenses :
Opération 396- compte 2315- travaux en cours — Réseau d'eaux pluviales : + 15 000 €
e 13 000 € pour la déconnexion des avaloirs situé au niveau de l'église ;
e 2 000 € pour la révision des prix du marché public relatif aux canalisations pluviales (filière «
temps de pluie »).
Opération 417 — compte 2313 — constructions (en cours) -Ancien tribunal (« Le Palais ») : + 5 000 €
Crédits complémentaires destinés à l'installation d'une porte sécurisée.
Opération 431 — Acquisition de matériel divers : + 38 800 €
Compte 2051 — Concessions et droits similaires
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20260709-2026-07-08-DE
Date de réception préfecture : 10/07/2026 Délibération n° 2026-07-08
e 2 500 € de réajustements de crédits pour l'acquisition de deux licences IV et coût
supplémentaires du coût du logiciel suite migration.
Compte 21316 — Construction équipement du cimetière
e 3 300 € pour l'achat d'un colombarium ;
Compte 21828- Autres matériels de transports
e 23 000 € pour l'acquisition d'un camion-benne (prévisions insuffisantes au budget).
e Et 10 000€ pour le rachat d'un véhicule en fin de location.
Opération 462 —- Programme Petites Villes de Demain (PVD) : -58 800 €
Compte 21328 -Construction autres bâtiments
e Pour l'acquisition d'un bâtiment situé rue Jean Jaurès + 65 OO0€.
Compte 2315- travaux en cours
e - 123 800€ reprise de crédit pour équilibre de la décision modificative sur une enveloppe
prévisionnel de travaux 476 800€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE A LA MAJORITE
(1 CONTRE)
ARTICLE 1 : Modifie ainsi qu’il suit les crédits inscrits au BP 2026 de la Commune :
Compte Opération | Fonction Libellé compte DEPENSES | RECETTES
6132 321|Locations immobilières - 27 400
61551 510|Entretien et réparations sur matériel roulant 15 000
6232 028|Fêtes et cérémonies 8 000
6288 028|Autres services extérieurs 4000
6378 020 |Autres impôts, taxes (autres organismes) - 6600
65748 020 |Subv. de fonctionnement aux autres personnes de droit privé 7 000
TOTAL FONCTIONNEMENT 0
2051 431 020|Concessions et droits similaires 2 500
21316 431 025|Constructions équipements du cimetière 3 300
21328 462 510|Constructions autres bâtiments privés 65 000
21828 431 510|Autres matériels de transport 33 000
2313 417 020 |Constructions (en cours) 5 000
2315 396 734|Installations, matériel et outillage techniques (en cours) 15 000
2315 462 510|Installations, matériel et outillage techniques (en cours) - 123 800
TOTAL INVESTISSEMENT 0
ARTICLE 2 : La présente délibération sera publiée sur le site Internet de là Commune et ampliation en sera adressée au contrôle de légalité et au Comptable Public.
3
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20260709-2026-07-08-DE
Date de réception préfecture : 10/07/2026 Délibération n° 2026-07-08
Publiée et transmise au Pour copie conforme
Contrôle de légalité le 1 0 JUIL. 2026 Le Maire,
Thierry BASTIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du
Maire de Ruffec ou contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers
(86) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20260709-2026-07-08-DE
Date de réception préfecture : 10/07/2026