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Déliberation - 2024 12 05 Delib FIN Fonds Concours CDC City Stade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 05 Delib FIN Fonds Concours CDC City Stade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Délibération
n°
2024 1205
MAIRIE
DE
RUFFEC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
@
SEANCE
DU
LUNDI
9
DECEMBRE
2024
@
Membres
en
exercice
23
Membres
présents
15
Membres
ayant
donné
pouvoir
4
Membres
ayant
délibéré
19
Date
de
la
convocation
2/12/2024
Date
d'affichage
de
la convocation
2/12/2024
PRESENTS
: M.
Thierry
BASTIER,
M.
Jean-François
JOBIT,
Mme
Sylvie
BEAUVAL,
Mme
Nina
BASTIER,
M.
Jean-Paul
FORT,
M.
Guy
PELLADEAUD,
Mme
Nicole
GAYOUX,
Mme
Catherine
DEROUSSEAU,
M.
Éric
MOULIGNIER,
M.
Jean-Michel
ARDOUIN,
Mme
Catherine
SENNAVOINE,
Mme
Aurélie
SARRAZIN,
Mme
Catherine
BOULENGER,
Mme
Murielle
BEAL
et
Mme
Nicole
BOES
POUVOIRS
: M.
Jean-Pierre
CHARDONNET
en
faveur
de
M.
Guy
PELLADEAUD,
M.
Franck
LOPEZ
en
faveur
de
M.
Thierry
BASTIER,
M.
Bernard
PICHON
en
faveur
de
Mme
Murielle
BEAL
et
M.
François
POHU
en
faveur
de
M.
Jean-Paul
FORT
ABSENTS:
M.
Jean
COITEUX,
M.
Hervé
JAMBARD,
Mme
Marguerite
D'ARGENT
et
M.
Jean-Michel
JEANNET Mme
Nina
BASTIER
est
désignée
secrétaire
de
séance.
VERSEMENT
D’UN
FONDS
DE
CONCOURS
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VAL
DE
CHARENTE
POUR
LES
TRAVAUX
DU
CITY
STADE
DE
RUFFEC
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.5216-5,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
décembre
2017
fixant
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Val
de
Charente
par
lesquels
cette
dernière
exerce
la
compétence
suivante
: « construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
et
d'équipements
de
l’enseignement
préélémentaire
et élémentaire
d'intérêt
communautaire
»,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°2017.12.02
définissant
d'intérêt
communautaire
les
services
sportifs,
Vu
les travaux
de
construction
du
City
Stade
de
Ruffec
réalisés
par
la CC
Val
de
Charente,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°2024.10.08
autorisant
la demande
de
fonds
de
concours
à
la
commune
de
Ruffec
et
validant
la
convention
de
versement,
Considérant
qu’un
fonds
de
concours
peut
être
versé
entre
la
CC
Val
de
Charente
et
les
communes
qui
la
composent
après
accord
concordant
des
conseils
communaux
concernés
et
du
conseil
communautaire; Monsieur
FORT,
rapporteur
pour
Monsieur
le
Maire,
expose :
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20241217-2024_12_05-DE Date de télétransmission : 17/12/2024 Date de réception préfecture : 17/12/2024 Délibération
n° 2024_12_05
Au
conseil
le
principe
des
fonds
de
concours
entre
la communauté
de
communes
Val
de
Charente
et ses
communes
membres
pour
le financement
des
travaux
d'investissement.
En
l’occurrence
la
CC
Val
de
Charente
a
réalisé
la
construction
du
City
Stade
en
2023
pour
un
montant
de
travaux
de
124
052,99
TTC.
Le
montant
du
fonds
de
concours
à
verser
par
la
commune
pour
ces
travaux,
subventions
déduites,
s'élève
19
385,40
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
DECIDE
A
L’'UNANIMITE
ARTICLE
1
: Autorise
le
versement
d’un
fonds
de
concours
à
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Charente
pour
les travaux
de
construction
d’un
city
stade
à
Ruffec
d’un
montant
de
19
385,40
€.
ARTICLE
2
: Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
pour
le
versement
du
fonds
de
concours
et tout
document
afférent.
ARTICLE
3 :
Dit
que
la
dépense
sera
prévue
au
budget
de
l'exercice
concerné
de
la commune.
ARTICLE
4 :
Décide
d’amortir
ce
fonds
de
concours
sur
une
durée
de
5 ans.
ARTICLE 5
: La
présente
délibération
sera
publiée
sur
le
site
internet
de
la
Commune
et
ampliation
en
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-Préfète,
au
comptable
public
et
à
Monsieur
le
Président
de
la
CC
Val
de
Charente.
Publiée
le :
4
7
DEC.
2024
Fou
copie
conforme
e
Maire,
Thierry
BASTIER
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20241217-2024_12_05-DE Date de télétransmission : 17/12/2024 Date de réception préfecture : 17/12/2024